Nouvelles poursuites judiciaires contre Anas Hamadi : la magistrature tunisienne sous pression

Le président de l’Association des Magistrats Tunisiens fait de nouveau face à la justice, dans un contexte de tensions persistantes entre le pouvoir exécutif et l’institution judiciaire depuis le coup de force du 25 juillet 2021.

Le parquet du tribunal de première instance de Tunis a autorisé l’ouverture d’une enquête judiciaire contre le juge Anas Hamadi, président de l’Association des Magistrats Tunisiens (AMT). Cette décision fait suite à des plaintes déposées par plusieurs magistrats qui estiment que des déclarations médiatiques du juge ont porté atteinte à leur réputation et à l’image du corps judiciaire.

Ce n’est pas la première fois qu’Anas Hamadi se retrouve dans le viseur de la justice. Depuis août 2023, il comparaît devant le juge d’instruction du tribunal d’El Kef pour des accusations liées au mouvement de protestation des magistrats organisé contre la révocation de 57 de leurs collègues le 1er juin 2022. Il est poursuivi pour « tentative délibérée d’entrave à la liberté du travail », une infraction passible de trois ans d’emprisonnement.

Un magistrat dans la tourmente

Juge à la Cour d’appel de Monastir, Anas Hamadi est devenu la figure de proue de la résistance judiciaire face aux mesures prises par le président Kaïs Saïed contre le pouvoir judiciaire. Son parcours illustre les tensions croissantes entre l’exécutif et la magistrature depuis le 25 juillet 2021, date à laquelle le président s’est octroyé les pleins pouvoirs.

Les organisations internationales de défense des droits humains, dont Amnesty International et Human Rights Watch, dénoncent un harcèlement judiciaire. Selon ces ONG, Anas Hamadi fait l’objet d’une campagne de diffamation en ligne, de procédures disciplinaires et de poursuites judiciaires arbitraires en représailles à l’action de l’AMT qui continue de contester les attaques contre l’indépendance de la justice.

En octobre 2022, le Conseil supérieur provisoire de la magistrature a levé son immunité de poursuites. Les charges retenues contre lui sont liées au fait qu’il aurait incité d’autres juges du tribunal de Monastir à faire grève. Pourtant, comme l’a déclaré Hamadi lui-même en novembre 2022, l’enquête ouverte contre lui ne résulte d’aucune preuve concrète pouvant l’incriminer.

L’AMT face aux autorités : une lutte inégale depuis 2021

L’Association des Magistrats Tunisiens traverse l’une des périodes les plus difficiles de son histoire. Depuis le 1er juin 2022, lorsque le président Saïed a révoqué 57 magistrats sur la base de vagues accusations de corruption, d’obstruction aux enquêtes antiterroristes ou même d’adultère, l’AMT s’est dressée contre ce qu’elle considère comme une atteinte grave à l’indépendance judiciaire.

La réponse des magistrats a été immédiate : une grève nationale de quatre semaines en juin-juillet 2022, réunissant différentes structures représentatives de la magistrature. Ce mouvement historique avait pour objectif de protester contre les révocations arbitraires et de défendre l’indépendance du pouvoir judiciaire.

Malgré une décision du tribunal administratif de Tunis en août 2022 ordonnant la réintégration de 49 des magistrats révoqués pour absence de preuves factuelles et légales, la ministre de la Justice n’a toujours pas exécuté cette décision. Les bureaux des juges révoqués ont même été mis sous scellés, symbole d’un refus catégorique de l’exécutif de se plier aux décisions de justice.

Selon l’AMT, la ministre de la Justice aurait ordonné depuis août 2023 la nomination, le transfert ou la suspension d’au moins 105 juges et procureurs en utilisant des circulaires administratives, contournant ainsi les procédures légales et les garanties d’indépendance de la magistrature.

Une société civile sous pression

Le sort d’Anas Hamadi et de l’AMT s’inscrit dans un tableau plus large de répression qui frappe l’ensemble de la société civile tunisienne depuis le coup de force de juillet 2021. Opposition politique, avocats, journalistes, militants des droits humains : tous font face à une vague d’arrestations et de poursuites judiciaires sans précédent depuis la chute de Ben Ali en 2011.

Plusieurs centaines de personnes manifestent régulièrement dans les rues de Tunis pour défendre les libertés et protester contre la politique du président Kaïs Saïed. « Liberté pour les prisonniers », « L’État policier c’est terminé », scandent les manifestants, tandis que les principales figures de l’opposition se trouvent soit en détention, soit en exil.

Le décret-loi 54 sur la cybercriminalité, adopté en septembre 2022, est devenu un outil de répression de la liberté d’expression. Des journalistes, des avocats et des militants politiques ont été poursuivis pour leurs critiques publiques des autorités. En mai 2024, l’arrestation spectaculaire de l’avocate et chroniqueuse Sonia Dahmani, diffusée en direct à la télévision, a choqué l’opinion internationale.

Les organisations de défense des droits humains affirment que les magistrats tunisiens traversent aujourd’hui les pires moments de leur histoire, « bien pires que sous Ben Ali », selon certains représentants de la profession. Travaillant sous pression et craignant des représailles de l’exécutif, ils ne peuvent plus pleinement remplir leur rôle de garants des libertés et droits fondamentaux.

L’héritage de résistance de l’AMT

L’Association des Magistrats Tunisiens n’en est pas à sa première confrontation avec un pouvoir autoritaire. Son histoire est marquée par une longue lutte pour l’indépendance judiciaire qui remonte à l’époque de Ben Ali.

Créée en 1988, un an après la prise du pouvoir par le président Ben Ali, l’AMT est restée relativement silencieuse pendant les années 1990. Mais en 2005, l’association a pris un tournant historique. Son 10e congrès a débouché sur l’élection d’un bureau exécutif et d’un président, Ahmed Rahmouni, considérés comme trop indépendants par le ministère de la Justice.

L’affaire Abbou, du nom de cet avocat emprisonné pour avoir critiqué le régime, a été le catalyseur de la confrontation. Le 2 mars 2005, l’AMT a publié un communiqué dénonçant la violation de l’immunité du tribunal et la présence d’agents de sécurité ne faisant pas partie de la police judiciaire. Le pouvoir a réagi par une campagne de presse visant à déconsidérer le bureau exécutif, une surveillance ostensible du local de l’AMT et le suivi de certains membres du bureau dans leurs déplacements.

Pour la première fois sous la présidence de Ben Ali, une fraction de la magistrature s’est inscrite dans une logique oppositionnelle au pouvoir central. Les principaux dirigeants de l’AMT ont été mutés du jour au lendemain à plusieurs centaines de kilomètres de leurs domiciles. La juge Wassila Kaabi, membre du bureau de l’AMT, s’est vue interdire de quitter le territoire pour se rendre au congrès de l’Union internationale des magistrats à Budapest en 2006.

Sous Ben Ali, la magistrature tunisienne était considérée comme une courroie de transmission du pouvoir politique, utilisée pour lutter contre les mouvements d’opposition. L’action militante de l’AMT et sa lutte durant de longues années pour la consécration d’un véritable pouvoir judiciaire indépendant ont marqué une rupture historique.

Le Syndicat de la Magistrature français et l’association MEDEL (Magistrats européens pour la démocratie et les libertés) ont soutenu activement l’AMT durant cette période sombre, organisant notamment une conférence au Sénat français en décembre 2005 sur le thème « La justice en Tunisie ».

Un combat qui se poursuit

Aujourd’hui, les défenseurs de l’indépendance judiciaire estiment que la situation est encore plus grave qu’à l’époque de Ben Ali. Le président Kaïs Saïed a démantelé progressivement les corps intermédiaires, dont le Conseil supérieur de la magistrature, garant de l’autonomie du pouvoir judiciaire. La nouvelle Constitution de 2022 entérine un système ultra-présidentialiste dans lequel le Parlement n’a qu’un rôle secondaire et où le président bénéficie d’une irresponsabilité quasi totale.

Les nouvelles poursuites contre Anas Hamadi s’inscrivent dans cette logique de mise au pas de toutes les voix critiques. Heba Morayef, directrice d’Amnesty International pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord, est catégorique : « Les actions d’Anas Hmedi et le travail de l’AMT sont protégés par le droit international relatif aux droits humains. Les mesures ciblant Anas Hmedi prises par les autorités avec des procédures disciplinaires et judiciaires abusives violent les normes internationales et doivent cesser immédiatement. »

Quinze ans après la révolution qui a renversé Ben Ali et mis fin à 23 ans de dictature, la Tunisie, berceau du Printemps arabe, voit ses acquis démocratiques progressivement démantelés. Le combat d’Anas Hamadi et de l’Association des Magistrats Tunisiens pour l’indépendance de la justice apparaît aujourd’hui comme l’un des derniers remparts face à la dérive autoritaire.

La question qui demeure est de savoir combien de temps la résistance pourra tenir face à un pouvoir déterminé à étouffer toute opposition, quitte à utiliser les mêmes méthodes que le régime autoritaire renversé par la révolution de 2011.