Tunisie : Sihem Ben Sedrine, de la justice transitionnelle aux poursuites judiciaires, les ONG dénonce un «acharnement procédural»

L’association tunisienne Takato (Intersection pour les droits et les libertés) a publié, mardi 21 avril 2026, une note intitulée « Sihem Ben Sedrine : du parcours de la justice transitionnelle à l’acharnement judiciaire ». Ce document, présenté à Tunis, revient sur la situation de l’ancienne présidente de l’Instance vérité et dignité (IVD), qui fait l’objet de six procédures pénales depuis 2023. L’ONG y retrace le passage de Mme Ben Sedrine du statut de témoin à celui de prévenue, et s’interroge sur le respect des garanties d’un procès équitable, dans un contexte politique marqué par les tensions entre le pouvoir et les acteurs de la transition démocratique.

Six dossiers, une pression croissante

Selon la note de Takato, qui s’appuie sur des documents judiciaires et un suivi des audiences, les premières mesures restrictives à l’encontre de Sihem Ben Sedrine remontent à 2021. Mais c’est à partir de février 2023 que l’ancienne présidente de l’IVD est formellement mise en examen dans six affaires distinctes, toutes liées, selon elle, à son mandat à la tête de l’IVD (2014-2019).

La chronologie établie par l’association fait état d’une intensification progressive : interdiction de quitter le territoire en mars 2023, assignation à résidence à l’été 2024, puis des interrogatoires longs et répétés. En novembre 2024, Mme Ben Sedrine est placée en détention provisoire, avant d’être libérée en février 2025 sous contrôle judiciaire. Les audiences ont été régulièrement reportées, certaines étant désormais programmées pour 2026.

L’association relève également des difficultés procédurales : multiplication des dossiers pour des faits relevant du même mandat, conflits de compétence entre différentes juridictions tunisiennes, et des conditions de détention qu’elle juge préoccupantes compte tenu de l’âge et de l’état de santé de l’intéressée (75 ans).

L’affaire de la Banque franco-tunisienne comme symbole

Parmi les six dossiers, l’un des plus sensibles concerne la publication d’informations sur la Banque franco-tunisienne (BFT) dans le rapport final de l’IVD. L’ex-présidente est accusée par le parquet d’avoir divulgué des données « non vérifiées ». Takato rappelle que ce rapport a été officiellement adopté et publié par l’IVD avant sa dissolution, dans le cadre de son mandat légal de révélation des violations graves et de la corruption sous l’ancien régime Ben Ali.

L’association souligne que Sihem Ben Sedrine n’a fait qu’exercer les prérogatives attachées à sa fonction. Elle estime que sa mise en cause revient à fragiliser l’ensemble du processus de justice transitionnelle, un point de vue que les autorités judiciaires ne partagent pas, réaffirmant le principe selon lequel nul n’est au-dessus des lois.

La justice transitionnelle tunisienne en débat

Créée en 2014 après la révolution de 2011, l’Instance vérité et dignité avait pour mission d’enquêter sur les abus commis entre 1955 et 2013. Son rapport final, remis en 2019, a été salué par certaines organisations internationales mais critiqué en interne, y compris par une partie de l’appareil judiciaire. Depuis, plusieurs de ses membres, et en particulier son ancienne présidente, font l’objet de poursuites.

Cette situation intervient dans un climat politique où le président Kaïs Saïed, élu en 2019 et ayant renforcé ses pouvoirs à partir de l’été 2021, a régulièrement critiqué l’héritage de la transition. Le gouvernement affirme ne pas intervenir dans les affaires judiciaires. Des organisations comme Amnesty International ou Human Rights Watch ont toutefois exprimé à plusieurs reprises leurs inquiétudes quant au recul des acquis en matière de justice transitionnelle et de libertés publiques en Tunisie.

Alors que les six procédures contre Sihem Ben Sedrine se poursuivent sans qu’aucun jugement au fond n’ait encore été rendu, la question demeure : la Tunisie parvient-elle encore à garantir l’indépendance de sa justice dans des dossiers à forte sensibilité politique, ou bien l’outil pénal est-il en train de se substituer au débat démocratique sur l’héritage de la transition ? L’issue de ces procès, attendue pour 2026 au plus tôt, apportera peut-être un premier élément de réponse.

le report de l’audience de Sihem Ben Sedrine au 26 mai 2026 prolonge l’attente judiciaire

Le juge d’instruction du pôle judiciaire financier a décidé, mardi, de reporter au 26 mai 2026 l’audience consacrée à l’interrogatoire de Sihem Ben Sedrine, ancienne présidente de l’Instance vérité et dignité (IVD). Cette décision, prise à Tunis, intervient alors que l’ex-magistrate fait l’objet de six procédures pénales distinctes depuis février 2023. Le nouveau renvoi, qui n’a pas été motivé publiquement par le juge, allonge encore une procédure que l’association Takato (Intersection pour les droits et les libertés) qualifie déjà « d’acharnement judiciaire » dans une note publiée le 21 avril.

Pour consulter le document, cliquez sur le lien dans les commentaires. ICI