Tunisie : vagues de suspensions d’associations, la société civile sous pression politique

C’est une nouvelle illustration de la tension croissante entre le pouvoir tunisien et les organisations indépendantes. Après la suspension de la Ligue tunisienne pour la défense des droits de l’homme (LTDH) fin avril, c’est au tour de la section tunisienne de l’ONG internationale « Avocats sans frontières » (ASF) d’être visée par une mesure similaire. Le mardi 5 mai 2026, l’organisation a annoncé avoir reçu une décision administrative ordonnant la suspension de ses activités sur le territoire tunisien pour une durée d’un mois. Comme pour la LTDH, dont les activités ont été gelées le 24 avril dernier sur requête du secrétariat général du gouvernement, la procédure s’appuie sur le décret-loi n°2011-88 régissant les associations. Ces décisions interviennent dans un climat de resserrement de l’étau sur le tissu associatif, accusé par les autorités de manquements administratifs ou financiers, mais que les organisations concernées dénoncent comme une attaque frontale contre la liberté d’association.

De la LTDH à « Avocats sans frontières », une procédure contestée

La décision visant la LTDH, l’une des plus anciennes organisations de défense des droits humains dans le monde arabe (fondée en 1976) et membre du Quartet du dialogue national, prix Nobel de la paix en 2015, a été rendue par le président du tribunal de première instance de Tunis. Officiellement, les autorités justifient cette mesure radicale par le fait que la Ligue aurait dépassé la date limite pour la tenue de son assemblée générale ordinaire. La LTDH a immédiatement qualifié la décision de « dangereuse et arbitraire » et annoncé son intention de faire appel.

Cette mesure a également eu des conséquences concrètes immédiates. La suspension a empêché la Ligue de mener ses missions de contrôle dans les établissements pénitentiaires, un point d’autant plus critique que l’organisation s’était déjà vu refuser l’accès à plusieurs lieux de détention ces derniers mois, en violation d’un protocole d’accord signé avec le ministère de la Justice en 2015.

Moins de deux semaines plus tard, « Avocats sans frontières » a connu le même sort. L’organisation a fait part, dans un communiqué, de son « profond rejet » et de son « immense consternation » face à cette mesure qu’elle qualifie d’« atteinte injustifiée à la liberté d’action de la société civile ». ASF, présente en Tunisie depuis 2012, a dénoncé un ciblage « des espaces indépendants » qui œuvrent pour l’intérêt général, la justice et l’État de droit. Tout comme la LTDH, l’ONG a annoncé son intention d’épuiser « toutes les voies légales et judiciaires » pour contester cette suspension qu’elle estime infondée.

Contexte : un décret-loi détourné, une escalade progressive

Ces deux décisions ne sont pas des cas isolés mais s’inscrivent dans une tendance lourde, documentée depuis plusieurs mois par les organisations de défense des droits humains. Elles interviennent dans le sillage de vagues de suspensions antérieures, à l’automne 2025, où au moins quatorze organisations tunisiennes et internationales avaient reçu des ordonnances similaires de trente jours.

Parmi elles figuraient déjà des structures emblématiques, telles que l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD), le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES), la section tunisienne de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), ou encore les médias en ligne Nawaat et Inkyfada. En octobre 2025, l’ATFD et le FTDES avaient vu leurs activités suspendues pour un mois. La répétition et l’élargissement de ces mesures à un spectre toujours plus large d’associations, des ONG de défense des droits aux médias indépendants, dessinent le portrait d’un espace civique mis sous tutelle.

Ce durcissement s’appuie sur le décret-loi n°2011-88, adopté après la révolution de 2011 pour garantir la liberté et la transparence associative. Mais ce texte est aujourd’hui, selon de nombreux observateurs et les associations visées, détourné de son objectif initial. Il est utilisé par les autorités pour sanctionner des « manquements administratifs » souvent vagues, notamment en matière de publication des comptes ou de déclaration des financements étrangers, afin de faire taire les voix critiques. Les organisations concernées dénoncent des procédures entachées de vices, avec des notifications imprécises et une absence de mise en demeure préalable claire, transformant ainsi la mesure provisoire de suspension en un outil de pression et d’intimidation.

Alors que la LTDH et « Avocats sans frontières » préparent leurs recours, l’issue des procédures judiciaires reste incertaine dans un contexte où l’indépendance de la justice est régulièrement questionnée. Ces suspensions temporaires, d’une durée d’un mois, pourraient n’être qu’une première étape. Le spectre d’une dissolution définitive, prévue par le même décret-loi en cas de persistance des infractions, plane désormais sur un tissu associatif qui fut, il y a encore une décennie, le fer de lance des aspirations démocratiques du pays.