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Noureddine Bhiri et Mouadh Ghannouchi condamnés dans l’affaire des passeports jihadistes
La Chambre pénale spécialisée dans les affaires de terrorisme au Tribunal de première instance de Tunis a rendu un verdict sévère dans une affaire mêlant faux documents officiels et réseaux jihadistes internationaux. Noureddine Al-Bahiri et Fathi Al-Baldi ont été condamnés à vingt ans de réclusion criminelle chacun pour avoir fabriqué et remis des passeports falsifiés à des étrangers recherchés dans des dossiers terroristes. Le jugement frappe également Mouadh Al-Ghanouchi, condamné par contumace à trente ans d’emprisonnement avec exécution immédiate, ainsi que Fayçal Nada, figure de proue de l’Organisation internationale des Frères musulmans, poursuivi lui aussi par défaut. Une affaire qui révèle, une fois de plus, la complexité des filières de soutien logistique aux mouvements extrémistes.
Des peines différenciées selon le degré d’implication
Le tribunal a prononcé des condamnations graduées en fonction du rôle présumé de chaque accusé dans le réseau. Noureddine Al-Bahiri et Fathi Al-Baldi, jugés présents, écoperont de vingt ans de prison. Deux autres prévenus comparaissant en liberté ont reçu des peines de onze ans d’emprisonnement chacun, reflétant un degré d’implication jugé moindre par la juridiction.
Les verdicts les plus lourds ont été prononcés en l’absence des principaux mis en cause. Mouadh Al-Ghanouchi — dont le lien de parenté avec l’ancien président du Parlement tunisien et fondateur du mouvement Ennahdha, Rached Al-Ghanouchi, n’a pas été précisé dans les éléments disponibles — a été condamné à trente ans de réclusion par contumace, avec exécution provisoire immédiate du jugement. Plusieurs étrangers en fuite ont été frappés des mêmes peines par défaut.
Le cas de Fayçal Nada mérite une attention particulière. Cet homme, identifié comme cadre influent de l’Organisation internationale des Frères musulmans, figure parmi les condamnés absents. Sa mise en cause dans cette affaire souligne la dimension transnationale du dossier, qui dépasse largement le cadre tunisien pour s’inscrire dans des réseaux opérant à l’échelle internationale.
L’falsification de documents officiels, vecteur stratégique du terrorisme
L’affaire porte sur un mécanisme précis : la fabrication et la remise de passeports officiels falsifiés à des individus recherchés dans des procédures antiterroristes. Ce type de montage constitue un rouage essentiel dans la logistique des réseaux extrémistes, permettant à des personnes fichées de franchir les frontières, d’échapper aux mandats d’arrêt internationaux et de poursuivre leurs activités sous de fausses identités.
La nature de l’infraction retenue par les juges — et la sévérité des peines prononcées — traduit la volonté du parquet et de la chambre spécialisée de traiter le soutien logistique au terrorisme avec la même rigueur que les actes de violence directe. En droit tunisien, la loi antiterroriste de 2015 prévoit en effet des dispositions spécifiques pour les infractions connexes aux actes terroristes, incluant le financement, le recrutement et la fourniture de faux documents.
Contexte : une justice antiterroriste sous pression constante
Depuis la vague d’attentats qui a frappé la Tunisie entre 2013 et 2016 — du musée du Bardo à l’attentat de Sousse, en passant par l’attentat de l’avenue Mohamed V contre la garde présidentielle — le système judiciaire tunisien a été profondément réorganisé pour faire face à la menace jihadiste.
La loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent a constitué le socle de cette réforme. Elle a instauré des juridictions spécialisées, élargi les définitions légales des actes terroristes et de leurs actes connexes, et renforcé les pouvoirs d’investigation des autorités. C’est dans ce cadre légal que s’inscrit le jugement rendu dans cette affaire.
La Tunisie a par ailleurs été confrontée à un phénomène massif de départ de combattants vers les zones de conflits en Syrie et en Irak entre 2011 et 2017. Selon diverses estimations, le pays a fourni l’un des contingents les plus importants de combattants étrangers ayant rejoint les rangs de Daech. Ce contexte a exposé le territoire national à des risques de retour de ces combattants, parfois munis de faux documents, renforçant ainsi la vigilance des services de sécurité et des juridictions spécialisées vis-à-vis des filières de falsification.
L’implication alléguée de personnalités liées à des organisations islamistes internationales dans des affaires judiciaires tunisiennes n’est pas un fait nouveau. Plusieurs procès ont déjà mis en lumière des connexions entre des réseaux locaux et des structures transnationales, alimentant un débat politique et juridique persistant sur les frontières entre activisme politique, idéologie religieuse et soutien effectif au terrorisme.
Ce verdict judiciaire intervient dans un climat politique tendu, où la question des mouvements islamistes et de leurs ramifications occupe une place centrale dans le débat public tunisien. La condamnation par contumace de personnalités en fuite pose, en creux, la question de la coopération judiciaire internationale et de la capacité des autorités tunisiennes à faire exécuter leurs décisions au-delà de leurs frontières. Des interrogations qui resteront ouvertes tant que les condamnés absents demeureront hors de portée de la justice tunisienne.