Un mandat de dépôt vise quatre anciens membres de la délégation spéciale de la municipalité de Carthage, dont un historien octogénaire et un journaliste déjà sous le coup d’une condamnation
Ezeddine Bach Chaouech, archéologue reconnu et ancien président de la municipalité de Carthage, a été placé en détention provisoire à l’âge de 88 ans sur ordre de la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis. Cette décision, rendue ces derniers jours, s’inscrit dans le cadre d’une affaire de soupçons de corruption foncière portant sur la cession d’un terrain à Carthage à un prix jugé très inférieur à sa valeur réelle. Bach Chaouech est mis en cause aux côtés du journaliste Zied El Heni et de deux autres anciens membres de la délégation spéciale de la municipalité, tous poursuivis pour avoir, selon l’acte d’accusation, accordé un avantage injustifié à un particulier au détriment du patrimoine public municipal. L’enquête remonte à une plainte déposée en décembre 2022 par une association de protection du patrimoine archéologique et culturel de Carthage.
Un dossier né d’une plainte associative en 2022
L’affaire prend sa source dans une plainte formelle déposée il y a plus de deux ans par une association dédiée à la sauvegarde du patrimoine archéologique et culturel de la région de Carthage. Celle-ci dénonçait la cession d’une parcelle de terrain dans cette zone historique classée à un acquéreur privé, à un prix sans rapport avec la valeur estimée du bien. Selon les informations disponibles, les experts mandatés ultérieurement par les services des Domaines de l’État auraient établi un écart significatif entre le prix figurant dans l’acte de cession et la valeur marchande réelle du terrain — un écart qui aurait causé un préjudice financier considérable à la municipalité.
Les chefs d’inculpation retenus par la chambre d’accusation sont particulièrement graves : exploitation par un fonctionnaire public de sa qualité pour octroyer un avantage injustifié, en violation des réglementations en vigueur, dans le but de réaliser un profit ou de causer un préjudice à l’administration, ainsi que fraude et usage de documents frauduleux. Ces qualifications placent le dossier dans le registre pénal de la corruption dans la gestion des biens publics.
Des équipes sécuritaires ont été chargées de l’exécution des mandats de dépôt émis à l’encontre des quatre mis en cause, dont Ezeddine Bach Chaouech et Zied El Heni.
Ezeddine Bach Chaouech, une figure du patrimoine tunisien rattrapée par la justice
La mise en détention d’Ezeddine Bach Chaouech, à 88 ans, constitue l’un des éléments les plus saisissants de cette procédure. Archéologue de formation et historien reconnu, il avait présidé la municipalité de Carthage durant la période des délégations spéciales — ces structures de gestion locale nommées en remplacement des conseils élus après leur dissolution dans le sillage du 25 juillet 2021. C’est à ce titre, en tant qu’ancien membre du conseil municipal, qu’il est aujourd’hui mis en cause.
Son arrestation illustre la portée rétroactive que peuvent avoir les enquêtes portant sur les décisions prises durant cette période de transition administrative. Des actes de gestion — transactions foncières, délibérations municipales, attributions de marchés — effectués dans un cadre institutionnel lui-même contesté sur le plan démocratique, se retrouvent aujourd’hui soumis à l’examen judiciaire, exposant leurs signataires à des poursuites pénales, indépendamment de leur profil ou de leur âge.
Pour le journaliste Zied El Heni, ce nouveau mandat de dépôt s’ajoute à une situation judiciaire déjà particulièrement chargée. Il avait été condamné en première instance à un an d’emprisonnement dans une affaire distincte, poursuivi sur le fondement de l’article 86 du Code des télécommunications pour « atteinte aux tiers via les réseaux publics de communication », à la suite d’une publication sur les réseaux sociaux faisant référence à des données judiciaires. Il a interjeté appel de cette décision, et la Cour d’appel de Tunis avait fixé l’audience au 12 juin.
Le cumul de ces deux procédures une condamnation en instance d’appel d’un côté, un nouveau mandat de dépôt de l’autre dans une affaire aux ramifications administratives et foncières distinctes , illustre la fragilité de la position du journaliste face à un appareil judiciaire dont l’indépendance est régulièrement questionnée par les observateurs nationaux et internationaux.
Carthage entre patrimoine mondial et tensions foncières
La région de Carthage, inscrite au patrimoine mondial de l’UNESCO depuis 1979, constitue un terrain particulièrement sensible sur le plan foncier. La pression immobilière y est historiquement forte, et la gestion du cadastre municipal y a souvent donné lieu à des controverses. La proximité géographique et symbolique avec un site archéologique d’envergure mondiale confère à toute transaction foncière dans cette zone une dimension qui dépasse le simple cadre administratif.
La période des délégations spéciales, instaurée après la dissolution des conseils municipaux élus, a produit un vide de légitimité démocratique dans la gestion locale. Des décisions prises sans mandat électoral, dans un contexte d’urgence institutionnelle, sont aujourd’hui soumises à un contrôle judiciaire a posteriori. Cette dynamique expose rétrospectivement les membres de ces structures — qu’il s’agisse de techniciens, de militants ou, comme dans ce cas, d’un journaliste et d’un archéologue — à des poursuites pénales dont la légitimité politique reste, pour certains, matière à débat.
Sur le plan plus large de la liberté de la presse, l’usage de l’article 86 du Code des télécommunications contre des voix journalistiques ou militantes a été régulièrement dénoncé par des organisations internationales telles que Reporters sans frontières et le Comité pour la protection des journalistes. La formulation large de ce texte lui permet de couvrir une grande variété d’expressions en ligne, ce qui en fait, selon ses détracteurs, un instrument pouvant servir à museler des voix critiques autant qu’à sanctionner des infractions caractérisées.
Un pays à l’épreuve de ses institutions
L’arrestation d’Ezeddine Bach Chaouech à 88 ans, dans une affaire qui mêle gestion municipale, patrimoine foncier et liberté de la presse, pose avec une acuité particulière la question de l’état du droit en Tunisie. Alors que les contre-pouvoirs s’effritent progressivement depuis juillet 2021 et que le pouvoir judiciaire est lui-même traversé par des interrogations sur son autonomie, chaque dossier de ce type devient un révélateur. La justice tunisienne saura-t-elle trancher ces affaires en s’appuyant sur le seul droit, à l’abri des pressions qui structurent désormais le champ politique ?
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