Quand l’institution devient accusée

Il y a dans l’affaire Ben Sedrine une ironie cruelle que l’histoire retiendra. L’Instance Vérité et Dignité a été créée pour faire ce que les régimes autoritaires refusent par définition de faire : documenter leurs propres crimes, nommer leurs propres victimes, et les confier à une justice indépendante. En cinq années de travail, l’IVD a recueilli plus de 62 000 témoignages, transmis 205 dossiers aux chambres pénales spécialisées, impliquant plus de 1 000 hauts responsables et hommes d’affaires. Son rapport final, publié au Journal officiel en juin 2020, constitue une archive nationale d’une densité inégalée : violations des droits humains, crimes financiers, réseaux de corruption — tout y est consigné pour la période 1955-2013.

Aucun de ces 205 dossiers n’a, à ce jour, donné lieu à un jugement. En revanche, celle qui les a instruits fait face à des poursuites pénales. C’est là le paradoxe fondateur de cette affaire : le bras judiciaire de la transition est paralysé, tandis que la main qui l’a armé est traduite en justice.

Les charges retenues contre Ben Sedrine portent sur des irrégularités alléguées dans le traitement de trois dossiers d’arbitrage, des manquements dans la gestion des archives de l’IVD, des irrégularités administratives et financières, et — accusation la plus symboliquement chargée — la falsification du rapport final de l’instance. Ce dernier grief se concentre sur un paragraphe relatif à l’affaire de la Banque franco-tunisienne, dossier de corruption vieux de près de quatre décennies, que l’IVD avait justement contribué à rouvrir.

La défense oppose à ces accusations des arguments à la fois factuels et juridiques. D’abord, les travaux sur la BFT ont été présentés publiquement le 14 décembre 2018, filmés et mis en ligne, en présence de l’ensemble du conseil de l’IVD — y compris la membre qui est aujourd’hui à l’origine de la plainte. Ensuite, le rapport a été adopté collégialement en séance plénière du conseil le 27 décembre 2018, rendant toute imputation individuelle juridiquement contestable. Enfin, la loi organique n° 53 de 2013, qui fonde l’IVD, consacre explicitement un principe de non-responsabilité pour les membres de l’instance dans l’exercice de leurs fonctions — principe que la défense estime directement violé.

Une mécanique judiciaire sous surveillance

Au-delà du fond, c’est la forme de ces poursuites qui retient l’attention des observateurs. Le dossier Ben Sedrine est, à bien des égards, une étude de cas sur les dérives possibles d’un appareil judiciaire insuffisamment protégé contre les pressions politiques.

Les irrégularités procédurales alléguées sont nombreuses et documentées. En février 2024, Ben Sedrine est soumise à un interrogatoire continu de plus de quarante heures, étalé sur quatre jours : une durée qui, selon les standards internationaux du droit à un procès équitable — notamment l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques —, constitue en soi une forme de contrainte susceptible d’affecter l’intégrité de la procédure.

Le juge d’instruction du bureau 15 décide de la maintenir en liberté. Le parquet fait appel. Deux semaines après que la chambre d’accusation a confirmé cette décision, ce même magistrat est muté au tribunal de première instance de Jendouba — en dehors du cycle annuel habituel de mobilité des juges, sans remplacement immédiat. Quelques semaines plus tard, le juge du bureau 6, qui impose à Ben Sedrine une résidence surveillée, est lui promu au poste de procureur général, prenant simultanément la tête du pôle antiterroriste et du pôle économique et financier.

En août 2024, une convocation l’invite à se présenter devant le bureau 37 — chargé par intérim du bureau 15 — pour une affaire relevant en principe de la compétence du bureau 6. C’est à l’issue de cette séance, dans un cadre de compétence juridictionnelle contesté par la défense, qu’est émis le mandat de dépôt conduisant à son incarcération à la prison de Manouba. En janvier 2025, elle entame une grève de la faim. Son état de santé se détériore au point de nécessiter un transfert en réanimation à l’hôpital de La Rabta, où elle affirme avoir été entravée aux chevilles pendant son hospitalisation — un traitement qu’elle qualifie de dégradant et que ses avocats comparent à une violation directe de l’article 25 de la Constitution tunisienne de 2022, qui garantit l’inviolabilité de la dignité humaine.

Le 19 février 2025, la chambre d’accusation ordonne sa libération, avec maintien de l’interdiction de voyager. Les audiences se succèdent depuis lors dans un mouvement de renvois répétés — novembre 2025, janvier 2026, février, mars, avril, et maintenant mai 2026. D’autres séances d’instruction sont programmées pour les semaines à venir, portant sur des dossiers complémentaires.

Ce calendrier haché, ces mutations de juges aux moments-clés, ces changements de compétence contestés : pour l’association Takatof pour les droits et libertés, qui a documenté l’ensemble du dossier, ces éléments forment un « pattern » cohérent — celui d’une harcèlement judiciaire systématique, plutôt qu’une procédure ordinaire.

La justice transitionnelle tunisienne : une promesse inachevée

Pour saisir pleinement ce que représente le procès de Ben Sedrine, il faut revenir à ce que la justice transitionnelle signifiait pour la Tunisie de l’après-2011, et mesurer l’écart entre cette ambition et la réalité d’aujourd’hui.

La révolution du 14 janvier 2011 a ouvert un espace politique et symbolique sans précédent dans le monde arabe. Pour la première fois, une société arabe se donnait les instruments institutionnels pour regarder son passé autoritaire en face : une Constitution garantissant les libertés fondamentales, des instances indépendantes de contre-pouvoir, et une loi sur la justice transitionnelle parmi les plus élaborées de la région. L’IVD était la pièce maîtresse de ce dispositif : une institution dotée de pouvoirs d’investigation réels, protégée par la loi, et chargée d’une mission historique.

La justice transitionnelle n’est pas qu’un mécanisme juridique. Elle est, dans sa conception théorique et dans les expériences qui l’ont précédée — de l’Afrique du Sud post-apartheid à l’Argentine post-dictature —, un acte politique fondateur. Elle dit à une société : nous choisissons de ne pas oublier, nous choisissons de ne pas répéter. Elle conditionne la possibilité d’une démocratie réelle à la reconnaissance des crimes passés et à la responsabilisation de leurs auteurs.

En Tunisie, ce processus n’a jamais abouti à son terme. Les chambres pénales spécialisées, créées pour juger les dossiers transmis par l’IVD, ont fonctionné dans une lenteur chronique, sous-dotées en moyens et exposées à des pressions politiques variables selon les gouvernements successifs. Le rapport final de l’IVD, déposé en 2019, a été largement ignoré par les autorités qui se sont succédé. Et depuis 2021, le contexte politique a radicalement changé.

2021 : le tournant et ses conséquences

Le 25 juillet 2021 constitue le point d’inflexion. Ce jour-là, le président Kaïs Saïed suspend le Parlement, limoge le chef du gouvernement, et s’arroge les pleins pouvoirs en invoquant l’article 80 de la Constitution — une interprétation que ses adversaires qualifient de coup de force constitutionnel. En 2022, une nouvelle Constitution est adoptée par référendum, concentrant l’essentiel du pouvoir entre les mains du président, affaiblissant les contre-pouvoirs et réduisant l’indépendance formelle des institutions.

C’est dans ce contexte que les poursuites contre Ben Sedrine s’accélèrent. Mais elle n’est pas la seule. L’ancien bâtonnier et ex-directeur de l’Instance nationale de lutte contre la corruption, Chawki Tabib, est placé en détention en avril 2026. Rached Ghannouchi, président du mouvement Ennahdha et ancien président du Parlement, détenu depuis avril 2023, cumule désormais plusieurs décennies de condamnations dans des affaires distinctes. Jaouhar Ben Mbarek, figure de l’opposition, est en grève de la faim depuis près d’un mois. Chaïma Issa, emprisonnée depuis février 2023, voit sa santé se dégrader.

Ce que ces cas ont en commun, c’est leur profil : des personnalités qui ont joué un rôle institutionnel, politique ou civil dans la période post-2011. Des acteurs de la transition, au sens le plus littéral du terme. Leur mise en accusation systématique donne corps à une lecture que partagent de nombreuses organisations de droits humains : celle d’une tentative de disqualifier rétrospectivement la période 2011-2021, de délégitimer ses institutions, et d’effacer la mémoire qu’elles ont produite.

L’espace civique en compression

Le procès de Ben Sedrine s’inscrit dans un rétrécissement plus large de l’espace civique tunisien, documenté avec une inquiétude croissante par les observateurs internationaux.

Du côté de la presse, le tableau est sombre. L’article 86 du Code des télécommunications, conçu pour réguler les communications électroniques, est régulièrement mobilisé pour poursuivre des journalistes et des citoyens pour des propos publiés en ligne. Le journaliste Zied Heni en a fait l’expérience le 24 avril 2026, placé en garde à vue pour avoir commenté une décision judiciaire sur les réseaux sociaux. Ses confrères Mourad Zghidi et Borhene Bessaies sont détenus depuis plus de 700 jours. Le média Inkyfada, référence du journalisme d’investigation tunisien, serait exposé à une menace de dissolution.

Du côté de la société civile, les pressions sont multiformes — administratives, financières, judiciaires. Le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES) et l’association Al-Khat font l’objet de harcèlement systématique. La Ligue tunisienne des droits de l’homme (LTDH), la plus ancienne organisation de droits humains du monde arabe, a subi une suspension d’activité d’un mois. L’organisation Avocats sans frontières a reçu une décision de suspension. Ces mesures touchent des structures qui constituent le socle historique de la société civile tunisienne, construite sur plusieurs décennies et reconnue mondialement.

Ce rétrécissement de l’espace civique ne concerne pas uniquement la Tunisie. Il s’inscrit dans une tendance régionale et mondiale que les chercheurs en science politique nomment parfois « déconsolidation démocratique » — ce mouvement par lequel des démocraties consolidées ou en voie de consolidation voient leurs institutions s’éroder de l’intérieur, par accumulation de précédents, de lois restrictives et de pressions sur les contre-pouvoirs, sans rupture brutale apparente.

Ce que dit le droit international

Les organisations de droits humains qui suivent le dossier Ben Sedrine invoquent un corpus juridique précis pour qualifier les manquements observés.

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), ratifié par la Tunisie, garantit en son article 14 le droit à un procès équitable devant un tribunal compétent, indépendant et impartial. La notion de « juge naturel » — le droit d’être jugé par le tribunal légalement compétent et non désigné ad hoc — est une garantie fondamentale que la défense de Ben Sedrine estime violée dans les circonstances ayant conduit à son incarcération.

L’article 7 du même Pacte interdit les traitements cruels, inhumains ou dégradants. La durée de l’interrogatoire — quarante heures sur quatre jours — et les conditions d’hospitalisation décrites par Ben Sedrine elle-même ont conduit plusieurs observateurs à évoquer une possible violation de cette disposition.

Les Principes fondamentaux des Nations Unies relatifs à l’indépendance de la magistrature posent que les juges ne peuvent être nommés, mutés ou révoqués en raison de leurs décisions judiciaires. Les mutations de magistrats intervenues aux moments-clés de la procédure soulèvent des interrogations légitimes à cet égard.

Enfin, les Principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme, ainsi que les Principes de Chicago sur la justice transitionnelle, rappellent que la protection des acteurs de la justice transitionnelle est une condition sine qua non de l’efficacité de ces processus. Poursuivre individuellement une présidente d’instance pour des décisions prises collégialement revient, selon ces principes, à criminaliser l’exercice même de la mission que l’État lui avait confiée.

La mémoire comme enjeu politique

Il y a une dimension supplémentaire dans cette affaire, que l’équipe de défense de Ben Sedrine n’hésite pas à formuler explicitement : la tentative de faire disparaître le rapport final de l’IVD du Journal officiel et d’effacer la mémoire des violations qu’il documente.

Ce rapport, publié au Raoued officiel en juin 2020, est un document d’État. Il recense des décennies de torture, de détentions arbitraires, d’exécutions extrajudiciaires, de pillage des ressources publiques. Il nomme des responsables. Il constitue une ressource pour les victimes, pour les historiens, pour les générations futures. Le fait que les affaires judiciaires visent précisément les actes liés à son élaboration — notamment le paragraphe sur la BFT — confère à ces poursuites une dimension mémorielle qui dépasse de loin le pénal.

Les régimes autoritaires ont toujours compris que la maîtrise du récit historique était un enjeu de pouvoir. Contester la légitimité de la production de ce rapport, discréditer celle qui l’a conduit, c’est aussi, potentiellement, fragiliser la valeur juridique et historique du document lui-même. C’est cette lecture que défendent les partisans de Ben Sedrine, et elle n’est pas sans fondement dans l’histoire des transitions démocratiques avortées ou interrompues.

La prochaine audience dans les affaires de Ben Sedrine est fixée au 18 mai 2026. D’autres séances d’instruction suivront. Dans un pays où 205 dossiers de crimes et de corruption dorment dans les tiroirs des chambres pénales spécialisées depuis des années, la question qui se posera aux magistrats, aux juristes et à la communauté internationale n’est pas seulement celle de la culpabilité ou de l’innocence d’une femme de 76 ans. C’est celle de savoir si la Tunisie choisit de continuer à regarder son passé en face — ou si elle préfère, définitivement, en poursuivre les témoins.

L’article Sihem Ben Sedrine, ou le procès d’une mémoire nationale — Justice transitionnelle, libertés et démocratie en Tunisie est apparu en premier sur Le pont de Genève.

« Sept affaires pour une seule décision » : le récit d’une judiciarisation ciblée

Dans une intervention filmée, Sihem Ben Sedrine, 63 ans, ancienne journaliste et militante des droits humains, affirme avoir été inculpée récemment dans trois nouvelles procédures judiciaires, portant à sept le nombre total de dossiers ouverts contre elle. Tous, assure-t-elle, « concernent des décisions d’arbitrage rendues par le Conseil de l’IVD », l’instance chargée entre 2014 et 2019 de juger les violations graves des droits de l’homme commises sous les régimes de Bourguiba, Ben Ali et pendant la révolution de 2011.

Selon sa transcription, elle compareîtra le 21 janvier devant un juge d’instruction, qu’elle dit ne pas connaître encore, dans l’une de ces affaires. Elle affirme n’y assumer « aucune responsabilité personnelle », estimant que les charges ne reposent que sur « un seul témoin, une chargée de mission » dont les déclarations contrediraient les procès-verbaux d’audiences signés.

Elle rappelle qu’en mars 2024, après un long interrogatoire, un juge du pôle financier avait refusé de délivrer un mandat de dépôt, faute de charges. Ce magistrat, selon elle, a ensuite été « révoqué et relégué dans un tribunal d’instance à Jendouba » pour avoir résisté aux pressions du ministère de la justice. Ces allégations n’ont pas été confirmées par une source judiciaire indépendante, mais plusieurs associations de magistrats tunisiens ont documenté des mutations disciplinaires jugées arbitraires depuis 2021.

Ben Sedrine évoque également sa détention de sept mois, qu’elle qualifie de « mauvais traitements », et une grève de la faim ayant fragilisé sa santé. Elle affirme être « en pleine forme » moralement, tout en concédant : « ma santé ne suit pas ».

L’IVD au cœur de la tourmente : un rapport toujours tabou

Ancienne présidente de l’Instance vérité et dignité (2014-2019), Sihem Ben Sedrine a dirigé la première expérience tunisienne de justice transitionnelle, créée après la chute de Ben Ali. L’IVD a reçu plus de 62 000 plaintes de victimes de violations des droits humains entre 1955 et 2013. Son rapport final, publié en 2019 sous tension politique, a nommé 66 hauts responsables accusés de corruption ou de complicité dans des exactions, dont certaines personnalités encore en poste aujourd’hui dans l’administration, la justice ou les affaires.

Ce rapport n’a jamais été officiellement débattu au Parlement. Sous la présidence de Kais Saied, arrivé au pouvoir en octobre 2019 puis ayant renforcé ses prérogatives par un coup de force constitutionnel en juillet 2021, les travaux de l’IVD ont été progressivement marginalisés, puis ouvertement critiqués par l’exécutif.

Ben Sedrine affirme aujourd’hui que les poursuites visent à « salir sa réputation » et à « se venger » du travail de l’IVD, alors même que l’instance a été dissoute depuis 2019. « Pourquoi le système s’en prendrait-il à l’IVD, à ses membres et à sa présidente, alors que l’instance n’existe plus ? », interroge-t-elle. Selon elle, la réponse tient dans les noms cités dans le rapport : « une grande partie [des 66 personnes renvoyées devant la justice] est toujours à la manœuvre dans de hautes fonctions ».

Aucune des personnalités visées par l’IVD n’a été condamnée pour corruption dans le cadre des recommandations de l’instance, faute de poursuites judiciaires engagées.

une dérive autoritaire documentée, une opposition sous pression

Depuis le 25 juillet 2021, date à laquelle Kais Saied a dissous le Parlement, limogé le gouvernement et suspendu la Constitution, la Tunisie a connu un net recul des libertés publiques, régulièrement documenté par des organisations comme Amnesty International, Human Rights Watch ou la Ligue tunisienne des droits de l’homme.

Kais Saiedt a fait adopter par référendum (avec une faible participation) une nouvelle Constitution en 2022, concentrant l’essentiel des pouvoirs entre ses mains. Le Parlement, élu lors d’un scrutin boycotté par l’opposition en 2022-2023, est largement dominé par des indépendants proches de la présidence.

Sur le plan judiciaire, en août 2022 Kais Saied a limogé , 57 juges, « accusés de corruption ou d’entrave au bon fonctionnement de l’État », une décision qualifiée de « coup dur pour l’indépendance de la justice » par le Conseil supérieur de la magistrature, qu’il avait lui-même dissous. En janvier 2024, le président de l’Association des magistrats tunisiens, Anas Hmadi, a été condamné à un an de prison pour « outrage à magistrat », après avoir dénoncé des ingérences politiques. Ben Sedrine cite ces deux cas pour illustrer ce qu’elle appelle « l’État policier ».

Plusieurs figures de l’opposition, dont l’ancien ministre Ahmed Nejib Chebbi et des responsables des partis politiques et des activistes dans la société civile, sont emprisonnées ou sous contrôle judiciaire. Des ONG locales estiment que le système judiciaire est de plus en plus utilisé pour réprimer la dissidence, sous couvert de lutte contre la corruption ou le terrorisme.

L’IVD a refermé ses portes il y a cinq ans, mais ses fantômes habitent toujours les palais de justice tunisiens. En ciblant sa présidente, le régime de Kais Saied cherche-t-il à signifier aux élites économiques et administratives que le temps des comptes est définitivement révolu ? Ou bien ces procès, en ramenant sous les projecteurs les noms des 66 responsables épinglés par le rapport de 2019, produiront-ils l’effet inverse : raviver une mémoire que le pouvoir voudrait voir entrer dans l’oubli ? La comparution du 21 janvier, à huis clos ou non, ne manquera pas d’apporter un premier élément de réponse.

L’article Tunisie : Sihem Ben Sedrine dénonce une « justice d’État policier » à la veille d’une nouvelle comparution (Vidéo) est apparu en premier sur Le pont de Genève.

Elles luttent au quotidien pour leurs droits, leur santé et leur dignité dans une Tunisie où l’espace des libertés se referme. Ce Samedi 28 mars, trois féministes tunisiennes seront à Genève, invitées par l’association Le Pont, pour une soirée de solidarité placée sous le signe de l’échange, de l’art et de l’espoir.

Dès 18h au Chic Bar Genève (3 rue de Fribourg), le public genevois est convié à une rencontre exceptionnelle avec ces militantes venues témoigner des défis actuels du combat pour les droits des femmes en Tunisie. Une occasion de tisser des liens transfrontaliers autour de valeurs communes : dignité, liberté et justice.

Corps, société et droits : une table ronde pour croiser les regards

La soirée s’ouvrira sur un mot de bienvenue de Jalel Matri, représentant de l’association Le Pont Genève, avant de laisser place à une table ronde intitulée « Corps, société et droits ». Celle-ci proposera un échange croisé entre trois intervenantes aux expertises complémentaires :

• Le témoignage d’une survivante du cancer du sein, qui partagera son parcours intime face à la maladie et au système de santé ;
• Une analyse sociologique sur les normes sociales qui encadrent, contraignent ou invisibilisent le corps féminin ;
• Une réflexion sur le rôle de l’État et le droit à la santé, interrogeant les politiques publiques et leurs manquements.

Un dialogue riche qui mettra en lumière les intersections entre santé, genre et citoyenneté, dans un contexte tunisien marqué par une fragilisation des acquis sociaux et démocratiques.

« Défilé de l’espoir » : rendre visibles les corps et les résistances

La parole laissera ensuite place au corps. Un « Défilé de l’espoir » investira l’espace pour célébrer, dans un geste symbolique fort, toutes les trajectoires, toutes les résiliences. Loin des canons esthétiques dominants, ce défilé se veut un acte de visibilité et de réappropriation : montrer que chaque corps, marqué ou non par la maladie, jeune ou âgé, a droit à la dignité et à la reconnaissance.

Un moment conçu comme une affirmation collective, une manière de transformer l’intime en politique, et de rappeler que le combat pour les droits des femmes passe aussi par la liberté d’être et de paraître.

Chanter la vie : Jurigoz sur scène et karaoké jusqu’au bout de la nuit

La soirée se poursuivra dans une ambiance chaleureuse et festive avec la prestation du groupe Jurigoz, qui mêle influences orientales et occidentales pour « chanter la vie et la dignité ». Le public pourra également prendre le micro lors d’un karaoké participatif, prolongeant l’énergie de la mobilisation dans la joie et le partage.

L’événement, ouvert à toutes et tous (entrée 20 CHF), se veut un espace de rencontre, de réflexion et d’espoir. Il s’inscrit dans la volonté de l’association Le Pont Genève de créer des ponts entre les rives de la Méditerranée, pour que les luttes des femmes tunisiennes trouvent un écho et un soutien en Suisse.

Pratique :
Date et heure : Samedi 28 mars 2026, dès 18h (jusqu’à 2h)
Lieu : Chic Bar Genève, 3 rue de Fribourg, 1201 Genève
Entrée : 20 CHF
Réservation : matri@bluewin.ch
Tél. / TWINT : 079 203 88 41

Une soirée pour soutenir, écouter, célébrer – et ne pas oublier que la dignité des femmes, ici comme là-bas, mérite tous les combats.

L’article Genève : une soirée de solidarité avec les féministes tunisiennes pour la vie, la dignité et le droit à la santé est apparu en premier sur Le pont de Genève.

Cette décision judiciaire intervient deux semaines après l’arrestation du parlementaire, intervenue le 4 février 2026 . Ahmed Saïdani, élu député lors des élections législatives de fin 2022, était devenu ces derniers mois l’une des voix critiques les plus audibles à l’égard du président Kaïs Saïed, après avoir initialement soutenu les mesures exceptionnelles prises par le chef de l’État en 2021 .

Des accusations liées à des publications sur les réseaux sociaux

Selon les éléments de l’enquête préliminaire, les poursuites judiciaires contre le député trouvent leur origine dans des publications sur les réseaux sociaux jugées diffamatoires. La veille de son arrestation, M. Saïdani avait publié sur sa page Facebook un message qualifiant le président de la République de « commandant suprême des eaux usées et du drainage des eaux pluviales », une formule moqueuse visant à dénoncer ce qu’il présentait comme l’absence de réalisations concrètes du chef de l’État.

Le député s’était également illustré par d’autres critiques acerbes, raillant notamment le président pour ce qu’il décrivait comme un « passe-temps consistant à prendre des photos avec les pauvres et les nécessiteux », ajoutant sur un ton sarcastique que Kaïs Saïed « prétend non seulement avoir des solutions pour la Tunisie, mais aussi des approches globales capables de sauver l’humanité » .

La question de l’immunité parlementaire au cœur du débat

Cette condamnation relance le débat sur la protection juridique dont bénéficient théoriquement les représentants du peuple. En vertu de la législation tunisienne, les députés jouissent d’une immunité parlementaire et ne peuvent être arrêtés ou poursuivis dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions, sauf en cas de flagrant délit.

L’arrestation puis la condamnation d’Ahmed Saïdani interviennent dans un contexte plus large de durcissement à l’égard des voix critiques. Depuis les mesures exceptionnelles prises par le président Kaïs Saïed en juillet 2021 – que l’opposition qualifie de « coup d’État » – plusieurs personnalités de l’opposition, journalistes et critiques du pouvoir ont été incarcérées . Le président Saïed, qui nie toute dérive autoritaire et affirme agir pour « purifier » le pays et appliquer la loi, gouverne désormais par décrets, une pratique dénoncée par ses adversaires.

Au moment de la publication de cet article, ni la défense d’Ahmed Saïdani ni ses collègues parlementaires n’avaient officiellement réagi à cette décision de justice.

L’article Tunisie : Le député Ahmed Saïdani condamné à huit mois de prison est apparu en premier sur Le pont de Genève.

Près de quatre mois après sa condamnation en première instance, le dossier d’Ahmed Souab est désormais entre les mains de la juridiction d’appel. Ce jeudi, la chambre criminelle était appelée à se prononcer sur une demande de mise en liberté déposée par ses avocats, qui espéraient une libération provisoire dans l’attente de l’examen au fond de son recours.

Un parquet en retrait, une cour inflexible

Lors de cette audience consacrée à la question de la détention, le ministère public a adopté une position inhabituellement mesurée. Contrairement à ses habitudes dans ce type de dossiers, le représentant du parquet général ne s’est pas opposé formellement à la demande de libération, se contentant de « requérir l’application de la loi ».

Une posture que la défense avait interprétée comme un signe encourageant. « Nous pensions que cette position du parquet pouvait indiquer une évolution dans le traitement de ce dossier», a confié à l’issue de l’audience un membre du collectif de avocats.

Mais après délibération, la présidente de la chambre criminelle a annoncé le rejet de la demande de mise en liberté.

Par ailleurs, la cour d’appel a fixé au 23 février 2026 l’audience consacrée à l’examen au fond de l’appel interjeté par la défense contre le jugement de première instance.

Une condamnation à cinq ans pour des propos polémiques

Ahmed Souab, ancien juge administratif à la Cour administrative devenu avocat, a été condamné le 31 octobre 2025 par le tribunal de première instance de Tunis à une peine de cinq ans de prison. Il était poursuivi pour des déclarations jugées « menaçantes » envers les magistrats.

Lors d’une intervention médiatique, il avait affirmé que les juges tunisiens travaillaient « avec des couteaux sur leur gorge », une métaphore qu’il présentait comme une dénonciation des pressions politiques exercées sur la magistrature depuis les mesures exceptionnelles prises par le président Kaïs Saïed à l’été 2021.

Les autorités y ont vu une incitation à la haine et une menace contre les corps constitués. La défense a toujours plaidé la liberté d’expression et l’absence d’intention malveillante, sans convaincre le tribunal de première instance.

L’audience du 23 février sous tension

La fixation de l’audience au 23 février ouvre désormais une brève période d’attente avant l’examen au fond du dossier par la cour d’appel. La défense, qui a annoncé son intention de « plaider l’acquittement », espère obtenir une infirmation du jugement de première instance.

D’ici là, Ahmed Souab reste derrière les barreaux. Ses soutiens, présents jeudi aux abords du palais de justice de Tunis, ont exprimé leur indignation face à ce nouveau refus de libération. « On maintient en prison un homme pour des mots, et on fait traîner la procédure », a déploré un avocat présent.

Ce nouveau développement judiciaire intervient dans un climat politique particulièrement tendu à l’approche de l’élection présidentielle, dont le premier tour est attendu dans les prochains mois.

L’article Tunisie : la cour d’appel refuse la libération d’Ahmed Souab et fixe l’audience au 23 février est apparu en premier sur Le pont de Genève.

La victime est décédée samedi, selon le procureur général suisse. Le procureur a déclaré dimanche dans un communiqué qu’il ne fournirait aucune autre information sur l’état d’avancement de l’enquête.

Les enquêteurs ont déclaré qu’ils pensaient que des bougies scintillantes placées sur des bouteilles de champagne avaient déclenché l’incendie lorsqu’elles se sont trop approchées du plafond du bar Le Constellation, bondé, dans la station de ski de Crans-Montana, moins de deux heures après minuit le 1er janvier. Les autorités cherchent à déterminer si les matériaux d’insonorisation du plafond étaient conformes à la réglementation et si l’utilisation de bougies était autorisée dans le bar. Aucune inspection de sécurité incendie n’avait été effectuée depuis 2019.

Le parquet suisse a ouvert une enquête pénale à l’encontre des propriétaires, le couple français Jacques et Jessica Moretti, pour homicide par négligence, blessures involontaires et incendie par négligence. Le 12 janvier, le tribunal des mesures de contrainte de la région du Valais, dans le sud-ouest du pays, a ordonné trois mois de détention provisoire pour Jacques Moretti, mais le 23 janvier, il a ordonné sa libération sous caution.

Avec ses pistes de ski à haute altitude culminant à près de 3 000 mètres au cœur de la région du Valais, Crans-Montana est une destination majeure pour les compétitions internationales de ski alpin.

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Tunis, 10 janvier 2026 – Sous un ciel hivernal, un cortège s’est ébranlé à 15 heures depuis les abords de la piscine du Belvédère pour rejoindre l’artère centrale de la capitale, l’avenue Habib Bourguiba. Cette marche, d’ampleur modérée mais au symbolisme fort, répondait à l’appel de la « Campagne de soutien à l’avocat Ahmed Sawaâb ». Ce dernier, ancien magistrat et figure de la défense des droits humains, a récemment été frappé d’une peine de cinq ans d’emprisonnement, une condamnation perçue par ses soutiens comme éminemment politique.

Un symbole judiciaire et un slogan générationnel

Le choix du parcours n’était pas anodin. Les organisateurs, dans leur appel diffusé en arabe, ont explicitement indiqué vouloir marcher « de « l’œuvre du président unique » vers la rue de la Révolution ». Une formulation qui résume l’esprit de la protestation : partir des réalisations controversées du président Saïed – souvent désigné par ses détracteurs comme le « président unique » en raison de son exercice solitaire du pouvoir depuis le coup de force constitutionnel de 2021 – pour se réapproprier l’esprit et le lieu symbolique de la révolution de 2011.

Le slogan principal, « الظلم مؤذن بالثورة

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Genève/Tunis – Trois rapporteuses spéciales des Nations Unies ont exprimé jeudi leur vive inquiétude face aux nouvelles poursuites pénales engagées contre le juge Anas Hmedi, président de l’Association des magistrats tunisiens (AMT). Ces accusations, basées sur des déclarations médiatiques qu’il a faites en défense de l’indépendance judiciaire, s’inscrivent dans une série de mesures qui visent le magistrat depuis 2022.

Des poursuites jugées disproportionnées par l’ONU

Les expertes onusiennes ont rappelé que les juges doivent pouvoir participer au débat public sur l’organisation et l’indépendance du pouvoir judiciaire sans crainte de pressions ou de poursuites qui entraveraient l’exercice de leurs fonctions. Cette prise de position internationale intervient après l’ouverture, fin décembre, d’une information judiciaire contre Anas Hmedi au tribunal de Tunis.

Les plaintes font suite à des déclarations médiatiques jugées préjudiciables à l’honneur et à la réputation de la magistrature. Pour les rapporteuses spéciales Margaret Satterthwaite (indépendance des juges et avocats), Irene Khan (liberté d’opinion et d’expression) et Gina Romero (liberté de réunion pacifique et d’association), ces mesures constituent potentiellement des représailles contre l’exercice légitime de droits fondamentaux.

Un harcèlement judiciaire qui dure depuis 2022

Le cas du juge Hmedi cristallise les tensions autour de l’indépendance de la justice tunisienne. Depuis 2022, il fait face à des poursuites directement liées à son action de dénonciation de la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature, des révocations arbitraires de magistrats et de l’ingérence systématique de l’exécutif dans la justice.

Le président de l’AMT avait notamment co-organisé une grève historique des magistrats en juin 2022 pour protester contre la révocation arbitraire de 57 magistrats par le président Kais Saied. Cette mobilisation professionnelle, qui avait duré quatre semaines, lui avait valu d’être poursuivi pour « atteinte à la liberté de travailler » au titre de l’article 136 du Code pénal, une infraction passible de trois ans d’emprisonnement.

Le Conseil supérieur provisoire de la magistrature, mis en place par le président Saied, avait levé son immunité judiciaire en septembre 2022, ouvrant la voie aux poursuites pénales. Selon ses avocats, cette procédure s’est déroulée sans notification officielle écrite, empêchant Anas Hmedi de contester immédiatement cette décision devant le tribunal administratif.

Une offensive systématique contre l’indépendance judiciaire

L’Association des magistrats tunisiens, que préside Anas Hmedi depuis son élection, est devenue l’un des derniers bastions de résistance face aux ingérences de l’exécutif dans le système judiciaire tunisien. Depuis le 25 juillet 2021, date du « coup de force » du président Kais Saied qui s’est arrogé les pleins pouvoirs, l’AMT a multiplié les prises de position publiques pour dénoncer l’effritement de l’État de droit.

Le 1er juin 2022, le président Saied a adopté le décret-loi 2022-35 qui lui confère l’autorité de révoquer sommairement des magistrats sans procédures régulières. Le même jour, il a révoqué 57 juges et procureurs, les accusant de corruption. Malgré une décision du tribunal administratif de Tunis ordonnant la réintégration de 49 d’entre eux, la ministre de la Justice n’a toujours pas exécuté ce jugement.

Selon une déclaration de l’AMT en avril 2024, la ministre de la Justice aurait ordonné depuis août 2023 la nomination, le transfert ou la suspension d’au moins 105 juges et procureurs par le biais de simples circulaires administratives, contournant ainsi les mécanismes légaux de gestion de la magistrature.

Une répression qui cible aussi les lieux de résistance

Au-delà des poursuites judiciaires, l’Association des magistrats tunisiens subit également des pressions logistiques. En janvier 2025, l’AMT a reçu un ordre d’évacuation de son siège au Palais de justice de Tunis, émanant du procureur de la République. Un représentant du ministère public a ordonné l’évacuation immédiate du local et interdit toute réunion future, une mesure que l’association a dénoncée comme une grave atteinte à son droit de réunion.

Cette situation rappelle de sombres précédents. En 2005, sous le régime autoritaire de Ben Ali, le siège de l’AMT avait déjà été fermé de force dans un contexte de répression généralisée contre les magistrats. Après la révolution de 2011, l’association avait récupéré son local, symbole du renouveau démocratique tunisien.

La communauté internationale s’inquiète

Les organisations internationales de défense des droits humains multiplient les appels à la Tunisie. Human Rights Watch, Amnesty International et sept autres ONG avaient déjà dénoncé en 2023 le harcèlement judiciaire contre Anas Hmedi, qualifiant ces poursuites de représailles politiques.

Le Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT) a exprimé fin décembre sa « plus vive inquiétude et sa ferme condamnation » face à ces nouvelles poursuites, qu’il inscrit dans « la continuité d’une offensive systématique » contre le président de l’AMT.

Pour Heba Morayef, directrice régionale d’Amnesty International pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord, « les actions d’Anas Hmedi et le travail de l’AMT sont protégés par le droit international relatif aux droits humains. Les mesures prises par les autorités avec des procédures disciplinaires et judiciaires abusives violent les normes internationales et doivent cesser immédiatement. »

Un symbole de la dérive autoritaire tunisienne

Le cas du juge Anas Hmedi dépasse largement sa situation personnelle. Il incarne le combat pour l’indépendance de la justice en Tunisie, principe fondamental de tout État de droit. Son harcèlement judiciaire illustre la dérive autoritaire que connaît le pays depuis 2021, avec un pouvoir exécutif qui étend progressivement son emprise sur toutes les institutions.

La Constitution tunisienne de 2022, adoptée sur mesure par le président Saied, a d’ailleurs supprimé le droit de grève des magistrats, alors que la Constitution de 2014 le garantissait. Cette évolution législative témoigne d’une volonté délibérée de museler toute forme de contestation au sein du corps judiciaire.

Alors que les rapporteuses spéciales de l’ONU ont fait part de leurs préoccupations aux autorités tunisiennes, la question reste entière : le gouvernement tunisien entendra-t-il ces appels internationaux et mettra-t-il fin au harcèlement judiciaire contre Anas Hmedi ? Ou assistera-t-on à une nouvelle escalade dans cette offensive contre l’indépendance de la justice tunisienne ?

Pour l’instant, le juge Hmedi continue de défendre ses convictions, malgré les risques personnels et professionnels qu’il encourt. Son combat est celui de tous les magistrats tunisiens qui refusent de voir leur institution transformée en simple courroie de transmission du pouvoir exécutif.

Repères chronologiques :

• 25 juillet 2021 : Kais Saied s’arroge les pleins pouvoirs
• 1er juin 2022 : Décret-loi autorisant la révocation sommaire de magistrats / Révocation de 57 juges et procureurs
• Juin-juillet 2022 : Grève historique des magistrats (4 semaines)
• Septembre 2022 : Levée de l’immunité judiciaire d’Anas Hmedi
• Octobre 2022 : Ouverture d’une enquête criminelle contre Hmedi
• Août 2023 : Comparution devant le juge d’instruction (audience ajournée à plusieurs reprises)
• Décembre 2025 : Nouvelles poursuites pour déclarations médiatiques
• 2 janvier 2026 : Intervention des rapporteuses spéciales de l’ONU
• Janvier 2026 : Ordre d’évacuation du siège de l’AMT

L’article Tunisie : L’ONU s’alarme de nouvelles poursuites contre le juge Anas Hmedi, président de l’Association des magistrats est apparu en premier sur Le pont de Genève.

Un scénario cruel pour les Tunisiens

La partie semblait pourtant promise à une issue favorable pour les hommes de Sami Trabelsi. Dès la 26ème minute, l’expulsion de Woyo Coulibaly pour une semelle grossière sur Hannibal Mejbri a placé le Mali en situation d’infériorité numérique. Une aubaine que les Tunisiens, malgré une domination territoriale évidente, n’ont jamais su véritablement exploiter.

Le match s’est longtemps enlisé dans une bataille physique, hachée par les fautes à répétition qui ont empêché tout rythme fluide de s’installer. Face à un bloc malien héroïquement regroupé à 10 contre 11, la Tunisie a multiplié les offensives sans parvenir à trouver la faille. Les occasions se sont enchaînées : coup franc bien placé de Hannibal Mejbri à la 78ème minute, tentative de Saad à la 81ème, mais le gardien malien Diarra s’est montré intraitable.

L’illusion d’une victoire volée

Alors que tout laissait présager une prolongation interminable, Firas Chaouat, fraîchement entré en jeu, a cru offrir la qualification aux Aigles de Carthage à la 88ème minute. Sur un centre parfait d’Achouri, l’attaquant du Club Africain a placé une tête victorieuse qui a enflammé les tribunes. Mais la joie fut de courte durée.

Dans les dernières secondes du temps réglementaire, le drame s’est noué. Sur un coup franc anodin, Yassine Meriah a touché le ballon de la main dans la surface. Penalty implacable pour le Mali. Lassine Sinayoko ne tremblait pas et égalisait à la 90+6ème minute, arrachant une prolongation que personne n’attendait plus.

Les prolongations et le coup de grâce

Les 30 minutes supplémentaires n’ont pas apporté de solution. La Tunisie a bien cru marquer de nouveau en prolongation quand Chaouat a de nouveau trouvé le chemin des filets à la 105ème minute, mais la VAR est venue annuler le but pour une position de hors-jeu. Un nouveau coup du sort qui a plombé le moral tunisien.

À la séance des tirs au but, les Aigles de Carthage ont finalement craqué. Face à la muraille Diarra, élu homme du match, Achouri et Ben Romdhane ont vu leurs tentatives repoussées. Le Mali s’est imposé 3-2 dans cet exercice et a décroché son billet pour les quarts de finale où il affrontera le Sénégal.

Un parcours tunisien en demi-teinte

Phase de poules : Des débuts prometteurs puis la désillusion

La Tunisie avait entamé cette CAN 2025 avec de réelles ambitions. Logés dans le groupe C aux côtés du Nigeria, de l’Ouganda et de la Tanzanie, les Aigles de Carthage ont connu un parcours contrasté lors de la phase de poules.

Première journée – Tunisie 3-1 Ouganda : Un début convaincant pour les hommes de Sami Trabelsi qui ont dominé les Cranes dans une victoire rassurante. La Tunisie affichait alors son meilleur visage avec une équipe collective et des ambitions affirmées.

Deuxième journée – Nigeria 3-2 Tunisie : Le choc face aux Super Eagles s’est soldé par une défaite spectaculaire mais honorable. Dans un match à rebondissements disputé à Fès, les Tunisiens ont vendu chèrement leur peau face à l’un des favoris du tournoi, porté par les stars Osimhen et Lookman. Malgré la défaite, la prestation tunisienne a laissé entrevoir du potentiel.

Troisième journée – Tunisie 1-1 Tanzanie : Un match nul qui arrangeait les deux formations à Rabat. Ismaël Gharbi avait ouvert le score sur penalty à la 43ème minute, avant que Feisal Salum n’égalise dès la reprise (48ème). Ce résultat permettait à la Tunisie de terminer à la deuxième place du groupe C avec 4 points, derrière le Nigeria (9 points), et de se qualifier pour les huitièmes de finale.

Des regrets et des questions

Avec cette élimination prématurée, c’est une immense déception qui s’abat sur le football tunisien. L’équipe nationale, habituée des phases finales de la CAN avec 22 participations au compteur et une présence ininterrompue depuis 1994, espérait faire bien mieux au Maroc.

Les questions fusent désormais : comment expliquer cette incapacité à concrétiser la supériorité numérique face au Mali ? Pourquoi tant de maladresse technique dans les moments cruciaux ? Le sélectionneur Sami Trabelsi devra répondre à ces interrogations dans les jours à venir.

Pour les supporters tunisiens, cette élimination laisse un goût amer. La qualification était à portée de main, le scénario était idéal avec un adversaire diminué, mais le football a une fois de plus démontré sa cruauté. Le Mali, combatif et chanceux, poursuit son aventure tandis que les Aigles de Carthage rentrent prématurément au pays, avec la frustration d’une occasion manquée.

La CAN 2025 se poursuit sans la Tunisie, éliminée dans la douleur et les regrets d’un huitième de finale qu’elle aurait dû remporter.

L’article L’élimination cruelle des Aigles de Carthage : La Tunisie s’incline aux tirs au but face au Mali est apparu en premier sur Le pont de Genève.

Le parquet du tribunal de première instance de Tunis a autorisé l’ouverture d’une enquête judiciaire contre le juge Anas Hamadi, président de l’Association des Magistrats Tunisiens (AMT). Cette décision fait suite à des plaintes déposées par plusieurs magistrats qui estiment que des déclarations médiatiques du juge ont porté atteinte à leur réputation et à l’image du corps judiciaire.

Ce n’est pas la première fois qu’Anas Hamadi se retrouve dans le viseur de la justice. Depuis août 2023, il comparaît devant le juge d’instruction du tribunal d’El Kef pour des accusations liées au mouvement de protestation des magistrats organisé contre la révocation de 57 de leurs collègues le 1er juin 2022. Il est poursuivi pour « tentative délibérée d’entrave à la liberté du travail », une infraction passible de trois ans d’emprisonnement.

Un magistrat dans la tourmente

Juge à la Cour d’appel de Monastir, Anas Hamadi est devenu la figure de proue de la résistance judiciaire face aux mesures prises par le président Kaïs Saïed contre le pouvoir judiciaire. Son parcours illustre les tensions croissantes entre l’exécutif et la magistrature depuis le 25 juillet 2021, date à laquelle le président s’est octroyé les pleins pouvoirs.

Les organisations internationales de défense des droits humains, dont Amnesty International et Human Rights Watch, dénoncent un harcèlement judiciaire. Selon ces ONG, Anas Hamadi fait l’objet d’une campagne de diffamation en ligne, de procédures disciplinaires et de poursuites judiciaires arbitraires en représailles à l’action de l’AMT qui continue de contester les attaques contre l’indépendance de la justice.

En octobre 2022, le Conseil supérieur provisoire de la magistrature a levé son immunité de poursuites. Les charges retenues contre lui sont liées au fait qu’il aurait incité d’autres juges du tribunal de Monastir à faire grève. Pourtant, comme l’a déclaré Hamadi lui-même en novembre 2022, l’enquête ouverte contre lui ne résulte d’aucune preuve concrète pouvant l’incriminer.

L’AMT face aux autorités : une lutte inégale depuis 2021

L’Association des Magistrats Tunisiens traverse l’une des périodes les plus difficiles de son histoire. Depuis le 1er juin 2022, lorsque le président Saïed a révoqué 57 magistrats sur la base de vagues accusations de corruption, d’obstruction aux enquêtes antiterroristes ou même d’adultère, l’AMT s’est dressée contre ce qu’elle considère comme une atteinte grave à l’indépendance judiciaire.

La réponse des magistrats a été immédiate : une grève nationale de quatre semaines en juin-juillet 2022, réunissant différentes structures représentatives de la magistrature. Ce mouvement historique avait pour objectif de protester contre les révocations arbitraires et de défendre l’indépendance du pouvoir judiciaire.

Malgré une décision du tribunal administratif de Tunis en août 2022 ordonnant la réintégration de 49 des magistrats révoqués pour absence de preuves factuelles et légales, la ministre de la Justice n’a toujours pas exécuté cette décision. Les bureaux des juges révoqués ont même été mis sous scellés, symbole d’un refus catégorique de l’exécutif de se plier aux décisions de justice.

Selon l’AMT, la ministre de la Justice aurait ordonné depuis août 2023 la nomination, le transfert ou la suspension d’au moins 105 juges et procureurs en utilisant des circulaires administratives, contournant ainsi les procédures légales et les garanties d’indépendance de la magistrature.

Une société civile sous pression

Le sort d’Anas Hamadi et de l’AMT s’inscrit dans un tableau plus large de répression qui frappe l’ensemble de la société civile tunisienne depuis le coup de force de juillet 2021. Opposition politique, avocats, journalistes, militants des droits humains : tous font face à une vague d’arrestations et de poursuites judiciaires sans précédent depuis la chute de Ben Ali en 2011.

Plusieurs centaines de personnes manifestent régulièrement dans les rues de Tunis pour défendre les libertés et protester contre la politique du président Kaïs Saïed. « Liberté pour les prisonniers », « L’État policier c’est terminé », scandent les manifestants, tandis que les principales figures de l’opposition se trouvent soit en détention, soit en exil.

Le décret-loi 54 sur la cybercriminalité, adopté en septembre 2022, est devenu un outil de répression de la liberté d’expression. Des journalistes, des avocats et des militants politiques ont été poursuivis pour leurs critiques publiques des autorités. En mai 2024, l’arrestation spectaculaire de l’avocate et chroniqueuse Sonia Dahmani, diffusée en direct à la télévision, a choqué l’opinion internationale.

Les organisations de défense des droits humains affirment que les magistrats tunisiens traversent aujourd’hui les pires moments de leur histoire, « bien pires que sous Ben Ali », selon certains représentants de la profession. Travaillant sous pression et craignant des représailles de l’exécutif, ils ne peuvent plus pleinement remplir leur rôle de garants des libertés et droits fondamentaux.

L’héritage de résistance de l’AMT

L’Association des Magistrats Tunisiens n’en est pas à sa première confrontation avec un pouvoir autoritaire. Son histoire est marquée par une longue lutte pour l’indépendance judiciaire qui remonte à l’époque de Ben Ali.

Créée en 1988, un an après la prise du pouvoir par le président Ben Ali, l’AMT est restée relativement silencieuse pendant les années 1990. Mais en 2005, l’association a pris un tournant historique. Son 10e congrès a débouché sur l’élection d’un bureau exécutif et d’un président, Ahmed Rahmouni, considérés comme trop indépendants par le ministère de la Justice.

L’affaire Abbou, du nom de cet avocat emprisonné pour avoir critiqué le régime, a été le catalyseur de la confrontation. Le 2 mars 2005, l’AMT a publié un communiqué dénonçant la violation de l’immunité du tribunal et la présence d’agents de sécurité ne faisant pas partie de la police judiciaire. Le pouvoir a réagi par une campagne de presse visant à déconsidérer le bureau exécutif, une surveillance ostensible du local de l’AMT et le suivi de certains membres du bureau dans leurs déplacements.

Pour la première fois sous la présidence de Ben Ali, une fraction de la magistrature s’est inscrite dans une logique oppositionnelle au pouvoir central. Les principaux dirigeants de l’AMT ont été mutés du jour au lendemain à plusieurs centaines de kilomètres de leurs domiciles. La juge Wassila Kaabi, membre du bureau de l’AMT, s’est vue interdire de quitter le territoire pour se rendre au congrès de l’Union internationale des magistrats à Budapest en 2006.

Sous Ben Ali, la magistrature tunisienne était considérée comme une courroie de transmission du pouvoir politique, utilisée pour lutter contre les mouvements d’opposition. L’action militante de l’AMT et sa lutte durant de longues années pour la consécration d’un véritable pouvoir judiciaire indépendant ont marqué une rupture historique.

Le Syndicat de la Magistrature français et l’association MEDEL (Magistrats européens pour la démocratie et les libertés) ont soutenu activement l’AMT durant cette période sombre, organisant notamment une conférence au Sénat français en décembre 2005 sur le thème « La justice en Tunisie ».

Un combat qui se poursuit

Aujourd’hui, les défenseurs de l’indépendance judiciaire estiment que la situation est encore plus grave qu’à l’époque de Ben Ali. Le président Kaïs Saïed a démantelé progressivement les corps intermédiaires, dont le Conseil supérieur de la magistrature, garant de l’autonomie du pouvoir judiciaire. La nouvelle Constitution de 2022 entérine un système ultra-présidentialiste dans lequel le Parlement n’a qu’un rôle secondaire et où le président bénéficie d’une irresponsabilité quasi totale.

Les nouvelles poursuites contre Anas Hamadi s’inscrivent dans cette logique de mise au pas de toutes les voix critiques. Heba Morayef, directrice d’Amnesty International pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord, est catégorique : « Les actions d’Anas Hmedi et le travail de l’AMT sont protégés par le droit international relatif aux droits humains. Les mesures ciblant Anas Hmedi prises par les autorités avec des procédures disciplinaires et judiciaires abusives violent les normes internationales et doivent cesser immédiatement. »

Quinze ans après la révolution qui a renversé Ben Ali et mis fin à 23 ans de dictature, la Tunisie, berceau du Printemps arabe, voit ses acquis démocratiques progressivement démantelés. Le combat d’Anas Hamadi et de l’Association des Magistrats Tunisiens pour l’indépendance de la justice apparaît aujourd’hui comme l’un des derniers remparts face à la dérive autoritaire.

La question qui demeure est de savoir combien de temps la résistance pourra tenir face à un pouvoir déterminé à étouffer toute opposition, quitte à utiliser les mêmes méthodes que le régime autoritaire renversé par la révolution de 2011.

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