Selon une source judiciaire citée par l’agence TAP, les magistrats ont rendu un arrêt mixte. Concernant le premier chef d’inculpation, à savoir « menace relevant du droit pénal en lien avec une infraction terroriste », la cour a confirmé la condamnation mais a considérablement réduit la sanction, transformant la peine de prison ferme initiale en une peine de dix mois d’emprisonnement.

Sur le second volet de l’accusation, visant des faits de « mise en danger de la vie de personnes protégées par la divulgation de données permettant de les identifier », la cour d’appel a prononcé une peine de deux ans de prison. Toutefois, cette peine a été assortie du sursis avec exécution conditionnelle. L’avocat a également été formellement averti des conséquences d’une éventuelle récidive.

Enfin, dans un geste décisif qui scelle le sort judiciaire de M. Soueb, la chambre criminelle a annulé la mesure de contrôle administratif de trois ans qui avait été imposée en première instance, supprimant ainsi toute restriction de liberté postérieure à son incarcération. La combinaison de ces décisions, notamment la réduction de la peine ferme et l’absence de contrôle administratif, a conduit à l’ordre de libération immédiate de l’intéressé.

Ce jugement en appel réforme ainsi lourdement la décision rendue le 31 octobre 2025 par le tribunal de première instance de Tunis. À l’époque, le pôle judiciaire antiterroriste avait condamné Ahmed Soueb à une peine globale de cinq ans de prison : quatre ans pour le délit de mise en danger de personnes protégées et un an pour les menaces en lien avec une infraction terroriste. À cette peine carcérale s’ajoutait une mesure de liberté sous contrôle administratif pour une durée de trois ans.

Pour mémoire, l’arrestation de Me Ahmed Soueb remonte au 21 avril 2025. Son placement en détention avait été ordonné par un juge d’instruction du pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme, à la suite de la diffusion d’une vidéo. Dans cette séquence, tournée le 19 avril devant le siège de l’ordre des avocats, l’ancien magistrat commentait une audience liée à la retentissante affaire dite du « complot contre la sûreté de l’État ». Ses propos avaient été jugés suspects par la justice, l’exposant à des « accusations à caractère terroriste ».

Ce nouveau jugement, qui met fin à la détention de M. Soueb, marque un tournant judiciaire dans un dossier suivi de près par les milieux juridiques et des droits de l’Homme en Tunisie.

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Près de quatre mois après sa condamnation en première instance, le dossier d’Ahmed Souab est désormais entre les mains de la juridiction d’appel. Ce jeudi, la chambre criminelle était appelée à se prononcer sur une demande de mise en liberté déposée par ses avocats, qui espéraient une libération provisoire dans l’attente de l’examen au fond de son recours.

Un parquet en retrait, une cour inflexible

Lors de cette audience consacrée à la question de la détention, le ministère public a adopté une position inhabituellement mesurée. Contrairement à ses habitudes dans ce type de dossiers, le représentant du parquet général ne s’est pas opposé formellement à la demande de libération, se contentant de « requérir l’application de la loi ».

Une posture que la défense avait interprétée comme un signe encourageant. « Nous pensions que cette position du parquet pouvait indiquer une évolution dans le traitement de ce dossier», a confié à l’issue de l’audience un membre du collectif de avocats.

Mais après délibération, la présidente de la chambre criminelle a annoncé le rejet de la demande de mise en liberté.

Par ailleurs, la cour d’appel a fixé au 23 février 2026 l’audience consacrée à l’examen au fond de l’appel interjeté par la défense contre le jugement de première instance.

Une condamnation à cinq ans pour des propos polémiques

Ahmed Souab, ancien juge administratif à la Cour administrative devenu avocat, a été condamné le 31 octobre 2025 par le tribunal de première instance de Tunis à une peine de cinq ans de prison. Il était poursuivi pour des déclarations jugées « menaçantes » envers les magistrats.

Lors d’une intervention médiatique, il avait affirmé que les juges tunisiens travaillaient « avec des couteaux sur leur gorge », une métaphore qu’il présentait comme une dénonciation des pressions politiques exercées sur la magistrature depuis les mesures exceptionnelles prises par le président Kaïs Saïed à l’été 2021.

Les autorités y ont vu une incitation à la haine et une menace contre les corps constitués. La défense a toujours plaidé la liberté d’expression et l’absence d’intention malveillante, sans convaincre le tribunal de première instance.

L’audience du 23 février sous tension

La fixation de l’audience au 23 février ouvre désormais une brève période d’attente avant l’examen au fond du dossier par la cour d’appel. La défense, qui a annoncé son intention de « plaider l’acquittement », espère obtenir une infirmation du jugement de première instance.

D’ici là, Ahmed Souab reste derrière les barreaux. Ses soutiens, présents jeudi aux abords du palais de justice de Tunis, ont exprimé leur indignation face à ce nouveau refus de libération. « On maintient en prison un homme pour des mots, et on fait traîner la procédure », a déploré un avocat présent.

Ce nouveau développement judiciaire intervient dans un climat politique particulièrement tendu à l’approche de l’élection présidentielle, dont le premier tour est attendu dans les prochains mois.

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« Nous descendrons dans les rues pour dire non à l’injustice et à la criminalisation du militantisme », affirme la Coordination des familles des prisonniers politiques, qui organise l’événement. La marche a reçu une autorisation, ce qui surprend dans un pays où les règles changent au gré des humeurs du pouvoir.

Février 2023 : le début d’une purge

L’histoire commence en février 2023. C’est à ce moment-là que les enquêtes s’ouvrent et que les arrestations commencent à toucher des figures de l’opposition, des avocats, des militants. Tous accusés de comploter contre la sûreté de l’État. Depuis, la machine s’emballe. Pour la Coordination, cette prétendue conspiration sert surtout à masquer les faiblesses d’un régime qui gouverne à coups de dossiers montés de toutes pièces.

La justice tunisienne, elle, n’a plus grand-chose d’indépendant. Depuis que Kaïs Saïed a dissous le Conseil supérieur de la magistrature en février 2022, le ministère de la Justice gère les carrières des juges par simple note administrative. Résultat : des magistrats dociles aux postes clés.

Les procès se suivent et se ressemblent. Des audiences éclair, des accusés qui comparaissent par visioconférence depuis leur cellule, des peines hallucinantes. En avril dernier, le premier volet de « l’affaire du complot » a abouti à quarante condamnations, dont certaines dépassent les 60 ans de prison. Jawhar Ben Mbarek et Ridha Belhaj figurent parmi les condamnés. En novembre, la cour d’appel a confirmé ces peines et refusé que les accusés soient physiquement présents à leur procès.

L’avocat Ahmed Souab, symbole d’une dérive

Ahmed Souab incarne cette dérive. À 69 ans, cet ancien juge administratif purge cinq ans de prison pour avoir dit publiquement que « les juges ont le couteau sous la gorge ». La chambre antiterroriste l’a condamné en utilisant le décret-loi 54 et la loi antiterroriste de 2015. Human Rights Watch a réclamé son acquittement le 10 février, dénonçant une mascarade judiciaire. Sa santé s’est dégradée en prison. Il passera en appel ce mercredi 12 février, juste avant la manifestation.

Début février, un deuxième volet de « l’affaire du complot » a confirmé la logique d’élimination. Rached Ghannouchi, 84 ans, ancien leader du mouvement Ennahdha, a vu sa peine passer de 14 à 20 ans. D’autres, comme Kamel Guizani, Rafik Abdessalem et Lotfi Zitoun, écopent de 35 ans par contumace.

« En Tunisie aujourd’hui, la plupart des opposants sont déjà en prison », constate Sara Hashash d’Amnesty International. « Ce message est clair : toute opposition pacifique vaut désormais une dizaine d’années de détention. »

Même Hichem Mechichi n’a pas échappé à la purge. Lui qui fut chef du gouvernement jusqu’au 25 juillet 2021 — date qu’il qualifie aujourd’hui de « coup d’État » — a été assigné à résidence pendant quatre mois avant de s’exiler. Il parle de dossiers fabriqués et d’une atmosphère de peur entretenue sciemment. Les femmes ne sont pas épargnées. Chaima Issa, militante de la société civile, est derrière les barreaux depuis fin 2023.

Une économie en trompe-l’œil

Face à ce tableau politique accablant, le pouvoir brandit des chiffres économiques. La croissance est revenue à 2,4-2,5 % en 2025, l’inflation est redescendue sous les 5 %, les réserves de change couvrent 108 jours d’importation. Fitch et Moody’s ont même relevé la note du pays, ouvrant la porte à un retour sur les marchés financiers.

Mais ces statistiques ne disent pas tout. Le chômage reste bloqué à 15,4 %. Pire : celui des jeunes femmes diplômées a grimpé de cinq points pour atteindre 42,7 %. Le coût de la vie continue de peser lourd, notamment pour l’alimentation. Le déficit commercial a gonflé à 20,2 milliards de dinars. La Tunisie pointe au 149e rang mondial pour la liberté économique — une « économie réprimée », selon la Heritage Foundation.

Depuis Paris, Hichem Mechichi ne mâche pas ses mots : « Les indicateurs économiques et sociaux sont en ruine. La Tunisie est au bord du gouffre, quand elle ne l’a pas déjà franchi. »

Samedi : un test pour les libertés

La manifestation du 14 février ne se limite pas à réclamer la libération des prisonniers. Elle vise à dénoncer un système qui, selon la Coordination, « a transformé le pays en une vaste prison ». Derrière la lutte contre le prétendu complot, c’est le récit du 25 juillet qui vacille : celui d’un homme providentiel sauvant le pays de la corruption et de la trahison.

Samedi après-midi, le square du Passage pourrait redevenir, le temps de quelques heures, un espace de résistance citoyenne que le pouvoir croyait avoir étouffé pour de bon. Reste à voir si les autorités laisseront faire, ou si elles choisiront de rappeler que la Tunisie de Kaïs Saïed a tourné la page des libertés publiques.

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Les faits à l’origine des poursuites

L’arrestation de Me Souab remonte au 21 avril 2025 . Elle fait suite à des commentaires qu’il a tenus lors d’une conférence de presse le 19 avril, à l’issue du verdict dans l’affaire dite du « complot contre la sûreté de l’État », un procès dans lequel il assurait la défense de plusieurs accusés .

Lors de cette prise de parole, l’avocat avait déclaré que ce n’étaient « pas les détenus qui ont le couteau sous la gorge, mais le président de la chambre » . Un juge antiterroriste a interprété cette métaphore comme une menace envers les magistrats, ce qui a conduit à la détention de Me Souab et à des poursuites pour « infractions terroristes », selon un porte-parole du tribunal. Les avocats de la défense ont, pour leur part, toujours soutenu que cette expression visait à dénoncer les fortes pressions politiques qui s’exerçaient sur les juges .

Le déroulement du procès et la condamnation

Le procès s’est déroulé en l’absence physique de Me Ahmed Souab. Le tribunal ayant décidé de tenir l’audience par visioconférence au motif d’un « danger réel » non précisé, l’intéressé a refusé d’y participer, insistant sur son droit à être physiquement présent pour assurer sa défense . Son équipe de défense a également refusé de plaider, contestant les conditions du procès .

Le verdict est tombé en fin de journée du 31 octobre, après une brève délibération . Me Souab a été reconnu coupable sur la base d’une douzaine d’accusations liées au décret-loi sur la lutte contre le terrorisme et les « fausses informations » .

Réactions et contexte

La condamnation a suscité des réactions diverses. Plusieurs organisations non gouvernementales se sont exprimées sur cette affaire. Amnesty International a qualifié la détention de Me Souab d' »arbitraire » et a estimé qu’il était poursuivi pour avoir exercé son droit à la liberté d’expression et rempli ses fonctions professionnelles . L’organisation a appelé à sa libération immédiate .

Par ailleurs, l’affaire Souab s’inscrit dans un contexte judiciaire et politique plus large. Le 19 avril 2025, soit deux jours avant l’arrestation de Me Souab, un tribunal tunisien avait condamné 37 personnes dans le cadre de l’affaire du « complot » à des peines allant jusqu’à 74 ans de prison.

Des manifestations se sont tenues devant le tribunal le jour du verdict, où des protestataires brandissaient des photos de l’avocat et dénonçaient la répression .

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Tunis, 28 avril 2025 – Le tribunal de première instance de Tunis a connu ce lundi une audience cruciale dans le dossier de l’avocat Ahmed Souab, actuellement détenu dans le cadre d’un mandat de dépôt. Le juge d’instruction a choisi de reporter sa décision concernant la demande de libération, tout en maintenant la mesure de détention provisoire.

La défense de Me Souab a présenté des arguments solides en faveur de sa libération immédiate. Les avocats ont notamment mis en avant l’absence de preuves tangibles dans le dossier, des irrégularités procédurales lors de l’arrestation, ainsi que l’état de santé préoccupant de leur client qui nécessiterait des soins particuliers.

Face à ces éléments, le parquet a maintenu une position ferme, estimant que les nécessités de l’enquête justifiaient le maintien en détention. Les représentants du ministère public ont insisté sur le caractère sensible de l’affaire et les risques potentiels de pression sur les témoins.

Le juge d’instruction, après avoir entendu les différentes parties, a annoncé qu’il rendrait sa décision définitive dans un délai maximal de quatre jours, soit avant le 2 mai prochain. Ce report a immédiatement suscité des réactions contrastées dans l’enceinte du tribunal.

L’Ordre des avocats de Tunis a exprimé sa profonde déception, qualifiant cette décision de report de « nouveau coup porté aux droits de la défense ». Plusieurs organisations de défense des droits humains présentes sur place ont également fait part de leurs préoccupations quant au respect des garanties procédurales.

Dans les couloirs du palais de justice, l’atmosphère était particulièrement tendue. De nombreux observateurs notent que cette affaire dépasse désormais le cadre strictement judiciaire pour prendre une dimension politique évidente, dans un contexte où les questions relatives à l’indépendance de la justice tunisienne font l’objet de vifs débats.

La décision attendue dans les prochains jours pourrait marquer un tournant important dans ce dossier complexe. Tous les regards sont désormais tournés vers le juge d’instruction dont la prochaine décision sera déterminante pour l’avenir immédiat de Me Souab.

Les prochaines heures s’annoncent cruciales alors que la défense prépare déjà ses arguments en vue de l’échéance du 2 mai. Parallèlement, des sources proches du dossier indiquent que des examens médicaux complémentaires pourraient être ordonnés pour évaluer avec précision l’état de santé du détenu.

Cette affaire continue de susciter un vif intérêt tant au niveau national qu’international, plusieurs organisations internationales ayant exprimé leur préoccupation quant au respect des droits de la défense dans cette procédure.

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Les manifestants, composés d’avocats, de militants des droits de l’homme et de journalistes, ont brandi des banderoles exigeant « la fin de la répression politique » et « le respect des libertés fondamentales ». La mobilisation intervient dans un contexte de durcissement des autorités tunisiennes envers les voix critiques, notamment depuis les récentes condamnations dans l’affaire dite du « complot ».

Ahmed Souab, défenseur de plusieurs opposants, a été arrêté pour des « accusations liées au terrorisme » après avoir commenté le procès controversé de 37 personnalités politiques. Son cas cristallise les craintes d’une criminalisation croissante de la dissidence.

Les organisations internationales, dont l’ONU, avaient déjà alerté sur les restrictions aux libertés en Tunisie. Volker Türk, Haut-Commissaire aux droits de l’homme, avait qualifié les condamnations récentes de « recul pour l’État de droit ».

Alors que la tension monte, les manifestants appellent à une mobilisation pacifique pour exiger un retour à l’esprit de la révolution. « La Tunisie ne doit pas revenir à l’ère de la répression », a scandé la foule, rappelant l’exigence de justice et de démocratie.

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Un procès entaché d’irrégularités
Les condamnations, prononcées en vertu de la loi antiterroriste et du Code pénal tunisiens, vont de 4 à 66 ans de prison. Parmi les accusés figurent d’éminentes personnalités politiques et publiques, poursuivies pour des accusations jugées « vagues et larges » : « formation d’une organisation terroriste », « financement du terrorisme » et « conspiration contre la sécurité intérieure et extérieure de l’État ».

Volker Türk a déploré des violations des droits à un procès équitable, évoquant de « sérieuses inquiétudes quant à des motivations politiques ». Huit des prévenus étaient en détention provisoire depuis février 2023, dépassant la limite légale de 14 mois prévue par le Code de procédure pénale, avec des restrictions d’accès à leurs avocats. Les audiences n’ont eu lieu qu’en 2025, les détenus n’y assistant que par visioconférence, en application d’une loi liée aux restrictions sanitaires de la COVID-19 – jamais adoptée par le Parlement.

Manque de transparence et intimidation des défenseurs
Le procès a également manqué de transparence, selon l’ONU : les preuves n’ont pas été présentées publiquement ni contradictoirement, et l’accès aux audiences a été refusé à des journalistes, diplomates et représentants de la société civile. Les avocats n’ont pas eu suffisamment de temps pour plaider, et certains accusés n’ont pas pu s’exprimer avant le verdict.

Les éléments retenus à charge se limiteraient, selon la défense, à des réunions d’opposants politiques et des rencontres avec des diplomates étrangers. « Participer à la vie politique n’est pas un crime et ne doit jamais être assimilé à du terrorisme », a insisté Türk.

Un avocat, Ahmed Souab, a été arrêté après le procès pour des propos qu’il aurait tenus, une situation qui « soulève des inquiétudes quant à la sécurité des professionnels du droit », a alerté le Haut-Commissaire.

Appel à la libération des détenus arbitraires
Volker Türk a exhorté les autorités tunisiennes à garantir un droit à l’appel équitable et à abandonner les charges « en l’absence de preuves suffisantes ». Il a également réitéré son appel à mettre fin aux persécutions politiques, arrestations arbitraires et détentions prolongées visant militants, journalistes et opposants.

« La détention provisoire doit être une mesure de dernier recours, et les lois antiterroristes ne doivent pas servir à réduire l’espace civique », a-t-il déclaré, demandant une réforme des textes pour les aligner sur les normes internationales.

L’espoir d’un retour à la démocratie
Rappelant que la Tunisie fut un modèle après la révolution de 2011, Türk a exprimé son « espoir » que le pays renoue avec « la démocratie, l’État de droit et les droits humains ». Un vœu qui semble, pour l’heure, loin d’être exaucé.

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L’équipe de défense de l’avocat et ancien magistrat Ahmed Souab a annoncé son retrait de l’audience d’interrogatoire, après que « le juge d’instruction a refusé l’accès à plus de 4 avocats lors de la séance », comme l’a rapporté l’avocat Laroussi Zguir le président du conseil régional des avocats de Tunis.

L’affaire trouve son origine dans une intervention de Me Souab devant la Maison de l’avocat le 19 avril dernier. Lors de cette prise de parole concernant le dossier du « complot contre la sûreté de l’État » dans lequel il officie comme défenseur, l’avocat avait employé une formule choc : « Les juges ont le couteau sous la gorge ». Cette métaphore visait selon ses proches à dénoncer les pressions subies par la magistrature, mais a été interprétée différemment par les autorités.

Les éléments du dossier révèlent que la justice a retenu des charges particulièrement graves contre l’avocat. L’acte d’accusation mentionne notamment des menaces terroristes au sens de l’article 52 du Code antiterroriste, ainsi que des accusations de mise en danger de magistrats et d’incitation à la violence. Ces qualifications juridiques ont immédiatement suscité des réactions dans le milieu judiciaire et associatif.

La réaction du barreau tunisien ne s’est pas fait attendre. L’Ordre des avocats a convoqué une assemblée générale extraordinaire pour examiner les suites à donner à cette affaire qui touche au cœur de la profession. Plusieurs organisations de défense des droits humains, dont la FIDH, ont exprimé leur vive préoccupation face à ce qu’elles perçoivent comme une instrumentalisation de la législation antiterroriste.

Cette affaire s’inscrit dans un contexte judiciaire et politique particulièrement tendu en Tunisie. Depuis plusieurs mois, on observe une multiplication des poursuites contre des avocats et des défenseurs des droits humains pour leurs prises de position publiques. Les observateurs internationaux suivent avec attention l’évolution de cette situation qui interroge sur l’équilibre entre sécurité nationale et libertés fondamentales.

Les prochaines étapes procédurales seront déterminantes pour l’issue de cette affaire. La défense de Me Souab dispose de la possibilité de former un recours devant la Chambre d’accusation. Parallèlement, la réaction des institutions étatiques et des partenaires internationaux de la Tunisie est attendue avec intérêt par les différents acteurs concernés.

Cette affaire dépasse le simple cadre judiciaire pour poser des questions fondamentales sur l’état des libertés publiques et l’indépendance de la justice en Tunisie. Elle intervient à un moment charnière où le pays fait l’objet d’un examen attentif de la part de la communauté internationale concernant le respect des droits humains et des standards démocratiques.

L’article Tunisie : le juge d’instruction ordonne l’incarcération de l’avocat Ahmed Souab est apparu en premier sur Le pont de Genève.

Une arrestation sous tension

Les circonstances de l’arrestation soulèvent des questions quant aux garanties procédurales. Des proches de l’avocat affirment que les forces de sécurité n’ont présenté aucun mandat judiciaire lors de leur intrusion. Ahmed Souab, connu pour ses positions critiques et son engagement dans la défense des droits humains, a été emmené vers un « pôle antiterroriste », selon des sources sécuritaires anonymes citées par des médias locaux.

Ahmed Souab, entre magistrature et défense des libertés

Ancien magistrat, Ahmed Souab s’est reconverti en avocat, marquant son parcours par des dossiers politiquement sensibles. Il est notamment l’un des défenseurs dans l’affaire qualifiée par les autorités de tentative de complot contre la sécurité intérieure de l’État, un dossier qui avait conduit à l’arrestation de plusieurs personnalités politiques et militaires en 2024. Ses détracteurs l’accusent de militantisme excessif, tandis que ses soutiens voient en lui un rempart contre les dérives autoritaires.

Réactions et inquiétudes

L’arrestation de Souab intervient dans un contexte judiciaire tendu en Tunisie, où plusieurs avocats et opposants ont récemment fait l’objet de mesures restrictives. L’Ordre des avocats, ainsi que des ONG de défense des droits de l’Homme, pourraient réagir dans les prochaines heures, exigeant des clarifications sur les charges retenues contre lui.

Le ministère de l’Intérieur n’a pas encore publié de communiqué officiel.

Vers une nouvelle crise judiciaire ?

Cette arrestation rappelle celle d’autres figures critiques ces derniers mois, alimentant les craintes d’une restriction des libertés publiques. La manière dont les autorités géreront ce dossier sera scrutée, tant au niveau national qu’international, notamment par les partenaires de la Tunisie, soucieux de l’équilibre entre sécurité et respect de l’État de droit.

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