À l’issue d’une visite de quatre jours en Tunisie, au cours de laquelle Agnès Callamard, secrétaire générale d’Amnesty International, a rencontré des défenseur·e·s des droits humains, des représentant·e·s de la société civile, l’Association des magistrats tunisiens (AMT), des avocat·e·s, des partis politiques, des journalistes, des victimes de violations des droits humains et des familles de personnes détenues arbitrairement, elle a déclaré :

« Il est inquiétant et affligeant de constater le net recul des avancées réalisées en Tunisie dans le domaine des droits humains depuis la révolution de 2011. Cela fait trois ans que le président Kaïs Saïed a suspendu le Parlement et commencé à prendre le contrôle de l’État, et les violations qui nous semblaient appartenir au passé de la Tunisie se font de plus en plus perceptibles et systématiques.

« L’institution de la justice est ébranlée, tandis que les arrestations et les poursuites arbitraires se multiplient à l’encontre de dirigeant·e·s de l’opposition politique, de journalistes, de militant·e·s, d’avocat·e·s, de magistrat·e·s, de syndicalistes, d’hommes et femmes d’affaires, de fonctionnaires, de femmes juges et militantes, de migrant·e·s et de réfugié·e·s. Des personnes n’ayant pas encore été directement touchées m’ont confié craindre que leur liberté ne soit restreinte à tout moment.

« Ma visite en Tunisie a coïncidé avec la période précédant l’élection présidentielle d’octobre. J’ai pu observer, non pas des débats animés caractérisant une scène politique pluraliste, mais une répression gouvernementale qui alimente la peur et l’angoisse face à l’avenir. De nombreux leaders de l’opposition politique et détracteurs du gouvernement sont en détention arbitraire, les candidat·e·s à la présidence font face à des restrictions et à des poursuites, de nombreux journalistes et commentateurs sont condamnés à des peines d’emprisonnement et la menace d’une répression accrue plane sur la société civile.

Il est inquiétant et affligeant de constater le net recul des avancées réalisées en Tunisie dans le domaine des droits humains depuis la révolution de 201Agnès Callamard, secrétaire générale d’Amnesty International

« La plupart des leaders des partis d’opposition se trouvent en détention provisoire. C’est le cas d’Issam Chebbi, secrétaire général du parti Joumhouri ; de Ghazi Chaouachi, alors secrétaire général du parti Attayar ; de Jaouher Ben Mbarek, l’un des dirigeants de la coalition politique du Front du Salut, d’Abir Moussi, secrétaire générale du Parti destourien libre, et de nombreux dirigeants de haut niveau de Nahdha, comme Rached Ghannouchi, Noureddine Bhiri et Sahbi Atig. Ils font face à toute une série d’accusations, certaines en vertu de la loi antiterroriste tunisienne, qui sont passibles de lourdes peines. Ces poursuites, s’inscrivant dans le cadre de la répression des droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique, démontrent l’intolérance du pouvoir face à toute contestation ou dissidence.

« Amnesty International a recueilli des informations sur les mesures drastiques prises par les autorités pour démanteler l’indépendance de la justice depuis le 25 juillet 2021. Tout au long de mon séjour, j’ai été témoin du fait que les droits à un procès équitable, à la liberté d’expression et de réunion pacifique sont directement impactés.

« Alors que les autorités durcissent la répression, des défenseur·e·s des droits humains comme le juge Hmedi, président de l’Association des magistrats tunisiens, et ses collègues continuent de défendre des garanties d’indépendance durement acquises – et ce malgré les représailles sous forme d’accusations pénales. Le juge Hmedi a par exemple été inculpé en raison de la grève des juges lancée pour dénoncer la révocation arbitraire de 57 juges et procureurs par le président Kaïs Saïed.

« Le point culminant de ma visite a été la rencontre avec les juges indépendants qui refusent de faire des compromis, avec les avocat·e·s qui luttent sans relâche contre les poursuites arbitraires auxquelles sont soumis les opposant·e·s politiques et avec les membres courageux des familles des détenu·e·s qui se battent pour leur libération.

« Par ailleurs, les autorités tunisiennes piétinent les droits des migrant·e·s et des réfugié·e·s d’Afrique subsaharienne, sur fond de discours racistes au plus haut niveau de l’État : normalisation des expulsions massives aux frontières, interceptions violentes en mer et arrestations fondées sur le profilage ethnique. Ces derniers temps, ceux qui viennent en aide aux migrant·e·s ou défendent leurs droits dans le cadre de leur travail au sein d’organisations de la société civile font également l’objet d’enquêtes arbitraires et, dans certains cas, sont arrêtés et placés en détention.

« Faisant preuve d’une grossière indifférence vis-à-vis de leurs obligations découlant du droit international, l’Union européenne et ses États membres accordent un vernis de légitimité à ce gouvernement répressif, au nom de l’externalisation des frontières et de la lutte contre le terrorisme. En vertu de ces obligations, les dirigeants européens doivent résister à l’offensive des autorités tunisiennes contre les droits et les libertés. Or, ils ont conclu un accord visant à financer le confinement des migrant·e·s et des réfugié·e·s en Tunisie, au milieu d’une vague de racisme violent. »

Amnesty International appelle les autorités tunisiennes à :

– abandonner les charges infondées contre les dissident·e·s et les détracteurs et libérer toutes les personnes maintenues en détention arbitraire au seul motif qu’elles ont exercé leurs droits fondamentaux ;

– annuler toutes les mesures prises pour porter atteinte à l’indépendance de la justice, y compris en abrogeant le décret-loi n° 2022-35, qui donne au président le pouvoir de révoquer tout magistrat sans préavis ; mettre en œuvre la décision du Tribunal administratif du 9 août 2022 et réintégrer les 57 juges et procureurs révoqués arbitrairement par le président ; mettre fin à toute ingérence de l’exécutif dans les affaires concernant l’indépendance de la justice ; et mettre fin à toutes les formes de harcèlement ou de représailles à l’encontre des juges et des avocats tunisiens ;

– abroger le décret-loi présidentiel n° 2022-54 ; libérer toutes les personnes poursuivies et détenues uniquement pour avoir exercé leurs droits à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association.

L’Union européenne et ses États membres doivent réévaluer leur engagement avec les autorités tunisiennes et veiller à ce que la coopération ne les rende pas complices de violations des droits humains à l’encontre des migrant·e·s, des réfugié·e·s ou des opposant·e·s au gouvernement, mais contribue à la mise en œuvre des obligations de la Tunisie en matière de droits humains.

Faisant preuve d’une grossière indifférence vis-à-vis de leurs obligations découlant du droit international, l’Union européenne et ses États membres accordent un vernis de légitimité à ce gouvernement répressifAgnès Callamard, secrétaire générale d’Amnesty International

Les autorités tunisiennes n’ont pas répondu aux demandes de rencontres avec la délégation d’Amnesty International conduite par Agnès Callamard lors de sa visite du 16 au 19 juillet.

Complément d’information

Trois ans après l’accaparement du pouvoir par le président Kaïs Saïed le 25 juillet 2021, la situation des droits humains en Tunisie connaît une nette dégradation à la suite de la révolution de 2011.

Depuis 2022, les autorités ont procédé à des vagues successives d’arrestations visant des opposant·e·s politiques et des détracteurs présumés du président Kaïs Saïed. Plus de 70 personnes, dont des opposant·e·s politiques, des avocat·e·s, des journalistes, des militant·e·s et des défenseur·e·s des droits humains, ont fait l’objet de poursuites et/ou de détentions arbitraires depuis fin 2022. En mai 2024, au moins 40 personnes étaient maintenues en détention arbitraire en lien avec l’exercice de leurs droits reconnus internationalement, tels que les droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique. En mai, les autorités ont durci les mesures répressives contre les migrant·e·s, les réfugié·e·s et les défenseur·e·s des droits humains s’efforçant de protéger leurs droits.

En juillet 2023, l’Union européenne (UE) a signé un Protocole d’accord avec la Tunisie en vertu duquel l’UE s’est engagée, entre autres, à fournir un soutien technique dans le but de dissuader les migrations en direction de l’Europe, notamment 105 millions d’euros axés sur la « gestion des frontières », ainsi que près d’un milliard d’euros de prêts et d’aide financière supplémentaires dans le contexte de la crise économique sans précédent que traverse le pays. Cet accord, qui manquait de transparence et n’a été soumis à aucun examen parlementaire, est toujours en vigueur. Amnesty International a adressé à plusieurs reprises des courriers aux dirigeant·e·s de l’UE pour leur faire part de ses inquiétudes quant aux répercussions d’une coopération avec la Tunisie sans évaluation préalable des risques en matière de droits humains.

Source: https://www.amnesty.org/

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Deux ans après la révocation sommaire de juges par le président, des magistrats continuent d’être harcelés, poursuivis en justice et privés de leurs droits
Les autorités tunisiennes doivent mettre un terme à l’érosion persistante de l’indépendance de la justice dans le pays, a déclaré Amnesty International le 31 mai, deux ans après que le président Kaïs Saïed s’est octroyé le pouvoir de révoquer unilatéralement des juges.

Le 1er juin 2022, le président Kaïs Saïed a pris le décret-loi n° 2022-35 qui lui permettait de révoquer n’importe quel juge sur la base de vagues critères et sans procédure régulière. Le même jour, il a annoncé la révocation de 57 juges et procureurs, accusant les magistrats, y compris des juges et procureurs de haut rang, d’obstruction aux enquêtes relatives au terrorisme, de corruption financière, de « corruption morale » ou d’« adultère ».

Malgré la décision rendue en 2022 par le tribunal administratif de Tunis ordonnant la réintégration de 49 des magistrats arbitrairement révoqués, la ministre de la Justice n’a toujours pas réintégré ces personnes dans leurs fonctions. De plus, les juges et institutions judiciaires qui s’opposent aux mesures présidentielles et agissent de façon indépendante continuent d’être en butte à des manœuvres d’intimidation et de harcèlement.

« Depuis que le président Kaïs Saïed a dissous le Conseil supérieur de la magistrature et révoqué des juges sur la base de vagues accusations, il y a deux ans, des magistrats continuent de faire face à un harcèlement et à des ingérences illégales dans leur travail qui visent à étouffer la dissidence et à empêcher la reddition de comptes », a déclaré Heba Morayef, directrice du programme régional Afrique du Nord et Moyen-Orient d’Amnesty International.

« Les autorités tunisiennes doivent de toute urgence mettre fin à toutes les pratiques qui nuisent à l’indépendance de la justice, et modifier ou abroger les lois qui ne défendent pas le respect des normes internationales sur l’indépendance de la justice et l’équité des procès, conformément aux engagements internationaux de la Tunisie. Amnesty International réitère l’appel qu’elle a adressé aux autorités pour leur demander de rétablir dans leurs fonctions tous les juges et tous les procureurs qui ont été arbitrairement révoqués, et de veiller à ce qu’ils reçoivent réparation. »

Le 23 janvier 2023, 37 des 57 juges révoqués ont porté plainte contre la ministre de la Justice pour non-respect de la décision du tribunal administratif. Cependant, à ce jour, aucune avancée n’a été observée au sujet de ces plaintes.

Deux ans après leur révocation, les juges et procureurs révoqués continuent de pâtir des conséquences de cette décision sur les plans professionnel, économique et de leur réputation, étant privés de leur source de revenus et ne bénéficiant d’aucune protection sociale.

Hammadi Rahmani, un juge révoqué, a dit à Amnesty International : « Deux ans se sont écoulés depuis que moi-même et mes collègues avons été révoqués de façon illégale, et nous n’avons toujours pas reçu de décision officielle et justifiée nous informant des motifs de notre révocation. Cependant, au bout de ces deux années, je pense qu’il est devenu évident pour tout le monde que ces révocations ciblaient l’indépendance des juges et celles et ceux qui dénonçaient l’érosion du principe de séparation des pouvoirs et le contrôle de l’exécutif sur le judiciaire. J’estime que c’est mon devoir en tant que juge et citoyen de mettre en garde contre toute tentative de contrôle du pouvoir judiciaire. »

Une autre magistrate révoquée, Khira Ben Khlifa, a fait l’objet de poursuites judiciaires pour adultère au moment de sa destitution, en juin 2022. Ces poursuites engagées contre elle étaient basées sur des faits pour lesquels elle n’aurait jamais dû être incriminée et elle a finalement été acquittée.

« Ma vie a totalement basculé depuis ma révocation, le 1er juin 2022. J’ai été arbitrairement privée de mon droit de travailler, et mon droit au respect de la vie privée a été violé et on continue de me refuser l’accès à des voies de recours », a déclaré Khira Ben Khlifa à Amnesty International.

Depuis que le président Kaïs Saïed s’est emparé du pouvoir, le 25 juillet 2021, on observe en Tunisie une régression considérable en matière de droits humains par rapport aux avancées qui avaient eu lieu après la révolution de 2011, notamment avec le démantèlement de nombreuses garanties institutionnelles comme par exemple la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature en février 2022, et l’adoption d’une nouvelle Constitution au moyen du référendum du 25 juillet 2022. Cette nouvelle Constitution sape les garanties institutionnelles en matière de droits humains et ne prévoit pas les garanties requises pour que la justice puisse fonctionner en toute indépendance et impartialité.

Harcèlement exercé contre le juge Anas Hmedi

Anas Hmedi, président de l’Association des Magistrats Tunisiens (ATM, une organisation indépendante) et juge près la Cour d’appel de Monastir, fait l’objet d’une campagne de diffamation en ligne, d’une procédure disciplinaire et de poursuites judiciaires arbitraires en représailles à l’action de l’ATM qui continuait de contester les attaques contre l’indépendance de la justice. Il est poursuivi pour « atteinte à la liberté de travailler » au titre de l’article 136 du Code pénal. Une audience a été fixée au 5 juillet 2024 dans cette affaire.

L’AMT s’est publiquement opposée aux mesures prises par le président Kaïs Saïed contre le pouvoir judiciaire, et a dénoncé l’ingérence indue et illégale de l’exécutif dans les affaires judiciaires. Selon une déclaration publiée par l’AMT le 16 avril 2024, la ministre de la Justice a ordonné depuis août 2023 la nomination, le transfert ou la suspension d’au moins 105 juges et procureurs en utilisant des circulaires administratives. Dans cette même déclaration, l’AMT indique que plusieurs personnes ont été suspendues de leurs fonctions avec ou sans suspension de la rémunération et en dehors de toute procédure disciplinaire.

Après la révocation sommaire de 57 magistrats le 1er juin 2022, l’AMT, avec d’autres associations de magistrats, a déclenché une grève nationale pendant quatre semaines afin de protester contre ces révocations arbitraires. À la suite de cette grève, Anas Hmedi a été convoqué pour un interrogatoire à quatre reprises entre juillet et août 2022 par le service de l’inspection générale du ministère de la Justice.

En octobre 2022, après que le Conseil supérieur provisoire de la magistrature eut décidé de lever son immunité de poursuites, le procureur adjoint du tribunal de première instance de Monastir a inculpé Anas Hmedi pour « atteinte à la liberté de travail », une infraction punie d’une peine maximale de trois ans d’emprisonnement. Les charges retenues contre lui sont liées au fait qu’il aurait « incité » d’autres juges du tribunal de Monastir à faire grève.

En février 2023, le procureur général de la cour d’appel de Tunis a transféré cette affaire du tribunal de Monastir au tribunal de première instance d’El Kef, alors qu’un recours formé par les avocats d’Anas Hmedi contre la décision de levée de son immunité était toujours en instance. Anas Hmedi a été convoqué par un juge d’instruction le 21 août 2023, mais l’audience a été ajournée à plusieurs reprises. Parallèlement, des procédures judiciaires distinctes ont également été engagées contre lui par le Conseil supérieur provisoire de la magistrature.

Les avocats d’Anas Hmedi ont formé un recours contre la décision de lever son immunité en décembre 2022 et ce recours est toujours en instance, en violation de son droit à un recours utile. La législation tunisienne prévoit que les demandes de suspension de décisions administratives sont urgentes et qu’il doit en pratique être statué sur ces demandes dans les trois mois qui suivent.

« Les actions d’Anas Hmedi et le travail de l’AMT sont protégés par le droit international relatif aux droits humains. Les mesures ciblant Anas Hmedi prises par les autorités avec des procédures disciplinaires et judiciaires abusives violent les normes internationales et doivent cesser immédiatement », a déclaré Heba Morayef.

Source: https://www.amnesty.org/

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