Un mandat de dépôt vise quatre anciens membres de la délégation spéciale de la municipalité de Carthage, dont un historien octogénaire et un journaliste déjà sous le coup d’une condamnation

Ezeddine Bach Chaouech, archéologue reconnu et ancien président de la municipalité de Carthage, a été placé en détention provisoire à l’âge de 88 ans sur ordre de la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis. Cette décision, rendue ces derniers jours, s’inscrit dans le cadre d’une affaire de soupçons de corruption foncière portant sur la cession d’un terrain à Carthage à un prix jugé très inférieur à sa valeur réelle. Bach Chaouech est mis en cause aux côtés du journaliste Zied El Heni et de deux autres anciens membres de la délégation spéciale de la municipalité, tous poursuivis pour avoir, selon l’acte d’accusation, accordé un avantage injustifié à un particulier au détriment du patrimoine public municipal. L’enquête remonte à une plainte déposée en décembre 2022 par une association de protection du patrimoine archéologique et culturel de Carthage.

Un dossier né d’une plainte associative en 2022

L’affaire prend sa source dans une plainte formelle déposée il y a plus de deux ans par une association dédiée à la sauvegarde du patrimoine archéologique et culturel de la région de Carthage. Celle-ci dénonçait la cession d’une parcelle de terrain dans cette zone historique classée à un acquéreur privé, à un prix sans rapport avec la valeur estimée du bien. Selon les informations disponibles, les experts mandatés ultérieurement par les services des Domaines de l’État auraient établi un écart significatif entre le prix figurant dans l’acte de cession et la valeur marchande réelle du terrain — un écart qui aurait causé un préjudice financier considérable à la municipalité.

Les chefs d’inculpation retenus par la chambre d’accusation sont particulièrement graves : exploitation par un fonctionnaire public de sa qualité pour octroyer un avantage injustifié, en violation des réglementations en vigueur, dans le but de réaliser un profit ou de causer un préjudice à l’administration, ainsi que fraude et usage de documents frauduleux. Ces qualifications placent le dossier dans le registre pénal de la corruption dans la gestion des biens publics.

Des équipes sécuritaires ont été chargées de l’exécution des mandats de dépôt émis à l’encontre des quatre mis en cause, dont Ezeddine Bach Chaouech et Zied El Heni.

Ezeddine Bach Chaouech, une figure du patrimoine tunisien rattrapée par la justice

La mise en détention d’Ezeddine Bach Chaouech, à 88 ans, constitue l’un des éléments les plus saisissants de cette procédure. Archéologue de formation et historien reconnu, il avait présidé la municipalité de Carthage durant la période des délégations spéciales — ces structures de gestion locale nommées en remplacement des conseils élus après leur dissolution dans le sillage du 25 juillet 2021. C’est à ce titre, en tant qu’ancien membre du conseil municipal, qu’il est aujourd’hui mis en cause.

Son arrestation illustre la portée rétroactive que peuvent avoir les enquêtes portant sur les décisions prises durant cette période de transition administrative. Des actes de gestion — transactions foncières, délibérations municipales, attributions de marchés — effectués dans un cadre institutionnel lui-même contesté sur le plan démocratique, se retrouvent aujourd’hui soumis à l’examen judiciaire, exposant leurs signataires à des poursuites pénales, indépendamment de leur profil ou de leur âge.

Pour le journaliste Zied El Heni, ce nouveau mandat de dépôt s’ajoute à une situation judiciaire déjà particulièrement chargée. Il avait été condamné en première instance à un an d’emprisonnement dans une affaire distincte, poursuivi sur le fondement de l’article 86 du Code des télécommunications pour « atteinte aux tiers via les réseaux publics de communication », à la suite d’une publication sur les réseaux sociaux faisant référence à des données judiciaires. Il a interjeté appel de cette décision, et la Cour d’appel de Tunis avait fixé l’audience au 12 juin.

Le cumul de ces deux procédures une condamnation en instance d’appel d’un côté, un nouveau mandat de dépôt de l’autre dans une affaire aux ramifications administratives et foncières distinctes , illustre la fragilité de la position du journaliste face à un appareil judiciaire dont l’indépendance est régulièrement questionnée par les observateurs nationaux et internationaux.

Carthage entre patrimoine mondial et tensions foncières

La région de Carthage, inscrite au patrimoine mondial de l’UNESCO depuis 1979, constitue un terrain particulièrement sensible sur le plan foncier. La pression immobilière y est historiquement forte, et la gestion du cadastre municipal y a souvent donné lieu à des controverses. La proximité géographique et symbolique avec un site archéologique d’envergure mondiale confère à toute transaction foncière dans cette zone une dimension qui dépasse le simple cadre administratif.

La période des délégations spéciales, instaurée après la dissolution des conseils municipaux élus, a produit un vide de légitimité démocratique dans la gestion locale. Des décisions prises sans mandat électoral, dans un contexte d’urgence institutionnelle, sont aujourd’hui soumises à un contrôle judiciaire a posteriori. Cette dynamique expose rétrospectivement les membres de ces structures — qu’il s’agisse de techniciens, de militants ou, comme dans ce cas, d’un journaliste et d’un archéologue — à des poursuites pénales dont la légitimité politique reste, pour certains, matière à débat.

Sur le plan plus large de la liberté de la presse, l’usage de l’article 86 du Code des télécommunications contre des voix journalistiques ou militantes a été régulièrement dénoncé par des organisations internationales telles que Reporters sans frontières et le Comité pour la protection des journalistes. La formulation large de ce texte lui permet de couvrir une grande variété d’expressions en ligne, ce qui en fait, selon ses détracteurs, un instrument pouvant servir à museler des voix critiques autant qu’à sanctionner des infractions caractérisées.

Un pays à l’épreuve de ses institutions

L’arrestation d’Ezeddine Bach Chaouech à 88 ans, dans une affaire qui mêle gestion municipale, patrimoine foncier et liberté de la presse, pose avec une acuité particulière la question de l’état du droit en Tunisie. Alors que les contre-pouvoirs s’effritent progressivement depuis juillet 2021 et que le pouvoir judiciaire est lui-même traversé par des interrogations sur son autonomie, chaque dossier de ce type devient un révélateur. La justice tunisienne saura-t-elle trancher ces affaires en s’appuyant sur le seul droit, à l’abri des pressions qui structurent désormais le champ politique ?

L’article À 88 ans, l’archéologue et l’historien Ezeddine Bach Chaouech placé en détention dans l’affaire de « la municipalité de Carthage » est apparu en premier sur Le pont de Genève.

La chambre pénale de la cour d’appel de Tunis a prononcé, dans le cadre de l’affaire dite du « bureau de l’ordre », des peines d’emprisonnement totalisant dix ans à l’encontre d’Abir Moussi, ancienne présidente du Parti destourien libre (PDL). Si l’arrêt introduit une légère réduction par rapport au jugement de première instance, il confirme l’essentiel des condamnations.

Des peines lourdes, partiellement allégées

La peine la plus sévère, fixée à neuf ans d’emprisonnement, a été prononcée sur le fondement de l’article 72 du code pénal, qui incrimine « l’agression intentionnelle visant à modifier la forme de l’État, à inciter la population à s’attaquer les uns aux autres avec des armes, ou à semer le désordre sur le territoire tunisien ». Deux peines complémentaires de six mois chacune ont été ajoutées : l’une pour « traitement de données personnelles sans le consentement de leur titulaire », l’autre pour « entrave à la liberté du travail ».

Le jugement de première instance, rendu dans cette même affaire, avait initialement fixé la peine à douze ans d’emprisonnement. La cour d’appel a donc procédé à une révision partielle à la baisse, sans toutefois remettre en cause les qualifications retenues.

Dans la même procédure, Mariem Sassi, cadre du PDL, a été condamnée à un an d’emprisonnement — six mois pour chacun des deux chefs d’inculpation subsidiaires —, étant jugée en état de liberté.

Plus de 890 jours de détention provisoire

Les faits à l’origine de cette affaire remontent à octobre 2023. Abir Moussi avait été interpellée devant le bureau de l’ordre du palais présidentiel de Carthage, alors qu’elle tentait de déposer des recours contre des décrets présidentiels. Depuis cette arrestation, elle se trouve en détention provisoire, sans interruption. Au jour du prononcé de l’arrêt d’appel, cette détention avait déjà excédé 890 jours.

Par ailleurs, l’ancienne députée fait l’objet de plusieurs autres procédures judiciaires distinctes, engagées notamment sur la base du décret-loi n° 54 relatif aux infractions liées aux systèmes d’information et de communication, à la suite de plaintes déposées par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE). Des condamnations ont déjà été prononcées dans ce cadre — notamment une peine de seize mois et une autre de deux ans —, et se trouvent à des stades variés de la procédure d’appel.

La voie du pourvoi en cassation reste ouverte

À l’issue du prononcé de l’arrêt, la défense dispose d’un délai légal de dix jours pour former un pourvoi devant la Cour de cassation. Cette dernière instance n’est toutefois pas un troisième degré de juridiction : elle ne réexamine ni les faits ni les preuves, mais se prononce exclusivement sur la régularité de l’application de la loi. La défense pourrait notamment contester l’interprétation retenue de l’article 72 du code pénal ou invoquer des vices de procédure.

Si la Cour de cassation rejette le pourvoi, la condamnation acquiert l’autorité de la chose jugée et devient définitive. Si, au contraire, elle identifie une erreur de droit, elle casse l’arrêt et renvoie l’affaire devant une chambre de renvoi de la cour d’appel, composée de magistrats différents.

Des conséquences politiques et civiques majeures

Sur le plan juridique et politique, une condamnation définitive fondée sur l’article 72 du code pénal emporterait automatiquement la déchéance des droits civils et politiques d’Abir Moussi, l’empêchant de se porter candidate à toute élection future, qu’elle soit législative ou présidentielle, sauf en cas de cassation ou de grâce.

Quant à la question du cumul des peines , liée aux multiples affaires en cours, elle est susceptible d’influer sur la durée effective d’incarcération, selon que la législation tunisienne applicable prévoira leur confusion ou leur exécution successive.

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Les Journées Cinématographiques de Carthage (JCC) s’apprêtent à vivre une nouvelle édition prometteuse, la 35ème, qui se déroulera du 14 au 21 décembre 2024. Cette annonce, faite par le ministère des Affaires Culturelles, a suscité un regain d’intérêt pour cet événement emblématique du cinéma africain et arabe.

Un Festival sous le Signe de l’Excellence

Pour cette édition, le comité d’organisation sera dirigé par le célèbre cinéaste et critique Farid Boughdir, qui a été nommé président d’honneur. Boughdir, également directeur de l’École Supérieure de l’Audiovisuel et du Cinéma (ESAC) à Gammarth, a déjà fait ses preuves lors de la 34ème édition des JCC où il a été membre du comité d’organisation. Sa nomination est perçue comme un gage de qualité et d’innovation pour le festival.

Une Édition Exceptionnelle

Les JCC 2024 se distingueront par une programmation riche et variée. Bien que l’édition précédente ait été annulée en solidarité avec le peuple palestinien, cette année marque un retour tant attendu. En plus des compétitions officielles pour les longs et courts métrages, le festival mettra en avant une section spéciale pour célébrer le centenaire du cinéma tunisien, un événement qui promet de raviver la flamme de la création cinématographique dans la région.

Appel à Candidatures

Le festival invite les cinéastes à soumettre leurs œuvres jusqu’au 25 septembre 2024. Les films doivent être inscrits sur le site officiel des JCC, et les sections Carthage Pro ainsi que Ciné Promesse sont particulièrement mises en avant. Ces initiatives visent à soutenir les jeunes talents et à promouvoir les projets de films à travers divers ateliers.

Un Lieu de Rencontres

Les JCC ne se limitent pas à la projection de films. Elles sont également un espace de rencontre entre les professionnels du secteur : auteurs, réalisateurs, producteurs et techniciens. Cet aspect collaboratif est au cœur de la mission des JCC depuis leur création en 1966, renforçant leur rôle en tant que plateforme incontournable pour la promotion des cinématographies africaines et arabes.

La 35ème édition des Journées Cinématographiques de Carthage s’annonce comme un événement phare qui pourrait marquer un tournant dans l’histoire du festival. Sous la direction de Farid Boughdir et Lamia Guiga, il est fort probable que cette édition soit synonyme d’innovation et d’engagement envers le cinéma dans toute sa diversité.

Les Journées Cinématographiques de Carthage (JCC) représentent un événement majeur dans le paysage cinématographique africain et arabe. Créé en 1966, ce festival est le plus ancien de son genre sur le continent et a joué un rôle crucial dans la promotion des œuvres cinématographiques de la région.

Origines et Création

L’initiative des JCC émane de Tahar Cheriaa, président de la Fédération tunisienne des ciné-clubs et alors chef du Service Cinéma au ministère des Affaires culturelles. Le festival a été officiellement lancé par Chedli Klibi, ministre de la Culture, sous l’égide du président Habib Bourguiba. L’objectif initial était de créer un espace de dialogue entre les cultures africaines et européennes, en mettant en avant les films d’Afrique et du monde arabe.
Dès sa première édition, le festival a mis à l’honneur des œuvres significatives, comme le film « La Noire de… » d’Ousmane Sembene, qui a remporté le Tanit d’Or, la récompense suprême du festival. Ce prix symbolise non seulement l’excellence cinématographique, mais aussi l’engagement envers une vision artistique qui privilégie l’expression individuelle sur le cinéma commercial.

Évolution au Fil des Décennies
Au fil des ans, les JCC ont évolué pour s’adapter aux changements du paysage cinématographique. Dans les années 1990, la gestion du festival a été confiée à des professionnels du cinéma, ce qui a permis d’enrichir son contenu et sa portée. Les JCC sont devenues une plateforme incontournable pour les cinéastes arabes et africains, leur offrant une visibilité internationale.
Le festival a également vu sa structure se diversifier avec l’ajout de sections comme Carthage Pro, dédiée aux projets de films en développement, et Ciné Promesse, qui met en avant les œuvres d’étudiants en cinéma. Ces initiatives visent à soutenir les jeunes talents et à encourager la création cinématographique dans la région.

Impact Culturel
Les JCC ont eu un impact significatif sur la culture cinématographique en Tunisie et au-delà. Elles ont permis de former un public averti, passionné par le cinéma d’auteur, souvent encore méconnu. Grâce à ce festival, des réalisateurs tels que Youssef Chahine et Souleymane Cissé ont pu voir leur travail reconnu sur la scène internationale.
Le festival est également un lieu de rencontre entre professionnels du cinéma, favorisant les échanges et les collaborations entre artistes de différentes origines. En célébrant le centenaire du cinéma tunisien lors de sa prochaine édition en décembre 2024, les JCC continueront à jouer un rôle clé dans la promotion des cinémas africains et arabes.

Donc Les Journées Cinématographiques de Carthage sont bien plus qu’un simple festival ; elles incarnent une tradition culturelle riche qui valorise l’art cinématographique tout en créant des ponts entre les cultures. Avec leur histoire unique et leur engagement envers l’innovation artistique, les JCC demeurent un phare pour le cinéma dans le monde arabe et africain.

Khadraoui Mongi

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