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]]>Par Yadh Ben Achour
Ben Achour décrit un dysfonctionnement politique qui permet à un pouvoir sans limites d’emprisonner ses opposants, sous couvert d’arguments et de poursuites dépourvues de justice ou même de légitimité. Cette situation s’appuie, selon lui, sur des lois iniques, une justice instrumentalisée et un appareil sécuritaire sans garde-fous.
Le constitutionnaliste s’interroge : comment un tel système peut-il se justifier et perdurer au pouvoir ? Sa réponse est tranchante : grâce à un mensonge enveloppé dans une conception falsifiée de la démocratie et de la souveraineté.
L’intellectuel tunisien dénonce une vision de la démocratie réduite à son aspect quantitatif, basée sur des élections biaisées et juridiquement nulles, une opposition réprimée et un peuple imaginaire qui n’existe que dans l’esprit de ceux qui prétendent parler en son nom.
« Le tour de magie derrière ce spectacle réside dans l’argument selon lequel tout est possible si le peuple le veut », écrit-il. Selon cette formule erronée, la « volonté du peuple » ouvre la porte à l’exercice d’un pouvoir dépourvu de tout contre-pouvoir, menant à une société politique privée de liberté. « Le peuple trompé devient le premier fossoyeur de sa propre liberté », affirme Ben Achour.
Le professeur rappelle que la démocratie est avant tout une qualité politique : celle d’un peuple éclairé par le débat, dont les droits sont garantis par des juges impartiaux et intègres, gouverné selon une constitution légitime et des lois modérées et contrôlées. Cette harmonie entre la loi, le pouvoir, les contre-pouvoirs et le peuple porte un nom : « l’État de droit ». « Nous en sommes très loin », déplore-t-il.
Ben Achour insiste sur un point crucial : même le peuple doit être soumis à un contre-pouvoir, sans quoi règne la dictature. Le slogan « le peuple veut », tel qu’utilisé aujourd’hui, n’est qu’un mirage s’il est vidé de cette dimension essentielle.
Concernant la souveraineté, le constitutionnaliste souligne qu’elle émane de la volonté générale exprimée par le vote majoritaire et la représentation nationale. Mais elle ne saurait être absolue : elle ne donne pas le droit de promulguer des lois d’exception hostiles aux libertés, ni d’arrêter et de condamner des personnes à de lourdes peines de prison sans preuves tangibles.
Ben Achour cite plusieurs cas emblématiques : Najib Chabbi, Ayachi Hammami, Chaïma Issa, condamnés pour « complot contre la sûreté de l’État » à un total de 66 ans de prison ; Ahmed Souab, juriste et juge respecté, condamné à cinq ans pour un simple geste symbolique ; Saadia Mosbah, emprisonnée pour sa défense des migrants ; ou encore Charifa Riahi, séparée de manière inhumaine de son enfant.
« Lorsqu’un État ose de telles actions, il n’est plus souverain. Il ne gouverne pas selon la raison politique mais selon un instinct de survie. Il ne mérite aucun respect », martèle le professeur.
Ben Achour dénonce également l’instrumentalisation de la souveraineté pour empêcher les États étrangers ou les organisations internationales de condamner ces violations des libertés. La souveraineté doit protéger l’État des ingérences étrangères contraires au droit international, mais non servir de paravent aux comportements illégitimes de l’État.
« Tout comme nous refusons la démocratie populiste, nous refusons une souveraineté sans limites, surtout si elle est faite d’illusions », conclut le constitutionnaliste, appelant à préserver et à restaurer le modèle de l’État de droit.
Cette prise de position du professeur Ben Achour s’inscrit dans un contexte de préoccupations croissantes, tant au niveau national qu’international, concernant l’état des libertés et de la démocratie en Tunisie.
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]]>Le Pont de Genève a lancé un appel en faveur de l’initiative « Une voix ici, une vie ici » qui propose d’étendre les droits politiques aux résident.e.s étranger.ères. Cette initiative, intitulée “Une vie ici, une voix ici… Renforçons la démocratie”, vise à élargir et renforcer l’assise populaire de la démocratie genevoise en accordant des droits politiques au niveau cantonal aux résident·e·s étrangers·ères.
Actuellement, 40 % des habitant·e·s du canton sont exclus des décisions cruciales concernant des domaines tels que la santé, la formation, le logement, l’environnement, l’aménagement, les transports et la fiscalité. Pourtant, ces résidents financent les politiques publiques par leur travail et leurs impôts, subissent les effets de ces décisions et participent activement à la vie sociale, culturelle et économique du canton.
Un Pas Vers l’Égalité et la Justice
L’initiative propose de faire évoluer cette situation en permettant à cette partie de la population de participer aux décisions qui concernent l’ensemble des résidents. Elle vise à distinguer nationalité et citoyenneté cantonale, renforçant ainsi l’unité et la solidarité de la collectivité. Cette réforme est d’autant plus nécessaire depuis que l’accès au passeport suisse a été durci au niveau fédéral en 2018.
Cette initiative s’inscrit dans la continuité des réformes démocratiques et citoyennes historiques de Genève. Depuis la fin du 18ème siècle, en passant par la révolution radicale de 1846, jusqu’aux droits politiques cantonaux obtenus par les femmes en 1960 et le droit de vote municipal pour les étrangers résidents en 2005, Genève a toujours été à l’avant-garde des évolutions démocratiques. L’initiative « Une voix ici, une vie ici » représente un nouveau pas en avant pour l’inclusion et la démocratie.
Droits Politiques des Étrangers: Un Outil d’Intégration
Alors que certains craignent que l’octroi de droits politiques aux étrangers ne favorise le communautarisme, Antonio Hodgers, président du Conseil d’Etat, soutient que cela encourage une vision libérale de la démocratie. Selon lui, la Suisse est par essence une nation d’intégration, une « machine à intégrer » où l’extension des droits politiques aux étrangers renforce l’unité nationale. Dans une opinion publiée dans Le Temps le 20 mai 2024, Hodgers souligne que l’élargissement des droits politiques est une question de bon sens, de justice et d’égalité des droits et devoirs de tous les résidents.
Florio Togni, président de la Coordination contre l’exclusion et la xénophobie, partage cet avis. Dans une lettre publiée dans la Tribune de Genève le 21 mai 2024, Togni exprime son soutien à l’initiative, affirmant que cette mesure est nécessaire pour garantir l’égalité et l’inclusion de tous les habitants de Genève, indépendamment de leur origine.
Le 9 juin, les Genevois sont appelés à se prononcer sur l’initiative « Une vie ici, une voix ici ». En votant « OUI », ils auront l’opportunité d’étendre les droits politiques aux résident·e·s étrangers·ères, renforçant ainsi la démocratie et l’unité de la collectivité genevoise. Cette initiative s’inscrit dans la tradition progressiste de Genève et représente un pas significatif vers une société plus juste et inclusive.
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