Une affaire née au cœur de la crise politique de 2020

Les faits à l’origine de cette condamnation remontent à une période de turbulences politiques intenses. En 2020, Chawki Tabib, en sa qualité de président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), avait transmis à l’Assemblée des représentants du peuple un ensemble de documents faisant état de soupçons de conflit d’intérêts visant Elyes Fakhfakh, alors chef du gouvernement.

C’est précisément sur la nature de ces documents que la justice a tranché : selon la chambre spécialisée, plusieurs pièces de ce dossier auraient été falsifiées. L’acte de transmission au Parlement, présenté comme officiel et émanant d’une institution de contrôle indépendante, est au cœur du jugement rendu ce jeudi.

Elyes Fakhfakh avait, pour rappel, révoqué Chawki Tabib de ses fonctions en août 2020, dans un contexte de tensions politiques exacerbées et d’accusations croisées entre les deux hommes. Cette révocation avait à l’époque suscité un vif débat sur l’indépendance des instances de contrôle vis-à-vis du pouvoir exécutif.

Un parcours institutionnel au sommet de l’État

Chawki Tabib n’est pas un nom ordinaire dans le paysage juridique et institutionnel tunisien. Avocat de formation, il a exercé la fonction de bâtonnier de l’Ordre des avocats, avant d’être nommé à la tête de l’INLUCC, instance créée dans le sillage de la révolution de 2011 pour incarner la rupture avec les pratiques de l’ancien régime. Sa nomination à ce poste symbolique avait été perçue comme un gage de sérieux dans l’engagement de la Tunisie contre la corruption.

Le fait qu’un tel profil se retrouve aujourd’hui condamné par la juridiction spécialisée dans les affaires de corruption financière — l’institution même dont il était censé être le gardien — confère à cette affaire une dimension particulièrement symbolique.

Il convient de souligner qu’au stade de l’instruction, un juge du pôle judiciaire économique et financier avait émis à son encontre un mandat de dépôt dans le cadre d’une enquête appuyée sur un rapport de la Cour des comptes. Tabib avait néanmoins bénéficié d’une liberté provisoire pour comparaître devant le tribunal.

La lutte anticorruption en Tunisie : une histoire semée d’embûches

Depuis la chute de Ben Ali en janvier 2011, la lutte contre la corruption constitue l’un des chantiers les plus emblématiques — et les plus difficiles — de la transition tunisienne. L’INLUCC, créée par décret en 2011 et renforcée par la Constitution de 2014, devait incarner cette volonté de rupture. Dans les faits, l’instance a souvent peiné à affirmer son indépendance face aux jeux d’influence politiques.

La Tunisie figure régulièrement dans les rapports de Transparency International comme un pays où la corruption demeure structurelle, malgré un arsenal législatif renforcé au fil des années. Le décret-loi 120 de 2011, puis les réformes successives, ont posé des bases juridiques, mais leur application reste inégale.

Depuis le tournant politique du 25 juillet 2021, marqué par la concentration des pouvoirs entre les mains du président Kaïs Saïed, plusieurs procédures judiciaires impliquant d’anciens responsables ont été engagées ou relancées. Certains observateurs y voient une volonté de rendre des comptes ; d’autres s’interrogent sur la sélectivité des poursuites et les conditions d’indépendance du système judiciaire dans ce contexte.

Ce verdict intervient dans un moment où la justice tunisienne est elle-même au centre du débat public. La condamnation d’un homme qui fut le visage institutionnel de la lutte anticorruption soulève une question que ni le dossier judiciaire ni le communiqué de l’agence TAP ne permettent encore de trancher : cette décision marque-t-elle un progrès de l’état de droit, ou révèle-t-elle les contradictions profondes d’un système judiciaire en quête de sa propre indépendance ?

L’article Tunisie : dix ans de prison requis contre Chawki Tabib l’ancien président de l’INLUCC est apparu en premier sur Le pont de Genève.