Un mandat fondé sur des soupçons de corruption foncière

Selon une source bien informée, les chefs d’inculpation retenus visent « l’exploitation par un fonctionnaire public de sa qualité pour s’octroyer ou octroyer à autrui un avantage injustifié, au détriment de l’administration, en violation des réglementations applicables, dans le but de réaliser un profit ou de causer un préjudice, ainsi que la fraude et l’usage de documents frauduleux ». Des qualifications graves qui situent l’affaire dans le registre pénal de la corruption dans la gestion des biens publics.

L’enquête prend appui sur une plainte déposée en décembre 2022 par une association de protection du patrimoine archéologique et culturel de Carthage. Celle-ci alléguait l’existence de « soupçons de corruption » relatifs à la cession d’une parcelle de terrain dans la région de Carthage à un particulier, à un prix sans rapport avec la valeur réelle du bien, et sans consultation préalable des experts des services des Domaines de l’État. Selon la plainte, cet écart entre le prix inscrit dans l’acte de cession et la valeur estimée par les experts désignés ultérieurement aurait causé un préjudice financier significatif à la municipalité.

Zied El Heni est mis en cause dans cette affaire en sa qualité d’ancien membre du conseil municipal de Carthage. Des équipes sécuritaires ont été chargées de l’exécution des mandats de dépôt émis à l’encontre des quatre mis en cause.

Un journaliste déjà sous le coup d’une condamnation en première instance

Ce nouveau mandat s’ajoute à une situation judiciaire déjà lourde pour Zied El Heni. Le journaliste avait précédemment été condamné à un an d’emprisonnement dans une affaire distincte, poursuivi sur la base de l’article 86 du Code des télécommunications pour « atteinte aux tiers via les réseaux publics de communication », en raison d’une publication sur les réseaux sociaux dans laquelle il faisait référence à des données judiciaires. Il a interjeté appel de cette décision, et la Cour d’appel de Tunis a fixé l’audience au 12 juin prochain.

Le cumul de ces deux procédures place le journaliste dans une position particulièrement précaire : une condamnation en instance d’appel d’un côté, un nouveau mandat de dépôt de l’autre, dans une affaire aux ramifications administratives et foncières complexes.

La liberté de la presse en Tunisie, entre pressions judiciaires et fragilité institutionnelle

L’affaire Zied El Heni s’inscrit dans un paysage médiatique et judiciaire profondément marqué par les transformations politiques opérées depuis le 25 juillet 2021. Depuis la concentration des pouvoirs entre les mains du président Kaïs Saïed, plusieurs journalistes, blogueurs et acteurs de la société civile ont fait l’objet de poursuites pénales dans des contextes où la frontière entre répression politique et application ordinaire du droit reste difficile à tracer.

L’article 86 du Code des télécommunications — texte d’une formulation suffisamment large pour couvrir une grande variété d’expressions en ligne — a été mobilisé à de nombreuses reprises contre des voix critiques ou simplement informatives. Des organisations internationales comme Reporters sans frontières et le Comité pour la protection des journalistes ont régulièrement alerté sur son usage extensif.

La dimension municipale de ce dossier rappelle, par ailleurs, que la période des délégations spéciales — structures de gestion locale nommées en remplacement des conseils élus après leur dissolution — reste une zone de tension juridique et politique. Des décisions prises dans ce cadre font aujourd’hui l’objet de contestations et d’enquêtes, ce qui expose rétrospectivement leurs membres à des poursuites, qu’ils soient journalistes, militants ou techniciens.

Alors que l’audience en appel du 12 juin approche pour la première affaire, et que la nouvelle procédure liée à la municipalité de Carthage vient d’être enclenchée, la trajectoire judiciaire de Zied El Heni soulève une question que la société tunisienne ne peut longtemps éluder : à quel point les institutions judiciaires demeurent-elles imperméables aux pressions politiques dans un pays où les contre-pouvoirs s’effritent?

L’article Nouveau mandat de dépôt contre le journaliste Zied El Heni est apparu en premier sur Le pont de Genève.

Des propos qui dépassent l’opinion : l’incitation à la haine en direct

Le cas de Wissal Kassrawi, journaliste à la Radio tunisienne, est particulièrement révélateur par la qualité de l’institution qui l’emploie. En s’adressant publiquement aux défenseurs des droits humains pour les qualifier de « traîtres » et d’« ennemis de la patrie », elle n’a pas simplement exprimé une opinion. Elle a adopté la rhétorique classique du nationalisme populiste : retourner contre les victimes du racisme l’accusation de complicité avec un ennemi extérieur. Selon cette logique, défendre la dignité d’un migrant africain équivaudrait à trahir la nation tunisienne un glissement sémantique qui n’est pas anodin lorsqu’il émane d’une voix portée par un média d’État.

Le cas d’Imen Jelassi, chroniqueuse sur la chaîne Attessia, touche à une autre dimension, peut-être encore plus grave dans ses implications. En réclamant publiquement que l’on empêche les femmes subsahariennes de mettre au monde leurs enfants en Tunisie, elle a franchi une ligne que le droit international des droits humains qualifie sans ambiguïté : le contrôle forcé de la reproduction d’une population sur une base ethnique ou raciale constitue l’une des formes les plus graves de discrimination, répertoriée comme telle dans les conventions internationales que la Tunisie a pourtant ratifiées. Ces propos, tenus sur un plateau de télévision national, ont immédiatement suscité des réactions indignées de la part d’associations de défense des droits humains, de juristes et de médecins.

Ce qui frappe dans ces deux affaires, au-delà de leur contenu, c’est la désinvolture avec laquelle ces propos ont été formulés. Ni dans un couloir, ni dans un cercle privé, mais face à des caméras et des micros, comme si la honte avait changé de camp — comme si c’était désormais ceux qui défendent l’égalité et la dignité humaine qui devaient se justifier.

Une loi pionnière que personne n’applique

La Tunisie n’est pas un pays dépourvu de protections juridiques contre le racisme. En octobre 2018, son Parlement adoptait, à une très large majorité, la loi organique n°50-2018 relative à l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Ce texte était alors salué comme une première historique non seulement en Afrique du Nord, mais dans l’ensemble du monde arabe. Il prévoit des peines d’emprisonnement allant d’un mois à trois ans, assorties d’amendes, pour quiconque profère des propos racistes, incite à la haine, diffuse ou fait l’apologie du racisme. Les peines sont doublées lorsque l’auteur des faits use d’une autorité de fait ou de droit sur les victimes — une disposition particulièrement pertinente pour des personnalités médiatiques qui s’adressent à des milliers de téléspectateurs ou d’auditeurs.

Pourtant, depuis son adoption, cette loi n’a donné lieu qu’à un nombre infime de condamnations. La Commission nationale de lutte contre la discrimination raciale, que le texte prévoyait de créer, n’a jamais réellement vu le jour sous une forme opérationnelle. Le fossé entre l’ambition législative et la réalité de son application n’est pas une subtilité technique : il traduit un choix politique. Car dans le même temps où les auteurs de discours racistes demeurent librement actifs dans les médias, des journalistes d’investigation, des opposants politiques et des citoyens ordinaires font face à des poursuites judiciaires pour des publications sur les réseaux sociaux jugées critiques à l’égard du pouvoir. Cette asymétrie dans le recours à la justice est, en elle-même, une forme de message.

La question que les juristes et les organisations de la société civile posent avec insistance est donc simple : pourquoi le parquet tunisien ne s’autosaisit-il pas face à des propos qui remplissent objectivement les critères définis par la loi de 2018 ? La réponse à cette question échappe au domaine juridique pour entrer dans celui de la volonté politique.

Contexte : une société tunisienne sous pression, des migrants en première ligne

Pour comprendre comment de tels propos ont pu être tenus aussi publiquement, il faut revenir au tournant de février 2023. À cette date, le président Kaïs Saïed avait tenu devant le Conseil national de sécurité un discours dans lequel il décrivait la présence de migrants subsahariens comme le fruit d’un « plan criminel » visant à modifier la composition démographique et l’identité arabo-islamique de la Tunisie. Ces déclarations, largement documentées par les organisations internationales de défense des droits humains, avaient immédiatement déclenché une vague de violences, d’expulsions de logements, d’arrestations arbitraires et de licenciements abusifs visant les ressortissants africains résidant en Tunisie.

La rhétorique présidentielle n’a pas créé le racisme en Tunisie — il existait auparavant, de manière plus ou moins diffuse, ciblant aussi bien les migrants subsahariens que les Tunisiens noirs eux-mêmes, descendants en partie d’esclaves dans un pays qui avait aboli l’esclavage dès 1846. Mais elle lui a donné une légitimité nouvelle, une caution officielle qui a en quelque sorte « libéré » une parole jusque-là contrainte par un minimum de retenue sociale. Dans ce contexte, des voix comme celles de Kassrawi ou de Jelassi ne surgissent pas du néant : elles occupent un espace rhétorique que le discours d’État a commencé à ouvrir.

Les chiffres remettent pourtant en cause le récit de l’« invasion ». Selon les estimations des organisations internationales, les migrants subsahariens en situation irrégulière présents en Tunisie représentent entre vingt mille et vingt-cinq mille personnes, dans un pays de douze millions d’habitants. Ces hommes et ces femmes occupent majoritairement des secteurs délaissés par la main-d’œuvre locale, notamment dans l’agriculture et les travaux informels, dans un pays où le taux de chômage structurel dépasse les quinze pour cent, particulièrement élevé chez les jeunes diplômés. La réalité économique est donc bien loin du tableau d’une concurrence effrénée pour les emplois tunisiens.

Sur le plan des libertés publiques, la Tunisie traverse une période de contraction civique significative. Des défenseurs des droits humains, des avocats, des journalistes et des responsables d’associations font face à des procédures judiciaires dans un contexte où l’espace de la critique s’est considérablement rétréci depuis la concentration des pouvoirs de 2021. Dans ce climat, le fait que les auteurs de discours racistes identifiables bénéficient d’une totale impunité médiatique et judiciaire, quand d’autres citoyens sont poursuivis pour bien moins, ne passe pas inaperçu.

Malgré ce contexte difficile, la société civile tunisienne résiste. Le 13 avril 2026, le Forum des droits économiques et sociaux organisait à Tunis un rassemblement contre le racisme et les dérives répressives, réunissant des militants qui n’ignoraient pas les risques, mais choisissaient malgré tout de prendre la rue. Leur présence, modeste en nombre mais forte en symbole, rappelle que la Tunisie n’est pas monolithique dans ses réactions face à la montée de la haine.

Ce que réclament les défenseurs des droits humains

Face à cette situation, les organisations tunisiennes et internationales de défense des droits humains formulent des demandes précises. En premier lieu, elles appellent le parquet tunisien à exercer ses prérogatives légales face aux cas documentés d’incitation à la haine raciale, sans attendre que les victimes elles-mêmes — souvent en situation précaire, sans ressources ni réseau — engagent des procédures coûteuses et périlleuses. La loi tunisienne autorise le ministère public à s’autosaisir : c’est cette faculté que les juristes demandent d’activer.

En second lieu, un appel est adressé au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés ainsi qu’aux instances africaines et internationales compétentes pour interpeller officiellement les autorités tunisiennes sur l’obligation qui est la leur d’appliquer les textes qu’elles ont eux-mêmes votés. La crédibilité d’un État de droit se mesure à la cohérence entre ses engagements législatifs et leur mise en œuvre effective — particulièrement lorsque les victimes sont parmi les plus vulnérables.

Enfin, des voix s’élèvent pour rappeler aux organes de régulation de l’audiovisuel tunisien leur responsabilité propre. Une chaîne de télévision ou une radio publique qui sert de tribune à des propos constitutifs d’incitation à la haine engage sa responsabilité institutionnelle, indépendamment de celle de l’individu qui s’est exprimé. Le silence des régulateurs est lui-même une prise de position.

Il y a quelque chose de profondément révélateur dans le fait que, dans la Tunisie de 2026, ceux qui défendent la dignité des migrants risquent d’être traités de traîtres dans un média public, tandis que ceux qui appellent à contrôler la natalité d’une population sur une base raciale continuent de jouir de leur tribune télévisée. La loi existe. Les faits sont documentés. Les institutions disposent des outils pour agir. Ce qui reste en suspens, c’est une question qui dépasse les frontières du droit : une société peut-elle durablement se réclamer de ses valeurs fondatrices tout en laissant prospérer, sans réponse, le discours qui les nie ?

L’article Quand les  » médias tunisiens » deviennent tribunes de la haine : le racisme assumé contre les migrants subsahariens est apparu en premier sur Le pont de Genève.

Tunis, 10 janvier 2026 – Sous un ciel hivernal, un cortège s’est ébranlé à 15 heures depuis les abords de la piscine du Belvédère pour rejoindre l’artère centrale de la capitale, l’avenue Habib Bourguiba. Cette marche, d’ampleur modérée mais au symbolisme fort, répondait à l’appel de la « Campagne de soutien à l’avocat Ahmed Sawaâb ». Ce dernier, ancien magistrat et figure de la défense des droits humains, a récemment été frappé d’une peine de cinq ans d’emprisonnement, une condamnation perçue par ses soutiens comme éminemment politique.

Un symbole judiciaire et un slogan générationnel

Le choix du parcours n’était pas anodin. Les organisateurs, dans leur appel diffusé en arabe, ont explicitement indiqué vouloir marcher « de « l’œuvre du président unique » vers la rue de la Révolution ». Une formulation qui résume l’esprit de la protestation : partir des réalisations controversées du président Saïed – souvent désigné par ses détracteurs comme le « président unique » en raison de son exercice solitaire du pouvoir depuis le coup de force constitutionnel de 2021 – pour se réapproprier l’esprit et le lieu symbolique de la révolution de 2011.

Le slogan principal, « الظلم مؤذن بالثورة

L’article Les Tunisiens manifestent : « Nous ne fermerons jamais la parenthèse de la révolution » est apparu en premier sur Le pont de Genève.

Dans un communiqué daté du 7 janvier 2026, la famille de Chahda Haj Mbarek, journaliste incarcérée, alerte l’opinion publique sur une situation qu’elle décrit comme critique. Le texte dénonce « un crime de négligence systématique » et « une mise en danger directe de sa vie ».

Selon le communiqué, la journaliste aurait été victime d’une agression physique de la part d’une codétenue à la prison civile de Mornaguia, entraînant une blessure sérieuse à la main. La famille affirme que malgré la gravité de la blessure et des douleurs aiguës, l’administration pénitentiaire aurait ignoré son état et l’aurait privée de soins, la contraignant à entamer des grèves de la faim pour obtenir une consultation médicale.

Après son transfert à la prison civile de Manouba, face à l’aggravation de ses douleurs abdominales, des examens médicaux auraient finalement révélé la présence de deux tumeurs malignes, l’une au niveau de l’abdomen et l’autre au niveau du foie. La famille impute directement ce diagnostic tardif à la négligence médicale subie pendant sa détention, notamment à Mornaguia.

L’état de santé de Chahda Haj Mbarek est décrit comme « critique et dangereux », nécessitant deux interventions chirurgicales urgentes et distinctes. Aucune date n’aurait été fixée pour ces opérations à ce jour.

Dans son appel, la famille :

1. Demande la libération immédiate de la journaliste pour raisons médicales afin qu’elle puisse être traitée à l’extérieur.
2. Réclame la programmation urgente des interventions chirurgicales nécessaires.
3. Exige l’ouverture d’une enquête indépendante sur l’agression et sur la négligence médicale alléguée.
4. Met en garde contre toute conséquence irréversible et annonce qu’elle tiendra pour responsables toutes les parties impliquées par « action, silence ou complicité ».

Chahda Haj Mbarek est détenue dans le cadre de l’affaire judiciaire communément appelée « Instalingo », impliquant plusieurs personnalités médiatiques et politiques. Sa détention et son état de santé continuent de susciter des débats sur les conditions carcérales en Tunisie.

L’article Tunisie : la famille de la journaliste détenue Chahda Haj Mbarek alerte sur sa situation médicale critique est apparu en premier sur Le pont de Genève.

Par: Youssef ben Othmen

Un héritage historique lourd : souveraineté proclamée, dépendance maintenue
Au lendemain de l’indépendance, l’État tunisien a placé la gestion des secteurs stratégiques au cœur du projet national. La nationalisation progressive des mines et la création ou le renforcement d’entreprises publiques comme la Compagnie des Phosphates de Gafsa (CPG) ont symbolisé une volonté d’appropriation nationale.
Pendant des décennies, le phosphate a constitué une ressource majeure de l’économie tunisienne.
Au cours des années 1980 à 2010, la production annuelle s’est souvent située entre 7 et 8 millions de tonnes, faisant de la Tunisie l’un des principaux producteurs mondiaux. Le secteur représentait une part significative des exportations et contribuait régulièrement aux recettes publiques.
Pourtant, cette gestion publique n’a pas empêché la constitution d’une économie de rente, dominée par des élites politico-économiques. Les contrats énergétiques conclus avec des partenaires étrangers ont longtemps manqué de transparence, et les régions productrices sont restées marginalisées.
Après 2011 : parole libérée, gouvernance fragilisée
La révolution de 2011 a permis d’ouvrir le débat public sur les richesses nationales. Cependant, elle a aussi révélé les fragilités structurelles d’un système déjà affaibli.
Le cas du phosphate est révélateur :
Alors que la Tunisie produisait avant 2011 plus de 8 millions de tonnes, la production est tombée, certaines années, à environ 3 millions de tonnes, sous l’effet des mouvements sociaux prolongés, des revendications d’emploi, d’une gestion administrative difficile et d’investissements insuffisants. Cette chute a coûté à l’État tunisien plusieurs milliards de dinars en manque à gagner, y compris en devises étrangères.
Dans le secteur des hydrocarbures, la Tunisie produit du pétrole depuis les années 1960. Les réserves demeurent modestes et le pays est devenu importateur net d’énergie depuis les années 2000.
Mais au-delà des limites géologiques, la gestion des concessions pétrolières et gazières a souvent été perçue comme peu transparente, ce qui a alimenté la contestation sociale, notamment dans des régions comme Tataouine.
Un paradoxe structurel : pays riche en ressources, régions pauvres
Si la Tunisie tire profit de ses ressources, ce bénéfice ne se reflète pas équitablement au niveau territorial. Les zones riches en ressources naturelles — notamment le bassin minier de Gafsa, ainsi que certaines régions du Sud — demeurent parmi les plus marginalisées du pays.
Ces régions présentent :
Des taux de chômage supérieurs à la moyenne nationale,
Un déficit d’infrastructures publiques,
Une faible présence d’investissements structurants,
Et une perception persistante d’injustice économique.
Ce paradoxe nourrit une crise de confiance entre l’État et les citoyens, et alimente une perception largement répandue selon laquelle les richesses nationales profitent davantage aux centres de pouvoir qu’aux communautés productrices.
Gouvernance, transparence et responsabilité : les véritables enjeux
Plus que la question du “vol des richesses”, c’est la gouvernance qui constitue le cœur du problème. Pendant longtemps, les contrats miniers et énergétiques ont été négociés loin du regard public. Les institutions de contrôle ont existé, mais leur capacité d’agir a souvent été limitée. La communication officielle est restée insuffisante, laissant place aux rumeurs, aux interprétations et à la méfiance.
Or, une économie moderne ne peut se construire sans :
Transparence contractuelle,
Audit indépendant et régulier,
Participation citoyenne,
Contrôle parlementaire effectif,
Et responsabilité institutionnelle claire.
Quelles solutions pour récupérer la souveraineté économique ?
La Tunisie n’a pas besoin d’un slogan, mais d’une politique publique cohérente. Trois axes apparaissent essentiels :
1 Transparence totale et gouvernance moderne
Publication systématique des contrats relatifs aux ressources naturelles, audits publics, accès des citoyens à l’information et implication des institutions de contrôle.
2 Souveraineté économique réaliste et responsable
Cela ne signifie pas rupture idéologique avec les partenaires étrangers, mais renégociation équilibrée, transformation locale accrue, et priorisation claire de l’intérêt national.
3 Justice territoriale
Instaurer un mécanisme légal garantissant qu’une part fixe et protégée des revenus revienne directement aux régions productrices, à travers des projets d’emploi, d’infrastructures, d’éducation et de santé.
La Tunisie n’est pas une nation pauvre.
Ce qui lui a manqué, ce n’est pas la ressource, mais la transparence, la souveraineté réelle et une vision équitable de la répartition.
Aujourd’hui, alors que le pays traverse une crise économique profonde, la question des richesses nationales n’est plus secondaire : elle est centrale.
Reprendre le contrôle sur ces ressources, dans un cadre démocratique, responsable et moderne, constitue une condition essentielle pour reconstruire la confiance, renforcer l’État et garantir un avenir plus juste pour tous.
Les richesses de la Tunisie appartiennent au peuple tunisien.
Elles doivent enfin servir le bien commun.

• Youssef ben Othmen Professeur
• de droit international et de relations diplomatiques

L’article Tunisie : qui contrôle réellement nos richesses ? Lecture historique, enjeux de gouvernance et impératif de souveraineté est apparu en premier sur Le pont de Genève.

Leur longue détention faisait suite à leur travail d’accompagnement des migrants au sein de l’ONG Terre d’Asile Tunisie. Arrêtée alors que sa fille n’était âgée que de deux mois, Sherifa Riahi a vécu une séparation douloureuse d’avec sa famille. Les charges initiales les plus lourdes, comme le blanchiment d’argent, avaient été abandonnées au fil de la procédure.

Le tribunal a finalement prononcé une peine de deux ans d’emprisonnement avec sursis à leur encontre, permettant leur libération immédiate. Leur cas avait été porté par des collectifs de défense des droits humains, qui y voyaient le symbole d’une pression accrue sur les acteurs de la solidarité en Tunisie.

L’article Sherifa Riahi libérée après près de vingt mois de détention est apparu en premier sur Le pont de Genève.

Genève/Tunis – Trois rapporteuses spéciales des Nations Unies ont exprimé jeudi leur vive inquiétude face aux nouvelles poursuites pénales engagées contre le juge Anas Hmedi, président de l’Association des magistrats tunisiens (AMT). Ces accusations, basées sur des déclarations médiatiques qu’il a faites en défense de l’indépendance judiciaire, s’inscrivent dans une série de mesures qui visent le magistrat depuis 2022.

Des poursuites jugées disproportionnées par l’ONU

Les expertes onusiennes ont rappelé que les juges doivent pouvoir participer au débat public sur l’organisation et l’indépendance du pouvoir judiciaire sans crainte de pressions ou de poursuites qui entraveraient l’exercice de leurs fonctions. Cette prise de position internationale intervient après l’ouverture, fin décembre, d’une information judiciaire contre Anas Hmedi au tribunal de Tunis.

Les plaintes font suite à des déclarations médiatiques jugées préjudiciables à l’honneur et à la réputation de la magistrature. Pour les rapporteuses spéciales Margaret Satterthwaite (indépendance des juges et avocats), Irene Khan (liberté d’opinion et d’expression) et Gina Romero (liberté de réunion pacifique et d’association), ces mesures constituent potentiellement des représailles contre l’exercice légitime de droits fondamentaux.

Un harcèlement judiciaire qui dure depuis 2022

Le cas du juge Hmedi cristallise les tensions autour de l’indépendance de la justice tunisienne. Depuis 2022, il fait face à des poursuites directement liées à son action de dénonciation de la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature, des révocations arbitraires de magistrats et de l’ingérence systématique de l’exécutif dans la justice.

Le président de l’AMT avait notamment co-organisé une grève historique des magistrats en juin 2022 pour protester contre la révocation arbitraire de 57 magistrats par le président Kais Saied. Cette mobilisation professionnelle, qui avait duré quatre semaines, lui avait valu d’être poursuivi pour « atteinte à la liberté de travailler » au titre de l’article 136 du Code pénal, une infraction passible de trois ans d’emprisonnement.

Le Conseil supérieur provisoire de la magistrature, mis en place par le président Saied, avait levé son immunité judiciaire en septembre 2022, ouvrant la voie aux poursuites pénales. Selon ses avocats, cette procédure s’est déroulée sans notification officielle écrite, empêchant Anas Hmedi de contester immédiatement cette décision devant le tribunal administratif.

Une offensive systématique contre l’indépendance judiciaire

L’Association des magistrats tunisiens, que préside Anas Hmedi depuis son élection, est devenue l’un des derniers bastions de résistance face aux ingérences de l’exécutif dans le système judiciaire tunisien. Depuis le 25 juillet 2021, date du « coup de force » du président Kais Saied qui s’est arrogé les pleins pouvoirs, l’AMT a multiplié les prises de position publiques pour dénoncer l’effritement de l’État de droit.

Le 1er juin 2022, le président Saied a adopté le décret-loi 2022-35 qui lui confère l’autorité de révoquer sommairement des magistrats sans procédures régulières. Le même jour, il a révoqué 57 juges et procureurs, les accusant de corruption. Malgré une décision du tribunal administratif de Tunis ordonnant la réintégration de 49 d’entre eux, la ministre de la Justice n’a toujours pas exécuté ce jugement.

Selon une déclaration de l’AMT en avril 2024, la ministre de la Justice aurait ordonné depuis août 2023 la nomination, le transfert ou la suspension d’au moins 105 juges et procureurs par le biais de simples circulaires administratives, contournant ainsi les mécanismes légaux de gestion de la magistrature.

Une répression qui cible aussi les lieux de résistance

Au-delà des poursuites judiciaires, l’Association des magistrats tunisiens subit également des pressions logistiques. En janvier 2025, l’AMT a reçu un ordre d’évacuation de son siège au Palais de justice de Tunis, émanant du procureur de la République. Un représentant du ministère public a ordonné l’évacuation immédiate du local et interdit toute réunion future, une mesure que l’association a dénoncée comme une grave atteinte à son droit de réunion.

Cette situation rappelle de sombres précédents. En 2005, sous le régime autoritaire de Ben Ali, le siège de l’AMT avait déjà été fermé de force dans un contexte de répression généralisée contre les magistrats. Après la révolution de 2011, l’association avait récupéré son local, symbole du renouveau démocratique tunisien.

La communauté internationale s’inquiète

Les organisations internationales de défense des droits humains multiplient les appels à la Tunisie. Human Rights Watch, Amnesty International et sept autres ONG avaient déjà dénoncé en 2023 le harcèlement judiciaire contre Anas Hmedi, qualifiant ces poursuites de représailles politiques.

Le Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT) a exprimé fin décembre sa « plus vive inquiétude et sa ferme condamnation » face à ces nouvelles poursuites, qu’il inscrit dans « la continuité d’une offensive systématique » contre le président de l’AMT.

Pour Heba Morayef, directrice régionale d’Amnesty International pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord, « les actions d’Anas Hmedi et le travail de l’AMT sont protégés par le droit international relatif aux droits humains. Les mesures prises par les autorités avec des procédures disciplinaires et judiciaires abusives violent les normes internationales et doivent cesser immédiatement. »

Un symbole de la dérive autoritaire tunisienne

Le cas du juge Anas Hmedi dépasse largement sa situation personnelle. Il incarne le combat pour l’indépendance de la justice en Tunisie, principe fondamental de tout État de droit. Son harcèlement judiciaire illustre la dérive autoritaire que connaît le pays depuis 2021, avec un pouvoir exécutif qui étend progressivement son emprise sur toutes les institutions.

La Constitution tunisienne de 2022, adoptée sur mesure par le président Saied, a d’ailleurs supprimé le droit de grève des magistrats, alors que la Constitution de 2014 le garantissait. Cette évolution législative témoigne d’une volonté délibérée de museler toute forme de contestation au sein du corps judiciaire.

Alors que les rapporteuses spéciales de l’ONU ont fait part de leurs préoccupations aux autorités tunisiennes, la question reste entière : le gouvernement tunisien entendra-t-il ces appels internationaux et mettra-t-il fin au harcèlement judiciaire contre Anas Hmedi ? Ou assistera-t-on à une nouvelle escalade dans cette offensive contre l’indépendance de la justice tunisienne ?

Pour l’instant, le juge Hmedi continue de défendre ses convictions, malgré les risques personnels et professionnels qu’il encourt. Son combat est celui de tous les magistrats tunisiens qui refusent de voir leur institution transformée en simple courroie de transmission du pouvoir exécutif.

Repères chronologiques :

• 25 juillet 2021 : Kais Saied s’arroge les pleins pouvoirs
• 1er juin 2022 : Décret-loi autorisant la révocation sommaire de magistrats / Révocation de 57 juges et procureurs
• Juin-juillet 2022 : Grève historique des magistrats (4 semaines)
• Septembre 2022 : Levée de l’immunité judiciaire d’Anas Hmedi
• Octobre 2022 : Ouverture d’une enquête criminelle contre Hmedi
• Août 2023 : Comparution devant le juge d’instruction (audience ajournée à plusieurs reprises)
• Décembre 2025 : Nouvelles poursuites pour déclarations médiatiques
• 2 janvier 2026 : Intervention des rapporteuses spéciales de l’ONU
• Janvier 2026 : Ordre d’évacuation du siège de l’AMT

L’article Tunisie : L’ONU s’alarme de nouvelles poursuites contre le juge Anas Hmedi, président de l’Association des magistrats est apparu en premier sur Le pont de Genève.

Selon les informations confirmées par des membres du bureau exécutif, le poste de secrétaire général ne fera l’objet d’aucun remplacement immédiat. La procédure statutaire exige que le dossier soit soumis à la commission administrative nationale, laquelle se verra dans l’obligation de convoquer un congrès extraordinaire pour procéder au renouvellement de l’ensemble des membres du bureau exécutif.

Pressions internes et report du congrès

La démission de Noureddine Taboubi exerce une pression directe sur les membres du bureau exécutif. L’objectif de cette manœuvre serait de les contraindre à actér la tenue d’un congrès en mars 2026, selon les sources internes.

Cette crise de leadership survient dans un contexte de fortes tensions au sein de la centrale. Elle risque d’affecter sévèrement la mobilisation pour la grève générale du 21 janvier 2026, initialement appelée pour protester contre la suspension du dialogue social par le gouvernement. Les divisions internes, les problèmes de relation avec le pouvoir et les pressions externes multiples créent un climat défavorable à l’unité d’action nécessaire pour un tel mouvement.

Une guerre de leadership ouverte

La crise actuelle est l’aboutissement de mois de tensions internes autour de la date de tenue du prochain congrès. Une faction importante, menée par le secrétaire général adjoint Anouar Ben Gueddour et soutenue par plusieurs fédérations, exigeait depuis des mois la convocation du congrès pour le premier semestre 2025. Elle s’opposait ainsi à Noureddine Taboubi, qui, bénéficiant d’une modification statutaire de juillet 2021 lui permettant un troisième mandat, aurait envisagé de le repousser jusqu’en 2027.

Le scénario d’un congrès en mars 2026 apparaît donc comme une proposition de compromis. Le bureau exécutif a d’ailleurs acté, lors d’une réunion tenue le 4 décembre, que le congrès se tiendrait les 25, 26 et 27 mars 2026 à Tunis.

La situation est d’autant plus tendue que l’Union régionale du travail de Sfax, bastion historique de l’UGTT, avait officiellement demandé la suspension de Noureddine Taboubi pour « violation de la charte syndicale » et « atteinte à l’unité de l’organisation », l’accusant de gérer la centrale de manière « individuelle et unilatérale ».

Une grève générale instrumentalisée

Dans ce climat, la grève générale du 21 janvier a changé de nature. Elle est devenue un levier de pression interne dans la guerre de leadership. Le camp Ben Gueddour avait en effet conditionné son soutien à la grève à la fixation d’une date précise et proche pour le congrès.

Alors que l’UGTT traverse l’une des crises internes les plus graves de son histoire récente, la démission de son secrétaire général ouvre une période d’incertitude profonde. Les prochains jours devraient être déterminants pour l’avenir de la centrale, entre la tenue de la grève générale et la préparation d’un congrès qui s’annonce déjà très disputé.

L’article Démission du secrétaire général de l’UGTT : une crise institutionnelle s’ouvre est apparu en premier sur Le pont de Genève.

Un verdict lourd de charges

Cette condamnation par contumace, prononcée le vendredi 19 décembre 2024, intervient alors que l’ancien ministre réside en exil à l’étranger. Les accusations qui pèsent sur lui sont d’une gravité exceptionnelle et relèvent de la législation antiterroriste. Zenaïdi est notamment poursuivi pour la constitution d’une entente terroriste, l’incitation à y adhérer, le complot contre la sûreté intérieure de l’État, ainsi que des actes visant à changer la forme de l’État.

L’ouverture de l’information judiciaire remonte à septembre 2024, lorsque le parquet du pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme a lancé des poursuites contre l’ancien candidat à l’élection présidentielle. Ces accusations interviennent dans un contexte politique particulièrement tendu, marqué par des poursuites judiciaires contre plusieurs figures de l’opposition tunisienne.

Un parcours politique contrarié

Mondher Zenaïdi, aujourd’hui âgé de 74 ans, incarne un parcours exceptionnel dans la vie politique tunisienne. Fils d’Abdelaziz Zenaïdi, l’un des grands bâtisseurs de la Tunisie moderne, il a suivi une formation d’excellence en France, obtenant un diplôme d’ingénieur de l’École Centrale Paris en 1973, puis de l’École nationale d’administration de Paris en 1976.

Sa carrière politique a été marquée par plusieurs postes ministériels sous l’ère Ben Ali, notamment au Commerce et à la Santé publique. Après la révolution de 2011, il s’était présenté à l’élection présidentielle de 2014, sans succès.

Une candidature empêchée

L’année 2024 devait marquer son retour politique. Zenaïdi avait annoncé sa candidature à l’élection présidentielle du 6 octobre 2024. Initialement rejeté par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), il avait obtenu gain de cause devant le tribunal administratif qui avait ordonné sa réintégration dans la course électorale.

Cependant, l’ISIE avait refusé d’appliquer cette décision judiciaire, excluant définitivement Zenaïdi de la compétition électorale. Face à cette impasse, l’ancien ministre avait choisi l’exil, craignant une arrestation imminente. Un mandat d’arrêt international avait été émis à son encontre en mars 2024, initialement dans le cadre d’une affaire de corruption liée à une opération de privatisation.

Un contexte de répression généralisée

La condamnation de Mondher Zenaïdi s’inscrit dans une tendance plus large de judiciarisation de l’opposition en Tunisie. Depuis que Kaïs Saïed a dissout le Parlement et suspendu la Constitution en juillet 2021, de nombreux opposants politiques, journalistes et militants ont été poursuivis ou emprisonnés.

L’utilisation de la législation antiterroriste pour poursuivre des adversaires politiques soulève de vives inquiétudes parmi les organisations de défense des droits humains, qui y voient une instrumentalisation de la justice à des fins politiques. Cette pratique rappelle les méthodes autoritaires de l’ancien régime que la révolution de 2011 avait pourtant voulu abolir.

Les réactions attendues

Bien que nous n’ayons pu accéder à sa réaction vidéo diffusée sur les réseaux sociaux, Mondher Zenaïdi a par le passé toujours contesté la légitimité des poursuites dont il fait l’objet. Son équipe juridique avait qualifié les actions judiciaires contre lui de « mesures arbitraires et politiques », remettant en cause l’indépendance de la justice tunisienne.

L’ancien ministre dispose encore de la possibilité de faire appel de cette condamnation, bien que son statut d’exilé complique considérablement sa défense. Cette condamnation par contumace pourrait toutefois être révisée s’il décidait de rentrer en Tunisie et de se présenter devant la justice, ce qui semble hautement improbable dans le contexte actuel.

Un symbole de la dérive démocratique

Au-delà du cas individuel de Mondher Zenaïdi, cette affaire illustre la fragilité de l’État de droit en Tunisie, pays qui était pourtant considéré comme le seul succès démocratique du Printemps arabe. La multiplication des procès contre des opposants politiques, la non-application des décisions de justice par les autorités électorales, et le recours systématique à la législation antiterroriste suscitent de vives préoccupations, tant au niveau national qu’international.

Pour l’ancien ministre, condamné à l’exil et désormais à 19 ans de prison, le retour en Tunisie semble impossible. Son parcours, celui d’un haut fonctionnaire et ministre devenu opposant puis exilé, témoigne des bouleversements profonds qu’a connus la Tunisie ces dernières années, et des espoirs déçus d’une démocratisation qui peine à se concrétiser.

L’article 19 ans de prison ferme pour Mondher Zenaïdi : un verdict lourd pour « complot contre la sûreté de l’État » est apparu en premier sur Le pont de Genève.

Contexte de l’appel

Cet appel intervient dans le cadre de l’affaire judiciaire dite du « complot contre la sûreté de l’État », qui concerne des dizaines de personnalités de l’opposition, des avocats et des activistes. Le 27 novembre 2025, une cour d’appel de Tunis a confirmé les condamnations de 34 accusés dans cette affaire, avec des peines allant de 5 à 45 ans de prison. Parmi les personnes arrêtées fin novembre et début décembre pour purger leur peine figurent la militante Chaima Issa (20 ans de prison), l’avocat Ayachi Hammami (5 ans) et le politicien Ahmed Nejib Chebbi (12 ans).

Critiques internationales du procès

Le déroulement de ce procès a été critiqué par plusieurs organisations internationales. Amnesty International et Human Rights Watch l’ont qualifié de « simulacre », pointant des violations des garanties d’un procès équitable. Elles ont notamment relevé que le procès en première instance n’a duré que trois audiences et que les accusés détenus ont été jugés à distance par visioconférence. D’autres personnes condamnées dans cette même affaire, comme Jaouhar Ben Mbarek, avaient entamé des grèves de la faim en octobre et novembre 2025 pour protester contre leurs conditions de détention.

Réaction du milieu juridique international

La détention d’Ayachi Hammami a suscité une réaction internationale. Le 16 décembre 2025, un collectif de 21 organisations juridiques internationales, dont l’Observatoire international des avocats en danger (OIAD) et le Council of Bars and Law Societies of Europe (CCBE), a publié une déclaration condamnant son arrestation. Ces organisations estiment qu’il a été condamné « au seul motif d’avoir représenté des accusés », dénoncent un « harcèlement judiciaire persistant » et réclament sa libération immédiate.

Contexte judiciaire élargi
Ces événements s’inscrivent dans un contexte de préoccupations concernant l’indépendance du système judiciaire tunisien. Un rapport de l’organisation EuroMed Rights souligne que l’indépendance et l’impartialité du système judiciaire tunisien posent question. La Commission internationale de juristes (CIJ) relève quant à elle que le cadre légal tunisien en matière de discipline judiciaire ne respecte pas pleinement le droit international, en raison notamment du rôle de l’exécutif dans la procédure disciplinaire.

La situation reste en évolution, avec des inquiétudes concernant l’état de santé des grévistes de la faim et les conséquences de cette crise sur l’espace démocratique en Tunisie.

L’article Tunisie : Un appel à la grève de la faim collective pour les prisonniers politiques est apparu en premier sur Le pont de Genève.