De la LTDH à « Avocats sans frontières », une procédure contestée

La décision visant la LTDH, l’une des plus anciennes organisations de défense des droits humains dans le monde arabe (fondée en 1976) et membre du Quartet du dialogue national, prix Nobel de la paix en 2015, a été rendue par le président du tribunal de première instance de Tunis. Officiellement, les autorités justifient cette mesure radicale par le fait que la Ligue aurait dépassé la date limite pour la tenue de son assemblée générale ordinaire. La LTDH a immédiatement qualifié la décision de « dangereuse et arbitraire » et annoncé son intention de faire appel.

Cette mesure a également eu des conséquences concrètes immédiates. La suspension a empêché la Ligue de mener ses missions de contrôle dans les établissements pénitentiaires, un point d’autant plus critique que l’organisation s’était déjà vu refuser l’accès à plusieurs lieux de détention ces derniers mois, en violation d’un protocole d’accord signé avec le ministère de la Justice en 2015.

Moins de deux semaines plus tard, « Avocats sans frontières » a connu le même sort. L’organisation a fait part, dans un communiqué, de son « profond rejet » et de son « immense consternation » face à cette mesure qu’elle qualifie d’« atteinte injustifiée à la liberté d’action de la société civile ». ASF, présente en Tunisie depuis 2012, a dénoncé un ciblage « des espaces indépendants » qui œuvrent pour l’intérêt général, la justice et l’État de droit. Tout comme la LTDH, l’ONG a annoncé son intention d’épuiser « toutes les voies légales et judiciaires » pour contester cette suspension qu’elle estime infondée.

Contexte : un décret-loi détourné, une escalade progressive

Ces deux décisions ne sont pas des cas isolés mais s’inscrivent dans une tendance lourde, documentée depuis plusieurs mois par les organisations de défense des droits humains. Elles interviennent dans le sillage de vagues de suspensions antérieures, à l’automne 2025, où au moins quatorze organisations tunisiennes et internationales avaient reçu des ordonnances similaires de trente jours.

Parmi elles figuraient déjà des structures emblématiques, telles que l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD), le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES), la section tunisienne de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), ou encore les médias en ligne Nawaat et Inkyfada. En octobre 2025, l’ATFD et le FTDES avaient vu leurs activités suspendues pour un mois. La répétition et l’élargissement de ces mesures à un spectre toujours plus large d’associations, des ONG de défense des droits aux médias indépendants, dessinent le portrait d’un espace civique mis sous tutelle.

Ce durcissement s’appuie sur le décret-loi n°2011-88, adopté après la révolution de 2011 pour garantir la liberté et la transparence associative. Mais ce texte est aujourd’hui, selon de nombreux observateurs et les associations visées, détourné de son objectif initial. Il est utilisé par les autorités pour sanctionner des « manquements administratifs » souvent vagues, notamment en matière de publication des comptes ou de déclaration des financements étrangers, afin de faire taire les voix critiques. Les organisations concernées dénoncent des procédures entachées de vices, avec des notifications imprécises et une absence de mise en demeure préalable claire, transformant ainsi la mesure provisoire de suspension en un outil de pression et d’intimidation.

Alors que la LTDH et « Avocats sans frontières » préparent leurs recours, l’issue des procédures judiciaires reste incertaine dans un contexte où l’indépendance de la justice est régulièrement questionnée. Ces suspensions temporaires, d’une durée d’un mois, pourraient n’être qu’une première étape. Le spectre d’une dissolution définitive, prévue par le même décret-loi en cas de persistance des infractions, plane désormais sur un tissu associatif qui fut, il y a encore une décennie, le fer de lance des aspirations démocratiques du pays.

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Une mesure qualifiée d’ »inique »

Dans un communiqué rendu public ce [jour], le FTDES a qualifié ces sanctions d’ »attaques inacceptables contre l’indépendance des mécanismes onusiens ». Les mesures américaines, annoncées mercredi par le département d’État, visent directement Mme Albanese, connue pour ses rapports critiques sur les violations israéliennes en Palestine.

« Sanctionner une experte internationale pour avoir accompli son mandat avec professionnalisme équivaut à sanctionner la vérité elle-même », a déclaré le Forum dans son texte.

Un soutien sans faille à la rapporteuse

Le FTDES a tenu à saluer le travail « courageux et rigoureux » de Francesca Albanese, qui a documenté ce qu’elle décrit comme un système d’ »apartheid » et des « crimes contre l’humanité » dans les territoires occupés. Ses rapports ont notamment mis en lumière la complicité d’entreprises internationales profitant de l’occupation.

Appel à la mobilisation internationale

Le Forum tunisien appelle :

• La communauté internationale à rejeter ces sanctions « à motivation politique »
• Les organisations de défense des droits humains à renforcer leur soutien aux mécanismes onusiens
• À garantir la protection des experts internationaux exerçant leur mandat

« Cette décision américaine constitue un dangereux précédent qui menace l’indépendance de tous les experts internationaux », a averti le FTDES.

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Les autorités tunisiennes ont procédé, ce samedi, au démantèlement de camps abritant près de 7 000 migrants subsahariens en situation irrégulière dans les forêts du sud du pays, selon un responsable sécuritaire cité par Reuters. Des opérations de rapatriement forcé ont également été engagées, dans un contexte de crise migratoire croissante.

Démantèlement et rapatriements forcés
Un responsable de la Garde nationale, Houssem Eddine Jebabli, a indiqué que les forces de l’ordre, accompagnées d’équipes médicales et de la protection civile, avaient démantelé des camps dans la localité d’El Amra, relevant de la région de Sfax. Il a précisé que des arrestations avaient eu lieu en raison d’actes de violence et d’infractions commises par certains migrants. Les rapatriements forcés vers leurs pays d’origine ont débuté dès vendredi soir, tandis que des retours volontaires sont également organisés.

Une crise migratoire sans précédent
La Tunisie fait face à une vague migratoire exceptionnelle, avec des milliers de personnes originaires d’Afrique subsaharienne tentant de rejoindre l’Europe depuis ses côtes. Le député de Sfax, Tarek Mahdi, a affirmé que près de 20 000 migrants irréguliers étaient présents dans les zones d’El Amra et Jebeniana. Il a évoqué des inquiétudes concernant les naissances enregistrées parmi les migrantes, estimées à 6 000 sur une courte période.

Relocalisation controversée
Les migrants évacués ont été redirigés vers des terres domaniales, dont la zone agricole de « Henchir Sris », connue pour sa production d’olives. Mahdi a nié les rumeurs d’une dispersion des migrants dans d’autres régions, soulignant que les solutions actuelles se limitent à des sites sous surveillance sécuritaire. Il a insisté sur l’absence d’alternatives immédiates, tout en reconnaissant les défis posés par cette situation.

Cette opération s’inscrit dans une stratégie visant à réduire la pression migratoire, mais elle soulève des questions sur les conditions d’accueil et les droits des migrants. Les autorités tunisiennes maintiennent leur approche sécuritaire, malgré les critiques des organisations de défense des droits humains.

Etude du BIC

Les migrants subsahariens en Tunisie sont confrontés à une série de difficultés systémiques, allant de l’accès limité au marché du travail à la discrimination raciale et aux obstacles en matière de santé. Selon un rapport du Brussels International Center (BIC), ces vulnérabilités sont exacerbées par des politiques publiques lacunaires et un racisme structurel.

Accès entravé au marché du travail
Le cadre juridique tunisien favorise une « préférence nationale », limitant l’accès des étrangers à l’emploi régulier. En 2017, les migrants subsahariens ne représentaient que 4 % des permis de travail accordés, contre 40 % pour les ressortissants d’Europe de l’Ouest, selon une étude citée par le BIC. Cette disparité s’explique en partie par les investissements étrangers, la France détenant à elle seule 34 % des capitaux investis en Tunisie.

Discrimination raciale et conditions de vie précaires
Une loi de 2018 criminalise les discriminations raciales, mais elle reste inapplicable pour les migrants en situation irrégulière, majoritaires parmi les Subsahariens. Une enquête du FTDES révèle que 89,6 % d’entre eux ont subi des insultes, et 33,9 % des violences physiques. Les conditions de logement sont également critiques, avec des habitations insalubres et des loyers abusifs.

Droit à la santé précaire
Aucun texte ne garantit explicitement l’accès aux soins pour les migrants. Durant la pandémie de COVID-19, l’absence de communication multilingue et de mesures spécifiques a aggravé leur exclusion. Des grèves de la faim, comme celle du centre d’El Quardin en 2020, ont mis en lumière les carences du système.

Recommandations
Le BIC propose plusieurs mesures, dont la réforme des politiques d’attribution de permis de travail, la création de cellules policières spécialisées pour les plaintes des migrants, et l’inclusion explicite du droit à la santé dans la Constitution. Une collaboration entre l’État, la société civile et les consulats est essentielle pour une approche inclusive.

La situation des migrants subsahariens en Tunisie reflète des défis structurels nécessitant des réponses coordonnées. Sans une réforme profonde, leur vulnérabilité risque de persister.

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