Quand l’institution devient accusée

Il y a dans l’affaire Ben Sedrine une ironie cruelle que l’histoire retiendra. L’Instance Vérité et Dignité a été créée pour faire ce que les régimes autoritaires refusent par définition de faire : documenter leurs propres crimes, nommer leurs propres victimes, et les confier à une justice indépendante. En cinq années de travail, l’IVD a recueilli plus de 62 000 témoignages, transmis 205 dossiers aux chambres pénales spécialisées, impliquant plus de 1 000 hauts responsables et hommes d’affaires. Son rapport final, publié au Journal officiel en juin 2020, constitue une archive nationale d’une densité inégalée : violations des droits humains, crimes financiers, réseaux de corruption — tout y est consigné pour la période 1955-2013.

Aucun de ces 205 dossiers n’a, à ce jour, donné lieu à un jugement. En revanche, celle qui les a instruits fait face à des poursuites pénales. C’est là le paradoxe fondateur de cette affaire : le bras judiciaire de la transition est paralysé, tandis que la main qui l’a armé est traduite en justice.

Les charges retenues contre Ben Sedrine portent sur des irrégularités alléguées dans le traitement de trois dossiers d’arbitrage, des manquements dans la gestion des archives de l’IVD, des irrégularités administratives et financières, et — accusation la plus symboliquement chargée — la falsification du rapport final de l’instance. Ce dernier grief se concentre sur un paragraphe relatif à l’affaire de la Banque franco-tunisienne, dossier de corruption vieux de près de quatre décennies, que l’IVD avait justement contribué à rouvrir.

La défense oppose à ces accusations des arguments à la fois factuels et juridiques. D’abord, les travaux sur la BFT ont été présentés publiquement le 14 décembre 2018, filmés et mis en ligne, en présence de l’ensemble du conseil de l’IVD — y compris la membre qui est aujourd’hui à l’origine de la plainte. Ensuite, le rapport a été adopté collégialement en séance plénière du conseil le 27 décembre 2018, rendant toute imputation individuelle juridiquement contestable. Enfin, la loi organique n° 53 de 2013, qui fonde l’IVD, consacre explicitement un principe de non-responsabilité pour les membres de l’instance dans l’exercice de leurs fonctions — principe que la défense estime directement violé.

Une mécanique judiciaire sous surveillance

Au-delà du fond, c’est la forme de ces poursuites qui retient l’attention des observateurs. Le dossier Ben Sedrine est, à bien des égards, une étude de cas sur les dérives possibles d’un appareil judiciaire insuffisamment protégé contre les pressions politiques.

Les irrégularités procédurales alléguées sont nombreuses et documentées. En février 2024, Ben Sedrine est soumise à un interrogatoire continu de plus de quarante heures, étalé sur quatre jours : une durée qui, selon les standards internationaux du droit à un procès équitable — notamment l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques —, constitue en soi une forme de contrainte susceptible d’affecter l’intégrité de la procédure.

Le juge d’instruction du bureau 15 décide de la maintenir en liberté. Le parquet fait appel. Deux semaines après que la chambre d’accusation a confirmé cette décision, ce même magistrat est muté au tribunal de première instance de Jendouba — en dehors du cycle annuel habituel de mobilité des juges, sans remplacement immédiat. Quelques semaines plus tard, le juge du bureau 6, qui impose à Ben Sedrine une résidence surveillée, est lui promu au poste de procureur général, prenant simultanément la tête du pôle antiterroriste et du pôle économique et financier.

En août 2024, une convocation l’invite à se présenter devant le bureau 37 — chargé par intérim du bureau 15 — pour une affaire relevant en principe de la compétence du bureau 6. C’est à l’issue de cette séance, dans un cadre de compétence juridictionnelle contesté par la défense, qu’est émis le mandat de dépôt conduisant à son incarcération à la prison de Manouba. En janvier 2025, elle entame une grève de la faim. Son état de santé se détériore au point de nécessiter un transfert en réanimation à l’hôpital de La Rabta, où elle affirme avoir été entravée aux chevilles pendant son hospitalisation — un traitement qu’elle qualifie de dégradant et que ses avocats comparent à une violation directe de l’article 25 de la Constitution tunisienne de 2022, qui garantit l’inviolabilité de la dignité humaine.

Le 19 février 2025, la chambre d’accusation ordonne sa libération, avec maintien de l’interdiction de voyager. Les audiences se succèdent depuis lors dans un mouvement de renvois répétés — novembre 2025, janvier 2026, février, mars, avril, et maintenant mai 2026. D’autres séances d’instruction sont programmées pour les semaines à venir, portant sur des dossiers complémentaires.

Ce calendrier haché, ces mutations de juges aux moments-clés, ces changements de compétence contestés : pour l’association Takatof pour les droits et libertés, qui a documenté l’ensemble du dossier, ces éléments forment un « pattern » cohérent — celui d’une harcèlement judiciaire systématique, plutôt qu’une procédure ordinaire.

La justice transitionnelle tunisienne : une promesse inachevée

Pour saisir pleinement ce que représente le procès de Ben Sedrine, il faut revenir à ce que la justice transitionnelle signifiait pour la Tunisie de l’après-2011, et mesurer l’écart entre cette ambition et la réalité d’aujourd’hui.

La révolution du 14 janvier 2011 a ouvert un espace politique et symbolique sans précédent dans le monde arabe. Pour la première fois, une société arabe se donnait les instruments institutionnels pour regarder son passé autoritaire en face : une Constitution garantissant les libertés fondamentales, des instances indépendantes de contre-pouvoir, et une loi sur la justice transitionnelle parmi les plus élaborées de la région. L’IVD était la pièce maîtresse de ce dispositif : une institution dotée de pouvoirs d’investigation réels, protégée par la loi, et chargée d’une mission historique.

La justice transitionnelle n’est pas qu’un mécanisme juridique. Elle est, dans sa conception théorique et dans les expériences qui l’ont précédée — de l’Afrique du Sud post-apartheid à l’Argentine post-dictature —, un acte politique fondateur. Elle dit à une société : nous choisissons de ne pas oublier, nous choisissons de ne pas répéter. Elle conditionne la possibilité d’une démocratie réelle à la reconnaissance des crimes passés et à la responsabilisation de leurs auteurs.

En Tunisie, ce processus n’a jamais abouti à son terme. Les chambres pénales spécialisées, créées pour juger les dossiers transmis par l’IVD, ont fonctionné dans une lenteur chronique, sous-dotées en moyens et exposées à des pressions politiques variables selon les gouvernements successifs. Le rapport final de l’IVD, déposé en 2019, a été largement ignoré par les autorités qui se sont succédé. Et depuis 2021, le contexte politique a radicalement changé.

2021 : le tournant et ses conséquences

Le 25 juillet 2021 constitue le point d’inflexion. Ce jour-là, le président Kaïs Saïed suspend le Parlement, limoge le chef du gouvernement, et s’arroge les pleins pouvoirs en invoquant l’article 80 de la Constitution — une interprétation que ses adversaires qualifient de coup de force constitutionnel. En 2022, une nouvelle Constitution est adoptée par référendum, concentrant l’essentiel du pouvoir entre les mains du président, affaiblissant les contre-pouvoirs et réduisant l’indépendance formelle des institutions.

C’est dans ce contexte que les poursuites contre Ben Sedrine s’accélèrent. Mais elle n’est pas la seule. L’ancien bâtonnier et ex-directeur de l’Instance nationale de lutte contre la corruption, Chawki Tabib, est placé en détention en avril 2026. Rached Ghannouchi, président du mouvement Ennahdha et ancien président du Parlement, détenu depuis avril 2023, cumule désormais plusieurs décennies de condamnations dans des affaires distinctes. Jaouhar Ben Mbarek, figure de l’opposition, est en grève de la faim depuis près d’un mois. Chaïma Issa, emprisonnée depuis février 2023, voit sa santé se dégrader.

Ce que ces cas ont en commun, c’est leur profil : des personnalités qui ont joué un rôle institutionnel, politique ou civil dans la période post-2011. Des acteurs de la transition, au sens le plus littéral du terme. Leur mise en accusation systématique donne corps à une lecture que partagent de nombreuses organisations de droits humains : celle d’une tentative de disqualifier rétrospectivement la période 2011-2021, de délégitimer ses institutions, et d’effacer la mémoire qu’elles ont produite.

L’espace civique en compression

Le procès de Ben Sedrine s’inscrit dans un rétrécissement plus large de l’espace civique tunisien, documenté avec une inquiétude croissante par les observateurs internationaux.

Du côté de la presse, le tableau est sombre. L’article 86 du Code des télécommunications, conçu pour réguler les communications électroniques, est régulièrement mobilisé pour poursuivre des journalistes et des citoyens pour des propos publiés en ligne. Le journaliste Zied Heni en a fait l’expérience le 24 avril 2026, placé en garde à vue pour avoir commenté une décision judiciaire sur les réseaux sociaux. Ses confrères Mourad Zghidi et Borhene Bessaies sont détenus depuis plus de 700 jours. Le média Inkyfada, référence du journalisme d’investigation tunisien, serait exposé à une menace de dissolution.

Du côté de la société civile, les pressions sont multiformes — administratives, financières, judiciaires. Le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES) et l’association Al-Khat font l’objet de harcèlement systématique. La Ligue tunisienne des droits de l’homme (LTDH), la plus ancienne organisation de droits humains du monde arabe, a subi une suspension d’activité d’un mois. L’organisation Avocats sans frontières a reçu une décision de suspension. Ces mesures touchent des structures qui constituent le socle historique de la société civile tunisienne, construite sur plusieurs décennies et reconnue mondialement.

Ce rétrécissement de l’espace civique ne concerne pas uniquement la Tunisie. Il s’inscrit dans une tendance régionale et mondiale que les chercheurs en science politique nomment parfois « déconsolidation démocratique » — ce mouvement par lequel des démocraties consolidées ou en voie de consolidation voient leurs institutions s’éroder de l’intérieur, par accumulation de précédents, de lois restrictives et de pressions sur les contre-pouvoirs, sans rupture brutale apparente.

Ce que dit le droit international

Les organisations de droits humains qui suivent le dossier Ben Sedrine invoquent un corpus juridique précis pour qualifier les manquements observés.

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), ratifié par la Tunisie, garantit en son article 14 le droit à un procès équitable devant un tribunal compétent, indépendant et impartial. La notion de « juge naturel » — le droit d’être jugé par le tribunal légalement compétent et non désigné ad hoc — est une garantie fondamentale que la défense de Ben Sedrine estime violée dans les circonstances ayant conduit à son incarcération.

L’article 7 du même Pacte interdit les traitements cruels, inhumains ou dégradants. La durée de l’interrogatoire — quarante heures sur quatre jours — et les conditions d’hospitalisation décrites par Ben Sedrine elle-même ont conduit plusieurs observateurs à évoquer une possible violation de cette disposition.

Les Principes fondamentaux des Nations Unies relatifs à l’indépendance de la magistrature posent que les juges ne peuvent être nommés, mutés ou révoqués en raison de leurs décisions judiciaires. Les mutations de magistrats intervenues aux moments-clés de la procédure soulèvent des interrogations légitimes à cet égard.

Enfin, les Principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme, ainsi que les Principes de Chicago sur la justice transitionnelle, rappellent que la protection des acteurs de la justice transitionnelle est une condition sine qua non de l’efficacité de ces processus. Poursuivre individuellement une présidente d’instance pour des décisions prises collégialement revient, selon ces principes, à criminaliser l’exercice même de la mission que l’État lui avait confiée.

La mémoire comme enjeu politique

Il y a une dimension supplémentaire dans cette affaire, que l’équipe de défense de Ben Sedrine n’hésite pas à formuler explicitement : la tentative de faire disparaître le rapport final de l’IVD du Journal officiel et d’effacer la mémoire des violations qu’il documente.

Ce rapport, publié au Raoued officiel en juin 2020, est un document d’État. Il recense des décennies de torture, de détentions arbitraires, d’exécutions extrajudiciaires, de pillage des ressources publiques. Il nomme des responsables. Il constitue une ressource pour les victimes, pour les historiens, pour les générations futures. Le fait que les affaires judiciaires visent précisément les actes liés à son élaboration — notamment le paragraphe sur la BFT — confère à ces poursuites une dimension mémorielle qui dépasse de loin le pénal.

Les régimes autoritaires ont toujours compris que la maîtrise du récit historique était un enjeu de pouvoir. Contester la légitimité de la production de ce rapport, discréditer celle qui l’a conduit, c’est aussi, potentiellement, fragiliser la valeur juridique et historique du document lui-même. C’est cette lecture que défendent les partisans de Ben Sedrine, et elle n’est pas sans fondement dans l’histoire des transitions démocratiques avortées ou interrompues.

La prochaine audience dans les affaires de Ben Sedrine est fixée au 18 mai 2026. D’autres séances d’instruction suivront. Dans un pays où 205 dossiers de crimes et de corruption dorment dans les tiroirs des chambres pénales spécialisées depuis des années, la question qui se posera aux magistrats, aux juristes et à la communauté internationale n’est pas seulement celle de la culpabilité ou de l’innocence d’une femme de 76 ans. C’est celle de savoir si la Tunisie choisit de continuer à regarder son passé en face — ou si elle préfère, définitivement, en poursuivre les témoins.

L’article Sihem Ben Sedrine, ou le procès d’une mémoire nationale — Justice transitionnelle, libertés et démocratie en Tunisie est apparu en premier sur Le pont de Genève.

Six dossiers, une pression croissante

Selon la note de Takato, qui s’appuie sur des documents judiciaires et un suivi des audiences, les premières mesures restrictives à l’encontre de Sihem Ben Sedrine remontent à 2021. Mais c’est à partir de février 2023 que l’ancienne présidente de l’IVD est formellement mise en examen dans six affaires distinctes, toutes liées, selon elle, à son mandat à la tête de l’IVD (2014-2019).

La chronologie établie par l’association fait état d’une intensification progressive : interdiction de quitter le territoire en mars 2023, assignation à résidence à l’été 2024, puis des interrogatoires longs et répétés. En novembre 2024, Mme Ben Sedrine est placée en détention provisoire, avant d’être libérée en février 2025 sous contrôle judiciaire. Les audiences ont été régulièrement reportées, certaines étant désormais programmées pour 2026.

L’association relève également des difficultés procédurales : multiplication des dossiers pour des faits relevant du même mandat, conflits de compétence entre différentes juridictions tunisiennes, et des conditions de détention qu’elle juge préoccupantes compte tenu de l’âge et de l’état de santé de l’intéressée (75 ans).

L’affaire de la Banque franco-tunisienne comme symbole

Parmi les six dossiers, l’un des plus sensibles concerne la publication d’informations sur la Banque franco-tunisienne (BFT) dans le rapport final de l’IVD. L’ex-présidente est accusée par le parquet d’avoir divulgué des données « non vérifiées ». Takato rappelle que ce rapport a été officiellement adopté et publié par l’IVD avant sa dissolution, dans le cadre de son mandat légal de révélation des violations graves et de la corruption sous l’ancien régime Ben Ali.

L’association souligne que Sihem Ben Sedrine n’a fait qu’exercer les prérogatives attachées à sa fonction. Elle estime que sa mise en cause revient à fragiliser l’ensemble du processus de justice transitionnelle, un point de vue que les autorités judiciaires ne partagent pas, réaffirmant le principe selon lequel nul n’est au-dessus des lois.

La justice transitionnelle tunisienne en débat

Créée en 2014 après la révolution de 2011, l’Instance vérité et dignité avait pour mission d’enquêter sur les abus commis entre 1955 et 2013. Son rapport final, remis en 2019, a été salué par certaines organisations internationales mais critiqué en interne, y compris par une partie de l’appareil judiciaire. Depuis, plusieurs de ses membres, et en particulier son ancienne présidente, font l’objet de poursuites.

Cette situation intervient dans un climat politique où le président Kaïs Saïed, élu en 2019 et ayant renforcé ses pouvoirs à partir de l’été 2021, a régulièrement critiqué l’héritage de la transition. Le gouvernement affirme ne pas intervenir dans les affaires judiciaires. Des organisations comme Amnesty International ou Human Rights Watch ont toutefois exprimé à plusieurs reprises leurs inquiétudes quant au recul des acquis en matière de justice transitionnelle et de libertés publiques en Tunisie.

Alors que les six procédures contre Sihem Ben Sedrine se poursuivent sans qu’aucun jugement au fond n’ait encore été rendu, la question demeure : la Tunisie parvient-elle encore à garantir l’indépendance de sa justice dans des dossiers à forte sensibilité politique, ou bien l’outil pénal est-il en train de se substituer au débat démocratique sur l’héritage de la transition ? L’issue de ces procès, attendue pour 2026 au plus tôt, apportera peut-être un premier élément de réponse.

le report de l’audience de Sihem Ben Sedrine au 26 mai 2026 prolonge l’attente judiciaire

Le juge d’instruction du pôle judiciaire financier a décidé, mardi, de reporter au 26 mai 2026 l’audience consacrée à l’interrogatoire de Sihem Ben Sedrine, ancienne présidente de l’Instance vérité et dignité (IVD). Cette décision, prise à Tunis, intervient alors que l’ex-magistrate fait l’objet de six procédures pénales distinctes depuis février 2023. Le nouveau renvoi, qui n’a pas été motivé publiquement par le juge, allonge encore une procédure que l’association Takato (Intersection pour les droits et les libertés) qualifie déjà « d’acharnement judiciaire » dans une note publiée le 21 avril.

Pour consulter le document, cliquez sur le lien dans les commentaires. ICI

L’article Tunisie : Sihem Ben Sedrine, de la justice transitionnelle aux poursuites judiciaires, les ONG dénonce un «acharnement procédural» est apparu en premier sur Le pont de Genève.

Les irrégularités choquantes dans son arrestation

Ben Sedrine révèle que le juge d’instruction qui a ordonné son placement en détention a commis de graves entorses à la loi :

• Mandat d’arrêt irrégulier : émis sans respect des procédures légales
• Violation des droits de la défense : refus d’accès à son dossier avant l’audience
• Motifs politiques : « Mon seul crime est d’avoir défendu les victimes de la dictature et la justice transitionnelle », affirme-t-elle

L’échec de la justice transitionnelle : qui est responsable ?

Avec une franchise décapante, Ben Sedrine analyse les raisons du naufrage de l’IVD :

1. Le double jeu d’Ennahdha
   « Le parti islamiste nous a trahis. Après avoir soutenu l’IVD pour des raisons tactiques, ils ont pactisé avec l’État profond pour torpiller nos travaux », révèle-t-elle.
2. L’alliance contre-nature
   « Anciens apparatchiks du RCD et nouveaux opportunistes se sont unis pour enterrer la vérité. Leurs noms figurent dans nos dossiers sur la corruption. »
3. Le sabotage institutionnel
   « On nous a privés de moyens, intimidé nos témoins, bloqué l’accès aux archives. Le système a tout fait pour protéger ses réseaux. »

Les victimes, grands perdants de ce hold-up historique

La militante alerte sur les conséquences dramatiques :

• Plus de 62 000 dossiers de victimes bloqués.
• Des réparations promises jamais versées.
• Un message clair aux bourreaux : « L’impunité est garantie »

Ce podcast sonne comme un réquisitoire accablant contre les fossoyeurs de la transition démocratique. Ben Sedrine y apparaît plus déterminée que jamais : « La bataille pour la vérité continue, malgré tout. »

L’article Podcast Sihem Ben Sedrine : révélations sur son arrestation et l’échec de la justice transitionnelle en Tunisie? est apparu en premier sur Le pont de Genève.

La deuxième partie de cette interview, publiée aujourd’hui mercredi 2 juillet 2025, aborde des sujets sensibles : le rôle d’Ennahdha dans ce fiasco, les connivences avec l’État profond, le sort des victimes du régime de Ben Ali, et même son expérience carcérale.

Ennahdha et l’État profond : les saboteurs de la transition

Ben Sedrine accuse ouvertement le parti Ennahdha d’avoir contribué à l’échec du processus de justice transitionnelle en s’alliant avec les vestiges de l’ancien régime. « Certains dirigeants d’Ennahdha ont choisi de négocier avec les figures de l’État profond plutôt que d’œuvrer pour la vérité et les droits des victimes », affirme-t-elle. Selon elle, Ces compromis politiques ont nui à la justice transitionnelle en Tunisie.

Hommes d’affaires et corruption : une justice inachevée

L’ancienne présidente de l’IVD évoque également la question de la justice avec des hommes d’affaires corrompu .

« Des intérêts politiques puissants bloquent quelques cas », dénonce-t-elle, soulignant que la corruption et les réseaux d’influence continuent d’étouffer les droits des victimes.

Prison et appel pour la libération d’Abir Moussi

Sihem Ben Sedrine revient sur son incarcération, confirmant qu’elle a été détenue dans le même établissement qu’Abir Moussi, la présidente du Parti destourien libre (PDL).

Cependant, contre toute attente, Ben Sedrine lance un appel clair en faveur de la libération de son ancienne codétenue : « Il n’y a aucune raison valable pour qu’Abir Moussi soit encore en prison.

Son emprisonnement est politique et ne sert pas la justice », déclare-t-elle. Un positionnement qui pourrait surprendre, compte tenu de leurs divergences, mais qui souligne son rejet des détentions arbitraires.

Un mandat de dépôt « politique » et une fortune mise en cause

L’ancienne présidente de l’IVD dénonce également le mandat de dépôt émis contre elle, qu’elle qualifie de « pure manœuvre d’intimidation ». Selon elle, c’est une décision politique.

Sihem Ben Sedrine revient sur « sa fortune  » de 600 dinars par mois ( 180 euros).

L’article Interview avec SBS: Alliance maudite, justice bafouée : le témoignage carcéral qui accuse Ennahdha et l’État profond [ Part 2] est apparu en premier sur Le pont de Genève.

La justice tunisienne maintient en détention l’ancienne présidente de l’IVD

La demande de libération de Sihem Bensedrine, ex-présidente de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), a été rejetée tacitement par la justice tunisienne, selon un communiqué publié par son comité de défense. Cette décision intervient dans le cadre de l’affaire dite de « falsification » du rapport final de l’IVD.

Le comité de défense avait déposé une demande de libération le 17 septembre 2024, qui a été implicitement rejetée. En réponse, les avocats ont fait appel de cette décision auprès de la chambre d’accusation le 24 septembre.

Dans leur communiqué, les défenseurs de Mme Bensedrine soulèvent plusieurs points troublants. Ils notent que le juge d’instruction ayant émis le mandat de dépôt le 1er août 2024 n’était pas celui qui avait initialement instruit l’affaire. Son prédécesseur, qui avait refusé d’incarcérer Mme Bensedrine, faute de preuves suffisantes, a été muté de manière inattendue.

Le comité s’interroge également sur la précipitation avec laquelle leur cliente a été convoquée le 24 juillet, puis placée en détention, sans qu’aucun élément nouveau n’ait été apporté au dossier. Ils rappellent que Mme Bensedrine s’est toujours présentée aux convocations et a respecté les mesures prises à son encontre tout au long de l’enquête.

Les avocats dénoncent des accusations qu’ils qualifient de « malveillantes », basées principalement sur les déclarations contradictoires d’une membre de l’IVD dont la crédibilité est remise en question. Cette dernière avait déjà fait l’objet d’une procédure disciplinaire pour violation du devoir de réserve et atteinte à la réputation de l’Instance.

Le communiqué souligne que le harcèlement judiciaire dont font l’objet Mme Bensedrine, les membres et les anciens employés de l’IVD depuis des années, s’apparente à une nouvelle attaque contre le processus de justice transitionnelle. Il dénonce l’enterrement systématique de près de 205 affaires transmises par l’IVD à la justice, impliquant environ 1500 personnes accusées de graves violations des droits humains.

Les défenseurs exigent la libération immédiate de Sihem Bensedrine et l’arrêt des poursuites qu’ils jugent malveillantes et vengeresses. Ils considèrent que ces actions violent l’article 69 de la loi organique n°53 de 2013 sur la justice transitionnelle, qui protège les membres de l’IVD de toute responsabilité concernant le contenu des rapports, conclusions et recommandations émis dans le cadre de leur mission.

Cette affaire soulève des interrogations sur l’indépendance de la justice tunisienne et sur l’avenir du processus de justice transitionnelle dans le pays. Elle met en lumière les tensions persistantes entre les défenseurs des droits humains et certains secteurs de l’appareil étatique, dix ans après la révolution qui a mis fin au régime de Ben Ali.

L’article La vérité sous les verrous: le combat de Sihem Bensedrine face à l’appareil d’État est apparu en premier sur Le pont de Genève.