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]]>Selon une source bien informée, les chefs d’inculpation retenus visent « l’exploitation par un fonctionnaire public de sa qualité pour s’octroyer ou octroyer à autrui un avantage injustifié, au détriment de l’administration, en violation des réglementations applicables, dans le but de réaliser un profit ou de causer un préjudice, ainsi que la fraude et l’usage de documents frauduleux ». Des qualifications graves qui situent l’affaire dans le registre pénal de la corruption dans la gestion des biens publics.
L’enquête prend appui sur une plainte déposée en décembre 2022 par une association de protection du patrimoine archéologique et culturel de Carthage. Celle-ci alléguait l’existence de « soupçons de corruption » relatifs à la cession d’une parcelle de terrain dans la région de Carthage à un particulier, à un prix sans rapport avec la valeur réelle du bien, et sans consultation préalable des experts des services des Domaines de l’État. Selon la plainte, cet écart entre le prix inscrit dans l’acte de cession et la valeur estimée par les experts désignés ultérieurement aurait causé un préjudice financier significatif à la municipalité.
Zied El Heni est mis en cause dans cette affaire en sa qualité d’ancien membre du conseil municipal de Carthage. Des équipes sécuritaires ont été chargées de l’exécution des mandats de dépôt émis à l’encontre des quatre mis en cause.
Ce nouveau mandat s’ajoute à une situation judiciaire déjà lourde pour Zied El Heni. Le journaliste avait précédemment été condamné à un an d’emprisonnement dans une affaire distincte, poursuivi sur la base de l’article 86 du Code des télécommunications pour « atteinte aux tiers via les réseaux publics de communication », en raison d’une publication sur les réseaux sociaux dans laquelle il faisait référence à des données judiciaires. Il a interjeté appel de cette décision, et la Cour d’appel de Tunis a fixé l’audience au 12 juin prochain.
Le cumul de ces deux procédures place le journaliste dans une position particulièrement précaire : une condamnation en instance d’appel d’un côté, un nouveau mandat de dépôt de l’autre, dans une affaire aux ramifications administratives et foncières complexes.
L’affaire Zied El Heni s’inscrit dans un paysage médiatique et judiciaire profondément marqué par les transformations politiques opérées depuis le 25 juillet 2021. Depuis la concentration des pouvoirs entre les mains du président Kaïs Saïed, plusieurs journalistes, blogueurs et acteurs de la société civile ont fait l’objet de poursuites pénales dans des contextes où la frontière entre répression politique et application ordinaire du droit reste difficile à tracer.
L’article 86 du Code des télécommunications — texte d’une formulation suffisamment large pour couvrir une grande variété d’expressions en ligne — a été mobilisé à de nombreuses reprises contre des voix critiques ou simplement informatives. Des organisations internationales comme Reporters sans frontières et le Comité pour la protection des journalistes ont régulièrement alerté sur son usage extensif.
La dimension municipale de ce dossier rappelle, par ailleurs, que la période des délégations spéciales — structures de gestion locale nommées en remplacement des conseils élus après leur dissolution — reste une zone de tension juridique et politique. Des décisions prises dans ce cadre font aujourd’hui l’objet de contestations et d’enquêtes, ce qui expose rétrospectivement leurs membres à des poursuites, qu’ils soient journalistes, militants ou techniciens.
Alors que l’audience en appel du 12 juin approche pour la première affaire, et que la nouvelle procédure liée à la municipalité de Carthage vient d’être enclenchée, la trajectoire judiciaire de Zied El Heni soulève une question que la société tunisienne ne peut longtemps éluder : à quel point les institutions judiciaires demeurent-elles imperméables aux pressions politiques dans un pays où les contre-pouvoirs s’effritent?
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]]>L’article Tunisie : un mandat de dépôt émis contre l’ex-bâtonnier Chawki Tabib dans le cadre d’un cinquième dossier judiciaire est apparu en premier sur Le pont de Genève.
]]>L’ancien bâtonnier et ex-président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (Inlucc), Chawki Tabib, a été placé sous mandat de dépôt le 14 avril 2026 par un juge d’instruction à Tunis, à l’issue d’une nouvelle audition dans le cadre d’un cinquième dossier ouvert contre lui. Cette décision, qui implique son incarcération immédiate dans l’attente d’un éventuel procès, intervient alors que l’avocat était déjà poursuivi dans plusieurs affaires que ses soutiens jugent à caractère politique. L’homme, qui avait dirigé l’instance anticorruption entre 2016 et 2020, dénonce depuis des mois une instrumentalisation de la justice visant à réduire au silence les acteurs du contrôle citoyen, dans un contexte tunisien marqué par une concentration accrue des pouvoirs et des critiques récurrentes sur l’indépendance du système judiciaire.
Selon des sources proches du dossier, Chawki Tabib a comparu devant le juge d’instruction dans la matinée du 14 avril. À l’issue d’une audition dont le contenu exact n’a pas été rendu public, le magistrat a ordonné son placement en détention provisoire par un mandat de dépôt. Cette mesure, la plus coercitive avant un procès, signifie que l’ancien bâtonnier a été transféré directement à la maison d’arrêt, où il restera incarcéré jusqu’à une éventuelle ordonnance de renvoi devant un tribunal correctionnel.
Ce nouveau volet judiciaire s’ajoute à quatre autres dossiers ouverts depuis son limogeage de l’Inlucc, intervenu en août 2020 sur décision de l’ancien chef du gouvernement Elyes Fakhfakh. L’affaire qui a conduit au mandat de dépôt porterait, selon des informations concordantes, sur des accusations de faux et d’usage de faux commis par un agent public — des faits que M. Tabib conteste formellement. Le comité de défense, présidé par l’ancien bâtonnier Béchir Essid, a immédiatement dénoncé une décision « disproportionnée et dépourvue de base légale solide ». Il invoque notamment l’article 26 du décret-loi n°120 de 2011, qui protège les responsables de l’Inlucc pour les actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions.
Les avocats de M. Tabib ont annoncé leur intention de déposer une requête en mainlevée du mandat de dépôt, arguant de vices de procédure substantiels et de l’absence de risques avérés de fuite ou de pression sur des témoins. Des organisations internationales, dont le Comité pour la Justice (CFJ), ont estimé que le recours à la détention provisoire dans ce dossier constitue une « escalade inquiétante » et une atteinte au principe de protection des lanceurs d’alerte.
Peu avant son incarcération, Chawki Tabib avait réaffirmé publiquement sa thèse d’un acharnement judiciaire. Selon lui, la répétition des convocations, l’ouverture concomitante de cinq dossiers et désormais le mandat de dépôt ne sauraient relever du seul aléa procédural. Il s’agirait, à ses yeux, d’une stratégie délibérée visant non seulement à obtenir une condamnation, mais surtout à détruire symboliquement l’image d’intégrité qu’il a bâtie durant ses mandats à la tête du barreau et de l’instance anticorruption.
Il a annoncé préparer un ouvrage, Dans les nids de guêpes, dans lequel il détaille ce qu’il nomme un « assassinat moral » par l’entremise de la justice. Son entourage juridique évoque également des campagnes de diffamation, des pressions fiscales, des agressions matérielles (dégradations de son domicile et de son véhicule) ainsi que des menaces de mort, pour lesquelles plusieurs plaintes seraient toujours en instance. Malgré son incarcération, l’ancien bâtonnier a fait savoir par ses avocats qu’il continuerait à coopérer avec les magistrats tout en contestant la légalité de la procédure.
Le CFJ a appelé les autorités tunisiennes à « mettre fin immédiatement à toutes les poursuites abusives » contre M. Tabib, estimant que « transformer la justice en un terrain de règlement de comptes contre ceux qui ont dénoncé la corruption envoie un message d’intimidation dangereux à tous les lanceurs d’alerte ».
Le mandat de dépôt contre Chawki Tabib ne prend tout son sens que replacé dans l’évolution récente du système politique tunisien. Après la révolution de 2011, le pays s’était doté d’institutions de contrôle indépendantes, dont l’Inlucc, perçue comme un rempart contre la prédation économique. La nomination de M. Tabib à sa tête en 2016, puis son éviction en 2020, avaient déjà suscité de vives controverses.
Depuis, le référendum constitutionnel de juillet 2022 a considérablement renforcé les prérogatives de l’exécutif, réduisant la marge de manœuvre du Parlement et affaiblissant l’indépendance de la justice, selon de nombreux rapports internationaux. Dans cet environnement, les poursuites contre d’anciens responsables de la lutte anticorruption, des journalistes ou des militants politiques se sont multipliées, alimentant les craintes d’une reprise en main autoritaire. La société civile tunisienne, autrefois fer de lance des révoltes arabes, opère désormais dans un cadre légal plus restrictif, avec des lois sur les associations et la diffusion de l’information régulièrement critiquées.
Le cas de M. Tabib, par sa visibilité et son passé symbolique, est devenu un test pour la séparation des pouvoirs et la capacité de la justice à se saisir impartialement des affaires touchant aux élites. Pour ses partisans, il incarne la répression des « vigiles de la démocratie » ; pour ses détracteurs, il ne serait qu’un justiciable comme un autre, répondant d’actes précis. Le recours à un mandat de dépôt — mesure souvent réservée aux cas de flagrant délit ou de risques graves — interroge d’autant plus que l’intéressé s’était toujours présenté aux convocations.
Le placement sous mandat de dépôt de Chawki Tabib franchit un seuil. Jusqu’ici, l’ancien bâtonnier comparaissait libre. Désormais incarcéré, son combat judiciaire prend une tout autre dimension, tant sur le plan personnel que symbolique. L’audience devant le juge des libertés et de la détention, où sa défense demandera sa remise en liberté, sera le premier test de la capacité du système à s’autosaisir d’éventuels excès. Mais au-delà des procédures, c’est une question de fond qui demeure : dans une démocratie qui se veut en construction, la justice peut-elle envoyer en prison celui qui était chargé de surveiller les puissants, sans que cela ne soit perçu, ici ou à l’étranger, comme un signal d’étouffement des contre-pouvoirs ? La réponse, pour l’instant, se trouve derrière les murs de la maison d’arrêt.
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]]>L’article Mandat de dépôt contre Sihem Ben Sedrine est apparu en premier sur Le pont de Genève.
]]>Le monde politique tunisien est en émoi suite à une nouvelle affaire judiciaire impliquant Sihem Ben Sedrine, figure emblématique de la lutte pour les droits de l’homme dans le pays. Selon les informations communiquées par le porte-parole du tribunal de première instance de Tunis , une enquête a été ouverte suite à des allégations. Un membre de l’Instance vérité et dignité aurait déposé une plainte concernant la falsification du rapport final de l’Instance, plus précisément sur le dossier sensible des compensations de l’État tunisien auprès de la Banque française tunisienne.L’affaire, confiée au premier juge d’instruction du pôle judiciaire économique et financier, a pris une tournure dramatique. Après avoir été interrogée, Sihem Ben Sedrine s’est vue signifier un mandat de dépôt. Cette décision a provoqué une onde de choc dans les milieux militants et politiques.Les réactions ne se sont pas fait attendre. Certains dénoncent une instrumentalisation de la justice à des fins politiques, tandis que d’autres appellent à laisser la justice suivre son cours. Les proches de Sihem Ben Sedrine, quant à eux, expriment leur inquiétude et leur soutien.L’enquête est toujours en cours, laissant planer de nombreuses questions sur les implications potentielles de cette affaire pour la transition démocratique tunisienne. Les observateurs locaux et internationaux suivent de près les développements, conscients des enjeux cruciaux pour l’avenir du pays.Cette affaire rappelle la complexité et la fragilité du processus de justice transitionnelle en Tunisie, plus de dix ans après la révolution de 2011. Elle souligne également les défis persistants en matière de transparence et de redevabilité dans la gestion des dossiers sensibles liés au passé du pays.
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