Des suspensions en série qui paralysent la société civile

La déclaration de Volker Türk intervient dans un contexte d’escalade visible. En l’espace de quelques jours seulement, deux organisations majeures ont été frappées par des décisions judiciaires de suspension temporaire. Le mardi précédant la déclaration onusienne, un tribunal tunisien a ordonné la suspension pour trente jours d’Avocats Sans Frontières, une organisation internationale dont les activités de terrain sont directement interrompues par cette mesure. Quelques jours auparavant, c’est la Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme — l’une des plus anciennes et des plus respectées du pays — qui avait subi le même sort.

Dans les deux cas, les autorités ont invoqué des irrégularités dans le financement ou des manquements aux procédures d’audit. Mais pour le Haut-Commissaire, ces justifications masquent une réalité plus préoccupante : « Nous observons une tendance croissante dans laquelle les autorités tunisiennes ont recours à des sanctions imposées par voie judiciaire pour restreindre l’exercice du droit à la liberté d’association, sans tenir compte des principes de légalité, de nécessité et de proportionnalité. »

Les médias dans le viseur : arrestations et lois liberticides

La pression sur les médias suit une trajectoire similaire. Le 24 avril dernier, le journaliste Zied El Heni a été arrêté sur la base d’une disposition légale qui incrimine de façon vague l’utilisation des réseaux de télécommunication dans le but de « nuire à autrui ». Il se trouvait toujours en détention provisoire au moment de la déclaration onusienne. Son cas n’est pas isolé : vingt-huit autres journalistes, dont Mourad Zghidi, avaient été arrêtés l’année précédente, jugés et condamnés à diverses peines d’emprisonnement pour des actes directement liés à l’exercice de leur profession.

Ces poursuites reposent principalement sur un décret-loi adopté en 2022, portant sur la lutte contre les infractions liées aux systèmes d’information et de communication. Ce texte, aux formulations délibérément larges, permet de sanctionner des formes d’expression pourtant protégées par le droit international, y compris la critique d’agents publics. L’ONU encourage d’ailleurs les parlementaires tunisiens, actuellement engagés dans un processus de révision de ce décret, à aller au bout de cette démarche.

Face à cette situation, Volker Türk a été explicite : « J’exhorte les autorités tunisiennes à libérer immédiatement et sans condition toutes les personnes détenues ou emprisonnées pour avoir exprimé leurs opinions, et à lever toutes les restrictions arbitraires aux libertés d’expression et d’association. »

Une dérive dans un pays qui fut un symbole de la transition démocratique arabe

Pour comprendre la portée de cette mise en garde internationale, il faut remonter à 2011. Cette année-là, la Tunisie avait été le premier pays du monde arabe à renverser un régime autoritaire — celui de Zine El-Abidine Ben Ali — et à s’engager sur la voie d’une transition démocratique, saluée à l’époque par la communauté internationale. La constitution de 2014, considérée comme l’une des plus progressistes de la région, avait consacré un large éventail de libertés fondamentales.

Depuis l’accession au pouvoir du président Kaïs Saïed, et plus particulièrement depuis le coup de force institutionnel de juillet 2021 — par lequel il a suspendu le Parlement, concentré les pouvoirs exécutif et législatif entre ses mains, puis fait adopter une nouvelle constitution en 2022 — le pays connaît une recomposition profonde de son paysage politique et civique. Les organisations de défense des droits humains, les syndicats, les partis d’opposition et les médias indépendants signalent depuis lors une pression croissante sur leurs activités.

L’ONU pointe par ailleurs l’absence d’une Cour constitutionnelle fonctionnelle comme une lacune institutionnelle majeure, privant les citoyens d’un recours effectif contre les atteintes à leurs droits fondamentaux. « Les restrictions aux libertés fondamentales doivent demeurer exceptionnelles, fondées sur une loi claire, nécessaires et proportionnées à un objectif légitime, non discriminatoires et accompagnées de garanties procédurales et d’un contrôle judiciaire effectif », a rappelé le Haut-Commissaire.

La mise en garde de l’ONU résonne comme un signal d’alarme adressé à un pays dont le parcours post-révolutionnaire était scruté bien au-delà de ses frontières. « Les acquis démocratiques et en matière de droits humains de la Tunisie après 2011 doivent être maintenus, et non progressivement démantelés », a conclu Volker Türk. Reste à savoir si cette pression internationale, qui s’additionne aux voix de la société civile tunisienne, sera de nature à infléchir une trajectoire que rien, pour l’heure, ne semble véritablement enrayer.

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