Les peines confirmées ou aménagées pour les co-accusés

Si la condamnation de Saadia Mosbeh est maintenue dans son intégralité, la chambre pénale a procédé à des ajustements pour plusieurs autres prévenus. Selon des informations rapportées par l’agence Tunis Afrique Presse et le site Bab Net, la cour a prononcé la non-recevabilité de l’action publique à l’encontre de trois membres de l’association.

Pour Ziad Rouin et Fares Kabloui, la juridiction d’appel a retenu la qualification de concours idéal d’infractions — considérant le blanchiment d’argent et l’enrichissement illicite comme deux crimes procédant d’un même dessein criminel —, avant de prononcer à l’égard de chacun une peine de deux ans de prison, correspondant à l’infraction la plus sévèrement sanctionnée. Ziad Rouin se voit également condamné à une amende de 34 113 dinars et 500 millimes, et Fares Kabloui à 23 665 dinars.

La cour a par ailleurs accordé le sursis à l’exécution de la peine corporelle pour quatre condamnés : Ziad Rouin, Amina Boukemcha, Fares Kabloui et Hiba Abbasi, assortissant cette mesure d’un avertissement explicite quant aux risques de récidive durant le délai légal.

Ce que le tribunal de première instance avait décidé

Le jugement confirmé en appel avait été rendu par la chambre pénale du tribunal de première instance de Tunis. Saadia Mosbeh avait alors été reconnue coupable de plusieurs chefs d’accusation distincts : blanchiment d’argent commis au sein d’une organisation structurée, avec exploitation des facilités offertes par l’activité sociale de l’association, ainsi que d’enrichissement illicite et de défaut de tenue de comptabilité.

En première instance, la peine avait été construite de manière cumulative : cinq ans de prison et 50 000 dinars d’amende pour le blanchiment, trois ans supplémentaires et 61 719 dinars pour l’enrichissement illicite, et 10 000 dinars additionnels pour l’absence de comptabilité régulière — soit un total de huit ans ferme et une charge financière considérable.

Les autres prévenus avaient, eux aussi, été condamnés à des peines d’emprisonnement allant d’un à deux ans, accompagnées d’amendes calculées en proportion des sommes présumées détournées. Ghofrane Binos, Hiba Abbasi et Amina Boukemcha figuraient parmi les condamnés, tandis qu’Ilham Kaâwachi, Slim Ssoukni et Rabie Karfi avaient bénéficié d’un non-lieu. La confiscation des fonds saisis au profit de l’État et la privation du droit de vote et d’éligibilité pendant cinq ans avaient également été prononcées à l’encontre des principaux condamnés.

Menamti, du terrain social à la salle d’audience

L’association Menamti — dont le nom évoque en arabe dialectal tunisien la croissance et le développement de l’enfant — s’était bâti une réputation dans le domaine de la prise en charge des enfants en situation de vulnérabilité. Fondée et dirigée par Saadia Mosbeh , elle bénéficiait de financements publics et de dons privés, évoluant dans un secteur associatif tunisien qui a connu une expansion sans précédent après 2011.

L’affaire a éclaté dans un contexte de multiplication des contrôles exercés sur les associations, à la suite des réformes introduites par le décret-loi 88 de 2011 qui avait libéralisé la création d’organisations de la société civile. Si cette ouverture a permis l’émergence de milliers de structures actives, elle a aussi révélé des lacunes dans les mécanismes de supervision financière, favorisant, dans certains cas, des pratiques frauduleuses au sein même d’organisations supposées agir dans l’intérêt général.

La chambre d’accusation de la cour d’appel de Tunis avait décidé, à une étape antérieure de la procédure, de renvoyer Saadia Mosbeh — maintenue en détention — ainsi que sept autres membres de l’association — libres — devant la chambre pénale du tribunal de première instance, pour répondre de chefs d’inculpation liés à l’enrichissement illicite et à d’autres infractions connexes.

Cette affaire s’inscrit dans une dynamique judiciaire plus large, marquée par une volonté affichée des autorités tunisiennes de lutter contre les flux financiers suspects transitant par des structures formellement légales — une problématique qui touche aussi bien le monde associatif que certains milieux économiques et politiques.

Une décision qui interroge l’avenir du secteur associatif

Avec la confirmation de la peine en appel, le dossier Menamti entre désormais dans une nouvelle phase, celle d’un possible pourvoi en cassation. La Cour de cassation, juridiction suprême de l’ordre judiciaire tunisien, constituerait la dernière voie de recours ordinaire pour Saadia Mosbeh et ses co-condamnés. La question de l’impact de cette condamnation sur les associations tunisiennes — souvent fragilisées par des financements irréguliers et un contrôle institutionnel insuffisant — reste, elle, entièrement posée.

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