L’article 19 ans de prison ferme pour Mondher Zenaïdi : un verdict lourd pour « complot contre la sûreté de l’État » est apparu en premier sur Le pont de Genève.
]]>Cette condamnation par contumace, prononcée le vendredi 19 décembre 2024, intervient alors que l’ancien ministre réside en exil à l’étranger. Les accusations qui pèsent sur lui sont d’une gravité exceptionnelle et relèvent de la législation antiterroriste. Zenaïdi est notamment poursuivi pour la constitution d’une entente terroriste, l’incitation à y adhérer, le complot contre la sûreté intérieure de l’État, ainsi que des actes visant à changer la forme de l’État.
L’ouverture de l’information judiciaire remonte à septembre 2024, lorsque le parquet du pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme a lancé des poursuites contre l’ancien candidat à l’élection présidentielle. Ces accusations interviennent dans un contexte politique particulièrement tendu, marqué par des poursuites judiciaires contre plusieurs figures de l’opposition tunisienne.
Mondher Zenaïdi, aujourd’hui âgé de 74 ans, incarne un parcours exceptionnel dans la vie politique tunisienne. Fils d’Abdelaziz Zenaïdi, l’un des grands bâtisseurs de la Tunisie moderne, il a suivi une formation d’excellence en France, obtenant un diplôme d’ingénieur de l’École Centrale Paris en 1973, puis de l’École nationale d’administration de Paris en 1976.
Sa carrière politique a été marquée par plusieurs postes ministériels sous l’ère Ben Ali, notamment au Commerce et à la Santé publique. Après la révolution de 2011, il s’était présenté à l’élection présidentielle de 2014, sans succès.
L’année 2024 devait marquer son retour politique. Zenaïdi avait annoncé sa candidature à l’élection présidentielle du 6 octobre 2024. Initialement rejeté par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), il avait obtenu gain de cause devant le tribunal administratif qui avait ordonné sa réintégration dans la course électorale.
Cependant, l’ISIE avait refusé d’appliquer cette décision judiciaire, excluant définitivement Zenaïdi de la compétition électorale. Face à cette impasse, l’ancien ministre avait choisi l’exil, craignant une arrestation imminente. Un mandat d’arrêt international avait été émis à son encontre en mars 2024, initialement dans le cadre d’une affaire de corruption liée à une opération de privatisation.
La condamnation de Mondher Zenaïdi s’inscrit dans une tendance plus large de judiciarisation de l’opposition en Tunisie. Depuis que Kaïs Saïed a dissout le Parlement et suspendu la Constitution en juillet 2021, de nombreux opposants politiques, journalistes et militants ont été poursuivis ou emprisonnés.
L’utilisation de la législation antiterroriste pour poursuivre des adversaires politiques soulève de vives inquiétudes parmi les organisations de défense des droits humains, qui y voient une instrumentalisation de la justice à des fins politiques. Cette pratique rappelle les méthodes autoritaires de l’ancien régime que la révolution de 2011 avait pourtant voulu abolir.
Bien que nous n’ayons pu accéder à sa réaction vidéo diffusée sur les réseaux sociaux, Mondher Zenaïdi a par le passé toujours contesté la légitimité des poursuites dont il fait l’objet. Son équipe juridique avait qualifié les actions judiciaires contre lui de « mesures arbitraires et politiques », remettant en cause l’indépendance de la justice tunisienne.
L’ancien ministre dispose encore de la possibilité de faire appel de cette condamnation, bien que son statut d’exilé complique considérablement sa défense. Cette condamnation par contumace pourrait toutefois être révisée s’il décidait de rentrer en Tunisie et de se présenter devant la justice, ce qui semble hautement improbable dans le contexte actuel.
Au-delà du cas individuel de Mondher Zenaïdi, cette affaire illustre la fragilité de l’État de droit en Tunisie, pays qui était pourtant considéré comme le seul succès démocratique du Printemps arabe. La multiplication des procès contre des opposants politiques, la non-application des décisions de justice par les autorités électorales, et le recours systématique à la législation antiterroriste suscitent de vives préoccupations, tant au niveau national qu’international.
Pour l’ancien ministre, condamné à l’exil et désormais à 19 ans de prison, le retour en Tunisie semble impossible. Son parcours, celui d’un haut fonctionnaire et ministre devenu opposant puis exilé, témoigne des bouleversements profonds qu’a connus la Tunisie ces dernières années, et des espoirs déçus d’une démocratisation qui peine à se concrétiser.
L’article 19 ans de prison ferme pour Mondher Zenaïdi : un verdict lourd pour « complot contre la sûreté de l’État » est apparu en premier sur Le pont de Genève.
]]>L’article Tunisie : Une procédure judiciaire controversée dans l’affaire du « complot contre la sûreté de l’État » est apparu en premier sur Le pont de Genève.
]]>Selon des sources proches du dossier, cette procédure empêchera la présence des médias et des familles des accusés, soulevant des inquiétudes quant à la transparence du processus judiciaire. Des observateurs y voient une tentative des autorités d’éviter un débat public sur les accusations portées contre près de 40 personnes, dont des figures politiques telles qu’Abdelhamid Jelassi, Jaouhar Ben Mbarek, Ghazi Chaouachi, Issam Chebbi, Ridha Belhaj et Khayam Tourki.
Les avocats de la défense ont fermement condamné cette décision. Me Samir Dilou a déclaré que celle-ci « anéantit toutes les conditions d’un procès équitable », tandis que Me Mouna Bouali l’a qualifiée de « décision arbitraire et illégale ». Me Mokhtar Jemai a, quant à lui, souligné que « tenir un procès d’une telle importance à distance constitue une violation flagrante de la loi », insistant sur le caractère politique de cette affaire.
Dans un communiqué publié mercredi 26 février 2025, la défense des accusés a dénoncé cette décision, affirmant qu’elle « confirme l’absence de volonté de garantir un cadre propice à la révélation de la vérité ». Elle a également rejeté l’argument du « danger réel » invoqué pour justifier cette procédure, soulignant que les détenus n’ont rencontré aucun juge depuis plus de deux ans.
Par ailleurs, Sana Ben Achour, universitaire et militante, a critiqué sur sa page Facebook le recours à l’article 141 bis du Code de procédure pénale, qui prévoit la comparution à distance. Elle rappelle que cet article, ajouté par décret-loi en avril 2020 dans le contexte de la pandémie de COVID-19, est juridiquement caduc faute de ratification par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). Elle souligne également que toute décision de comparution à distance doit recueillir l’accord du prévenu, une condition non respectée dans cette affaire.
Alors que les appels se multiplient pour un procès public, la question demeure : cette procédure judiciaire vise-t-elle à garantir la justice ou à servir des intérêts politiques ?
L’article Tunisie : Une procédure judiciaire controversée dans l’affaire du « complot contre la sûreté de l’État » est apparu en premier sur Le pont de Genève.
]]>