{"id":29000,"date":"2024-03-03T13:43:14","date_gmt":"2024-03-03T12:43:14","guid":{"rendered":"https:\/\/lepontdegeneve.ch\/?p=29000"},"modified":"2024-05-12T15:37:24","modified_gmt":"2024-05-12T13:37:24","slug":"binationaux-ou-mi-nationaux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lepontdegeneve.ch\/?p=29000","title":{"rendered":"BINATIONAUX OU MI-NATIONAUX"},"content":{"rendered":"\n

Par: ma\u00eetre Ibrahim Belghith<\/strong><\/p>\n\n\n\n

BINATIONAUX OU MI-NATIONAUX<\/p>\n\n\n\n

A en croire les d\u00e9clarations de l\u2019office tunisien des \u00e9trangers[1]<\/a> les transferts des Tunisiens \u00e0 l\u2019\u00e9tranger[2]<\/a> ont \u00e9t\u00e9 l\u2019une des deux sources les plus importantes de devises pour la caisse du nouveau r\u00e9gime tunisien, on parle m\u00eame que le tourisme \u00e9tait l\u2019autre source juteuse de devise \u00e0 tel points qu\u2019une importante partie de la dette \u00e9trang\u00e8re a pu \u00eatre couvert.<\/p>\n\n\n\n

On ne se hasardera bien s\u00fbr pas \u00e0 essayer d\u2019expliquer cette manne de fa\u00e7on scientifique ou m\u00eame sociologique ou politique, mais on va avancer quand m\u00eame quelques \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse qu\u2019on peut trouver dans le taux de pauvret\u00e9 et de l\u2019inflation qui ne cessent de grimper, ce qui fait que les familles des \u00e9migr\u00e9s sont plus n\u00e9cessiteuses donc il est normal que les flux de transferts d\u2019argent soient plus importants, surtout que d\u2019autre part, la valeur du dinar tunisien est \u00e0 la baisse. Passer les vacances en Tunisie \u00e9tait d\u2019ailleurs plus qu\u2019all\u00e9chant pas seulement pour voir la famille et les amis mais aussi b\u00e9n\u00e9ficier ou savourer dans un sens la d\u00e9gradation du dinar et s\u2019offrir un luxe et des loisirs qu\u2019on peine \u00e0 les avoir dans les pays de r\u00e9sidence.<\/p>\n\n\n\n

Bien que le projet de Kais Said auteur du changement inconstitutionnel du 25 juillet 2021[3]<\/a> est loin d\u2019\u00eatre clair ,on va chercher \u00e0 cerner comment ce projet (s\u2019il  y en a un) per\u00e7oit les binationaux tunisiens.<\/p>\n\n\n\n

Analyser le discours de Kais Said serait une mauvaise bonne m\u00e9thode vu d\u2019une part les contradictions de ces discours et d\u2019autre part l\u2019\u00e9cart monumentale entre ses d\u00e9clarations et ses actions ou plut\u00f4t r\u00e9actions voir inaction, d\u2019autant plus qu\u2019il n\u2019a jamais d\u00e9clarer sa vision \u00e0 propos des binationaux.<\/p>\n\n\n\n

La meilleure piste serait alors les textes de loi et bien que les textes \u00e9dits par Kais Said sont un miroir plus fiable de sa pens\u00e9e, vu le processus de leurs \u00e9laboration qui se r\u00e9sume \u00e0 sa seul personne, c\u2019est-\u00e0-dire, qu\u2019il con\u00e7oit le texte de sa propre initiative et il suffit de le signer sous forme de d\u00e9cret et de le publier au journal officiel pour qu\u2019il ait force de la loi [4]<\/a>. Les oukases[5]<\/a> ou les fermanes [6]<\/a>de Kais Said ,l\u2019un des derniers du genre du 21\u00e9me si\u00e8cle, ne sont contr\u00f4l\u00e9es par aucune institution politique ou judiciaire[7]<\/a> ce qui fait de ses textes une piste tr\u00e8s fiable pour cerner ces pens\u00e9es ou ses conceptions du moins \u00e0 l\u2019heure o\u00f9 il a \u00e9dit\u00e9 le texte.<\/p>\n\n\n\n

Il faut dire que malgr\u00e9 la facilit\u00e9 exceptionnelle de l\u00e9gif\u00e9rer sans passer par aucun parcours ou contr\u00f4le institutionnels a priori ,mais aussi a posteriori et malgr\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 fatidique des r\u00e9formes surtout dans les domaines \u00e9conomiques et sociaux, Kais Said ne s\u2019est pas int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 ces chantiers pourtant vitaux, il a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9  en fait asseoir son pouvoir et garantir la p\u00e9rennit\u00e9 de son coup d\u2019\u00e9tat par prendre des mesures et des textes pour grignoter ou d\u00e9tricoter les acquis vuln\u00e9rables de la r\u00e9volution de 2011 mais aussi m\u00eame ceux de l\u2019\u00e8re des deux pr\u00e9c\u00e9dentes dictatures.<\/p>\n\n\n\n

Les textes portants modifications des \u00e9lections et des referendums ne se sont pas fait attendre et c\u2019est par cette prisme qu\u2019on tentera de comprendre la consid\u00e9ration que porte le nouveau r\u00e9gime (pour ne pas dire le pr\u00e9sident du r\u00e9gime) sur cette cat\u00e9gorie de citoyens tunisiens que sont les binationaux  la couleur est annonc\u00e9e dans le titre, il n\u2019y a pas photo la discrimination que v\u00e9hiculent les d\u00e9crets de Kais Said \u00e0 la mati\u00e8re est criante.<\/p>\n\n\n\n

Il est toujours utile de rappeler que la constitution tunisienne de 2014 n\u2019a pas manquer de garantir les droits \u00e9lectoraux des citoyens dans ce sens l\u2019article 34 alin\u00e9a 1 \u00e9nonce : \u00ab Le droit d\u2019\u00e9lire, de voter et de se porter candidat sont garantis conform\u00e9ment \u00e0 ce qui est pr\u00e9vu par la loi. \u00bb ce que Kais Said a repris dans l\u2019article 39 de sa constitution.<\/p>\n\n\n\n

Les conventions internationales des droits de l\u2019homme ratifi\u00e9s par la Tunisie ont insist\u00e9 aussi sur ces droits indispensables pour la d\u00e9mocratie et l\u2019\u00e9tat de Droit ainsi l\u2019article 25 du pacte international des droits civiques et politiques dispose : <\/p>\n\n\n\n

\u00ab Tout citoyen a le droit et la possibilit\u00e9, sans aucune des discriminations vis\u00e9es \u00e0 l’article 2 et sans restrictions d\u00e9raisonnables :<\/p>\n\n\n\n

a) De prendre part \u00e0 la direction des affaires publiques, soit directement, soit par l’interm\u00e9diaire de repr\u00e9sentants librement choisis ;<\/p>\n\n\n\n

b) De voter et d’\u00eatre \u00e9lu, au cours d’\u00e9lections p\u00e9riodiques, honn\u00eates, au suffrage universel et \u00e9gal et au scrutin secret, assurant l’expression libre de la volont\u00e9 des \u00e9lecteurs ;<\/p>\n\n\n\n

c) D’acc\u00e9der, dans des conditions g\u00e9n\u00e9rales d’\u00e9galit\u00e9, aux fonctions publiques de son pays. \u00bb dans le m\u00eame sens la charte africaine des droits de l\u2019homme et des peuples \u00e9nonce dans son article 13 : \u00ab 1. Tous les citoyens ont le droit de participer librement \u00e0 la direction des affaires publiques de leur pays, soit directement, soit par l’interm\u00e9diaire de repr\u00e9sentants librement choisis, ce, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par la loi.<\/p>\n\n\n\n

2. Tous les citoyens ont \u00e9galement le droit d’acc\u00e9der aux fonctions publiques de leurs pays\u2026\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Quant \u00e0 la non-discrimination elle est une id\u00e9e aussi centrale que la dignit\u00e9 humaine dans les droits de l\u2019homme ainsi \u00e0 titre d\u2019exemple les articles 1.2 et 26 du pacte international relatif aux droits civiques et politiques et les articles 2 et 3 de la charte africaine des droits de l\u2019homme et des peuples. Cette id\u00e9e est centrale dans tous les instruments relatifs aux droits de l\u2019homme.<\/p>\n\n\n\n

Ces normes internationaux et universels \u00e9tant \u00e9voqu\u00e9s, il est opportun de s\u2019attaquer au vif du sujet les binationaux dans la r\u00e9forme (ou plut\u00f4t la d\u00e9formation) qu\u2019a apport\u00e9 Kais Said en mati\u00e8re de loi \u00e9lectorale (1) avant d\u2019essayer de r\u00e9pondre au pourquoi ces discrimination et exclusion (2)<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. <\/strong>Les modifications de la loi \u00e9lectorale<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Les modifications apport\u00e9es aux textes de loi par Kais Said \u00e9taient sur la base de ce qu\u2019il a qualifi\u00e9 d\u2019application de l\u2019article 80 de la constitution de 2014 et le d\u00e9cret n\u00b0117 \/2021[8]<\/a>. Ces modifications outre la cons\u00e9cration de la mainmise de Kais Said et de sa propre institution \u00e9lectorale ce qui fausse mortellement le jeu d\u00e9mocratique \u00e9taient discriminatoires vis-\u00e0-vis des binationaux ce que nous essayons d\u2019\u00e9tayer \u00e0 travers ces exemples :<\/p>\n\n\n\n