<\/p>\n\n\n\n
Deux ans apr\u00e8s la r\u00e9vocation sommaire de juges par le pr\u00e9sident, des magistrats continuent d\u2019\u00eatre harcel\u00e9s, poursuivis en justice et priv\u00e9s de leurs droits
Les autorit\u00e9s tunisiennes doivent mettre un terme \u00e0 l\u2019\u00e9rosion persistante de l\u2019ind\u00e9pendance de la justice dans le pays, a d\u00e9clar\u00e9 Amnesty International le 31 mai, deux ans apr\u00e8s que le pr\u00e9sident Ka\u00efs Sa\u00efed s\u2019est octroy\u00e9 le pouvoir de r\u00e9voquer unilat\u00e9ralement des juges.<\/p>\n\n\n\n
Le 1er juin 2022, le pr\u00e9sident Ka\u00efs Sa\u00efed a pris le d\u00e9cret-loi n\u00b0 2022-35 qui lui permettait de r\u00e9voquer n\u2019importe quel juge sur la base de vagues crit\u00e8res et sans proc\u00e9dure r\u00e9guli\u00e8re. Le m\u00eame jour, il a annonc\u00e9 la r\u00e9vocation de 57 juges et procureurs, accusant les magistrats, y compris des juges et procureurs de haut rang, d\u2019obstruction aux enqu\u00eates relatives au terrorisme, de corruption financi\u00e8re, de \u00ab corruption morale \u00bb ou d\u2019\u00ab adult\u00e8re \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Malgr\u00e9 la d\u00e9cision rendue en 2022 par le tribunal administratif de Tunis ordonnant la r\u00e9int\u00e9gration de 49 des magistrats arbitrairement r\u00e9voqu\u00e9s, la ministre de la Justice n\u2019a toujours pas r\u00e9int\u00e9gr\u00e9 ces personnes dans leurs fonctions. De plus, les juges et institutions judiciaires qui s\u2019opposent aux mesures pr\u00e9sidentielles et agissent de fa\u00e7on ind\u00e9pendante continuent d\u2019\u00eatre en butte \u00e0 des man\u0153uvres d\u2019intimidation et de harc\u00e8lement.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Depuis que le pr\u00e9sident Ka\u00efs Sa\u00efed a dissous le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature et r\u00e9voqu\u00e9 des juges sur la base de vagues accusations, il y a deux ans, des magistrats continuent de faire face \u00e0 un harc\u00e8lement et \u00e0 des ing\u00e9rences ill\u00e9gales dans leur travail qui visent \u00e0 \u00e9touffer la dissidence et \u00e0 emp\u00eacher la reddition de comptes \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Heba Morayef, directrice du programme r\u00e9gional Afrique du Nord et Moyen-Orient d\u2019Amnesty International.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Les autorit\u00e9s tunisiennes doivent de toute urgence mettre fin \u00e0 toutes les pratiques qui nuisent \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance de la justice, et modifier ou abroger les lois qui ne d\u00e9fendent pas le respect des normes internationales sur l\u2019ind\u00e9pendance de la justice et l\u2019\u00e9quit\u00e9 des proc\u00e8s, conform\u00e9ment aux engagements internationaux de la Tunisie. Amnesty International r\u00e9it\u00e8re l\u2019appel qu\u2019elle a adress\u00e9 aux autorit\u00e9s pour leur demander de r\u00e9tablir dans leurs fonctions tous les juges et tous les procureurs qui ont \u00e9t\u00e9 arbitrairement r\u00e9voqu\u00e9s, et de veiller \u00e0 ce qu\u2019ils re\u00e7oivent r\u00e9paration. \u00bb<\/p>\n\n\n\n
Le 23 janvier 2023, 37 des 57 juges r\u00e9voqu\u00e9s ont port\u00e9 plainte contre la ministre de la Justice pour non-respect de la d\u00e9cision du tribunal administratif. Cependant, \u00e0 ce jour, aucune avanc\u00e9e n\u2019a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9e au sujet de ces plaintes.<\/p>\n\n\n\n
Deux ans apr\u00e8s leur r\u00e9vocation, les juges et procureurs r\u00e9voqu\u00e9s continuent de p\u00e2tir des cons\u00e9quences de cette d\u00e9cision sur les plans professionnel, \u00e9conomique et de leur r\u00e9putation, \u00e9tant priv\u00e9s de leur source de revenus et ne b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019aucune protection sociale.<\/p>\n\n\n\n
Hammadi Rahmani, un juge r\u00e9voqu\u00e9, a dit \u00e0 Amnesty International : \u00ab Deux ans se sont \u00e9coul\u00e9s depuis que moi-m\u00eame et mes coll\u00e8gues avons \u00e9t\u00e9 r\u00e9voqu\u00e9s de fa\u00e7on ill\u00e9gale, et nous n\u2019avons toujours pas re\u00e7u de d\u00e9cision officielle et justifi\u00e9e nous informant des motifs de notre r\u00e9vocation. Cependant, au bout de ces deux ann\u00e9es, je pense qu\u2019il est devenu \u00e9vident pour tout le monde que ces r\u00e9vocations ciblaient l\u2019ind\u00e9pendance des juges et celles et ceux qui d\u00e9non\u00e7aient l\u2019\u00e9rosion du principe de s\u00e9paration des pouvoirs et le contr\u00f4le de l\u2019ex\u00e9cutif sur le judiciaire. J\u2019estime que c\u2019est mon devoir en tant que juge et citoyen de mettre en garde contre toute tentative de contr\u00f4le du pouvoir judiciaire. \u00bb<\/p>\n\n\n\n
Une autre magistrate r\u00e9voqu\u00e9e, Khira Ben Khlifa, a fait l\u2019objet de poursuites judiciaires pour adult\u00e8re au moment de sa destitution, en juin 2022. Ces poursuites engag\u00e9es contre elle \u00e9taient bas\u00e9es sur des faits pour lesquels elle n\u2019aurait jamais d\u00fb \u00eatre incrimin\u00e9e et elle a finalement \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Ma vie a totalement bascul\u00e9 depuis ma r\u00e9vocation, le 1er juin 2022. J\u2019ai \u00e9t\u00e9 arbitrairement priv\u00e9e de mon droit de travailler, et mon droit au respect de la vie priv\u00e9e a \u00e9t\u00e9 viol\u00e9 et on continue de me refuser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des voies de recours \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Khira Ben Khlifa \u00e0 Amnesty International.<\/p>\n\n\n\n
Depuis que le pr\u00e9sident Ka\u00efs Sa\u00efed s\u2019est empar\u00e9 du pouvoir, le 25 juillet 2021, on observe en Tunisie une r\u00e9gression consid\u00e9rable en mati\u00e8re de droits humains par rapport aux avanc\u00e9es qui avaient eu lieu apr\u00e8s la r\u00e9volution de 2011, notamment avec le d\u00e9mant\u00e8lement de nombreuses garanties institutionnelles comme par exemple la dissolution du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature en f\u00e9vrier 2022, et l\u2019adoption d\u2019une nouvelle Constitution au moyen du r\u00e9f\u00e9rendum du 25 juillet 2022. Cette nouvelle Constitution sape les garanties institutionnelles en mati\u00e8re de droits humains et ne pr\u00e9voit pas les garanties requises pour que la justice puisse fonctionner en toute ind\u00e9pendance et impartialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Harc\u00e8lement exerc\u00e9 contre le juge Anas Hmedi<\/strong><\/p>\n\n\n\n Anas Hmedi, pr\u00e9sident de l\u2019Association des Magistrats Tunisiens (ATM, une organisation ind\u00e9pendante) et juge pr\u00e8s la Cour d\u2019appel de Monastir, fait l\u2019objet d\u2019une campagne de diffamation en ligne, d\u2019une proc\u00e9dure disciplinaire et de poursuites judiciaires arbitraires en repr\u00e9sailles \u00e0 l\u2019action de l\u2019ATM qui continuait de contester les attaques contre l\u2019ind\u00e9pendance de la justice. Il est poursuivi pour \u00ab atteinte \u00e0 la libert\u00e9 de travailler \u00bb au titre de l\u2019article 136 du Code p\u00e9nal. Une audience a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e au 5 juillet 2024 dans cette affaire.<\/p>\n\n\n\n L\u2019AMT s\u2019est publiquement oppos\u00e9e aux mesures prises par le pr\u00e9sident Ka\u00efs Sa\u00efed contre le pouvoir judiciaire, et a d\u00e9nonc\u00e9 l\u2019ing\u00e9rence indue et ill\u00e9gale de l\u2019ex\u00e9cutif dans les affaires judiciaires. Selon une d\u00e9claration publi\u00e9e par l\u2019AMT le 16 avril 2024, la ministre de la Justice a ordonn\u00e9 depuis ao\u00fbt 2023 la nomination, le transfert ou la suspension d\u2019au moins 105 juges et procureurs en utilisant des circulaires administratives. Dans cette m\u00eame d\u00e9claration, l\u2019AMT indique que plusieurs personnes ont \u00e9t\u00e9 suspendues de leurs fonctions avec ou sans suspension de la r\u00e9mun\u00e9ration et en dehors de toute proc\u00e9dure disciplinaire.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s la r\u00e9vocation sommaire de 57 magistrats le 1er juin 2022, l\u2019AMT, avec d\u2019autres associations de magistrats, a d\u00e9clench\u00e9 une gr\u00e8ve nationale pendant quatre semaines afin de protester contre ces r\u00e9vocations arbitraires. \u00c0 la suite de cette gr\u00e8ve, Anas Hmedi a \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9 pour un interrogatoire \u00e0 quatre reprises entre juillet et ao\u00fbt 2022 par le service de l\u2019inspection g\u00e9n\u00e9rale du minist\u00e8re de la Justice.<\/p>\n\n\n\n En octobre 2022, apr\u00e8s que le Conseil sup\u00e9rieur provisoire de la magistrature eut d\u00e9cid\u00e9 de lever son immunit\u00e9 de poursuites, le procureur adjoint du tribunal de premi\u00e8re instance de Monastir a inculp\u00e9 Anas Hmedi pour \u00ab atteinte \u00e0 la libert\u00e9 de travail \u00bb, une infraction punie d\u2019une peine maximale de trois ans d\u2019emprisonnement. Les charges retenues contre lui sont li\u00e9es au fait qu\u2019il aurait \u00ab incit\u00e9 \u00bb d\u2019autres juges du tribunal de Monastir \u00e0 faire gr\u00e8ve.<\/p>\n\n\n\n En f\u00e9vrier 2023, le procureur g\u00e9n\u00e9ral de la cour d\u2019appel de Tunis a transf\u00e9r\u00e9 cette affaire du tribunal de Monastir au tribunal de premi\u00e8re instance d\u2019El Kef, alors qu\u2019un recours form\u00e9 par les avocats d\u2019Anas Hmedi contre la d\u00e9cision de lev\u00e9e de son immunit\u00e9 \u00e9tait toujours en instance. Anas Hmedi a \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9 par un juge d\u2019instruction le 21 ao\u00fbt 2023, mais l\u2019audience a \u00e9t\u00e9 ajourn\u00e9e \u00e0 plusieurs reprises. Parall\u00e8lement, des proc\u00e9dures judiciaires distinctes ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es contre lui par le Conseil sup\u00e9rieur provisoire de la magistrature.<\/p>\n\n\n\n Les avocats d\u2019Anas Hmedi ont form\u00e9 un recours contre la d\u00e9cision de lever son immunit\u00e9 en d\u00e9cembre 2022 et ce recours est toujours en instance, en violation de son droit \u00e0 un recours utile. La l\u00e9gislation tunisienne pr\u00e9voit que les demandes de suspension de d\u00e9cisions administratives sont urgentes et qu\u2019il doit en pratique \u00eatre statu\u00e9 sur ces demandes dans les trois mois qui suivent.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Les actions d\u2019Anas Hmedi et le travail de l\u2019AMT sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit international relatif aux droits humains. Les mesures ciblant Anas Hmedi prises par les autorit\u00e9s avec des proc\u00e9dures disciplinaires et judiciaires abusives violent les normes internationales et doivent cesser imm\u00e9diatement \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Heba Morayef.<\/p>\n\n\n\n