{"id":29447,"date":"2024-07-25T16:49:11","date_gmt":"2024-07-25T14:49:11","guid":{"rendered":"https:\/\/lepontdegeneve.ch\/?p=29447"},"modified":"2024-07-25T16:50:53","modified_gmt":"2024-07-25T14:50:53","slug":"tunisie-abir-moussi-detenue-ses-avocats-denoncent-des-obstacles-a-sa-candidature-presidentielle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lepontdegeneve.ch\/?p=29447","title":{"rendered":"Tunisie : Abir Moussi d\u00e9tenue, ses avocats d\u00e9noncent des obstacles \u00e0 sa candidature pr\u00e9sidentielle"},"content":{"rendered":"\n

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Abir Moussi, la pr\u00e9sidente du Parti destourien libre (PDL), est d\u00e9tenue \u00e0 la prison pour femmes de Manouba depuis le 4 octobre 2023. Ses avocats, membres du comit\u00e9 de d\u00e9fense, ont d\u00e9nonc\u00e9 les conditions de sa d\u00e9tention et les obstacles qui l’emp\u00eachent de se pr\u00e9senter \u00e0 l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle pr\u00e9vue le 6 octobre 2024.<\/p>\n\n\n\n

Selon eux, l’administration p\u00e9nitentiaire et le juge d’instruction refusent de permettre \u00e0 Moussi d’effectuer les d\u00e9marches n\u00e9cessaires pour obtenir le parrainage requis pour se porter candidate. Les membres du comit\u00e9 de d\u00e9fense accusent les autorit\u00e9s politiques de chercher \u00e0 l’\u00e9carter d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment de la course \u00e0 la pr\u00e9sidentielle.<\/p>\n\n\n\n

Abir Moussi est poursuivie dans plusieurs affaires que ses partisans jugent politiques. Incarc\u00e9r\u00e9e depuis pr\u00e8s d’un an, elle a entam\u00e9 une gr\u00e8ve de la faim en novembre 2023 pour d\u00e9noncer \u00ab\u00a0les conditions de sa d\u00e9tention et la violation de ses droits \u00e0 la libert\u00e9, \u00e0 la sant\u00e9, \u00e0 l’activit\u00e9 politique et \u00e0 l’appartenance intellectuelle\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

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Comminuqu\u00e9 du Parti Constitutionnel Libre:<\/strong><\/p>\n\n\n\n

COMMUNIQU\u00c9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le comit\u00e9 de d\u00e9fense de Ma\u00eetre Abir Moussi, d\u00e9tenue de force \u00e0 la prison pour femmes de Manouba, informe l’opinion publique de ce qui suit :<\/p>\n\n\n\n

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  1. Suite au renvoi de Ma\u00eetre Abir Moussi devant la chambre correctionnelle d’\u00e9t\u00e9 du tribunal de premi\u00e8re instance pour \u00eatre jug\u00e9e conform\u00e9ment au premier paragraphe de l’article 24 du d\u00e9cret 54, suite \u00e0 une plainte d\u00e9pos\u00e9e par la Haute Instance Ind\u00e9pendante pour les \u00c9lections concernant des d\u00e9clarations politiques faites lors d’une conf\u00e9rence de presse organis\u00e9e par le parti en novembre 2022 o\u00f9 elle a expos\u00e9 la position du parti sur le processus \u00e9lectoral, Ma\u00eetre Moussi a comparu devant ladite chambre le 22 juillet 2024 et a \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9e par le tribunal. Suite \u00e0 cela, le comit\u00e9 de d\u00e9fense a pr\u00e9sent\u00e9 plusieurs demandes, notamment :<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
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    • La convocation du pr\u00e9sident de la Haute Instance Ind\u00e9pendante pour les \u00c9lections en sa qualit\u00e9 officielle et personnelle, et la confrontation entre lui et Ma\u00eetre Abir Moussi concernant les points li\u00e9s \u00e0 la d\u00e9claration lors de la conf\u00e9rence de presse.<\/li>\n\n\n\n
    • La demande d’audition de t\u00e9moins, dont des experts en droit constitutionnel.<\/li>\n\n\n\n
    • La demande de la maintenir en libert\u00e9 en raison de l’expiration du mandat de d\u00e9p\u00f4t \u00e9mis par le juge d’instruction.
      Cependant, le tribunal a ignor\u00e9 ces demandes et a report\u00e9 l’affaire \u00e0 l’audience du 29 juillet 2024, tout en \u00e9mettant un mandat de d\u00e9p\u00f4t contre Ma\u00eetre Abir Moussi.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
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      1. Dans le cadre de la repr\u00e9sentation de Ma\u00eetre Abir Moussi en tant que candidate \u00e0 l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 2024, et suite au refus de la Haute Instance Ind\u00e9pendante pour les \u00c9lections d’acc\u00e9der \u00e0 la demande d’obtention du mod\u00e8le de parrainage pr\u00e9sent\u00e9e par l’un des membres du comit\u00e9 de d\u00e9fense dans le cadre du mandat g\u00e9n\u00e9ral dont b\u00e9n\u00e9ficie l’avocat conform\u00e9ment \u00e0 l’article 2 du d\u00e9cret 79 sur l’avocature de 2011, le comit\u00e9 de d\u00e9fense a fait constater ce refus par un huissier de justice et a introduit un recours conform\u00e9ment \u00e0 l’article 46 de la loi \u00e9lectorale. L’affaire a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e aupr\u00e8s du tribunal administratif de Tunis, mais \u00e0 ce jour, aucune audience n’a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e malgr\u00e9 l’obligation de le faire dans un d\u00e9lai de 3 jours.<\/li>\n\n\n\n
      2. Le comit\u00e9 de d\u00e9fense a entam\u00e9 les proc\u00e9dures de recours contre le d\u00e9cret n\u00b0 403 de 2024 dat\u00e9 du 2 juillet 2024 relatif \u00e0 la convocation des \u00e9lecteurs pour l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle.<\/li>\n\n\n\n
      3. Il a enregistr\u00e9 un recours pour exc\u00e8s de pouvoir et une demande d’annulation de la d\u00e9cision r\u00e9glementaire n\u00b0 544 \u00e9mise par la Haute Instance Ind\u00e9pendante pour les \u00c9lections concernant les conditions, r\u00e8gles et proc\u00e9dures de candidature \u00e0 l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 2024, avec une demande de suspension de l’ex\u00e9cution de ladite d\u00e9cision.<\/li>\n\n\n\n
      4. Il a contest\u00e9 pour exc\u00e8s de pouvoir la d\u00e9cision r\u00e9glementaire 543 relative au calendrier \u00e9lectoral, avec une demande de report de sa suspension.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

        Le comit\u00e9 de d\u00e9fense, tout en veillant attentivement au suivi de ces affaires, annonce son engagement \u00e0 tenir l’opinion publique inform\u00e9e de tous les d\u00e9veloppements et r\u00e9sultats en temps opportun.<\/p>\n\n\n .\u00a0: Tunisie : Abir Moussi d\u00e9tenue, ses avocats d\u00e9noncent des obstacles \u00e0 sa candidature pr\u00e9sidentielle<\/span><\/a>\n\n\n

        Signature
        Pour le comit\u00e9 de d\u00e9fense, Ma\u00eetre Ali Bejaoui<\/p>\n\n\n