<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 l\u2019issue d\u2019une visite de quatre jours en Tunisie, au cours de laquelle Agn\u00e8s Callamard, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale d\u2019Amnesty International, a rencontr\u00e9 des d\u00e9fenseur\u00b7e\u00b7s des droits humains, des repr\u00e9sentant\u00b7e\u00b7s de la soci\u00e9t\u00e9 civile, l\u2019Association des magistrats tunisiens (AMT), des avocat\u00b7e\u00b7s, des partis politiques, des journalistes, des victimes de violations des droits humains et des familles de personnes d\u00e9tenues arbitrairement, elle a d\u00e9clar\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Il est inqui\u00e9tant et affligeant de constater le net recul des avanc\u00e9es r\u00e9alis\u00e9es en Tunisie dans le domaine des droits humains depuis la r\u00e9volution de 2011. Cela fait trois ans que le pr\u00e9sident Ka\u00efs Sa\u00efed a suspendu le Parlement et commenc\u00e9 \u00e0 prendre le contr\u00f4le de l\u2019\u00c9tat, et les violations qui nous semblaient appartenir au pass\u00e9 de la Tunisie se font de plus en plus perceptibles et syst\u00e9matiques.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab L\u2019institution de la justice est \u00e9branl\u00e9e, tandis que les arrestations et les poursuites arbitraires se multiplient \u00e0 l\u2019encontre de dirigeant\u00b7e\u00b7s de l\u2019opposition politique, de journalistes, de militant\u00b7e\u00b7s, d\u2019avocat\u00b7e\u00b7s, de magistrat\u00b7e\u00b7s, de syndicalistes, d\u2019hommes et femmes d\u2019affaires, de fonctionnaires, de femmes juges et militantes, de migrant\u00b7e\u00b7s et de r\u00e9fugi\u00e9\u00b7e\u00b7s. Des personnes n\u2019ayant pas encore \u00e9t\u00e9 directement touch\u00e9es m\u2019ont confi\u00e9 craindre que leur libert\u00e9 ne soit restreinte \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Ma visite en Tunisie a co\u00efncid\u00e9 avec la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle d\u2019octobre. J\u2019ai pu observer, non pas des d\u00e9bats anim\u00e9s caract\u00e9risant une sc\u00e8ne politique pluraliste, mais une r\u00e9pression gouvernementale qui alimente la peur et l\u2019angoisse face \u00e0 l\u2019avenir. De nombreux leaders de l\u2019opposition politique et d\u00e9tracteurs du gouvernement sont en d\u00e9tention arbitraire, les candidat\u00b7e\u00b7s \u00e0 la pr\u00e9sidence font face \u00e0 des restrictions et \u00e0 des poursuites, de nombreux journalistes et commentateurs sont condamn\u00e9s \u00e0 des peines d\u2019emprisonnement et la menace d\u2019une r\u00e9pression accrue plane sur la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/p>\n\n\n\n
\nIl est inqui\u00e9tant et affligeant de constater le net recul des avanc\u00e9es r\u00e9alis\u00e9es en Tunisie dans le domaine des droits humains depuis la r\u00e9volution de 201Agn\u00e8s Callamard, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale d\u2019Amnesty International<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
\u00ab La plupart des leaders des partis d\u2019opposition se trouvent en d\u00e9tention provisoire. C\u2019est le cas d\u2019Issam Chebbi, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du parti Joumhouri ; de Ghazi Chaouachi, alors secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du parti Attayar ; de Jaouher Ben Mbarek, l\u2019un des dirigeants de la coalition politique du Front du Salut, d\u2019Abir Moussi, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale du Parti destourien libre, et de nombreux dirigeants de haut niveau de Nahdha, comme Rached Ghannouchi, Noureddine Bhiri et Sahbi Atig. Ils font face \u00e0 toute une s\u00e9rie d\u2019accusations, certaines en vertu de la loi antiterroriste tunisienne, qui sont passibles de lourdes peines. Ces poursuites, s\u2019inscrivant dans le cadre de la r\u00e9pression des droits \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression, d\u2019association et de r\u00e9union pacifique, d\u00e9montrent l\u2019intol\u00e9rance du pouvoir face \u00e0 toute contestation ou dissidence.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Amnesty International a recueilli des informations sur les mesures drastiques prises par les autorit\u00e9s pour d\u00e9manteler l\u2019ind\u00e9pendance de la justice depuis le 25 juillet 2021. Tout au long de mon s\u00e9jour, j\u2019ai \u00e9t\u00e9 t\u00e9moin du fait que les droits \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable, \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression et de r\u00e9union pacifique sont directement impact\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Alors que les autorit\u00e9s durcissent la r\u00e9pression, des d\u00e9fenseur\u00b7e\u00b7s des droits humains comme le juge Hmedi, pr\u00e9sident de l\u2019Association des magistrats tunisiens, et ses coll\u00e8gues continuent de d\u00e9fendre des garanties d\u2019ind\u00e9pendance durement acquises \u2013 et ce malgr\u00e9 les repr\u00e9sailles sous forme d\u2019accusations p\u00e9nales. Le juge Hmedi a par exemple \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9 en raison de la gr\u00e8ve des juges lanc\u00e9e pour d\u00e9noncer la r\u00e9vocation arbitraire de 57 juges et procureurs par le pr\u00e9sident Ka\u00efs Sa\u00efed.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Le point culminant de ma visite a \u00e9t\u00e9 la rencontre avec les juges ind\u00e9pendants qui refusent de faire des compromis, avec les avocat\u00b7e\u00b7s qui luttent sans rel\u00e2che contre les poursuites arbitraires auxquelles sont soumis les opposant\u00b7e\u00b7s politiques et avec les membres courageux des familles des d\u00e9tenu\u00b7e\u00b7s qui se battent pour leur lib\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Par ailleurs, les autorit\u00e9s tunisiennes pi\u00e9tinent les droits des migrant\u00b7e\u00b7s et des r\u00e9fugi\u00e9\u00b7e\u00b7s d\u2019Afrique subsaharienne, sur fond de discours racistes au plus haut niveau de l\u2019\u00c9tat : normalisation des expulsions massives aux fronti\u00e8res, interceptions violentes en mer et arrestations fond\u00e9es sur le profilage ethnique. Ces derniers temps, ceux qui viennent en aide aux migrant\u00b7e\u00b7s ou d\u00e9fendent leurs droits dans le cadre de leur travail au sein d\u2019organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile font \u00e9galement l\u2019objet d\u2019enqu\u00eates arbitraires et, dans certains cas, sont arr\u00eat\u00e9s et plac\u00e9s en d\u00e9tention.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Faisant preuve d\u2019une grossi\u00e8re indiff\u00e9rence vis-\u00e0-vis de leurs obligations d\u00e9coulant du droit international, l\u2019Union europ\u00e9enne et ses \u00c9tats membres accordent un vernis de l\u00e9gitimit\u00e9 \u00e0 ce gouvernement r\u00e9pressif, au nom de l\u2019externalisation des fronti\u00e8res et de la lutte contre le terrorisme. En vertu de ces obligations, les dirigeants europ\u00e9ens doivent r\u00e9sister \u00e0 l\u2019offensive des autorit\u00e9s tunisiennes contre les droits et les libert\u00e9s. Or, ils ont conclu un accord visant \u00e0 financer le confinement des migrant\u00b7e\u00b7s et des r\u00e9fugi\u00e9\u00b7e\u00b7s en Tunisie, au milieu d\u2019une vague de racisme violent. \u00bb<\/p>\n\n\n\n
Amnesty International appelle les autorit\u00e9s tunisiennes \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n
\u2013 abandonner les charges infond\u00e9es contre les dissident\u00b7e\u00b7s et les d\u00e9tracteurs et lib\u00e9rer toutes les personnes maintenues en d\u00e9tention arbitraire au seul motif qu\u2019elles ont exerc\u00e9 leurs droits fondamentaux ;<\/p>\n\n\n\n
\u2013 annuler toutes les mesures prises pour porter atteinte \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance de la justice, y compris en abrogeant le d\u00e9cret-loi n\u00b0 2022-35, qui donne au pr\u00e9sident le pouvoir de r\u00e9voquer tout magistrat sans pr\u00e9avis ; mettre en \u0153uvre la d\u00e9cision du Tribunal administratif du 9 ao\u00fbt 2022 et r\u00e9int\u00e9grer les 57 juges et procureurs r\u00e9voqu\u00e9s arbitrairement par le pr\u00e9sident ; mettre fin \u00e0 toute ing\u00e9rence de l\u2019ex\u00e9cutif dans les affaires concernant l\u2019ind\u00e9pendance de la justice ; et mettre fin \u00e0 toutes les formes de harc\u00e8lement ou de repr\u00e9sailles \u00e0 l\u2019encontre des juges et des avocats tunisiens ;<\/p>\n\n\n\n
\u2013 abroger le d\u00e9cret-loi pr\u00e9sidentiel n\u00b0 2022-54 ; lib\u00e9rer toutes les personnes poursuivies et d\u00e9tenues uniquement pour avoir exerc\u00e9 leurs droits \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression, de r\u00e9union pacifique et d\u2019association.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Union europ\u00e9enne et ses \u00c9tats membres doivent r\u00e9\u00e9valuer leur engagement avec les autorit\u00e9s tunisiennes et veiller \u00e0 ce que la coop\u00e9ration ne les rende pas complices de violations des droits humains \u00e0 l\u2019encontre des migrant\u00b7e\u00b7s, des r\u00e9fugi\u00e9\u00b7e\u00b7s ou des opposant\u00b7e\u00b7s au gouvernement, mais contribue \u00e0 la mise en \u0153uvre des obligations de la Tunisie en mati\u00e8re de droits humains.<\/p>\n\n\n\n
\nFaisant preuve d\u2019une grossi\u00e8re indiff\u00e9rence vis-\u00e0-vis de leurs obligations d\u00e9coulant du droit international, l\u2019Union europ\u00e9enne et ses \u00c9tats membres accordent un vernis de l\u00e9gitimit\u00e9 \u00e0 ce gouvernement r\u00e9pressifAgn\u00e8s Callamard, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale d\u2019Amnesty International<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
Les autorit\u00e9s tunisiennes n\u2019ont pas r\u00e9pondu aux demandes de rencontres avec la d\u00e9l\u00e9gation d\u2019Amnesty International conduite par Agn\u00e8s Callamard lors de sa visite du 16 au 19 juillet.<\/p>\n\n\n\n
Compl\u00e9ment d\u2019information<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Trois ans apr\u00e8s l\u2019accaparement<\/a> du pouvoir par le pr\u00e9sident Ka\u00efs Sa\u00efed le 25 juillet 2021, la situation des droits humains en Tunisie<\/a> conna\u00eet une nette d\u00e9gradation \u00e0 la suite de la r\u00e9volution de 2011.<\/p>\n\n\n\n
Depuis 2022, les autorit\u00e9s ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des vagues successives d\u2019arrestations visant des opposant\u00b7e\u00b7s politiques et des d\u00e9tracteurs pr\u00e9sum\u00e9s du pr\u00e9sident Ka\u00efs Sa\u00efed. Plus de 70 personnes, dont des opposant\u00b7e\u00b7s politiques<\/a>, des avocat\u00b7e\u00b7s<\/a>, des journalistes<\/a>, des militant\u00b7e\u00b7s<\/a> et des d\u00e9fenseur\u00b7e\u00b7s des droits humains<\/a>, ont fait l\u2019objet de poursuites et\/ou de d\u00e9tentions arbitraires<\/a> depuis fin 2022. En mai 2024, au moins 40 personnes \u00e9taient maintenues en d\u00e9tention arbitraire en lien avec l\u2019exercice de leurs droits reconnus internationalement, tels que les droits \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression<\/a> et de r\u00e9union pacifique<\/a>. En mai, les autorit\u00e9s ont durci les mesures r\u00e9pressives<\/a> contre les migrant\u00b7e\u00b7s, les r\u00e9fugi\u00e9\u00b7e\u00b7s et les d\u00e9fenseur\u00b7e\u00b7s des droits humains s\u2019effor\u00e7ant de prot\u00e9ger leurs droits.<\/p>\n\n\n\n
En juillet 2023, l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) a sign\u00e9<\/a> un Protocole d\u2019accord avec la Tunisie en vertu duquel l\u2019UE s\u2019est engag\u00e9e, entre autres, \u00e0 fournir un soutien technique dans le but de dissuader les migrations en direction de l\u2019Europe, notamment 105 millions d\u2019euros ax\u00e9s sur la \u00ab gestion des fronti\u00e8res \u00bb, ainsi que pr\u00e8s d\u2019un milliard d\u2019euros de pr\u00eats et d\u2019aide financi\u00e8re suppl\u00e9mentaires dans le contexte de la crise \u00e9conomique sans pr\u00e9c\u00e9dent que traverse le pays. Cet accord, qui manquait de transparence et n\u2019a \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 aucun examen parlementaire, est toujours en vigueur. Amnesty International a adress\u00e9<\/a> \u00e0 plusieurs reprises des courriers aux dirigeant\u00b7e\u00b7s de l\u2019UE pour leur faire part de ses inqui\u00e9tudes quant aux r\u00e9percussions d\u2019une coop\u00e9ration avec la Tunisie sans \u00e9valuation pr\u00e9alable des risques en mati\u00e8re de droits humains.<\/p>\n\n\n\n