{"id":29685,"date":"2024-09-07T13:36:33","date_gmt":"2024-09-07T11:36:33","guid":{"rendered":"https:\/\/lepontdegeneve.ch\/?p=29685"},"modified":"2024-09-07T13:46:36","modified_gmt":"2024-09-07T11:46:36","slug":"la-tunisie-a-nomme-un-csar-de-la-justice-transitionnelle-puis-la-emprisonne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lepontdegeneve.ch\/?p=29685","title":{"rendered":"La Tunisie a nomm\u00e9 un Csar de la justice transitionnelle, puis l’a emprisonn\u00e9"},"content":{"rendered":"\n


par: Eric Goldstein *<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En d\u00e9cembre 2013, la Tunisie est devenue le premier pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord \u00e0 lancer une v\u00e9ritable commission nationale de v\u00e9rit\u00e9 et de r\u00e9conciliation pour enqu\u00eater sur la r\u00e9pression pass\u00e9e. Trois ans apr\u00e8s l’\u00e9clatement des manifestations populaires qui ont renvers\u00e9 l’autocrate de longue date Zine El Abidine Ben Ali et d\u00e9clench\u00e9 ce que l’on appelle le printemps arabe, la cr\u00e9ation de l’Instance v\u00e9rit\u00e9 et dignit\u00e9 (IVD) de la Tunisie a marqu\u00e9 un tournant dans la transition d\u00e9mocratique naissante du pays.<\/p>\n\n\n\n

Beaucoup de choses ont chang\u00e9 au cours de la d\u00e9cennie qui s’est \u00e9coul\u00e9e depuis. Le mois dernier, la Tunisie est peut-\u00eatre devenue le premier pays au monde \u00e0 jeter en prison la personne qui dirigeait sa commission de v\u00e9rit\u00e9, Sihem Bensedrine. Cette distinction douteuse en dit long sur la fa\u00e7on dont le pr\u00e9sident Kais Saied, qui risque d’\u00eatre r\u00e9\u00e9lu le mois prochain lors d’un scrutin qui a peu de chances d’\u00eatre libre ou \u00e9quitable, a renvers\u00e9 les acquis de la r\u00e9volution tunisienne. (Le Maroc est le seul autre pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord \u00e0 avoir mis en place une commission de v\u00e9rit\u00e9.
Bien que l’Instance marocaine pour l’\u00e9quit\u00e9 et la r\u00e9conciliation ait expos\u00e9 les abus pass\u00e9s et ait indemnis\u00e9 et r\u00e9habilit\u00e9 les victimes, il s’agissait d’une initiative descendante \u00e9tablie sous le roi Mohammed VI \u00e0 une \u00e9poque de continuit\u00e9 du r\u00e9gime plut\u00f4t que de changement de r\u00e9gime, et elle n’avait pas le mandat de nommer les auteurs des abus).<\/p>\n\n\n\n

Bensedrine n’a pas \u00e9t\u00e9 surprise lorsque la police l’a arr\u00eat\u00e9e le 1er ao\u00fbt, selon son mari, l’activiste et journaliste Omar Mestiri. Elle faisait l’objet d’une enqu\u00eate depuis 2021 sur des accusations douteuses li\u00e9es \u00e0 son r\u00f4le de mentor du CDT et \u00e9tait interdite de quitter le pays depuis 2023. En outre, la d\u00e9tention ne lui \u00e9tait pas \u00e9trang\u00e8re : Son militantisme de toujours l’avait d\u00e9j\u00e0 conduite en prison \u00e0 deux reprises, sous le premier pr\u00e9sident du pays, Habib Bourguiba, en 1987, et sous le second, Ben Ali, en 2001.<\/p>\n\n\n\n

L’arrestation de Bensedrine fait d’elle la premi\u00e8re non-islamiste \u00e0 \u00eatre emprisonn\u00e9e pour ses opinions politiques sous les trois pr\u00e9sidents autocratiques de la Tunisie, un record qu’elle partage avec des dirigeants du parti Ennahda comme Ali Laarayedh. Le proc\u00e8s de M. Laarayedh, qui a \u00e9t\u00e9 ministre de l’int\u00e9rieur et premier ministre pendant l’intervalle post-2011 entre les pr\u00e9sidences de Ben Ali et de Saied, sur la base d’accusations forg\u00e9es de toutes pi\u00e8ces, devrait s’ouvrir en octobre, 22 mois apr\u00e8s sa d\u00e9tention. Le chef d’Ennahdha, Rachid Ghannouchi, 83 ans, emprisonn\u00e9, a purg\u00e9 une peine sous Bourguiba mais a \u00e9vit\u00e9 la prison sous Ben Ali en s’exilant pendant les 23 ans de r\u00e8gne de ce dernier.
Bensedrine est accus\u00e9 d’avoir accept\u00e9 un pot-de-vin pour \u00ab\u00a0falsifier\u00a0\u00bb le volumineux rapport final de la CDT en y ins\u00e9rant ind\u00fbment une mention favorable \u00e0 un groupe d’hommes d’affaires qui poursuivaient des institutions de l’\u00c9tat. Cette mention concernait l’affaire de la Banque franco-tunisienne, qui tra\u00eenait depuis longtemps et qu’un organisme d’arbitrage international examinait au moment o\u00f9 la commission de v\u00e9rit\u00e9 publiait son rapport.<\/p>\n\n\n\n

Le fait que l’accusation, que Bensedrine nie, concerne l’affaire de la banque refl\u00e8te le fait que le mandat de la CDT s’\u00e9tendait aux crimes \u00e9conomiques et \u00e0 la corruption, en plus de l’activit\u00e9 plus habituelle des commissions de v\u00e9rit\u00e9 consistant \u00e0 examiner la torture, les d\u00e9tentions arbitraires, les disparitions et les violences sexuelles perp\u00e9tr\u00e9es par les forces de s\u00e9curit\u00e9. La logique qui sous-tend ce mandat \u00e9tendu est que la corruption a \u00e9t\u00e9 si omnipr\u00e9sente sous le r\u00e9gime de Ben Ali qu’aucun effort pour faire face au pass\u00e9 ne peut l’ignorer. Sans surprise, l’exposition et la documentation de crimes \u00e9conomiques sp\u00e9cifiques ont \u00e9t\u00e9 l’aspect du travail du CDT qui a suscit\u00e9 le plus de controverse et de r\u00e9sistance de la part de puissants int\u00e9r\u00eats politiques et commerciaux.<\/p>\n\n\n\n

Le rapport de la CDT accusait les pr\u00eats accord\u00e9s sans garantie aux amis de Ben Ali d’avoir contribu\u00e9 \u00e0 miner la valeur nette de la Banque franco-tunisienne. En outre, selon la commission, l’\u00c9tat repousse d\u00e9sormais les offres de r\u00e8glement \u00e0 l’amiable raisonnable avec les parties au litige afin de prot\u00e9ger les hauts fonctionnaires et leurs connaissances impliqu\u00e9s dans le scandale. En refusant de transiger, l’\u00c9tat s’expose \u00e0 un jugement financier ruineux \u00e0 son encontre, a d\u00e9clar\u00e9 la commission de v\u00e9rit\u00e9. (En 2023, l’instance d’arbitrage s’est prononc\u00e9e sur l’affaire et a condamn\u00e9 l’\u00c9tat \u00e0 verser aux plaignants une somme plus modeste que ce qu’il craignait).
L’accusation port\u00e9e contre Bensedrine de \u00ab\u00a0falsification\u00a0\u00bb d’un rapport dont elle a supervis\u00e9 l’\u00e9laboration en tant que pr\u00e9sidente de la commission v\u00e9rit\u00e9 est absurde. Il en va de m\u00eame pour l’utilisation de cette accusation comme base pour refuser \u00e0 cette femme de 73 ans sa libert\u00e9 avant le proc\u00e8s. Une d\u00e9claration critiquant son arrestation, sign\u00e9e par 22 organisations de d\u00e9fense des droits de l’homme, a qualifi\u00e9 ses poursuites de \u00ab\u00a0violation flagrante\u00a0\u00bb de la loi tunisienne sur la justice transitionnelle, qui stipule, dans son article 69, qu'\u00a0\u00bbaucun membre ou membre du personnel de la Commission… ne peut \u00eatre tenu pour responsable du contenu des rapports, des conclusions, des avis ou des recommandations exprim\u00e9s en application de la pr\u00e9sente loi\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

* Eric Goldstein<\/strong> est l’ancien directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord de Human Rights Watch.<\/p>\n\n\n\n

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Le texte original est en anglais :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tunisia Appointed a Transitional Justice Czar, and Then Imprisoned Her<\/a><\/blockquote>