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La justice tunisienne maintient en d\u00e9tention l’ancienne pr\u00e9sidente de l’IVD<\/p>\n\n\n\n
La demande de lib\u00e9ration de Sihem Bensedrine, ex-pr\u00e9sidente de l’Instance V\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9 (IVD), a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e tacitement par la justice tunisienne, selon un communiqu\u00e9 publi\u00e9 par son comit\u00e9 de d\u00e9fense. Cette d\u00e9cision intervient dans le cadre de l’affaire dite de \u00ab\u00a0falsification\u00a0\u00bb du rapport final de l’IVD.<\/p>\n\n\n\n
Le comit\u00e9 de d\u00e9fense avait d\u00e9pos\u00e9 une demande de lib\u00e9ration le 17 septembre 2024, qui a \u00e9t\u00e9 implicitement rejet\u00e9e. En r\u00e9ponse, les avocats ont fait appel de cette d\u00e9cision aupr\u00e8s de la chambre d’accusation le 24 septembre.<\/p>\n\n\n\n
Dans leur communiqu\u00e9, les d\u00e9fenseurs de Mme Bensedrine soul\u00e8vent plusieurs points troublants. Ils notent que le juge d’instruction ayant \u00e9mis le mandat de d\u00e9p\u00f4t le 1er ao\u00fbt 2024 n’\u00e9tait pas celui qui avait initialement instruit l’affaire. Son pr\u00e9d\u00e9cesseur, qui avait refus\u00e9 d’incarc\u00e9rer Mme Bensedrine, faute de preuves suffisantes, a \u00e9t\u00e9 mut\u00e9 de mani\u00e8re inattendue.<\/p>\n\n\n\n
Le comit\u00e9 s’interroge \u00e9galement sur la pr\u00e9cipitation avec laquelle leur cliente a \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9e le 24 juillet, puis plac\u00e9e en d\u00e9tention, sans qu’aucun \u00e9l\u00e9ment nouveau n’ait \u00e9t\u00e9 apport\u00e9 au dossier. Ils rappellent que Mme Bensedrine s’est toujours pr\u00e9sent\u00e9e aux convocations et a respect\u00e9 les mesures prises \u00e0 son encontre tout au long de l’enqu\u00eate.<\/p>\n\n\n\n
Les avocats d\u00e9noncent des accusations qu’ils qualifient de \u00ab\u00a0malveillantes\u00a0\u00bb, bas\u00e9es principalement sur les d\u00e9clarations contradictoires d’une membre de l’IVD dont la cr\u00e9dibilit\u00e9 est remise en question. Cette derni\u00e8re avait d\u00e9j\u00e0 fait l’objet d’une proc\u00e9dure disciplinaire pour violation du devoir de r\u00e9serve et atteinte \u00e0 la r\u00e9putation de l’Instance.<\/p>\n\n\n\n
Le communiqu\u00e9 souligne que le harc\u00e8lement judiciaire dont font l’objet Mme Bensedrine, les membres et les anciens employ\u00e9s de l’IVD depuis des ann\u00e9es, s’apparente \u00e0 une nouvelle attaque contre le processus de justice transitionnelle. Il d\u00e9nonce l’enterrement syst\u00e9matique de pr\u00e8s de 205 affaires transmises par l’IVD \u00e0 la justice, impliquant environ 1500 personnes accus\u00e9es de graves violations des droits humains.<\/p>\n\n\n\n
Les d\u00e9fenseurs exigent la lib\u00e9ration imm\u00e9diate de Sihem Bensedrine et l’arr\u00eat des poursuites qu’ils jugent malveillantes et vengeresses. Ils consid\u00e8rent que ces actions violent l’article 69 de la loi organique n\u00b053 de 2013 sur la justice transitionnelle, qui prot\u00e8ge les membres de l’IVD de toute responsabilit\u00e9 concernant le contenu des rapports, conclusions et recommandations \u00e9mis dans le cadre de leur mission.<\/p>\n\n\n\n
Cette affaire soul\u00e8ve des interrogations sur l’ind\u00e9pendance de la justice tunisienne et sur l’avenir du processus de justice transitionnelle dans le pays. Elle met en lumi\u00e8re les tensions persistantes entre les d\u00e9fenseurs des droits humains et certains secteurs de l’appareil \u00e9tatique, dix ans apr\u00e8s la r\u00e9volution qui a mis fin au r\u00e9gime de Ben Ali.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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