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La chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis a ordonn\u00e9 ce mercredi la remise en libert\u00e9 de Sihem Ben Sedrine, l’ancienne pr\u00e9sidente de l’Instance V\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9 (IVD), tout en maintenant une interdiction de voyage \u00e0 son encontre.<\/p>\n\n\n\n
Selon Habib Torkhani, porte-parole de la Cour, cette d\u00e9cision fait suite \u00e0 l’appel interjet\u00e9 par Ben Sedrine contre l’ordonnance du juge d’instruction du p\u00f4le judiciaire \u00e9conomique et financier, qui avait pr\u00e9c\u00e9demment rejet\u00e9 sa demande de lib\u00e9ration. L’affaire concerne des accusations de falsification du rapport final de l’IVD.<\/p>\n\n\n\n
La chambre d’accusation a statu\u00e9 en faveur de la lib\u00e9ration de l’accus\u00e9e, apr\u00e8s d\u00e9l\u00e9gation du minist\u00e8re public, tout en assortissant cette d\u00e9cision d’une interdiction de quitter le territoire. Cette mesure entra\u00eenera la sortie de prison de l’ancienne responsable, d\u00e9tenue uniquement dans le cadre de cette affaire.<\/p>\n\n\n\n
Pour rappel, le juge d’instruction du p\u00f4le judiciaire \u00e9conomique et financier avait \u00e9mis un mandat de d\u00e9p\u00f4t contre Sihem Ben Sedrine le 1er ao\u00fbt 2024, suite \u00e0 une plainte d\u00e9pos\u00e9e par une fonctionnaire de l’Instance concernant la \u00ab\u00a0falsification du rapport final\u00a0\u00bb. Six dossiers sont actuellement ouverts contre l’ancienne pr\u00e9sidente devant le p\u00f4le judiciaire \u00e9conomique et financier, tous li\u00e9s \u00e0 sa gestion de l’IVD.<\/p>\n\n\n\n
L’Instance V\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9, cr\u00e9\u00e9e en 2014, avait pour mission d’enqu\u00eater sur les violations graves des droits de l’Homme commises depuis 1955. Son rapport final a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 au Journal officiel de la R\u00e9publique tunisienne en 2020.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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