{"id":30722,"date":"2025-11-28T11:44:46","date_gmt":"2025-11-28T10:44:46","guid":{"rendered":"https:\/\/lepontdegeneve.ch\/?p=30722"},"modified":"2025-11-28T12:03:32","modified_gmt":"2025-11-28T11:03:32","slug":"tunis-les-lourdes-peines-prononcees-dans-laffaire-du-complot-contre-letat-tunisien-sont-confirmees","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lepontdegeneve.ch\/?p=30722","title":{"rendered":"TUNIS \u2013 Les lourdes peines prononc\u00e9es dans l’affaire du \u00ab complot contre l’\u00c9tat \u00bb tunisien sont confirm\u00e9es"},"content":{"rendered":"\n

<\/p>\n\n\n\n

TUNIS \u2013 La cour d’appel tunisienne a rendu sa d\u00e9cision finale dans l’affaire dite du \u00ab complot contre l’\u00c9tat \u00bb, confirmant les lourdes peines prononc\u00e9es \u00e0 l’encontre de nombreux accus\u00e9s, en particulier des figures de l’opposition. Le verdict, rendu jeudi soir, met fin \u00e0 une affaire hautement politis\u00e9e qui a exacerb\u00e9 les tensions en Tunisie.<\/p>\n\n\n\n

Cons\u00e9quences importantes<\/h3>\n\n\n\n

Selon un communiqu\u00e9 de l’agence de presse officielle Tunis Afrique Presse (TAP), le tribunal sp\u00e9cialis\u00e9 dans les affaires de terrorisme a rendu un jugement d\u00e9finitif, mettant fin \u00e0 la proc\u00e9dure d’appel.<\/p>\n\n\n\n

Les peines de prison varient consid\u00e9rablement en fonction de la situation des accus\u00e9s :<\/p>\n\n\n\n

Ceux qui \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 en d\u00e9tention ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 des peines allant de 10 \u00e0 45 ans.<\/p>\n\n\n\n

Les charges ont \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9es contre un d\u00e9tenu, dont le nom n’a pas \u00e9t\u00e9 divulgu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Les accus\u00e9s qui \u00e9taient libres pendant le proc\u00e8s<\/a> ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 des peines allant de 5 \u00e0 35 ans. Les charges ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9es contre deux d’entre eux.<\/p>\n\n\n\n

Pour les fugitifs, le tribunal a confirm\u00e9 les peines initiales de 33 ans, avec effet imm\u00e9diat, et a m\u00eame augment\u00e9 les peines de certains \u00e0 43 ans, les mandats d’arr\u00eat internationaux restant en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

Outre les peines d’emprisonnement, certaines personnes condamn\u00e9es sont passibles d’amendes et de la confiscation de leurs avoirs d\u00e9tenus dans des comptes bancaires tunisiens.<\/p>\n\n\n\n

Un verdict aux lourdes cons\u00e9quences<\/h3>\n\n\n\n

Plusieurs personnalit\u00e9s politiques<\/a> et civiques tunisiennes de premier plan ont \u00e9t\u00e9 fortement touch\u00e9es, notamment Jawhar Ben Mbarek, Ghazi Chaouachi, Ridha Belhaj, Issam Chebbi et Chaima Issa, qui ont chacun \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 20 ans de prison. Abdelhamid Jelassi a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 10 ans, Najib Chebbi \u00e0 12 ans et Ayachi Hammami \u00e0 5 ans (8 ans dans la premi\u00e8re instance).
La cour a \u00e9galement alourdi la peine de deux accus\u00e9s, la portant \u00e0 43 ans de prison avec un mandat d’arr\u00eat international et une ex\u00e9cution imm\u00e9diate. Pour la plupart des autres accus\u00e9s, les peines de 33 ans de prison ont \u00e9t\u00e9 maintenues, \u00e9galement avec obligation d’ex\u00e9cution imm\u00e9diate.
Le verdict a toutefois apport\u00e9 une l\u00e9g\u00e8re r\u00e9duction de la s\u00e9v\u00e9rit\u00e9, notamment avec l’annonce du rejet des accusations contre Lazhar Akremi, et Hatab Slama (en \u00e9tat d’arrestation depuis presque deux ans), qui avaient initialement \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 8 ans de prison par la cour de premi\u00e8re instance. Cette d\u00e9cision, bien que limit\u00e9e, contraste avec la s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale du jugement.<\/p>\n\n\n\n

Contexte et origines d’une affaire politique<\/h3>\n\n\n\n

Cette affaire, qui implique une quarantaine de personnalit\u00e9s politiques, de fonctionnaires et d’hommes d’affaires, a d\u00e9but\u00e9 en f\u00e9vrier 2023. \u00c0 la suite d’une annonce de la police concernant un pr\u00e9tendu \u00ab complot contre l’\u00c9tat \u00bb, des mandats d’arr\u00eat ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mis.<\/p>\n\n\n\n

Parmi les personnes impliqu\u00e9es figuraient des dirigeants du mouvement Ennahdha, tels que Noureddine Bhiri et Abdelhamid Jelassi, ainsi que des membres de la coalition d’opposition, le Front du salut, tels que Jawhar Ben Mbarek et Reda Belhaj. Des dirigeants de partis, dont Issam Chebbi et Ghazi Chaouachi, \u00e9taient \u00e9galement impliqu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Tous ont \u00e9t\u00e9 accus\u00e9s d’infractions similaires, notamment de \u00ab formation d’une organisation terroriste \u00bb, d’\u00ab espionnage \u00bb et de \u00ab mise en danger de la s\u00e9curit\u00e9 nationale \u00bb, accusations syst\u00e9matiquement rejet\u00e9es par les avocats qui y voient un moyen d’\u00ab \u00e9liminer l’opposition \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Proc\u00e9dures judiciaires contestables<\/h3>\n\n\n\n

D\u00e8s le d\u00e9but, l’affaire a \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9e par les organisations de d\u00e9fense des droits humains et les avocats de la d\u00e9fense, qui la consid\u00e8rent comme un proc\u00e8s \u00e0 motivation politique. Le verdict initial rendu en avril 2025 a suscit\u00e9 de vives critiques en raison de sa rapidit\u00e9 et des peines allant jusqu’\u00e0 66 ans d’emprisonnement prononc\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Rappel du jugement en premi\u00e8re instance<\/h3>\n\n\n\n

Ce jugement d\u00e9finitif fait suite \u00e0 un premier proc\u00e8s qui s’est achev\u00e9 en avril 2025 par des peines extr\u00eamement s\u00e9v\u00e8res, notamment 66 ans de prison pour Kamel Ltaief, 48 ans pour Khayem Turki et 43 ans pour Noureddine Bhiri. Ces condamnations ont \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9es \u00e0 l’issue d’un proc\u00e8s exp\u00e9ditif ( trois audiences seulement ) et dans des conditions que la d\u00e9fense a jug\u00e9es contraires aux principes d’un proc\u00e8s \u00e9quitable.<\/p>\n\n\n\n

Les accusations port\u00e9es contre les accus\u00e9s \u00e9taient particuli\u00e8rement graves : \u00ab complot contre la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et ext\u00e9rieure du pays \u00bb, \u00ab cr\u00e9ation et participation \u00e0 un groupe terroriste \u00bb, \u00ab incitation \u00e0 la violence \u00bb et \u00ab mise en danger de l’approvisionnement alimentaire et de l’environnement \u00bb. Les avocats de la d\u00e9fense et plusieurs organisations internationales ont toujours soutenu que ces accusations manquaient de preuves solides.<\/p>\n\n\n\n

Un climat politique difficile<\/h3>\n\n\n\n

Ce verdict final intervient dans un contexte politique particuli\u00e8rement tendu en Tunisie. Depuis l’arriv\u00e9e au pouvoir du pr\u00e9sident Ka\u00efs Sa\u00efed en juillet 2021, les autorit\u00e9s ont consid\u00e9rablement restreint les libert\u00e9s de l’opposition, justifiant ces mesures comme n\u00e9cessaires pour lutter contre les \u00ab menaces \u00e0 la stabilit\u00e9 du pays \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9tracteurs affirment que cette affaire est la preuve d’une d\u00e9rive autoritaire, utilisant le syst\u00e8me judiciaire pour r\u00e9duire au silence l’opposition politique et les organisations ind\u00e9pendantes de la soci\u00e9t\u00e9 civile<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Cette affaire s’inscrit dans un contexte de tensions politiques persistantes en Tunisie depuis que le pr\u00e9sident Ka\u00efs Sa\u00efed a pris le contr\u00f4le de tous les pouvoirs en juillet 2021. Les autorit\u00e9s justifient ces poursuites judiciaires en invoquant la n\u00e9cessit\u00e9 de lutter contre les \u00ab complots \u00bb qui mettent en p\u00e9ril la stabilit\u00e9 du pays, tandis que l’opposition et les organisations civiles d\u00e9noncent ce qu’elles consid\u00e8rent comme une manipulation du syst\u00e8me judiciaire \u00e0 des fins de r\u00e9pression politique.<\/p>\n\n\n\n

La rapidit\u00e9 de la proc\u00e9dure, le recours \u00e0 la vid\u00e9oconf\u00e9rence pour les accus\u00e9s d\u00e9tenus, l’absence d’interrogatoire direct des t\u00e9moins et le caract\u00e8re partiellement ferm\u00e9 des audiences ont \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9s par les observateurs internationaux comme constituant des violations des normes internationales relatives aux droits des accus\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Mobilisation internationale et appel \u00e0 la lib\u00e9ration des d\u00e9tenus<\/h3>\n\n\n\n

La communaut\u00e9 internationale suit de pr\u00e8s cette situation. Plusieurs pays et organisations non gouvernementales, dont Human Rights Watch et les Nations unies, ont exprim\u00e9 leur profonde inqui\u00e9tude quant au respect de l’\u00c9tat de droit en Tunisie.<\/p>\n\n\n\n

Si ce verdict final met th\u00e9oriquement un terme \u00e0 la proc\u00e9dure judiciaire<\/a> dans cette affaire, son impact politique devrait se faire sentir pendant longtemps. Le pays, qui a \u00e9t\u00e9 le point de d\u00e9part du \u00ab printemps arabe \u00bb, semble entrer dans une crise politique dont l’issue est incertaine.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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