Le pr\u00e9sident de l’Association des Magistrats Tunisiens fait de nouveau face \u00e0 la justice, dans un contexte de tensions persistantes entre le pouvoir ex\u00e9cutif et l’institution judiciaire depuis le coup de force du 25 juillet 2021.<\/p>\n\n\n\n
Le parquet du tribunal de premi\u00e8re instance de Tunis a autoris\u00e9 l’ouverture d’une enqu\u00eate judiciaire contre le juge Anas Hamadi, pr\u00e9sident de l’Association des Magistrats Tunisiens (AMT). Cette d\u00e9cision fait suite \u00e0 des plaintes d\u00e9pos\u00e9es par plusieurs magistrats qui estiment que des d\u00e9clarations m\u00e9diatiques du juge ont port\u00e9 atteinte \u00e0 leur r\u00e9putation et \u00e0 l’image du corps judiciaire.<\/p>\n\n\n\n
Ce n’est pas la premi\u00e8re fois qu’Anas Hamadi se retrouve dans le viseur de la justice. Depuis ao\u00fbt 2023, il compara\u00eet devant le juge d’instruction du tribunal d’El Kef pour des accusations li\u00e9es au mouvement de protestation des magistrats organis\u00e9 contre la r\u00e9vocation de 57 de leurs coll\u00e8gues le 1er juin 2022. Il est poursuivi pour \u00ab\u00a0tentative d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e d’entrave \u00e0 la libert\u00e9 du travail\u00a0\u00bb, une infraction passible de trois ans d’emprisonnement.<\/p>\n\n\n\n
Juge \u00e0 la Cour d’appel de Monastir, Anas Hamadi est devenu la figure de proue de la r\u00e9sistance judiciaire face aux mesures prises par le pr\u00e9sident Ka\u00efs Sa\u00efed contre le pouvoir judiciaire. Son parcours illustre les tensions croissantes entre l’ex\u00e9cutif et la magistrature depuis le 25 juillet 2021, date \u00e0 laquelle le pr\u00e9sident s’est octroy\u00e9 les pleins pouvoirs.<\/p>\n\n\n\n
Les organisations internationales de d\u00e9fense des droits humains, dont Amnesty International et Human Rights Watch, d\u00e9noncent un harc\u00e8lement judiciaire. Selon ces ONG, Anas Hamadi fait l’objet d’une campagne de diffamation en ligne, de proc\u00e9dures disciplinaires et de poursuites judiciaires arbitraires en repr\u00e9sailles \u00e0 l’action de l’AMT qui continue de contester les attaques contre l’ind\u00e9pendance de la justice.<\/p>\n\n\n\n
En octobre 2022, le Conseil sup\u00e9rieur provisoire de la magistrature a lev\u00e9 son immunit\u00e9 de poursuites. Les charges retenues contre lui sont li\u00e9es au fait qu’il aurait incit\u00e9 d’autres juges du tribunal de Monastir \u00e0 faire gr\u00e8ve. Pourtant, comme l’a d\u00e9clar\u00e9 Hamadi lui-m\u00eame en novembre 2022, l’enqu\u00eate ouverte contre lui ne r\u00e9sulte d’aucune preuve concr\u00e8te pouvant l’incriminer.<\/p>\n\n\n\n
L’Association des Magistrats Tunisiens traverse l’une des p\u00e9riodes les plus difficiles de son histoire. Depuis le 1er juin 2022, lorsque le pr\u00e9sident Sa\u00efed a r\u00e9voqu\u00e9 57 magistrats sur la base de vagues accusations de corruption, d’obstruction aux enqu\u00eates antiterroristes ou m\u00eame d’adult\u00e8re, l’AMT s’est dress\u00e9e contre ce qu’elle consid\u00e8re comme une atteinte grave \u00e0 l’ind\u00e9pendance judiciaire.<\/p>\n\n\n\n
La r\u00e9ponse des magistrats a \u00e9t\u00e9 imm\u00e9diate : une gr\u00e8ve nationale de quatre semaines en juin-juillet 2022, r\u00e9unissant diff\u00e9rentes structures repr\u00e9sentatives de la magistrature. Ce mouvement historique avait pour objectif de protester contre les r\u00e9vocations arbitraires et de d\u00e9fendre l’ind\u00e9pendance du pouvoir judiciaire.<\/p>\n\n\n\n
Malgr\u00e9 une d\u00e9cision du tribunal administratif de Tunis en ao\u00fbt 2022 ordonnant la r\u00e9int\u00e9gration de 49 des magistrats r\u00e9voqu\u00e9s pour absence de preuves factuelles et l\u00e9gales, la ministre de la Justice n’a toujours pas ex\u00e9cut\u00e9 cette d\u00e9cision. Les bureaux des juges r\u00e9voqu\u00e9s ont m\u00eame \u00e9t\u00e9 mis sous scell\u00e9s, symbole d’un refus cat\u00e9gorique de l’ex\u00e9cutif de se plier aux d\u00e9cisions de justice.<\/p>\n\n\n\n
Selon l’AMT, la ministre de la Justice aurait ordonn\u00e9 depuis ao\u00fbt 2023 la nomination, le transfert ou la suspension d’au moins 105 juges et procureurs en utilisant des circulaires administratives, contournant ainsi les proc\u00e9dures l\u00e9gales et les garanties d’ind\u00e9pendance de la magistrature.<\/p>\n\n\n\n
Le sort d’Anas Hamadi et de l’AMT s’inscrit dans un tableau plus large de r\u00e9pression qui frappe l’ensemble de la soci\u00e9t\u00e9 civile tunisienne depuis le coup de force de juillet 2021. Opposition politique, avocats, journalistes, militants des droits humains : tous font face \u00e0 une vague d’arrestations et de poursuites judiciaires sans pr\u00e9c\u00e9dent depuis la chute de Ben Ali en 2011.<\/p>\n\n\n\n
Plusieurs centaines de personnes manifestent r\u00e9guli\u00e8rement dans les rues de Tunis pour d\u00e9fendre les libert\u00e9s et protester contre la politique du pr\u00e9sident Ka\u00efs Sa\u00efed. \u00ab\u00a0Libert\u00e9 pour les prisonniers\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0L’\u00c9tat policier c’est termin\u00e9\u00a0\u00bb, scandent les manifestants, tandis que les principales figures de l’opposition se trouvent soit en d\u00e9tention, soit en exil.<\/p>\n\n\n\n
Le d\u00e9cret-loi 54 sur la cybercriminalit\u00e9, adopt\u00e9 en septembre 2022, est devenu un outil de r\u00e9pression de la libert\u00e9 d’expression. Des journalistes, des avocats et des militants politiques ont \u00e9t\u00e9 poursuivis pour leurs critiques publiques des autorit\u00e9s. En mai 2024, l’arrestation spectaculaire de l’avocate et chroniqueuse Sonia Dahmani, diffus\u00e9e en direct \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision, a choqu\u00e9 l’opinion internationale.<\/p>\n\n\n\n
Les organisations de d\u00e9fense des droits humains affirment que les magistrats tunisiens traversent aujourd’hui les pires moments de leur histoire, \u00ab\u00a0bien pires que sous Ben Ali\u00a0\u00bb, selon certains repr\u00e9sentants de la profession. Travaillant sous pression et craignant des repr\u00e9sailles de l’ex\u00e9cutif, ils ne peuvent plus pleinement remplir leur r\u00f4le de garants des libert\u00e9s et droits fondamentaux.<\/p>\n\n\n\n
L’Association des Magistrats Tunisiens n’en est pas \u00e0 sa premi\u00e8re confrontation avec un pouvoir autoritaire. Son histoire est marqu\u00e9e par une longue lutte pour l’ind\u00e9pendance judiciaire qui remonte \u00e0 l’\u00e9poque de Ben Ali.<\/p>\n\n\n\n
Cr\u00e9\u00e9e en 1988, un an apr\u00e8s la prise du pouvoir par le pr\u00e9sident Ben Ali, l’AMT est rest\u00e9e relativement silencieuse pendant les ann\u00e9es 1990. Mais en 2005, l’association a pris un tournant historique. Son 10e congr\u00e8s a d\u00e9bouch\u00e9 sur l’\u00e9lection d’un bureau ex\u00e9cutif et d’un pr\u00e9sident, Ahmed Rahmouni, consid\u00e9r\u00e9s comme trop ind\u00e9pendants par le minist\u00e8re de la Justice.<\/p>\n\n\n\n
L’affaire Abbou, du nom de cet avocat emprisonn\u00e9 pour avoir critiqu\u00e9 le r\u00e9gime, a \u00e9t\u00e9 le catalyseur de la confrontation. Le 2 mars 2005, l’AMT a publi\u00e9 un communiqu\u00e9 d\u00e9non\u00e7ant la violation de l’immunit\u00e9 du tribunal et la pr\u00e9sence d’agents de s\u00e9curit\u00e9 ne faisant pas partie de la police judiciaire. Le pouvoir a r\u00e9agi par une campagne de presse visant \u00e0 d\u00e9consid\u00e9rer le bureau ex\u00e9cutif, une surveillance ostensible du local de l’AMT et le suivi de certains membres du bureau dans leurs d\u00e9placements.<\/p>\n\n\n\n
Pour la premi\u00e8re fois sous la pr\u00e9sidence de Ben Ali, une fraction de la magistrature s’est inscrite dans une logique oppositionnelle au pouvoir central. Les principaux dirigeants de l’AMT ont \u00e9t\u00e9 mut\u00e9s du jour au lendemain \u00e0 plusieurs centaines de kilom\u00e8tres de leurs domiciles. La juge Wassila Kaabi, membre du bureau de l’AMT, s’est vue interdire de quitter le territoire pour se rendre au congr\u00e8s de l’Union internationale des magistrats \u00e0 Budapest en 2006.<\/p>\n\n\n\n
Sous Ben Ali, la magistrature tunisienne \u00e9tait consid\u00e9r\u00e9e comme une courroie de transmission du pouvoir politique, utilis\u00e9e pour lutter contre les mouvements d’opposition. L’action militante de l’AMT et sa lutte durant de longues ann\u00e9es pour la cons\u00e9cration d’un v\u00e9ritable pouvoir judiciaire ind\u00e9pendant ont marqu\u00e9 une rupture historique.<\/p>\n\n\n\n
Le Syndicat de la Magistrature fran\u00e7ais et l’association MEDEL (Magistrats europ\u00e9ens pour la d\u00e9mocratie et les libert\u00e9s) ont soutenu activement l’AMT durant cette p\u00e9riode sombre, organisant notamment une conf\u00e9rence au S\u00e9nat fran\u00e7ais en d\u00e9cembre 2005 sur le th\u00e8me \u00ab\u00a0La justice en Tunisie\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Aujourd’hui, les d\u00e9fenseurs de l’ind\u00e9pendance judiciaire estiment que la situation est encore plus grave qu’\u00e0 l’\u00e9poque de Ben Ali. Le pr\u00e9sident Ka\u00efs Sa\u00efed a d\u00e9mantel\u00e9 progressivement les corps interm\u00e9diaires, dont le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature, garant de l’autonomie du pouvoir judiciaire. La nouvelle Constitution de 2022 ent\u00e9rine un syst\u00e8me ultra-pr\u00e9sidentialiste dans lequel le Parlement n’a qu’un r\u00f4le secondaire et o\u00f9 le pr\u00e9sident b\u00e9n\u00e9ficie d’une irresponsabilit\u00e9 quasi totale.<\/p>\n\n\n\n
Les nouvelles poursuites contre Anas Hamadi s’inscrivent dans cette logique de mise au pas de toutes les voix critiques. Heba Morayef, directrice d’Amnesty International pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord, est cat\u00e9gorique : \u00ab\u00a0Les actions d’Anas Hmedi et le travail de l’AMT sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit international relatif aux droits humains. Les mesures ciblant Anas Hmedi prises par les autorit\u00e9s avec des proc\u00e9dures disciplinaires et judiciaires abusives violent les normes internationales et doivent cesser imm\u00e9diatement.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n
Quinze ans apr\u00e8s la r\u00e9volution qui a renvers\u00e9 Ben Ali et mis fin \u00e0 23 ans de dictature, la Tunisie, berceau du Printemps arabe, voit ses acquis d\u00e9mocratiques progressivement d\u00e9mantel\u00e9s. Le combat d’Anas Hamadi et de l’Association des Magistrats Tunisiens pour l’ind\u00e9pendance de la justice appara\u00eet aujourd’hui comme l’un des derniers remparts face \u00e0 la d\u00e9rive autoritaire.<\/p>\n\n\n\n
La question qui demeure est de savoir combien de temps la r\u00e9sistance pourra tenir face \u00e0 un pouvoir d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 \u00e9touffer toute opposition, quitte \u00e0 utiliser les m\u00eames m\u00e9thodes que le r\u00e9gime autoritaire renvers\u00e9 par la r\u00e9volution de 2011.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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