Dans une tribune publi\u00e9e sur sa page Facebook, le constitutionnaliste tunisien et expert international en droits de l’homme, le professeur Iyad Ben Achour, livre une analyse sans concession des dysfonctionnements politiques que traverse actuellement la Tunisie.<\/p>\n\n\n\n
Par Yadh Ben Achour<\/em><\/p>\n\n\n\n Ben Achour d\u00e9crit un dysfonctionnement politique qui permet \u00e0 un pouvoir sans limites d’emprisonner ses opposants, sous couvert d’arguments et de poursuites d\u00e9pourvues de justice ou m\u00eame de l\u00e9gitimit\u00e9. Cette situation s’appuie, selon lui, sur des lois iniques, une justice instrumentalis\u00e9e et un appareil s\u00e9curitaire sans garde-fous.<\/p>\n\n\n\n Le constitutionnaliste s’interroge : comment un tel syst\u00e8me peut-il se justifier et perdurer au pouvoir ? Sa r\u00e9ponse est tranchante : gr\u00e2ce \u00e0 un mensonge envelopp\u00e9 dans une conception falsifi\u00e9e de la d\u00e9mocratie et de la souverainet\u00e9.<\/p>\n\n\n\n L’intellectuel tunisien d\u00e9nonce une vision de la d\u00e9mocratie r\u00e9duite \u00e0 son aspect quantitatif, bas\u00e9e sur des \u00e9lections biais\u00e9es et juridiquement nulles, une opposition r\u00e9prim\u00e9e et un peuple imaginaire qui n’existe que dans l’esprit de ceux qui pr\u00e9tendent parler en son nom.<\/p>\n\n\n\n \u00ab\u00a0Le tour de magie derri\u00e8re ce spectacle r\u00e9side dans l’argument selon lequel tout est possible si le peuple le veut\u00a0\u00bb, \u00e9crit-il. Selon cette formule erron\u00e9e, la \u00ab\u00a0volont\u00e9 du peuple\u00a0\u00bb ouvre la porte \u00e0 l’exercice d’un pouvoir d\u00e9pourvu de tout contre-pouvoir, menant \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 politique priv\u00e9e de libert\u00e9. \u00ab\u00a0Le peuple tromp\u00e9 devient le premier fossoyeur de sa propre libert\u00e9\u00a0\u00bb, affirme Ben Achour.<\/p>\n\n\n\n Le professeur rappelle que la d\u00e9mocratie est avant tout une qualit\u00e9 politique : celle d’un peuple \u00e9clair\u00e9 par le d\u00e9bat, dont les droits sont garantis par des juges impartiaux et int\u00e8gres, gouvern\u00e9 selon une constitution l\u00e9gitime et des lois mod\u00e9r\u00e9es et contr\u00f4l\u00e9es. Cette harmonie entre la loi, le pouvoir, les contre-pouvoirs et le peuple porte un nom : \u00ab\u00a0l’\u00c9tat de droit\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Nous en sommes tr\u00e8s loin\u00a0\u00bb, d\u00e9plore-t-il.<\/p>\n\n\n\n Ben Achour insiste sur un point crucial : m\u00eame le peuple doit \u00eatre soumis \u00e0 un contre-pouvoir, sans quoi r\u00e8gne la dictature. Le slogan \u00ab\u00a0le peuple veut\u00a0\u00bb, tel qu’utilis\u00e9 aujourd’hui, n’est qu’un mirage s’il est vid\u00e9 de cette dimension essentielle.<\/p>\n\n\n\n Concernant la souverainet\u00e9, le constitutionnaliste souligne qu’elle \u00e9mane de la volont\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale exprim\u00e9e par le vote majoritaire et la repr\u00e9sentation nationale. Mais elle ne saurait \u00eatre absolue : elle ne donne pas le droit de promulguer des lois d’exception hostiles aux libert\u00e9s, ni d’arr\u00eater et de condamner des personnes \u00e0 de lourdes peines de prison sans preuves tangibles.<\/p>\n\n\n\n Ben Achour cite plusieurs cas embl\u00e9matiques : Najib Chabbi, Ayachi Hammami, Cha\u00efma Issa, condamn\u00e9s pour \u00ab\u00a0complot contre la s\u00fbret\u00e9 de l’\u00c9tat\u00a0\u00bb \u00e0 un total de 66 ans de prison ; Ahmed Souab, juriste et juge respect\u00e9, condamn\u00e9 \u00e0 cinq ans pour un simple geste symbolique ; Saadia Mosbah, emprisonn\u00e9e pour sa d\u00e9fense des migrants ; ou encore Charifa Riahi, s\u00e9par\u00e9e de mani\u00e8re inhumaine de son enfant.<\/p>\n\n\n\n \u00ab\u00a0Lorsqu’un \u00c9tat ose de telles actions, il n’est plus souverain. Il ne gouverne pas selon la raison politique mais selon un instinct de survie. Il ne m\u00e9rite aucun respect\u00a0\u00bb, mart\u00e8le le professeur.<\/p>\n\n\n\n Ben Achour d\u00e9nonce \u00e9galement l’instrumentalisation de la souverainet\u00e9 pour emp\u00eacher les \u00c9tats \u00e9trangers ou les organisations internationales de condamner ces violations des libert\u00e9s. La souverainet\u00e9 doit prot\u00e9ger l’\u00c9tat des ing\u00e9rences \u00e9trang\u00e8res contraires au droit international, mais non servir de paravent aux comportements ill\u00e9gitimes de l’\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n \u00ab\u00a0Tout comme nous refusons la d\u00e9mocratie populiste, nous refusons une souverainet\u00e9 sans limites, surtout si elle est faite d’illusions\u00a0\u00bb, conclut le constitutionnaliste, appelant \u00e0 pr\u00e9server et \u00e0 restaurer le mod\u00e8le de l’\u00c9tat de droit.<\/p>\n\n\n\n Cette prise de position du professeur Ben Achour s’inscrit dans un contexte de pr\u00e9occupations croissantes, tant au niveau national qu’international, concernant l’\u00e9tat des libert\u00e9s et de la d\u00e9mocratie en Tunisie.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Dans une tribune publi\u00e9e sur sa page Facebook, le constitutionnaliste tunisien et expert international en droits de l’homme, le professeur Iyad Ben Achour, livre une analyse sans concession des dysfonctionnements politiques que traverse actuellement la Tunisie. 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Une d\u00e9mocratie r\u00e9duite \u00e0 sa dimension quantitative<\/h2>\n\n\n\n
L’\u00c9tat de droit comme rempart<\/h2>\n\n\n\n
Une souverainet\u00e9 d\u00e9voy\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n
Non \u00e0 l’impunit\u00e9 au nom de la souverainet\u00e9<\/h2>\n\n\n\n