<\/p>\n\n\n\n
Gen\u00e8ve\/Tunis<\/strong> \u2013 Trois rapporteuses sp\u00e9ciales des Nations Unies ont exprim\u00e9 jeudi leur vive inqui\u00e9tude face aux nouvelles poursuites p\u00e9nales engag\u00e9es contre le juge Anas Hmedi, pr\u00e9sident de l’Association des magistrats tunisiens (AMT). Ces accusations, bas\u00e9es sur des d\u00e9clarations m\u00e9diatiques qu’il a faites en d\u00e9fense de l’ind\u00e9pendance judiciaire, s’inscrivent dans une s\u00e9rie de mesures qui visent le magistrat depuis 2022.<\/p>\n\n\n\n Les expertes onusiennes ont rappel\u00e9 que les juges doivent pouvoir participer au d\u00e9bat public sur l’organisation et l’ind\u00e9pendance du pouvoir judiciaire sans crainte de pressions ou de poursuites qui entraveraient l’exercice de leurs fonctions. Cette prise de position internationale intervient apr\u00e8s l’ouverture, fin d\u00e9cembre, d’une information judiciaire contre Anas Hmedi au tribunal de Tunis.<\/p>\n\n\n\n Les plaintes font suite \u00e0 des d\u00e9clarations m\u00e9diatiques jug\u00e9es pr\u00e9judiciables \u00e0 l’honneur et \u00e0 la r\u00e9putation de la magistrature. Pour les rapporteuses sp\u00e9ciales Margaret Satterthwaite (ind\u00e9pendance des juges et avocats), Irene Khan (libert\u00e9 d’opinion et d’expression) et Gina Romero (libert\u00e9 de r\u00e9union pacifique et d’association), ces mesures constituent potentiellement des repr\u00e9sailles contre l’exercice l\u00e9gitime de droits fondamentaux.<\/p>\n\n\n\n Le cas du juge Hmedi cristallise les tensions autour de l’ind\u00e9pendance de la justice tunisienne. Depuis 2022, il fait face \u00e0 des poursuites directement li\u00e9es \u00e0 son action de d\u00e9nonciation de la dissolution du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature, des r\u00e9vocations arbitraires de magistrats et de l’ing\u00e9rence syst\u00e9matique de l’ex\u00e9cutif dans la justice.<\/p>\n\n\n\n Le pr\u00e9sident de l’AMT avait notamment co-organis\u00e9 une gr\u00e8ve historique des magistrats en juin 2022 pour protester contre la r\u00e9vocation arbitraire de 57 magistrats par le pr\u00e9sident Kais Saied. Cette mobilisation professionnelle, qui avait dur\u00e9 quatre semaines, lui avait valu d’\u00eatre poursuivi pour \u00ab\u00a0atteinte \u00e0 la libert\u00e9 de travailler\u00a0\u00bb au titre de l’article 136 du Code p\u00e9nal, une infraction passible de trois ans d’emprisonnement.<\/p>\n\n\n\n Le Conseil sup\u00e9rieur provisoire de la magistrature, mis en place par le pr\u00e9sident Saied, avait lev\u00e9 son immunit\u00e9 judiciaire en septembre 2022, ouvrant la voie aux poursuites p\u00e9nales. Selon ses avocats, cette proc\u00e9dure s’est d\u00e9roul\u00e9e sans notification officielle \u00e9crite, emp\u00eachant Anas Hmedi de contester imm\u00e9diatement cette d\u00e9cision devant le tribunal administratif.<\/p>\n\n\n\n L’Association des magistrats tunisiens, que pr\u00e9side Anas Hmedi depuis son \u00e9lection, est devenue l’un des derniers bastions de r\u00e9sistance face aux ing\u00e9rences de l’ex\u00e9cutif dans le syst\u00e8me judiciaire tunisien. Depuis le 25 juillet 2021, date du \u00ab\u00a0coup de force\u00a0\u00bb du pr\u00e9sident Kais Saied qui s’est arrog\u00e9 les pleins pouvoirs, l’AMT a multipli\u00e9 les prises de position publiques pour d\u00e9noncer l’effritement de l’\u00c9tat de droit.<\/p>\n\n\n\n Le 1er juin 2022, le pr\u00e9sident Saied a adopt\u00e9 le d\u00e9cret-loi 2022-35 qui lui conf\u00e8re l’autorit\u00e9 de r\u00e9voquer sommairement des magistrats sans proc\u00e9dures r\u00e9guli\u00e8res. Le m\u00eame jour, il a r\u00e9voqu\u00e9 57 juges et procureurs, les accusant de corruption. Malgr\u00e9 une d\u00e9cision du tribunal administratif de Tunis ordonnant la r\u00e9int\u00e9gration de 49 d’entre eux, la ministre de la Justice n’a toujours pas ex\u00e9cut\u00e9 ce jugement.<\/p>\n\n\n\n Selon une d\u00e9claration de l’AMT en avril 2024, la ministre de la Justice aurait ordonn\u00e9 depuis ao\u00fbt 2023 la nomination, le transfert ou la suspension d’au moins 105 juges et procureurs par le biais de simples circulaires administratives, contournant ainsi les m\u00e9canismes l\u00e9gaux de gestion de la magistrature.<\/p>\n\n\n\n Au-del\u00e0 des poursuites judiciaires, l’Association des magistrats tunisiens subit \u00e9galement des pressions logistiques. En janvier 2025, l’AMT a re\u00e7u un ordre d’\u00e9vacuation de son si\u00e8ge au Palais de justice de Tunis, \u00e9manant du procureur de la R\u00e9publique. Un repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public a ordonn\u00e9 l’\u00e9vacuation imm\u00e9diate du local et interdit toute r\u00e9union future, une mesure que l’association a d\u00e9nonc\u00e9e comme une grave atteinte \u00e0 son droit de r\u00e9union.<\/p>\n\n\n\n Cette situation rappelle de sombres pr\u00e9c\u00e9dents. En 2005, sous le r\u00e9gime autoritaire de Ben Ali, le si\u00e8ge de l’AMT avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9 de force dans un contexte de r\u00e9pression g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e contre les magistrats. Apr\u00e8s la r\u00e9volution de 2011, l’association avait r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 son local, symbole du renouveau d\u00e9mocratique tunisien.<\/p>\n\n\n\n Les organisations internationales de d\u00e9fense des droits humains multiplient les appels \u00e0 la Tunisie. Human Rights Watch, Amnesty International et sept autres ONG avaient d\u00e9j\u00e0 d\u00e9nonc\u00e9 en 2023 le harc\u00e8lement judiciaire contre Anas Hmedi, qualifiant ces poursuites de repr\u00e9sailles politiques.<\/p>\n\n\n\n Le Comit\u00e9 pour le respect des libert\u00e9s et des droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT) a exprim\u00e9 fin d\u00e9cembre sa \u00ab\u00a0plus vive inqui\u00e9tude et sa ferme condamnation\u00a0\u00bb face \u00e0 ces nouvelles poursuites, qu’il inscrit dans \u00ab\u00a0la continuit\u00e9 d’une offensive syst\u00e9matique\u00a0\u00bb contre le pr\u00e9sident de l’AMT.<\/p>\n\n\n\n Pour Heba Morayef, directrice r\u00e9gionale d’Amnesty International pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord, \u00ab\u00a0les actions d’Anas Hmedi et le travail de l’AMT sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit international relatif aux droits humains. Les mesures prises par les autorit\u00e9s avec des proc\u00e9dures disciplinaires et judiciaires abusives violent les normes internationales et doivent cesser imm\u00e9diatement.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n Le cas du juge Anas Hmedi d\u00e9passe largement sa situation personnelle. Il incarne le combat pour l’ind\u00e9pendance de la justice en Tunisie, principe fondamental de tout \u00c9tat de droit. Son harc\u00e8lement judiciaire illustre la d\u00e9rive autoritaire que conna\u00eet le pays depuis 2021, avec un pouvoir ex\u00e9cutif qui \u00e9tend progressivement son emprise sur toutes les institutions.<\/p>\n\n\n\n La Constitution tunisienne de 2022, adopt\u00e9e sur mesure par le pr\u00e9sident Saied, a d’ailleurs supprim\u00e9 le droit de gr\u00e8ve des magistrats, alors que la Constitution de 2014 le garantissait. Cette \u00e9volution l\u00e9gislative t\u00e9moigne d’une volont\u00e9 d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e de museler toute forme de contestation au sein du corps judiciaire.<\/p>\n\n\n\n Alors que les rapporteuses sp\u00e9ciales de l’ONU ont fait part de leurs pr\u00e9occupations aux autorit\u00e9s tunisiennes, la question reste enti\u00e8re : le gouvernement tunisien entendra-t-il ces appels internationaux et mettra-t-il fin au harc\u00e8lement judiciaire contre Anas Hmedi ? Ou assistera-t-on \u00e0 une nouvelle escalade dans cette offensive contre l’ind\u00e9pendance de la justice tunisienne ?<\/p>\n\n\n\n Pour l’instant, le juge Hmedi continue de d\u00e9fendre ses convictions, malgr\u00e9 les risques personnels et professionnels qu’il encourt. Son combat est celui de tous les magistrats tunisiens qui refusent de voir leur institution transform\u00e9e en simple courroie de transmission du pouvoir ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n\n\n Gen\u00e8ve\/Tunis \u2013 Trois rapporteuses sp\u00e9ciales des Nations Unies ont exprim\u00e9 jeudi leur vive inqui\u00e9tude face aux nouvelles poursuites p\u00e9nales engag\u00e9es contre le juge Anas Hmedi, pr\u00e9sident de l’Association des magistrats tunisiens (AMT). Ces accusations, bas\u00e9es sur des d\u00e9clarations m\u00e9diatiques qu’il a faites en d\u00e9fense de l’ind\u00e9pendance judiciaire, s’inscrivent dans une s\u00e9rie de mesures qui visent […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":30794,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"video","meta":{"om_disable_all_campaigns":false,"footnotes":""},"categories":[739,180,9,220],"tags":[537,942,931,32,59,63,193,192,244,943,288,131,189,187],"class_list":["post-30793","post","type-post","status-publish","format-video","has-post-thumbnail","hentry","category-la-une","category-le-pont-tv","category-politique","category-trending-posts","tag-amt","tag-anas-hmedi","tag-association-des-magistrats-tunisiens","tag-business","tag-entertainment","tag-featured","tag-kais-said","tag-kais-saied","tag-laune","tag-magistrats-tunisiens","tag-onu","tag-politics","tag-trending-posts","tag-tunisie","post_format-post-format-video"],"amp_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/lepontdegeneve.ch\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/30793","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/lepontdegeneve.ch\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/lepontdegeneve.ch\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lepontdegeneve.ch\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lepontdegeneve.ch\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=30793"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/lepontdegeneve.ch\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/30793\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":30795,"href":"https:\/\/lepontdegeneve.ch\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/30793\/revisions\/30795"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lepontdegeneve.ch\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/30794"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/lepontdegeneve.ch\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=30793"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/lepontdegeneve.ch\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=30793"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/lepontdegeneve.ch\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=30793"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Des poursuites jug\u00e9es disproportionn\u00e9es par l’ONU<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Un harc\u00e8lement judiciaire qui dure depuis 2022<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Une offensive syst\u00e9matique contre l’ind\u00e9pendance judiciaire<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Une r\u00e9pression qui cible aussi les lieux de r\u00e9sistance<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
La communaut\u00e9 internationale s’inqui\u00e8te<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Un symbole de la d\u00e9rive autoritaire tunisienne<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
\n\n\n\nRep\u00e8res chronologiques :<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
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