En Tunisie, Anas Hmaidi, pr\u00e9sident de l’Association des magistrats tunisiens (AMT), a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 le 6 avril 2026 \u00e0 un an d’emprisonnement par la sixi\u00e8me chambre correctionnelle du tribunal de premi\u00e8re instance de Tunis, dans le cadre d’une affaire dite d’\u00ab entrave \u00e0 la libert\u00e9 du travail \u00bb. Cette condamnation, survenue dans un contexte de tensions persistantes entre l’ex\u00e9cutif et le corps judiciaire depuis 2022, suscite une vive r\u00e9action de la magistrature et relance le d\u00e9bat sur l’ind\u00e9pendance de la justice en Tunisie.<\/p>\n\n\n\n
Le jugement n\u00b0 4135, rendu le 6 avril 2026, frappe l’un des visages les plus embl\u00e9matiques du syndicalisme judiciaire tunisien. Anas Hmaidi, \u00e0 la t\u00eate de l’AMT depuis plusieurs ann\u00e9es et figure reconnue du militantisme pour l’ind\u00e9pendance de la justice \u2014 \u00e0 l’\u00e9chelle nationale comme internationale, et ce depuis pr\u00e8s de trois d\u00e9cennies \u2014, se voit condamn\u00e9 dans le cadre d’une affaire dont les faits remontent \u00e0 l’ann\u00e9e 2022.<\/p>\n\n\n\n
Les poursuites ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es par le parquet, sous la supervision du minist\u00e8re de la Justice, selon l’AMT. Leur d\u00e9clenchement est directement li\u00e9, selon le bureau ex\u00e9cutif de l’association, \u00e0 l’engagement de Hmaidi lors des mouvements de protestation qui avaient suivi ce que les magistrats ont qualifi\u00e9 de \u00ab massacre des juges \u00bb : la r\u00e9vocation par d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel de 57 magistrats en juin 2022, quelques mois apr\u00e8s la dissolution du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature en f\u00e9vrier de la m\u00eame ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
La proc\u00e9dure elle-m\u00eame est au c\u0153ur des critiques. L’AMT d\u00e9nonce une succession d’irr\u00e9gularit\u00e9s formelles majeures : la mise en cause de l’immunit\u00e9 juridictionnelle de Hmaidi, pourtant invoqu\u00e9e par la d\u00e9fense ; le transfert de l’affaire \u00e0 travers trois tribunaux successifs \u2014 Monastir, Le Kef, puis Tunis \u2014 par des d\u00e9cisions de renvoi jug\u00e9es arbitraires et d\u00e9pourvues de fondement l\u00e9gal ; et l’attribution finale du dossier \u00e0 un cabinet d’instruction r\u00e9put\u00e9 incomp\u00e9tent ratione materiae pour en conna\u00eetre. L’un de ces renvois aurait m\u00eame \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 par une chambre de cassation en pleine p\u00e9riode de vacances judiciaires, ce que l’association d\u00e9crit comme une violation caract\u00e9ris\u00e9e des principes du proc\u00e8s \u00e9quitable.<\/p>\n\n\n\n
Dans un communiqu\u00e9 publi\u00e9 le 7 avril 2026, le bureau ex\u00e9cutif de l’AMT ne m\u00e2che pas ses mots. L’association qualifie le jugement de \u00ab d\u00e9cision inique \u00bb, fruit de \u00ab proc\u00e9dures nulles et fabriqu\u00e9es \u00bb et de \u00ab faits mont\u00e9s de toutes pi\u00e8ces \u00bb, et affirme y voir la main de la pression politique exerc\u00e9e par l’ex\u00e9cutif sur le cours de la justice.<\/p>\n\n\n\n
L’AMT souligne que la condamnation constitue \u00ab un pr\u00e9c\u00e9dent grave dans l’histoire du pays \u00bb : jamais auparavant, selon elle, un magistrat n’avait \u00e9t\u00e9 traduit en justice en raison de son activit\u00e9 syndicale ou associative. Elle y voit \u00e9galement une atteinte directe au droit des juges de se r\u00e9unir, de s’exprimer et de d\u00e9fendre collectivement leur ind\u00e9pendance.<\/p>\n\n\n\n
Le communiqu\u00e9 appelle l’ensemble des magistrats \u00e0 \u00ab renforcer leur soutien \u00e0 leur association \u00bb et leur enjoint, malgr\u00e9 les pressions, d’honorer leur serment professionnel en prot\u00e9geant les droits et libert\u00e9s qui leur sont confi\u00e9s. L’association annonce par ailleurs qu’Anas Hmaidi engagera toutes les voies de recours l\u00e9galement disponibles contre ce jugement.<\/p>\n\n\n\n
Une conf\u00e9rence de presse est pr\u00e9vue le vendredi 10 avril 2026 pour informer l’opinion publique de l’\u00e9volution de la situation.<\/p>\n\n\n\n
Pour saisir la port\u00e9e de cet \u00e9pisode, il convient de le replacer dans la trajectoire politique tunisienne depuis le tournant du 25 juillet 2021, date \u00e0 laquelle le pr\u00e9sident Ka\u00efs Sa\u00efed s’est arrog\u00e9 les pleins pouvoirs, suspendant le Parlement puis le dissolvant, avant de promulguer une nouvelle Constitution en 2022 qui concentre l’essentiel des pr\u00e9rogatives entre ses mains.<\/p>\n\n\n\n
La dissolution du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature \u2014 instance constitutionnelle garante de l’ind\u00e9pendance du pouvoir judiciaire \u2014 en f\u00e9vrier 2022, suivie de la r\u00e9vocation de 57 juges par d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel en juin de la m\u00eame ann\u00e9e, a marqu\u00e9 une rupture profonde. Ces d\u00e9cisions avaient provoqu\u00e9 une onde de choc dans le corps judiciaire et au sein de la soci\u00e9t\u00e9 civile, et avaient \u00e9t\u00e9 fermement condamn\u00e9es par plusieurs organisations internationales de d\u00e9fense de l’\u00e9tat de droit.<\/p>\n\n\n\n
Depuis lors, un Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature provisoire, dont la l\u00e9gitimit\u00e9 est contest\u00e9e par une partie de la magistrature, a \u00e9t\u00e9 mis en place. C’est ce m\u00eame conseil provisoire qui avait, selon l’AMT, pris la d\u00e9cision de lever l’immunit\u00e9 d’Anas Hmaidi \u2014 d\u00e9cision contre laquelle ce dernier avait form\u00e9 un recours en annulation, rest\u00e9 sans effet sur le cours de la proc\u00e9dure.<\/p>\n\n\n\n
Dans ce paysage, l’AMT repr\u00e9sente l’une des rares structures organis\u00e9es \u00e0 maintenir un discours critique et public face aux orientations de l’ex\u00e9cutif en mati\u00e8re de gouvernance judiciaire. Sa persistance dans l’espace public, malgr\u00e9 les pressions r\u00e9p\u00e9t\u00e9es, en fait une cible symbolique autant qu’institutionnelle.<\/p>\n\n\n\n
L’association avertit \u00e9galement que cette condamnation pourrait pr\u00e9figurer des poursuites disciplinaires ult\u00e9rieures contre son pr\u00e9sident, ce qui aggraverait encore davantage la situation de la magistrature ind\u00e9pendante.<\/p>\n\n\n\n
La condamnation d’Anas Hmaidi ouvre une s\u00e9quence dont l’issue reste incertaine. Si les recours judiciaires annonc\u00e9s par la d\u00e9fense peuvent, en th\u00e9orie, d\u00e9boucher sur une r\u00e9formation du jugement, ils s’inscrivent dans un syst\u00e8me dont l’ind\u00e9pendance est pr\u00e9cis\u00e9ment au c\u0153ur du litige. La question qui se pose, au-del\u00e0 du sort personnel du pr\u00e9sident de l’AMT, est celle de la capacit\u00e9 des institutions judiciaires tunisiennes \u00e0 fonctionner comme contre-pouvoir dans un environnement institutionnel reconfigur\u00e9 par le haut.<\/p>\n\n\n\n
La conf\u00e9rence de presse du 10 avril apportera peut-\u00eatre des \u00e9l\u00e9ments nouveaux. Mais c’est \u00e0 plus long terme que se jouera l’enjeu v\u00e9ritable : celui de savoir si la Tunisie, qui fut longtemps pr\u00e9sent\u00e9e comme le laboratoire d\u00e9mocratique du monde arabe, peut encore compter sur une magistrature en mesure d’exercer son office \u00e0 l’abri des pressions du pouvoir ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n\n\n
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Sources : communiqu\u00e9 du bureau ex\u00e9cutif de l’Association des magistrats tunisiens, 7 avril 2026.<\/em> En Tunisie, Anas Hmaidi, pr\u00e9sident de l’Association des magistrats tunisiens (AMT), a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 le 6 avril 2026 \u00e0 un an d’emprisonnement par la sixi\u00e8me chambre correctionnelle du tribunal de premi\u00e8re instance de Tunis, dans le cadre d’une affaire dite d’\u00ab entrave \u00e0 la libert\u00e9 du travail \u00bb. Cette condamnation, survenue dans un contexte de […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":30794,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"om_disable_all_campaigns":false,"footnotes":""},"categories":[739,9],"tags":[537,672,244,344,131,187],"class_list":["post-30987","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-la-une","category-politique","tag-amt","tag-anas-hmaidi","tag-laune","tag-magistrats","tag-politics","tag-tunisie"],"amp_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/lepontdegeneve.ch\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/30987","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/lepontdegeneve.ch\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/lepontdegeneve.ch\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lepontdegeneve.ch\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lepontdegeneve.ch\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=30987"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/lepontdegeneve.ch\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/30987\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":30988,"href":"https:\/\/lepontdegeneve.ch\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/30987\/revisions\/30988"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lepontdegeneve.ch\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/30794"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/lepontdegeneve.ch\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=30987"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/lepontdegeneve.ch\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=30987"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/lepontdegeneve.ch\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=30987"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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