C’est un nouveau chapitre judiciaire dans une affaire qui n’en finit pas de rebondir. La 17e chambre correctionnelle de la cour d’appel de Tunis a confirm\u00e9 la condamnation de l’avocate et chroniqueuse Sonia Dahmani, en r\u00e9duisant toutefois sa peine initiale de deux ans \u00e0 un an et six mois de prison ferme. Poursuivie sur la base du controvers\u00e9 d\u00e9cret-loi n\u00b054, elle est vis\u00e9e pour des d\u00e9clarations publiques sur la discrimination raciale en Tunisie, que la justice a requalifi\u00e9es en diffusion de fausses informations. Ce verdict, rendu dans le cadre d’un dossier parmi plusieurs proc\u00e9dures en cours contre elle, s’inscrit dans un contexte de r\u00e9tr\u00e9cissement document\u00e9 de l’espace civique tunisien depuis 2021.<\/p>\n\n\n\n
La 17e chambre correctionnelle de la cour d’appel de Tunis a confirm\u00e9 la condamnation de Sonia Dahmani, tout en r\u00e9duisant sa peine initiale de deux ans \u00e0 un an et six mois de prison ferme. Cette d\u00e9cision s’inscrit dans le cadre d’une affaire li\u00e9e \u00e0 l’usage de syst\u00e8mes d’information pour diffuser de fausses rumeurs, en application des dispositions du d\u00e9cret-loi 54.<\/p>\n\n\n\n
Le tribunal de premi\u00e8re instance avait prononc\u00e9 la peine de deux ans le 24 octobre 2024, pour \u00ab diffusion de fausses informations \u00bb dans le but de \u00ab porter atteinte \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 publique \u00bb. La cour d’appel a par la suite confirm\u00e9 sa condamnation, la r\u00e9duisant \u00e0 un an et six mois \u2014 une d\u00e9cision accueillie avec consternation par ses proches et les d\u00e9fenseurs des droits humains.<\/p>\n\n\n\n
Cette peine a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e en raison des d\u00e9clarations de Sonia Dahmani d\u00e9non\u00e7ant le racisme end\u00e9mique qui s\u00e9vit en Tunisie. Elle avait notamment d\u00e9plor\u00e9 l’existence de cimeti\u00e8res et d’autobus r\u00e9serv\u00e9s aux Blancs. Des propos tenus dans le cadre de ses activit\u00e9s de chroniqueuse, sur des plateaux de t\u00e9l\u00e9vision et des antennes de radio \u2014 et non dans le cadre d’une publication \u00e9lectronique \u2014 ce que ses avocats ont invoqu\u00e9 pour contester le fondement m\u00eame des poursuites.<\/p>\n\n\n\n
Cette confirmation de condamnation en appel est intervenue alors m\u00eame que la Cour de cassation tunisienne avait jug\u00e9, le 3 f\u00e9vrier 2025, que le d\u00e9cret-loi sur lequel se fondent les poursuites ne permet pas de garantir la libert\u00e9 d’expression prot\u00e9g\u00e9e par la Constitution. Le Conseil national des barreaux fran\u00e7ais a \u00e9galement d\u00e9nonc\u00e9 les conditions dans lesquelles l’audience s’est d\u00e9roul\u00e9e, et notamment la disparition, dans le dossier, d’\u00e9l\u00e9ments produits par la d\u00e9fense.<\/p>\n\n\n\n
Pour comprendre la port\u00e9e de ce verdict, il faut retracer la chronologie d’un dossier devenu embl\u00e9matique. Sonia Dahmani a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e le 11 mai 2024 alors qu’elle \u00e9tait en direct avec une cha\u00eene d’information internationale depuis le si\u00e8ge de l’Ordre national des avocats \u00e0 Tunis, o\u00f9 elle s’\u00e9tait r\u00e9fugi\u00e9e avec des coll\u00e8gues.<\/p>\n\n\n\n
Son arrestation a \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9e de violente par ses confr\u00e8res : une quarantaine de policiers cagoul\u00e9s ont fait irruption dans la Maison de l’avocat pour l’interpeller. Cette arrestation \u00e9tait li\u00e9e \u00e0 ses d\u00e9clarations publiques critiquant l’accord de partenariat entre l’Union europ\u00e9enne et la Tunisie, ainsi que le sort r\u00e9serv\u00e9 aux prisonniers politiques.<\/p>\n\n\n\n
Au fil des mois, Sonia Dahmani a \u00e9t\u00e9 vis\u00e9e par cinq affaires distinctes, lui reprochant notamment une d\u00e9claration ironique sur l’\u00e9tat des prisons tunisiennes, des d\u00e9clarations sur le racisme en Tunisie, ou encore des propos critiques sur le traitement des migrants en situation irr\u00e9guli\u00e8re. Ses d\u00e9clarations publiques, jug\u00e9es critiques envers les autorit\u00e9s, ont \u00e9t\u00e9 requalifi\u00e9es en \u00ab diffusion de fausses informations \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Lib\u00e9r\u00e9e conditionnellement en novembre 2025 sur d\u00e9cision de la ministre de la Justice, Sonia Dahmani avait elle-m\u00eame pr\u00e9cis\u00e9 faire l’objet de poursuites judiciaires dans d’autres affaires relevant du d\u00e9cret-loi 54, ajoutant qu’elle resterait toujours menac\u00e9e de prison tant que ce texte existerait.<\/p>\n\n\n\n
Au c\u0153ur de cette affaire se trouve un texte l\u00e9gislatif devenu le symbole de la restriction des libert\u00e9s publiques en Tunisie : le d\u00e9cret-loi n\u00b054, promulgu\u00e9 par le pr\u00e9sident Ka\u00efs Sa\u00efed, qui incrimine la diffusion de \u00ab fausses informations \u00bb via les syst\u00e8mes de communication.<\/p>\n\n\n\n
Depuis son entr\u00e9e en vigueur, plus de soixante journalistes, avocats et figures de l’opposition ont \u00e9t\u00e9 poursuivis ou condamn\u00e9s sur la base de ce texte, selon le Syndicat national des journalistes tunisiens. Il \u00e9tait notamment reproch\u00e9 \u00e0 Sonia Dahmani d’avoir ironis\u00e9, sur un plateau de t\u00e9l\u00e9vision, sur la possibilit\u00e9 que des migrants subsahariens souhaitent s’installer durablement en Tunisie malgr\u00e9 une grave crise \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n
Le Comit\u00e9 pour la Justice consid\u00e8re ce d\u00e9cret comme un outil de sape de l’\u00c9tat de droit, visant \u00e0 museler les voix dissidentes sous couvert de lutte contre les rumeurs, et exige des autorit\u00e9s tunisiennes l’arr\u00eat des poursuites ciblant l’esprit critique et les opinions politiques.<\/p>\n\n\n\n
Dans un arr\u00eat qualifi\u00e9 d’historique par les juristes, la Cour de cassation avait pourtant d\u00e9clar\u00e9 le 3 f\u00e9vrier 2025 que le champ d’application du d\u00e9cret-loi 54 \u00ab n’inclut pas les opinions des journalistes et des professionnels des m\u00e9dias exprim\u00e9es dans la presse \u00e9crite ou audiovisuelle \u00bb. Un arr\u00eat dont les juridictions inf\u00e9rieures n’ont pas tir\u00e9 toutes les cons\u00e9quences dans les dossiers en cours.<\/p>\n\n\n\n
L’affaire Dahmani a largement d\u00e9pass\u00e9 les fronti\u00e8res tunisiennes. Le Parlement europ\u00e9en a adopt\u00e9 le 26 novembre 2025 une r\u00e9solution sur l’\u00e9tat de droit et la situation des droits humains en Tunisie, mentionnant explicitement le cas de Sonia Dahmani. Il y condamne sa d\u00e9tention arbitraire, le harc\u00e8lement judiciaire dont elle fait l’objet et ses condamnations multiples, exige sa lib\u00e9ration et demande l’abrogation du d\u00e9cret-loi 54.<\/p>\n\n\n\n
Sonia Dahmani est la d\u00e9tenue politique et d’opinion en Tunisie dont l’incarc\u00e9ration a fait le plus de bruit \u00e0 travers le monde. Elle a par ailleurs re\u00e7u une reconnaissance internationale en se voyant d\u00e9cerner le Prix de la libert\u00e9 de la presse 2025 par le Comit\u00e9 pour la protection des journalistes.<\/p>\n\n\n\n
Depuis que le pr\u00e9sident Sa\u00efed s’est octroy\u00e9 les pleins pouvoirs lors d’un coup de force en juillet 2021, des dizaines d’opposants, avocats, journalistes et militants d’aide aux migrants ont \u00e9t\u00e9 emprisonn\u00e9s, soit en vertu du d\u00e9cret 54, soit pour des motifs li\u00e9s \u00e0 la l\u00e9gislation antiterroriste ou pour \u00ab complot contre l’\u00c9tat \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Le verdict rendu par la cour d’appel de Tunis dans l’affaire Sonia Dahmani illustre une tension persistante et non r\u00e9solue entre l’appareil judiciaire tunisien et les standards internationaux en mati\u00e8re de libert\u00e9 d’expression. Alors que la Cour de cassation elle-m\u00eame a pos\u00e9 des limites \u00e0 l’application du d\u00e9cret-loi 54, et que la pression diplomatique europ\u00e9enne s’est faite plus explicite, la question reste enti\u00e8re : le syst\u00e8me judiciaire tunisien saura-t-il, ou voudra-t-il, traduire en actes les principes qu’il reconna\u00eet en th\u00e9orie \u2014 ou le cas Dahmani continuera-t-il d’incarner, pour longtemps encore, le foss\u00e9 entre la lettre de la loi et la r\u00e9alit\u00e9 de son application ?<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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