{"id":31067,"date":"2026-05-06T11:42:05","date_gmt":"2026-05-06T09:42:05","guid":{"rendered":"https:\/\/lepontdegeneve.ch\/?p=31067"},"modified":"2026-05-06T11:42:05","modified_gmt":"2026-05-06T09:42:05","slug":"tunisie-vagues-de-suspensions-dassociations-la-societe-civile-sous-pression-politique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lepontdegeneve.ch\/?p=31067","title":{"rendered":"Tunisie : vagues de suspensions d\u2019associations, la soci\u00e9t\u00e9 civile sous pression politique"},"content":{"rendered":"\n<p>C\u2019est une nouvelle illustration de la tension croissante entre le pouvoir tunisien et les organisations ind\u00e9pendantes. Apr\u00e8s la suspension de la Ligue tunisienne pour la d\u00e9fense des droits de l\u2019homme (LTDH) fin avril, c\u2019est au tour de la section tunisienne de l\u2019ONG internationale \u00ab Avocats sans fronti\u00e8res \u00bb (ASF) d\u2019\u00eatre vis\u00e9e par une mesure similaire. Le mardi 5 mai 2026, l\u2019organisation a annonc\u00e9 avoir re\u00e7u une d\u00e9cision administrative ordonnant la suspension de ses activit\u00e9s sur le territoire tunisien pour une dur\u00e9e d\u2019un mois. Comme pour la LTDH, dont les activit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 gel\u00e9es le 24 avril dernier sur requ\u00eate du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement, la proc\u00e9dure s\u2019appuie sur le d\u00e9cret-loi n\u00b02011-88 r\u00e9gissant les associations. Ces d\u00e9cisions interviennent dans un climat de resserrement de l\u2019\u00e9tau sur le tissu associatif, accus\u00e9 par les autorit\u00e9s de manquements administratifs ou financiers, mais que les organisations concern\u00e9es d\u00e9noncent comme une attaque frontale contre la libert\u00e9 d\u2019association.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>De la LTDH \u00e0 \u00ab Avocats sans fronti\u00e8res \u00bb, une proc\u00e9dure contest\u00e9e<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>La d\u00e9cision visant la LTDH, l\u2019une des plus anciennes organisations de d\u00e9fense des droits humains dans le monde arabe (fond\u00e9e en 1976) et membre du Quartet du dialogue national, prix Nobel de la paix en 2015, a \u00e9t\u00e9 rendue par le pr\u00e9sident du tribunal de premi\u00e8re instance de Tunis. Officiellement, les autorit\u00e9s justifient cette mesure radicale par le fait que la Ligue aurait d\u00e9pass\u00e9 la date limite pour la tenue de son assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire. La LTDH a imm\u00e9diatement qualifi\u00e9 la d\u00e9cision de \u00ab dangereuse et arbitraire \u00bb et annonc\u00e9 son intention de faire appel.<\/p>\n\n\n\n<p>Cette mesure a \u00e9galement eu des cons\u00e9quences concr\u00e8tes imm\u00e9diates. La suspension a emp\u00each\u00e9 la Ligue de mener ses missions de contr\u00f4le dans les \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires, un point d\u2019autant plus critique que l\u2019organisation s\u2019\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 vu refuser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 plusieurs lieux de d\u00e9tention ces derniers mois, en violation d\u2019un protocole d\u2019accord sign\u00e9 avec le minist\u00e8re de la Justice en 2015.<\/p>\n\n\n\n<p>Moins de deux semaines plus tard, \u00ab Avocats sans fronti\u00e8res \u00bb a connu le m\u00eame sort. L\u2019organisation a fait part, dans un communiqu\u00e9, de son \u00ab profond rejet \u00bb et de son \u00ab immense consternation \u00bb face \u00e0 cette mesure qu\u2019elle qualifie d\u2019\u00ab atteinte injustifi\u00e9e \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019action de la soci\u00e9t\u00e9 civile \u00bb. ASF, pr\u00e9sente en Tunisie depuis 2012, a d\u00e9nonc\u00e9 un ciblage \u00ab des espaces ind\u00e9pendants \u00bb qui \u0153uvrent pour l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, la justice et l\u2019\u00c9tat de droit. Tout comme la LTDH, l\u2019ONG a annonc\u00e9 son intention d\u2019\u00e9puiser \u00ab toutes les voies l\u00e9gales et judiciaires \u00bb pour contester cette suspension qu\u2019elle estime infond\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Contexte : un d\u00e9cret-loi d\u00e9tourn\u00e9, une escalade progressive<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Ces deux d\u00e9cisions ne sont pas des cas isol\u00e9s mais s\u2019inscrivent dans une tendance lourde, document\u00e9e depuis plusieurs mois par les organisations de d\u00e9fense des droits humains. Elles interviennent dans le sillage de vagues de suspensions ant\u00e9rieures, \u00e0 l\u2019automne 2025, o\u00f9 au moins quatorze organisations tunisiennes et internationales avaient re\u00e7u des ordonnances similaires de trente jours.<\/p>\n\n\n\n<p>Parmi elles figuraient d\u00e9j\u00e0 des structures embl\u00e9matiques, telles que l\u2019Association tunisienne des femmes d\u00e9mocrates (ATFD), le Forum tunisien pour les droits \u00e9conomiques et sociaux (FTDES), la section tunisienne de l\u2019Organisation mondiale contre la torture (OMCT), ou encore les m\u00e9dias en ligne Nawaat et Inkyfada. En octobre 2025, l\u2019ATFD et le FTDES avaient vu leurs activit\u00e9s suspendues pour un mois. La r\u00e9p\u00e9tition et l\u2019\u00e9largissement de ces mesures \u00e0 un spectre toujours plus large d\u2019associations, des ONG de d\u00e9fense des droits aux m\u00e9dias ind\u00e9pendants, dessinent le portrait d\u2019un espace civique mis sous tutelle.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce durcissement s\u2019appuie sur le d\u00e9cret-loi n\u00b02011-88, adopt\u00e9 apr\u00e8s la r\u00e9volution de 2011 pour garantir la libert\u00e9 et la transparence associative. Mais ce texte est aujourd\u2019hui, selon de nombreux observateurs et les associations vis\u00e9es, d\u00e9tourn\u00e9 de son objectif initial. Il est utilis\u00e9 par les autorit\u00e9s pour sanctionner des \u00ab manquements administratifs \u00bb souvent vagues, notamment en mati\u00e8re de publication des comptes ou de d\u00e9claration des financements \u00e9trangers, afin de faire taire les voix critiques. Les organisations concern\u00e9es d\u00e9noncent des proc\u00e9dures entach\u00e9es de vices, avec des notifications impr\u00e9cises et une absence de mise en demeure pr\u00e9alable claire, transformant ainsi la mesure provisoire de suspension en un outil de pression et d\u2019intimidation. <\/p>\n\n\n\n<p>Alors que la LTDH et \u00ab Avocats sans fronti\u00e8res \u00bb pr\u00e9parent leurs recours, l\u2019issue des proc\u00e9dures judiciaires reste incertaine dans un contexte o\u00f9 l\u2019ind\u00e9pendance de la justice est r\u00e9guli\u00e8rement questionn\u00e9e. Ces suspensions temporaires, d\u2019une dur\u00e9e d\u2019un mois, pourraient n\u2019\u00eatre qu\u2019une premi\u00e8re \u00e9tape. Le spectre d\u2019une dissolution d\u00e9finitive, pr\u00e9vue par le m\u00eame d\u00e9cret-loi en cas de persistance des infractions, plane d\u00e9sormais sur un tissu associatif qui fut, il y a encore une d\u00e9cennie, le fer de lance des aspirations d\u00e9mocratiques du pays.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>C\u2019est une nouvelle illustration de la tension croissante entre le pouvoir tunisien et les organisations ind\u00e9pendantes. Apr\u00e8s la suspension de la Ligue tunisienne pour la d\u00e9fense des droits de l\u2019homme (LTDH) fin avril, c\u2019est au tour de la section tunisienne de l\u2019ONG internationale \u00ab Avocats sans fronti\u00e8res \u00bb (ASF) d\u2019\u00eatre vis\u00e9e par une mesure similaire. 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