La Chambre p\u00e9nale sp\u00e9cialis\u00e9e dans les affaires de terrorisme au Tribunal de premi\u00e8re instance de Tunis a rendu un verdict s\u00e9v\u00e8re dans une affaire m\u00ealant faux documents officiels et r\u00e9seaux jihadistes internationaux. Noureddine Al-Bahiri et Fathi Al-Baldi ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 vingt ans de r\u00e9clusion criminelle chacun pour avoir fabriqu\u00e9 et remis des passeports falsifi\u00e9s \u00e0 des \u00e9trangers recherch\u00e9s dans des dossiers terroristes. Le jugement frappe \u00e9galement Mouadh Al-Ghanouchi, condamn\u00e9 par contumace \u00e0 trente ans d’emprisonnement avec ex\u00e9cution imm\u00e9diate, ainsi que Fay\u00e7al Nada, figure de proue de l’Organisation internationale des Fr\u00e8res musulmans, poursuivi lui aussi par d\u00e9faut. Une affaire qui r\u00e9v\u00e8le, une fois de plus, la complexit\u00e9 des fili\u00e8res de soutien logistique aux mouvements extr\u00e9mistes.<\/p>\n\n\n\n
Le tribunal a prononc\u00e9 des condamnations gradu\u00e9es en fonction du r\u00f4le pr\u00e9sum\u00e9 de chaque accus\u00e9 dans le r\u00e9seau. Noureddine Al-Bahiri et Fathi Al-Baldi, jug\u00e9s pr\u00e9sents, \u00e9coperont de vingt ans de prison. Deux autres pr\u00e9venus comparaissant en libert\u00e9 ont re\u00e7u des peines de onze ans d’emprisonnement chacun, refl\u00e9tant un degr\u00e9 d’implication jug\u00e9 moindre par la juridiction.<\/p>\n\n\n\n
Les verdicts les plus lourds ont \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9s en l’absence des principaux mis en cause. Mouadh Al-Ghanouchi \u2014 dont le lien de parent\u00e9 avec l’ancien pr\u00e9sident du Parlement tunisien et fondateur du mouvement Ennahdha, Rached Al-Ghanouchi, n’a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9 dans les \u00e9l\u00e9ments disponibles \u2014 a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 trente ans de r\u00e9clusion par contumace, avec ex\u00e9cution provisoire imm\u00e9diate du jugement. Plusieurs \u00e9trangers en fuite ont \u00e9t\u00e9 frapp\u00e9s des m\u00eames peines par d\u00e9faut.<\/p>\n\n\n\n
Le cas de Fay\u00e7al Nada m\u00e9rite une attention particuli\u00e8re. Cet homme, identifi\u00e9 comme cadre influent de l’Organisation internationale des Fr\u00e8res musulmans, figure parmi les condamn\u00e9s absents. Sa mise en cause dans cette affaire souligne la dimension transnationale du dossier, qui d\u00e9passe largement le cadre tunisien pour s’inscrire dans des r\u00e9seaux op\u00e9rant \u00e0 l’\u00e9chelle internationale.<\/p>\n\n\n\n
L’affaire porte sur un m\u00e9canisme pr\u00e9cis : la fabrication et la remise de passeports officiels falsifi\u00e9s \u00e0 des individus recherch\u00e9s dans des proc\u00e9dures antiterroristes. Ce type de montage constitue un rouage essentiel dans la logistique des r\u00e9seaux extr\u00e9mistes, permettant \u00e0 des personnes fich\u00e9es de franchir les fronti\u00e8res, d’\u00e9chapper aux mandats d’arr\u00eat internationaux et de poursuivre leurs activit\u00e9s sous de fausses identit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
La nature de l’infraction retenue par les juges \u2014 et la s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 des peines prononc\u00e9es \u2014 traduit la volont\u00e9 du parquet et de la chambre sp\u00e9cialis\u00e9e de traiter le soutien logistique au terrorisme avec la m\u00eame rigueur que les actes de violence directe. En droit tunisien, la loi antiterroriste de 2015 pr\u00e9voit en effet des dispositions sp\u00e9cifiques pour les infractions connexes aux actes terroristes, incluant le financement, le recrutement et la fourniture de faux documents.<\/p>\n\n\n\n
Depuis la vague d’attentats qui a frapp\u00e9 la Tunisie entre 2013 et 2016 \u2014 du mus\u00e9e du Bardo \u00e0 l’attentat de Sousse, en passant par l’attentat de l’avenue Mohamed V contre la garde pr\u00e9sidentielle \u2014 le syst\u00e8me judiciaire tunisien a \u00e9t\u00e9 profond\u00e9ment r\u00e9organis\u00e9 pour faire face \u00e0 la menace jihadiste.<\/p>\n\n\n\n
La loi organique n\u00b0 2015-26 du 7 ao\u00fbt 2015 relative \u00e0 la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent a constitu\u00e9 le socle de cette r\u00e9forme. Elle a instaur\u00e9 des juridictions sp\u00e9cialis\u00e9es, \u00e9largi les d\u00e9finitions l\u00e9gales des actes terroristes et de leurs actes connexes, et renforc\u00e9 les pouvoirs d’investigation des autorit\u00e9s. C’est dans ce cadre l\u00e9gal que s’inscrit le jugement rendu dans cette affaire.<\/p>\n\n\n\n
La Tunisie a par ailleurs \u00e9t\u00e9 confront\u00e9e \u00e0 un ph\u00e9nom\u00e8ne massif de d\u00e9part de combattants vers les zones de conflits en Syrie et en Irak entre 2011 et 2017. Selon diverses estimations, le pays a fourni l’un des contingents les plus importants de combattants \u00e9trangers ayant rejoint les rangs de Daech. Ce contexte a expos\u00e9 le territoire national \u00e0 des risques de retour de ces combattants, parfois munis de faux documents, renfor\u00e7ant ainsi la vigilance des services de s\u00e9curit\u00e9 et des juridictions sp\u00e9cialis\u00e9es vis-\u00e0-vis des fili\u00e8res de falsification.<\/p>\n\n\n\n
L’implication all\u00e9gu\u00e9e de personnalit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 des organisations islamistes internationales dans des affaires judiciaires tunisiennes n’est pas un fait nouveau. Plusieurs proc\u00e8s ont d\u00e9j\u00e0 mis en lumi\u00e8re des connexions entre des r\u00e9seaux locaux et des structures transnationales, alimentant un d\u00e9bat politique et juridique persistant sur les fronti\u00e8res entre activisme politique, id\u00e9ologie religieuse et soutien effectif au terrorisme.<\/p>\n\n\n\n
Ce verdict judiciaire intervient dans un climat politique tendu, o\u00f9 la question des mouvements islamistes et de leurs ramifications occupe une place centrale dans le d\u00e9bat public tunisien. La condamnation par contumace de personnalit\u00e9s en fuite pose, en creux, la question de la coop\u00e9ration judiciaire internationale et de la capacit\u00e9 des autorit\u00e9s tunisiennes \u00e0 faire ex\u00e9cuter leurs d\u00e9cisions au-del\u00e0 de leurs fronti\u00e8res. Des interrogations qui resteront ouvertes tant que les condamn\u00e9s absents demeureront hors de port\u00e9e de la justice tunisienne.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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