Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Volker T\u00fcrk, a interpell\u00e9 jeudi les autorit\u00e9s tunisiennes pour qu’elles mettent fin \u00e0 une vague de r\u00e9pression grandissante visant la soci\u00e9t\u00e9 civile, les journalistes, les d\u00e9fenseurs des droits humains et les figures de l’opposition. Dans une d\u00e9claration publi\u00e9e depuis Gen\u00e8ve, le responsable onusien d\u00e9nonce le recours syst\u00e9matique \u00e0 des proc\u00e9dures judiciaires et \u00e0 des obstacles administratifs pour r\u00e9duire au silence toute voix critique, au m\u00e9pris des obligations internationales auxquelles la Tunisie a souscrit.<\/p>\n\n\n\n
La d\u00e9claration de Volker T\u00fcrk intervient dans un contexte d’escalade visible. En l’espace de quelques jours seulement, deux organisations majeures ont \u00e9t\u00e9 frapp\u00e9es par des d\u00e9cisions judiciaires de suspension temporaire. Le mardi pr\u00e9c\u00e9dant la d\u00e9claration onusienne, un tribunal tunisien a ordonn\u00e9 la suspension pour trente jours d’Avocats Sans Fronti\u00e8res, une organisation internationale dont les activit\u00e9s de terrain sont directement interrompues par cette mesure. Quelques jours auparavant, c’est la Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme \u2014 l’une des plus anciennes et des plus respect\u00e9es du pays \u2014 qui avait subi le m\u00eame sort.<\/p>\n\n\n\n
Dans les deux cas, les autorit\u00e9s ont invoqu\u00e9 des irr\u00e9gularit\u00e9s dans le financement ou des manquements aux proc\u00e9dures d’audit. Mais pour le Haut-Commissaire, ces justifications masquent une r\u00e9alit\u00e9 plus pr\u00e9occupante : \u00ab Nous observons une tendance croissante dans laquelle les autorit\u00e9s tunisiennes ont recours \u00e0 des sanctions impos\u00e9es par voie judiciaire pour restreindre l’exercice du droit \u00e0 la libert\u00e9 d’association, sans tenir compte des principes de l\u00e9galit\u00e9, de n\u00e9cessit\u00e9 et de proportionnalit\u00e9. \u00bb<\/p>\n\n\n\n
La pression sur les m\u00e9dias suit une trajectoire similaire. Le 24 avril dernier, le journaliste Zied El Heni a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 sur la base d’une disposition l\u00e9gale qui incrimine de fa\u00e7on vague l’utilisation des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication dans le but de \u00ab nuire \u00e0 autrui \u00bb. Il se trouvait toujours en d\u00e9tention provisoire au moment de la d\u00e9claration onusienne. Son cas n’est pas isol\u00e9 : vingt-huit autres journalistes, dont Mourad Zghidi, avaient \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, jug\u00e9s et condamn\u00e9s \u00e0 diverses peines d’emprisonnement pour des actes directement li\u00e9s \u00e0 l’exercice de leur profession.<\/p>\n\n\n\n
Ces poursuites reposent principalement sur un d\u00e9cret-loi adopt\u00e9 en 2022, portant sur la lutte contre les infractions li\u00e9es aux syst\u00e8mes d’information et de communication. Ce texte, aux formulations d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment larges, permet de sanctionner des formes d’expression pourtant prot\u00e9g\u00e9es par le droit international, y compris la critique d’agents publics. L’ONU encourage d’ailleurs les parlementaires tunisiens, actuellement engag\u00e9s dans un processus de r\u00e9vision de ce d\u00e9cret, \u00e0 aller au bout de cette d\u00e9marche.<\/p>\n\n\n\n
Face \u00e0 cette situation, Volker T\u00fcrk a \u00e9t\u00e9 explicite : \u00ab J’exhorte les autorit\u00e9s tunisiennes \u00e0 lib\u00e9rer imm\u00e9diatement et sans condition toutes les personnes d\u00e9tenues ou emprisonn\u00e9es pour avoir exprim\u00e9 leurs opinions, et \u00e0 lever toutes les restrictions arbitraires aux libert\u00e9s d’expression et d’association. \u00bb<\/p>\n\n\n\n
Pour comprendre la port\u00e9e de cette mise en garde internationale, il faut remonter \u00e0 2011. Cette ann\u00e9e-l\u00e0, la Tunisie avait \u00e9t\u00e9 le premier pays du monde arabe \u00e0 renverser un r\u00e9gime autoritaire \u2014 celui de Zine El-Abidine Ben Ali \u2014 et \u00e0 s’engager sur la voie d’une transition d\u00e9mocratique, salu\u00e9e \u00e0 l’\u00e9poque par la communaut\u00e9 internationale. La constitution de 2014, consid\u00e9r\u00e9e comme l’une des plus progressistes de la r\u00e9gion, avait consacr\u00e9 un large \u00e9ventail de libert\u00e9s fondamentales.<\/p>\n\n\n\n
Depuis l’accession au pouvoir du pr\u00e9sident Ka\u00efs Sa\u00efed, et plus particuli\u00e8rement depuis le coup de force institutionnel de juillet 2021 \u2014 par lequel il a suspendu le Parlement, concentr\u00e9 les pouvoirs ex\u00e9cutif et l\u00e9gislatif entre ses mains, puis fait adopter une nouvelle constitution en 2022 \u2014 le pays conna\u00eet une recomposition profonde de son paysage politique et civique. Les organisations de d\u00e9fense des droits humains, les syndicats, les partis d’opposition et les m\u00e9dias ind\u00e9pendants signalent depuis lors une pression croissante sur leurs activit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
L’ONU pointe par ailleurs l’absence d’une Cour constitutionnelle fonctionnelle comme une lacune institutionnelle majeure, privant les citoyens d’un recours effectif contre les atteintes \u00e0 leurs droits fondamentaux. \u00ab Les restrictions aux libert\u00e9s fondamentales doivent demeurer exceptionnelles, fond\u00e9es sur une loi claire, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es \u00e0 un objectif l\u00e9gitime, non discriminatoires et accompagn\u00e9es de garanties proc\u00e9durales et d’un contr\u00f4le judiciaire effectif \u00bb, a rappel\u00e9 le Haut-Commissaire.<\/p>\n\n\n\n
La mise en garde de l’ONU r\u00e9sonne comme un signal d’alarme adress\u00e9 \u00e0 un pays dont le parcours post-r\u00e9volutionnaire \u00e9tait scrut\u00e9 bien au-del\u00e0 de ses fronti\u00e8res. \u00ab Les acquis d\u00e9mocratiques et en mati\u00e8re de droits humains de la Tunisie apr\u00e8s 2011 doivent \u00eatre maintenus, et non progressivement d\u00e9mantel\u00e9s \u00bb, a conclu Volker T\u00fcrk. Reste \u00e0 savoir si cette pression internationale, qui s’additionne aux voix de la soci\u00e9t\u00e9 civile tunisienne, sera de nature \u00e0 infl\u00e9chir une trajectoire que rien, pour l’heure, ne semble v\u00e9ritablement enrayer.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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