Le jour m\u00eame o\u00f9 la chambre criminelle sp\u00e9cialis\u00e9e dans les affaires de terrorisme aupr\u00e8s du tribunal de premi\u00e8re instance de Tunis pronon\u00e7ait, le 2 juin 2026, une peine de r\u00e9clusion \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 assortie de trente ann\u00e9es de prison suppl\u00e9mentaires contre Rached Ghannouchi, son \u00e9quipe de d\u00e9fense a pris la parole pour contester publiquement ce verdict. Dans un communiqu\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 l’opinion publique, les avocats du pr\u00e9sident d’Ennahda ont \u00e9num\u00e9r\u00e9 ce qu’ils qualifient d’irr\u00e9gularit\u00e9s proc\u00e9durales majeures, affirm\u00e9 l’innocence de leur client et annonc\u00e9 leur intention d’engager tous les recours juridiques disponibles. Une r\u00e9action qui s’inscrit dans un bras de fer judiciaire et politique dont aucun terme n’est encore en vue.<\/p>\n\n\n\n
Le communiqu\u00e9 de la d\u00e9fense ne se contente pas de critiquer le quantum de la peine. Il remet en cause la l\u00e9gitimit\u00e9 du proc\u00e8s dans son ensemble, point par point, avec une pr\u00e9cision qui trahit une strat\u00e9gie juridique construite sur la dur\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Premier grief soulev\u00e9 : l’origine m\u00eame de la plainte. Les avocats soulignent que la proc\u00e9dure a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9e non par le parquet, mais par des repr\u00e9sentants d’un parti politique concurrent, ce qu’ils pr\u00e9sentent comme la preuve d’une instrumentalisation partisane de la justice. En droit tunisien, la distinction entre une action publique engag\u00e9e par le minist\u00e8re public et une plainte d\u00e9pos\u00e9e par une partie civile n’est pas sans port\u00e9e juridique, et la d\u00e9fense entend visiblement s’appuyer sur cet argument pour contester la r\u00e9gularit\u00e9 de la mise en mouvement de l’action p\u00e9nale.<\/p>\n\n\n\n
Deuxi\u00e8me grief, d’ordre proc\u00e9dural : les avocats affirment que l’inscription du nom de Rached Ghannouchi dans ce dossier, en 2022, a \u00e9t\u00e9 faite \u00e0 la demande de la ministre de la Justice de l’\u00e9poque, et que le mandat de d\u00e9p\u00f4t a \u00e9t\u00e9 \u00e9mis contre lui en son absence, sans qu’il en soit inform\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales. L’interdiction de voyage qui s’en est suivie aurait, selon eux, \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e non par voie officielle, mais via une publication sur les r\u00e9seaux sociaux , une circonstance qu’ils jugent attentatoire aux droits \u00e9l\u00e9mentaires de la d\u00e9fense.<\/p>\n\n\n\n
Troisi\u00e8me argument, peut-\u00eatre le plus substantiel sur le plan juridique : la d\u00e9fense soutient que le dossier sur lequel repose cette affaire a d\u00e9j\u00e0 fait l’objet de jugements d\u00e9finitifs, dans lesquels la justice tunisienne aurait \u00e9tabli l’absence de tout lien entre Ghannouchi et les faits reproch\u00e9s. Elle ajoute que les pi\u00e8ces saisies dans le cadre de ces affaires ant\u00e9rieures avaient \u00e9t\u00e9 remises aux autorit\u00e9s judiciaires et s\u00e9curitaires d\u00e8s 2013, dans le respect des proc\u00e9dures l\u00e9gales, et que rien n’a \u00e9t\u00e9 dissimul\u00e9 ni d\u00e9truit.<\/p>\n\n\n\n
La d\u00e9fense \u00e9voque \u00e9galement une d\u00e9claration publique faite en 2018 par l’un des plaignants, dans laquelle ce dernier aurait reconnu, dans les m\u00e9dias, l’innocence du mouvement Ennahda et de ses dirigeants dans les assassinats politiques de 2013. Un aveu informel qui contredirait, selon les avocats, la th\u00e8se centrale de l’accusation , et qui aurait \u00e9t\u00e9, selon eux, confirm\u00e9 par les jugements d\u00e9finitifs rendus dans les affaires d’assassinats en 2024 et apr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n
Au-del\u00e0 des arguments de fond, la d\u00e9fense pointe des conditions de jugement qu’elle juge incompatibles avec les standards d’un proc\u00e8s \u00e9quitable. L’audience s’est tenue \u00e0 huis clos, sans la pr\u00e9sence de la presse ni des familles des accus\u00e9s. Elle s’est d\u00e9roul\u00e9e par visioconf\u00e9rence depuis la prison, un dispositif que les avocats estiment structurellement d\u00e9favorable \u00e0 une d\u00e9fense effective, en raison des obstacles qu’il cr\u00e9e dans la communication entre le d\u00e9tenu et son conseil.<\/p>\n\n\n\n
C’est dans ce contexte que Rached Ghannouchi a choisi de boycotter les audiences, refusant de participer \u00e0 une proc\u00e9dure dont il contestait d\u00e8s le d\u00e9part la r\u00e9gularit\u00e9. Un choix qui, sur le plan symbolique, rel\u00e8ve d’une posture politique autant que juridique, mais que les avocats pr\u00e9sentent comme une r\u00e9ponse coh\u00e9rente aux irr\u00e9gularit\u00e9s accumul\u00e9es depuis l’ouverture du dossier.<\/p>\n\n\n\n
Au total, si l’on additionne l’ensemble des condamnations prononc\u00e9es contre lui dans plusieurs affaires distinctes, Rached Ghannouchi se retrouve sous le coup d’une peine cumul\u00e9e de r\u00e9clusion \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 augment\u00e9e de cent six ans d’emprisonnement , un total que la d\u00e9fense qualifie de sans pr\u00e9c\u00e9dent dans l’histoire judiciaire tunisienne li\u00e9e aux affaires politiques.<\/p>\n\n\n\n
Cette r\u00e9action de la d\u00e9fense s’inscrit dans un cadre plus large que le seul dossier de l’\u00abappareil secret \u00bb. Depuis le tournant politique du 25 juillet 2021, date \u00e0 laquelle le pr\u00e9sident Ka\u00efs Sa\u00efed a suspendu le Parlement et concentr\u00e9 progressivement l’essentiel des pouvoirs entre ses mains, la sc\u00e8ne judiciaire tunisienne a connu une recomposition profonde. Le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature a \u00e9t\u00e9 dissous et remplac\u00e9 par une instance provisoire nomm\u00e9e par d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel. Des magistrats ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9voqu\u00e9s. Et les poursuites contre les figures de l’opposition se sont multipli\u00e9es \u00e0 un rythme que plusieurs organisations internationales de d\u00e9fense des droits humains, dont Amnesty International et Human Rights Watch, ont qualifi\u00e9 de pr\u00e9occupant.<\/p>\n\n\n\n
Ennahda, de son c\u00f4t\u00e9, est aujourd’hui une formation d\u00e9capit\u00e9e. Ses bureaux ont \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9s. Ghannouchi est en d\u00e9tention depuis avril 2023. Ses successeurs \u00e0 la t\u00eate du parti ont eux-m\u00eames \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s. Les cadres encore en libert\u00e9 sont soit en exil, soit sous le coup de poursuites judiciaires. Dans ce tableau, le communiqu\u00e9 de la d\u00e9fense ne constitue pas seulement une r\u00e9action juridique \u00e0 un verdict : il est aussi l’un des rares espaces d’expression publique qui reste accessible aux proches du mouvement sur le sol tunisien.<\/p>\n\n\n\n
La question de l’ind\u00e9pendance de la justice tunisienne est, dans ce contexte, au c\u0153ur du d\u00e9bat. Si le pouvoir ex\u00e9cutif affirme que les institutions judiciaires exercent leurs pr\u00e9rogatives en toute autonomie, les critiques \u2014 int\u00e9rieures comme ext\u00e9rieures \u2014 soulignent que les r\u00e9formes institutionnelles engag\u00e9es depuis 2021 ont significativement r\u00e9duit les garde-fous qui garantissaient, au moins en th\u00e9orie, la s\u00e9paration des pouvoirs.<\/p>\n\n\n\n
En annon\u00e7ant son intention de poursuivre tous les recours l\u00e9gaux disponibles, la d\u00e9fense de Rached Ghannouchi ouvre une nouvelle phase d’un combat judiciaire dont nul ne peut aujourd’hui pr\u00e9voir l’issue. Le verdict du 2 juin 2026 n’est pas d\u00e9finitif : il est susceptible d’appel, et l’affaire devra, le cas \u00e9ch\u00e9ant, passer devant une juridiction sup\u00e9rieure. Mais dans un syst\u00e8me judiciaire dont l’ind\u00e9pendance est elle-m\u00eame contest\u00e9e, la question de savoir si ces recours pourront aboutir \u00e0 un r\u00e9examen v\u00e9ritablement impartial des faits reste enti\u00e8re, et elle d\u00e9passe largement le sort d’un seul homme.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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