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Un mandat de d\u00e9p\u00f4t vise quatre anciens membres de la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de la municipalit\u00e9 de Carthage, dont un historien octog\u00e9naire et un journaliste d\u00e9j\u00e0 sous le coup d’une condamnation<\/p>\n\n\n\n
Ezeddine Bach Chaouech, arch\u00e9ologue reconnu et ancien pr\u00e9sident de la municipalit\u00e9 de Carthage, a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 en d\u00e9tention provisoire \u00e0 l’\u00e2ge de 88 ans sur ordre de la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis. Cette d\u00e9cision, rendue ces derniers jours, s’inscrit dans le cadre d’une affaire de soup\u00e7ons de corruption fonci\u00e8re portant sur la cession d’un terrain \u00e0 Carthage \u00e0 un prix jug\u00e9 tr\u00e8s inf\u00e9rieur \u00e0 sa valeur r\u00e9elle. Bach Chaouech est mis en cause aux c\u00f4t\u00e9s du journaliste Zied El Heni et de deux autres anciens membres de la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de la municipalit\u00e9, tous poursuivis pour avoir, selon l’acte d’accusation, accord\u00e9 un avantage injustifi\u00e9 \u00e0 un particulier au d\u00e9triment du patrimoine public municipal. L’enqu\u00eate remonte \u00e0 une plainte d\u00e9pos\u00e9e en d\u00e9cembre 2022 par une association de protection du patrimoine arch\u00e9ologique et culturel de Carthage.<\/p>\n\n\n\n
L’affaire prend sa source dans une plainte formelle d\u00e9pos\u00e9e il y a plus de deux ans par une association d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la sauvegarde du patrimoine arch\u00e9ologique et culturel de la r\u00e9gion de Carthage. Celle-ci d\u00e9non\u00e7ait la cession d’une parcelle de terrain dans cette zone historique class\u00e9e \u00e0 un acqu\u00e9reur priv\u00e9, \u00e0 un prix sans rapport avec la valeur estim\u00e9e du bien. Selon les informations disponibles, les experts mandat\u00e9s ult\u00e9rieurement par les services des Domaines de l’\u00c9tat auraient \u00e9tabli un \u00e9cart significatif entre le prix figurant dans l’acte de cession et la valeur marchande r\u00e9elle du terrain \u2014 un \u00e9cart qui aurait caus\u00e9 un pr\u00e9judice financier consid\u00e9rable \u00e0 la municipalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Les chefs d’inculpation retenus par la chambre d’accusation sont particuli\u00e8rement graves : exploitation par un fonctionnaire public de sa qualit\u00e9 pour octroyer un avantage injustifi\u00e9, en violation des r\u00e9glementations en vigueur, dans le but de r\u00e9aliser un profit ou de causer un pr\u00e9judice \u00e0 l’administration, ainsi que fraude et usage de documents frauduleux. Ces qualifications placent le dossier dans le registre p\u00e9nal de la corruption dans la gestion des biens publics.<\/p>\n\n\n\n
Des \u00e9quipes s\u00e9curitaires ont \u00e9t\u00e9 charg\u00e9es de l’ex\u00e9cution des mandats de d\u00e9p\u00f4t \u00e9mis \u00e0 l’encontre des quatre mis en cause, dont Ezeddine Bach Chaouech et Zied El Heni.<\/p>\n\n\n\n
La mise en d\u00e9tention d’Ezeddine Bach Chaouech, \u00e0 88 ans, constitue l’un des \u00e9l\u00e9ments les plus saisissants de cette proc\u00e9dure. Arch\u00e9ologue de formation et historien reconnu, il avait pr\u00e9sid\u00e9 la municipalit\u00e9 de Carthage durant la p\u00e9riode des d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales \u2014 ces structures de gestion locale nomm\u00e9es en remplacement des conseils \u00e9lus apr\u00e8s leur dissolution dans le sillage du 25 juillet 2021. C’est \u00e0 ce titre, en tant qu’ancien membre du conseil municipal, qu’il est aujourd’hui mis en cause.<\/p>\n\n\n\n
Son arrestation illustre la port\u00e9e r\u00e9troactive que peuvent avoir les enqu\u00eates portant sur les d\u00e9cisions prises durant cette p\u00e9riode de transition administrative. Des actes de gestion \u2014 transactions fonci\u00e8res, d\u00e9lib\u00e9rations municipales, attributions de march\u00e9s \u2014 effectu\u00e9s dans un cadre institutionnel lui-m\u00eame contest\u00e9 sur le plan d\u00e9mocratique, se retrouvent aujourd’hui soumis \u00e0 l’examen judiciaire, exposant leurs signataires \u00e0 des poursuites p\u00e9nales, ind\u00e9pendamment de leur profil ou de leur \u00e2ge.<\/p>\n\n\n\n
Pour le journaliste Zied El Heni, ce nouveau mandat de d\u00e9p\u00f4t s’ajoute \u00e0 une situation judiciaire d\u00e9j\u00e0 particuli\u00e8rement charg\u00e9e. Il avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 en premi\u00e8re instance \u00e0 un an d’emprisonnement dans une affaire distincte, poursuivi sur le fondement de l’article 86 du Code des t\u00e9l\u00e9communications pour \u00ab atteinte aux tiers via les r\u00e9seaux publics de communication \u00bb, \u00e0 la suite d’une publication sur les r\u00e9seaux sociaux faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des donn\u00e9es judiciaires. Il a interjet\u00e9 appel de cette d\u00e9cision, et la Cour d’appel de Tunis avait fix\u00e9 l’audience au 12 juin.<\/p>\n\n\n\n
Le cumul de ces deux proc\u00e9dures une condamnation en instance d’appel d’un c\u00f4t\u00e9, un nouveau mandat de d\u00e9p\u00f4t de l’autre dans une affaire aux ramifications administratives et fonci\u00e8res distinctes , illustre la fragilit\u00e9 de la position du journaliste face \u00e0 un appareil judiciaire dont l’ind\u00e9pendance est r\u00e9guli\u00e8rement questionn\u00e9e par les observateurs nationaux et internationaux.<\/p>\n\n\n\n
La r\u00e9gion de Carthage, inscrite au patrimoine mondial de l’UNESCO depuis 1979, constitue un terrain particuli\u00e8rement sensible sur le plan foncier. La pression immobili\u00e8re y est historiquement forte, et la gestion du cadastre municipal y a souvent donn\u00e9 lieu \u00e0 des controverses. La proximit\u00e9 g\u00e9ographique et symbolique avec un site arch\u00e9ologique d’envergure mondiale conf\u00e8re \u00e0 toute transaction fonci\u00e8re dans cette zone une dimension qui d\u00e9passe le simple cadre administratif.<\/p>\n\n\n\n
La p\u00e9riode des d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales, instaur\u00e9e apr\u00e8s la dissolution des conseils municipaux \u00e9lus, a produit un vide de l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique dans la gestion locale. Des d\u00e9cisions prises sans mandat \u00e9lectoral, dans un contexte d’urgence institutionnelle, sont aujourd’hui soumises \u00e0 un contr\u00f4le judiciaire a posteriori. Cette dynamique expose r\u00e9trospectivement les membres de ces structures \u2014 qu’il s’agisse de techniciens, de militants ou, comme dans ce cas, d’un journaliste et d’un arch\u00e9ologue \u2014 \u00e0 des poursuites p\u00e9nales dont la l\u00e9gitimit\u00e9 politique reste, pour certains, mati\u00e8re \u00e0 d\u00e9bat.<\/p>\n\n\n\n
Sur le plan plus large de la libert\u00e9 de la presse, l’usage de l’article 86 du Code des t\u00e9l\u00e9communications contre des voix journalistiques ou militantes a \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9nonc\u00e9 par des organisations internationales telles que Reporters sans fronti\u00e8res et le Comit\u00e9 pour la protection des journalistes. La formulation large de ce texte lui permet de couvrir une grande vari\u00e9t\u00e9 d’expressions en ligne, ce qui en fait, selon ses d\u00e9tracteurs, un instrument pouvant servir \u00e0 museler des voix critiques autant qu’\u00e0 sanctionner des infractions caract\u00e9ris\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
L’arrestation d’Ezeddine Bach Chaouech \u00e0 88 ans, dans une affaire qui m\u00eale gestion municipale, patrimoine foncier et libert\u00e9 de la presse, pose avec une acuit\u00e9 particuli\u00e8re la question de l’\u00e9tat du droit en Tunisie. Alors que les contre-pouvoirs s’effritent progressivement depuis juillet 2021 et que le pouvoir judiciaire est lui-m\u00eame travers\u00e9 par des interrogations sur son autonomie, chaque dossier de ce type devient un r\u00e9v\u00e9lateur. La justice tunisienne saura-t-elle trancher ces affaires en s’appuyant sur le seul droit, \u00e0 l’abri des pressions qui structurent d\u00e9sormais le champ politique ?<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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