Une procédure arrivée à son terme

Quarante personnes avaient été inculpées dans ce dossier pour avoir prétendument comploté en vue de renverser le président de la République. Vingt d’entre elles, en fuite à l’étranger, ont été condamnées par contumace. Parmi les figures les plus connues du dossier figurent Ghazi Chaouachi, Issam Chebbi, Jawhar Ben Mbarek et Ridha Belhaj, condamnés à vingt ans de prison, ainsi que le responsable politique Noureddine Bhiri, condamné à dix ans. Nejib Chebbi, figure historique de l’opposition et dirigeant du Front de salut national, écope pour sa part de douze ans de détention.

Pour la défense, cet arrêt de la Cour de cassation ferme définitivement la voie judiciaire aux condamnés. Haïfa Chebbi, avocate et fille de Nejib Chebbi, a estimé que cette décision démontrait l’absence d’indépendance du pouvoir judiciaire, ajoutant que les personnes condamnées avaient, selon elle, été emprisonnées pour des raisons politiques.

Le pouvoir tunisien conteste cette lecture des événements. Le président Kaïs Saïed a toujours affirmé que la justice du pays demeurait indépendante et qu’il n’avait pas vocation à exercer un pouvoir autoritaire. Lors des arrestations survenues en 2023, il avait qualifié les personnes visées de traîtres et de terroristes, mettant en garde les magistrats qui envisageraient de les acquitter. De son côté, le ministère de la Justice a justifié les poursuites en affirmant que les mis en cause avaient cherché à déstabiliser le pays et à renverser le chef de l’État.

Les enjeux d’un dossier scruté à l’international

Cette affaire, souvent désignée comme le dossier du « complot », cristallise depuis son ouverture les tensions entre le pouvoir exécutif et une partie de la classe politique tunisienne. Des organisations de défense des droits humains, dont Amnesty International, ont dénoncé des atteintes aux garanties d’un procès équitable et estiment que des poursuites à caractère politique ont abouti à des condamnations disproportionnées visant des personnalités de l’opposition, des avocats et des défenseurs des droits humains. Amnesty International Tunisie a appelé les autorités à annuler ces condamnations et à libérer immédiatement les personnes qu’elle considère comme arbitrairement détenues.

Le contexte d’une justice sous tension depuis 2021

Cette décision s’inscrit dans une trajectoire politique amorcée en juillet 2021, lorsque le président Kaïs Saïed a suspendu le Parlement et concentré les pouvoirs entre ses mains, avant de gouverner par décrets. En 2022, la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature, l’instance chargée de garantir l’indépendance des juges, ainsi que la révocation de plusieurs dizaines de magistrats, ont été perçues par des organisations de défense des droits humains comme des étapes déterminantes dans la mainmise du pouvoir exécutif sur l’appareil judiciaire.

Depuis, plusieurs procès à connotation politique ont visé des personnalités de l’opposition, des journalistes ou des membres de la société civile, alimentant les critiques d’organisations tunisiennes et internationales sur l’état des libertés publiques dans le pays. Le dossier dit du « complot » s’impose comme l’illustration la plus emblématique de cette évolution, tant par le nombre de personnes poursuivies que par la sévérité des peines prononcées.

Une décision qui referme un chapitre judiciaire

Avec cet arrêt définitif, la voie des recours judiciaires internes se referme pour les condamnés. Reste à savoir si cette décision, présentée par les autorités comme l’aboutissement d’une procédure régulière et par l’opposition comme la confirmation d’une dérive autoritaire, pèsera sur les équilibres politiques tunisiens dans les mois à venir, alors que le débat sur l’indépendance de la justice continue de diviser le pays.

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