Un bilan qui interpelle les organisations de défense des droits humains

Dans son communiqué, la section de Monastir de la LTDH indique avoir enregistré la mort de quatre pensionnaires de l’établissement pénitentiaire de la ville, tandis que deux autres détenus se trouvaient, au moment de la publication du texte, pris en charge dans une unité de réanimation. L’organisation présente ses condoléances aux familles et appelle à ce que la vie des personnes détenues ne soit plus traitée comme une donnée négligeable.

La Ligue rappelle qu’un placement en détention prive une personne de sa liberté de mouvement, mais ne saurait la priver de son droit à la dignité, à la santé et à des conditions minimales d’incarcération. Elle affirme que la responsabilité de préserver l’intégrité physique et psychologique des détenus incombe à l’État et à l’administration pénitentiaire, tout au long de la période de détention.

L’association précise également qu’elle avait, à plusieurs reprises par le passé, alerté sur le risque d’incidents graves dans les lieux de privation de liberté. Elle relie explicitement la situation actuelle à un faisceau de difficultés plus larges affectant selon elle la population carcérale : hausse des prix, pénuries de produits de première nécessité, coût élevé des médicaments, coupures récurrentes d’eau et d’électricité, poursuites fondées sur le décret-loi 54 relatif à la cybercriminalité, ainsi que des procès que la Ligue qualifie d’inéquitables. Pour l’organisation, ces éléments ne représentent qu’une fraction des difficultés rencontrées par les personnes incarcérées en Tunisie.

Le barreau de Monastir hausse le ton à son tour

Au-delà de la LTDH, une seconde institution s’est exprimée sur le dossier : le conseil de la section régionale des avocats de Monastir, qui a publié le 29 août son propre communiqué en réaction aux informations circulant sur des décès survenus parmi les détenus de la prison civile de la ville et sur les inquiétudes qu’ils font naître quant aux conditions de séjour et à la prise en charge sanitaire à l’intérieur de l’établissement. Le texte, signé par le président de la section, se veut à la fois un constat et une série de demandes adressées aux pouvoirs publics.

Le barreau y affirme d’abord un principe : la vie, la dignité et le droit à la santé d’un détenu ne s’effacent pas au moment de son incarcération, et les conditions minimales d’une détention digne demeurent dues tout au long du séjour en prison. Il rappelle que la responsabilité de garantir l’intégrité physique et psychologique des personnes détenues, ainsi que des conditions de vie respectueuses de la personne humaine et de la loi, incombe à l’État et à l’administration pénitentiaire.

Sur cette base, les avocats de Monastir formulent une série de demandes précises. Ils réclament l’ouverture d’une enquête judiciaire pour chaque décès enregistré, afin d’en établir les causes et les responsabilités éventuelles. Ils demandent que l’opinion publique, les organisations de défense des droits humains et les familles des défunts soient informées des résultats des examens médicaux et des rapports officiels relatifs à ces décès, au nom d’un droit minimal dû aux proches des victimes. Ils appellent également à une action immédiate pour renforcer la prise en charge médicale d’urgence au sein de l’établissement, de manière à permettre un transfert rapide et efficace des cas graves vers l’hôpital.

Le texte va plus loin en demandant l’ouverture d’une enquête de fond sur les conditions de détention proprement dites : surpopulation, hygiène, alimentation et accès aux soins au sein de la prison civile de Monastir. Il insiste sur le droit des familles à connaître l’intégralité de la vérité sur la mort de leurs proches et à pouvoir engager des recours et demander des comptes. Le barreau y affirme par ailleurs qu’aucun décès de détenu ne doit être traité comme un fait divers ordinaire ou réduit à un simple chiffre, mais doit au contraire donner lieu à une recherche des responsabilités chaque fois qu’une défaillance est établie. La section régionale appelle enfin les autorités judiciaires locales à faire preuve de retenue dans la délivrance des mandats de dépôt, par respect pour la présomption d’innocence, et elle met directement en cause la tutelle du ministère de la Justice, appelé à fournir les moyens administratifs et médicaux nécessaires pour garantir des conditions de détention minimalement humaines.

Ces deux prises de position, celle de la LTDH et celle du barreau, convergent sur l’essentiel : la nécessité d’enquêtes indépendantes, la transparence envers les familles et la mise en cause de la tutelle exercée par le ministère de la Justice sur l’administration pénitentiaire.

Une crise qui dépasse le seul cas de Monastir

La situation observée à Monastir ne constitue pas un cas isolé. Plusieurs organisations de la société civile et représentants du barreau ont fait état, au cours des derniers jours d’août, de décès survenus dans d’autres établissements pénitentiaires du pays, notamment à Gafsa, où un détenu est mort d’un arrêt cardiaque à la prison civile, ou encore dans la région du Grand Tunis, où un avocat spécialiste des droits humains a rapporté plusieurs décès enregistrés en une seule journée. La section de Gabès de la LTDH a de son côté demandé l’ouverture d’une enquête urgente après la mort de deux personnes placées en détention dans des circonstances jugées suspectes.

L’Instance nationale de prévention de la torture a par ailleurs indiqué suivre avec attention les répercussions de la vague de chaleur sur les personnes privées de liberté, en particulier dans les établissements marqués par une forte surpopulation. La direction générale des prisons a, pour sa part, démenti à plusieurs reprises toute dégradation de l’état de santé des détenus ou l’existence de négligences médicales, sans toutefois publier de bilan national consolidé des décès survenus en milieu carcéral depuis le début de l’épisode de chaleur.

Surpopulation carcérale et vague de chaleur : un contexte tunisien sous tension

Le système pénitentiaire tunisien fait l’objet depuis plusieurs années de constats répétés de surpopulation, en particulier dans les prisons civiles des villes moyennes, où le nombre de détenus dépasse largement les capacités d’accueil initialement prévues. Cette situation, documentée à intervalles réguliers par des organisations nationales et internationales de défense des droits humains, est aggravée par des difficultés d’accès aux soins, des tensions sur l’approvisionnement en eau potable et des coupures d’électricité qui touchent, cet été, l’ensemble du territoire tunisien dans un contexte de canicule prolongée.

Cette vague de chaleur a par ailleurs été associée, ces derniers jours, à une hausse inhabituelle des hospitalisations liées à des coups de chaleur en dehors même du milieu carcéral, poussant certaines organisations professionnelles de médecins à réclamer la déclaration d’un état d’urgence sanitaire. Le débat sur les coupures d’eau et d’électricité s’est également invité sur la scène politique tunisienne, plusieurs responsables et élus ayant demandé des explications sur l’origine de ces coupures, quand la présidence de la République a, de son côté, évoqué des dysfonctionnements qu’elle qualifie de délibérés de la part de certains acteurs.

Le recours au décret-loi 54, adopté en 2022 pour lutter contre la diffusion de fausses informations et la cybercriminalité, alimente par ailleurs depuis plusieurs mois les critiques d’organisations de défense de la liberté d’expression, qui y voient un instrument utilisé contre des voix critiques, plusieurs figures de l’opposition et de la société civile ayant été placées en détention sur ce fondement au cours des dernières semaines. C’est dans ce climat, marqué par des interrogations sur l’indépendance de la justice et sur l’accès des organisations indépendantes aux lieux de détention, que s’inscrit la publication du communiqué de la section de Monastir de la LTDH.

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