Une procédure judiciaire scrutée de près

Selon les informations rendues publiques par Amnesty International, l’affaire trouve son origine dans des propos tenus par Zied El Heni à l’encontre d’une décision judiciaire qu’il jugeait contestable. Ces déclarations lui ont valu d’être arrêté le 24 avril 2026, puis d’être placé en détention en amont de son procès. Il a ensuite été reconnu coupable en vertu de l’article 86 du code des télécommunications tunisien, une disposition régulièrement critiquée par les organisations de défense des droits humains pour son usage extensif contre les journalistes et les commentateurs politiques.

La décision du 26 juin 2026 de la cour d’appel de Tunis, qui confirme la peine d’un an de prison, clôt pour l’instant la voie de recours engagée par le journaliste. Amnesty International souligne que cette condamnation intervient alors qu’aucune personne ne devrait, selon les standards internationaux relatifs aux droits humains, être privée de liberté pour avoir exprimé pacifiquement une opinion.

Dans son communiqué, l’organisation appelle les autorités tunisiennes à procéder à la libération immédiate et sans condition de Zied El Heni, ainsi qu’à l’annulation de sa condamnation. Elle demande également que l’article 86 du code des télécommunications, de même que d’autres dispositions pénales similaires, cesse d’être utilisé pour poursuivre des journalistes et d’autres personnes exerçant légitimement leur droit à la liberté d’expression.

Un climat de pressions croissantes sur la presse tunisienne

Le cas de Zied El Heni ne constitue pas un épisode isolé. Depuis plusieurs années, des organisations internationales de défense des droits humains, dont Amnesty International, documentent un recours croissant aux textes pénaux existants pour poursuivre des journalistes, des blogueurs et des personnalités critiques envers les autorités tunisiennes. L’article 86 du code des télécommunications, qui réprime les propos jugés attentatoires à autrui via les réseaux de communication, a fait l’objet de critiques récurrentes en raison de son champ d’application jugé trop large et de son utilisation fréquente pour restreindre le débat public.

Ce contexte s’inscrit dans une dynamique plus large observée en Tunisie, où la question de la liberté d’expression en Tunisie occupe une place centrale dans les débats sur l’état du droit depuis plusieurs années. Plusieurs affaires similaires, impliquant des figures médiatiques ou des commentateurs politiques, ont été relayées par des organisations non gouvernementales et par des associations professionnelles de journalistes, qui alertent régulièrement sur les risques que ces poursuites font peser sur le pluralisme de l’information et l’exercice du journalisme critique dans le pays.

Une affaire qui interroge sur l’avenir du débat public

Alors que la décision de la cour d’appel de Tunis referme, pour l’heure, une étape judiciaire de l’affaire Zied El Heni, les appels internationaux à sa libération laissent ouverte la question du sort qui sera réservé au journaliste dans les prochaines semaines. Reste à savoir si cette affaire, largement relayée, pèsera sur les discussions en cours autour de la réforme des textes encadrant la liberté d’expression en Tunisie.

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Un dossier judiciaire ouvert depuis 2022

Retour sur une procédure engagée il y a près de quatre ans. Le 13 juin 2022, en marge d’un mouvement de contestation des magistrats tunisiens, Anas Hmaidi est accusé d’avoir perturbé le bon déroulement d’une audience en référé devant le tribunal de première instance de Monastir. Cette action s’inscrit dans un contexte de mobilisation syndicale déclenchée après la révocation de 57 juges, décidée par le pouvoir exécutif quelques semaines auparavant.

Pour que des poursuites puissent être engagées, le Conseil provisoire de la magistrature judiciaire lève, le 20 septembre 2022, l’immunité dont bénéficiait le responsable syndical. S’ouvre alors une instruction judiciaire qui débouche, après renvoi devant la juridiction de jugement, sur un procès pour entrave à la liberté du travail, infraction prévue par l’article 136 du Code pénal.

Le 6 avril 2026, la sixième chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Tunis rend son verdict : un an d’emprisonnement. Anas Hmaidi conteste cette décision et fait appel, mais ne se présentera jamais devant la cour, alors même que celle-ci accorde deux reports successifs à la demande de sa défense. Les autorités judiciaires indiquent qu’il aurait quitté le pays entre-temps.

Une défense qui a multiplié les contestations procédurales

Tout au long de la procédure, les avocats d’Anas Hmaidi ont dénoncé de multiples irrégularités. Devant le tribunal de première instance, ils avaient réclamé, sans succès, le report du procès dans l’attente de l’issue du recours formé contre la levée de l’immunité de leur client, ainsi que la prise en compte d’un arrêt de la Cour de cassation portant sur une demande de délocalisation du dossier.

D’autres arguments ont porté sur le respect des garanties d’un procès équitable et sur les libertés syndicales des magistrats, la défense estimant que la procédure touchait, au-delà du cas individuel, à l’exercice même du droit syndical au sein de la magistrature.

L’Association des magistrats tunisiens, de son côté, a régulièrement dénoncé un traitement judiciaire qu’elle juge entaché d’anomalies : transferts successifs du dossier entre juridictions, rapidité jugée excessive de l’instruction, absence d’audition de son président avant son renvoi en jugement. L’organisation a par ailleurs affirmé que les poursuites relevaient d’une forme de pression liée à l’engagement syndical d’Anas Hmaidi et à ses prises de position en faveur de l’indépendance de la justice, réclamant l’abandon des charges retenues contre lui.

Les tensions entre pouvoir et magistrature en toile de fond

Cette affaire ne peut se lire indépendamment du climat qui traverse la magistrature tunisienne depuis 2022. La révocation de 57 juges cette année-là, décidée par décret présidentiel au nom de la lutte contre la corruption, avait suscité une vague de protestations inédite au sein du corps judiciaire, plusieurs des magistrats concernés dénonçant une décision arbitraire et dépourvue de garanties procédurales.

L’Association des magistrats tunisiens, fondée en 2016 pour défendre l’indépendance de la justice, s’était alors positionnée en fer de lance de la contestation, organisant grèves et sit-in. Ces mobilisations avaient nourri un rapport de forces tendu avec l’exécutif, dans un contexte plus large de recomposition institutionnelle amorcée depuis 2021 et marqué, selon plusieurs organisations de défense des droits humains, par un recul des équilibres entre pouvoirs.

Les poursuites visant Anas Hmaidi s’inscrivent ainsi dans une série de procédures judiciaires engagées contre des figures syndicales, politiques ou médiatiques au cours des dernières années, alimentant un débat récurrent en Tunisie sur l’indépendance de la justice et la place réservée à la contestation syndicale au sein même de l’appareil judiciaire.

L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Tunis demeure susceptible des voies de recours prévues par la loi. Reste à savoir si Anas Hmaidi, actuellement hors du territoire tunisien, choisira de s’y engager, et quelles suites l’Association des magistrats tunisiens entend donner à une affaire qu’elle a toujours présentée comme dépassant le seul cas de son président.

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Les peines confirmées ou aménagées pour les co-accusés

Si la condamnation de Saadia Mosbeh est maintenue dans son intégralité, la chambre pénale a procédé à des ajustements pour plusieurs autres prévenus. Selon des informations rapportées par l’agence Tunis Afrique Presse et le site Bab Net, la cour a prononcé la non-recevabilité de l’action publique à l’encontre de trois membres de l’association.

Pour Ziad Rouin et Fares Kabloui, la juridiction d’appel a retenu la qualification de concours idéal d’infractions — considérant le blanchiment d’argent et l’enrichissement illicite comme deux crimes procédant d’un même dessein criminel —, avant de prononcer à l’égard de chacun une peine de deux ans de prison, correspondant à l’infraction la plus sévèrement sanctionnée. Ziad Rouin se voit également condamné à une amende de 34 113 dinars et 500 millimes, et Fares Kabloui à 23 665 dinars.

La cour a par ailleurs accordé le sursis à l’exécution de la peine corporelle pour quatre condamnés : Ziad Rouin, Amina Boukemcha, Fares Kabloui et Hiba Abbasi, assortissant cette mesure d’un avertissement explicite quant aux risques de récidive durant le délai légal.

Ce que le tribunal de première instance avait décidé

Le jugement confirmé en appel avait été rendu par la chambre pénale du tribunal de première instance de Tunis. Saadia Mosbeh avait alors été reconnue coupable de plusieurs chefs d’accusation distincts : blanchiment d’argent commis au sein d’une organisation structurée, avec exploitation des facilités offertes par l’activité sociale de l’association, ainsi que d’enrichissement illicite et de défaut de tenue de comptabilité.

En première instance, la peine avait été construite de manière cumulative : cinq ans de prison et 50 000 dinars d’amende pour le blanchiment, trois ans supplémentaires et 61 719 dinars pour l’enrichissement illicite, et 10 000 dinars additionnels pour l’absence de comptabilité régulière — soit un total de huit ans ferme et une charge financière considérable.

Les autres prévenus avaient, eux aussi, été condamnés à des peines d’emprisonnement allant d’un à deux ans, accompagnées d’amendes calculées en proportion des sommes présumées détournées. Ghofrane Binos, Hiba Abbasi et Amina Boukemcha figuraient parmi les condamnés, tandis qu’Ilham Kaâwachi, Slim Ssoukni et Rabie Karfi avaient bénéficié d’un non-lieu. La confiscation des fonds saisis au profit de l’État et la privation du droit de vote et d’éligibilité pendant cinq ans avaient également été prononcées à l’encontre des principaux condamnés.

Menamti, du terrain social à la salle d’audience

L’association Menamti — dont le nom évoque en arabe dialectal tunisien la croissance et le développement de l’enfant — s’était bâti une réputation dans le domaine de la prise en charge des enfants en situation de vulnérabilité. Fondée et dirigée par Saadia Mosbeh , elle bénéficiait de financements publics et de dons privés, évoluant dans un secteur associatif tunisien qui a connu une expansion sans précédent après 2011.

L’affaire a éclaté dans un contexte de multiplication des contrôles exercés sur les associations, à la suite des réformes introduites par le décret-loi 88 de 2011 qui avait libéralisé la création d’organisations de la société civile. Si cette ouverture a permis l’émergence de milliers de structures actives, elle a aussi révélé des lacunes dans les mécanismes de supervision financière, favorisant, dans certains cas, des pratiques frauduleuses au sein même d’organisations supposées agir dans l’intérêt général.

La chambre d’accusation de la cour d’appel de Tunis avait décidé, à une étape antérieure de la procédure, de renvoyer Saadia Mosbeh — maintenue en détention — ainsi que sept autres membres de l’association — libres — devant la chambre pénale du tribunal de première instance, pour répondre de chefs d’inculpation liés à l’enrichissement illicite et à d’autres infractions connexes.

Cette affaire s’inscrit dans une dynamique judiciaire plus large, marquée par une volonté affichée des autorités tunisiennes de lutter contre les flux financiers suspects transitant par des structures formellement légales — une problématique qui touche aussi bien le monde associatif que certains milieux économiques et politiques.

Une décision qui interroge l’avenir du secteur associatif

Avec la confirmation de la peine en appel, le dossier Menamti entre désormais dans une nouvelle phase, celle d’un possible pourvoi en cassation. La Cour de cassation, juridiction suprême de l’ordre judiciaire tunisien, constituerait la dernière voie de recours ordinaire pour Saadia Mosbeh et ses co-condamnés. La question de l’impact de cette condamnation sur les associations tunisiennes — souvent fragilisées par des financements irréguliers et un contrôle institutionnel insuffisant — reste, elle, entièrement posée.

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Une affaire née au cœur de la crise politique de 2020

Les faits à l’origine de cette condamnation remontent à une période de turbulences politiques intenses. En 2020, Chawki Tabib, en sa qualité de président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), avait transmis à l’Assemblée des représentants du peuple un ensemble de documents faisant état de soupçons de conflit d’intérêts visant Elyes Fakhfakh, alors chef du gouvernement.

C’est précisément sur la nature de ces documents que la justice a tranché : selon la chambre spécialisée, plusieurs pièces de ce dossier auraient été falsifiées. L’acte de transmission au Parlement, présenté comme officiel et émanant d’une institution de contrôle indépendante, est au cœur du jugement rendu ce jeudi.

Elyes Fakhfakh avait, pour rappel, révoqué Chawki Tabib de ses fonctions en août 2020, dans un contexte de tensions politiques exacerbées et d’accusations croisées entre les deux hommes. Cette révocation avait à l’époque suscité un vif débat sur l’indépendance des instances de contrôle vis-à-vis du pouvoir exécutif.

Un parcours institutionnel au sommet de l’État

Chawki Tabib n’est pas un nom ordinaire dans le paysage juridique et institutionnel tunisien. Avocat de formation, il a exercé la fonction de bâtonnier de l’Ordre des avocats, avant d’être nommé à la tête de l’INLUCC, instance créée dans le sillage de la révolution de 2011 pour incarner la rupture avec les pratiques de l’ancien régime. Sa nomination à ce poste symbolique avait été perçue comme un gage de sérieux dans l’engagement de la Tunisie contre la corruption.

Le fait qu’un tel profil se retrouve aujourd’hui condamné par la juridiction spécialisée dans les affaires de corruption financière — l’institution même dont il était censé être le gardien — confère à cette affaire une dimension particulièrement symbolique.

Il convient de souligner qu’au stade de l’instruction, un juge du pôle judiciaire économique et financier avait émis à son encontre un mandat de dépôt dans le cadre d’une enquête appuyée sur un rapport de la Cour des comptes. Tabib avait néanmoins bénéficié d’une liberté provisoire pour comparaître devant le tribunal.

La lutte anticorruption en Tunisie : une histoire semée d’embûches

Depuis la chute de Ben Ali en janvier 2011, la lutte contre la corruption constitue l’un des chantiers les plus emblématiques — et les plus difficiles — de la transition tunisienne. L’INLUCC, créée par décret en 2011 et renforcée par la Constitution de 2014, devait incarner cette volonté de rupture. Dans les faits, l’instance a souvent peiné à affirmer son indépendance face aux jeux d’influence politiques.

La Tunisie figure régulièrement dans les rapports de Transparency International comme un pays où la corruption demeure structurelle, malgré un arsenal législatif renforcé au fil des années. Le décret-loi 120 de 2011, puis les réformes successives, ont posé des bases juridiques, mais leur application reste inégale.

Depuis le tournant politique du 25 juillet 2021, marqué par la concentration des pouvoirs entre les mains du président Kaïs Saïed, plusieurs procédures judiciaires impliquant d’anciens responsables ont été engagées ou relancées. Certains observateurs y voient une volonté de rendre des comptes ; d’autres s’interrogent sur la sélectivité des poursuites et les conditions d’indépendance du système judiciaire dans ce contexte.

Ce verdict intervient dans un moment où la justice tunisienne est elle-même au centre du débat public. La condamnation d’un homme qui fut le visage institutionnel de la lutte anticorruption soulève une question que ni le dossier judiciaire ni le communiqué de l’agence TAP ne permettent encore de trancher : cette décision marque-t-elle un progrès de l’état de droit, ou révèle-t-elle les contradictions profondes d’un système judiciaire en quête de sa propre indépendance ?

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Un verdict confirmé, des sanctions alourdies

La décision rendue en appel ne se limite pas à confirmer la durée d’emprisonnement. Elle entérine également l’ensemble du volet patrimonial du jugement initial, prononcé le 22 janvier 2025 par la chambre pénale du tribunal de première instance de Tunis. Outre la peine privative de liberté, la justice a maintenu des amendes financières à l’encontre des deux journalistes, ainsi que la confiscation de leurs avoirs personnels et la saisie de leurs parts sociales dans les sociétés auxquelles ils sont associés, au profit du Trésor public tunisien.
Ces mesures patrimoniales confèrent à ce dossier une portée qui dépasse la seule question de la liberté individuelle. Elles frappent directement les outils économiques de leur activité professionnelle et de leur vie privée, réduisant à néant toute capacité à exercer leur métier à leur sortie de détention, si tant est que des recours ultérieurs venaient à aboutir.
Borhane Bessaies et Mourad Zghidi sont détenus depuis le 11 mai 2024, ce qui signifie qu’au moment de la confirmation du jugement en appel, ils ont déjà passé près d’un an derrière les barreaux — une durée qui s’imputera sur leur peine totale selon les règles habituelles du droit tunisien.

Deux figures du journalisme indépendant

Borhane Bessaies et Mourad Zghidi ne sont pas des inconnus dans le paysage médiatique tunisien. Tous deux sont associés à un journalisme d’investigation et de commentaire politique qui s’est développé dans l’espace ouvert par la révolution de 2011. Leurs noms circulent régulièrement dans les cercles de la presse indépendante et sur les plateformes numériques où s’exprime une partie de l’opinion critique vis-à-vis du pouvoir actuel.
Les charges retenues contre eux — blanchiment d’argent et infractions fiscales — relèvent du droit pénal commun et non du droit de la presse. C’est précisément ce point qui cristallise les critiques de leurs soutiens : en choisissant des qualifications financières plutôt que des infractions liées à l’expression, le parquet aurait contourné les protections spécifiques dont bénéficient théoriquement les journalistes en matière de liberté de la presse, tout en parvenant au même résultat — leur mise hors circuit.
Les organisations internationales de défense de la liberté de la presse, dont Reporters sans frontières (RSF), ont régulièrement fait état de leur situation depuis leur arrestation, les incluant dans leurs listes de journalistes emprisonnés à travers le monde.

Un contexte de pression croissante sur les médias tunisiens

La confirmation de cette condamnation intervient dans un contexte que les observateurs du secteur médiatique tunisien décrivent comme une période de forte contraction des libertés journalistiques, après une décennie relativement ouverte.
Depuis 2011, la Tunisie avait construit, non sans difficultés, un paysage médiatique pluraliste : radios privées, télévisions indépendantes, sites d’information en ligne, journalisme d’investigation — autant d’espaces qui n’existaient pas sous l’ère Ben Ali. Des textes fondateurs, comme le décret-loi n° 115 de 2011 relatif à la liberté de la presse, avaient posé des garanties formelles significatives.
Depuis le tournant politique de juillet 2021, ce paysage se transforme. L’article 86 du Code des télécommunications est devenu un outil régulièrement mentionné dans les poursuites visant des journalistes ou des citoyens pour des publications en ligne : il prévoit des peines pouvant aller jusqu’à deux ans de prison pour des propos jugés offensants via les réseaux de communication électronique. Le journaliste Zied Heni en a fait l’expérience fin avril 2026, placé en garde à vue pour avoir commenté une décision judiciaire sur les réseaux sociaux.
Parallèlement, des médias d’investigation comme Inkyfada sont signalés comme exposés à des menaces de dissolution administrative. La Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle (HAICA), instance de régulation créée après 2011 pour protéger le pluralisme, a vu ses attributions et son autorité progressivement remises en question.
Dans ce tableau, le cas de Bessaies et Zghidi s’inscrit comme le plus emblématique : ils sont, avec leur condamnation confirmée en appel à plus de trois ans de prison ferme, les journalistes tunisiens actuellement les plus lourdement sanctionnés par la justice depuis le début de cette vague de poursuites.

La question qui se pose désormais est celle des voies de recours encore disponibles. En droit tunisien, un pourvoi en cassation reste théoriquement possible, portant non sur les faits mais sur la régularité juridique de la procédure. Leurs avocats n’ont pas encore indiqué publiquement quelle suite ils entendaient donner à cette décision. Pendant ce temps, Borhane Bessaies et Mourad Zghidi demeurent détenus, dans un pays où le débat sur les limites de la liberté de la presse n’a jamais été aussi vif — ni aussi incertain dans son issue.

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Le procès et la position de Zied Heni

Zied Heni, figure connue du paysage médiatique tunisien, avait été arrêté en avril après la publication d’un texte dénonçant ce qu’il percevait comme une dérive de l’appareil judiciaire. Son avocat a dénoncé une procédure expéditive et des charges essentiellement politiques. Mercredi 6 mai, dans une lettre rendue publique par sa famille depuis sa cellule, Heni a annoncé qu’il ne ferait pas appel : « Je fais face à un procès illégitime, dans lequel mes droits sont bafoués. Je ne reconnais aucun résultat qui en découle », a-t-il écrit. Ce refus de recours, rare dans les affaires de presse, souligne la défiance totale du journaliste envers une institution qu’il estime inféodée au pouvoir exécutif.

Le syndicat national des journalistes tunisiens a immédiatement condamné la sentence, y voyant « un nouveau coup porté à la liberté d’expression ». Des observateurs indépendants relèvent que la loi tunisienne réprime sévèrement les « offenses » envers les magistrats, mais que l’arsenal pénal est utilisé de manière croissante contre les professionnels des médias critiques, sans que des garanties procédurales suffisantes soient toujours respectées.

Un contexte de durcissement autoritaire depuis 2021

La condamnation de Zied Heni ne peut être dissociée des bouleversements politiques qu’a connus la Tunisie au cours des trois dernières années. Le 25 juillet 2021, le président Kaïs Saïed a dissous l’Assemblée des représentants du peuple et s’est arrogé le pouvoir de légiférer par décrets. En 2022, il a également supprimé le Conseil supérieur de la magistrature et révoqué plusieurs dizaines de juges, une mesure que l’opposition et les organisations de défense des droits humains ont dénoncée comme un démantèlement de l’indépendance judiciaire. Le chef de l’État, lui, a toujours rejeté ces critiques, assurant lutter contre la corruption et garantir que les tribunaux demeurent souverains.

Dès lors, de nombreux observateurs ont documenté un recul inquiétant des libertés publiques, en particulier de la liberté de la presse. Depuis la révolution de 2011 qui mit fin au régime de Zine el-Abidine Ben Ali, la Tunisie était pourtant saluée comme un modèle – fragile – d’ouverture médiatique dans le monde arabe. Les dernières années ont vu s’accumuler les poursuites contre des journalistes, des activistes et des opposants politiques, emprisonnés pour des motifs variés : conspiration contre la sûreté de l’État, blanchiment d’argent ou infractions économiques.

Les leaders des principaux partis d’opposition sont incarcérés, tout comme plusieurs dizaines de personnalités politiques, figures de la société civile et hommes d’affaires. Les organisations non gouvernementales, dont Amnesty International et Reporters sans frontières, multiplient les mises en garde face à ce qu’elles qualifient de « dérive autoritaire ». Kaïs Saïed répète pour sa part qu’il ne sera pas un dictateur et que les droits et libertés demeurent garantis par la Constitution.

Que reste-t-il des acquis démocratiques ?

À mesure que s’installe un régime fondé sur l’ordonnance présidentielle, l’espace d’expression légale se rétrécit. Le cas Zied Heni n’est pas isolé : plusieurs confrères ont déjà été condamnés à des peines de prison pour des articles ou des commentaires en ligne jugés critiques envers le président ou les institutions. La loi sur la presse, déjà restrictivement interprétée, est désormais complétée par des décrets d’exception qui facilitent la détention provisoire des journalistes.

Pour les défenseurs de l’État de droit, cette affaire révèle une stratégie systématique : criminaliser la parole pour asphyxier tout contre-pouvoir médiatique. Pour les soutiens de l’exécutif, ces procès ne sont que la réponse légitime à des abus de plume qui n’auraient pas été tolérés ailleurs. La réalité, plus nuancée, est que la Tunisie traverse une phase singulière de son histoire post-« Printemps arabe », où les anciens acquis sont mis à l’épreuve par la tentation de la main ferme.

Cette nouvelle condamnation laisse entrevoir l’avenir sombre qui se profile pour une presse encore en sursis, mais déjà étouffée. Entre l’appel à la résistance lancé par Zied Heni depuis sa prison et la normalisation silencieuse d’une justice aux ordres, la société tunisienne se trouve à un carrefour : celui où l’on peut encore tout perdre, ou bien celui où, peut-être, les contre-feux démocratiques s’allumeront à nouveau. Reste à savoir si les dernières voix libres sauront s’imposer avant que le verrouillage ne devienne irréversible.

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Un procès attendu de longue date

La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis avait rejeté, le lundi 16 mars 2026, la demande de mise en liberté de Mraihi, et le procès avait alors été renvoyé à ce 10 avril. L’affaire portait sur des accusations à caractère bancaire et financier, notamment des infractions liées aux opérations avec des résidents et des non-résidents, ainsi que des faits présumés de blanchiment d’argent.

Les faits à l’origine de la procédure remontent à l’été 2024. Une enquête avait été ouverte le 1er juillet 2024 pour des soupçons de blanchiment d’argent, de transfert illégal de fonds à l’étranger et d’ouverture de comptes bancaires hors du territoire tunisien sans autorisation de la Banque centrale. L’enquête avait également révélé l’implication présumée de la secrétaire générale du parti, qui avait admis avoir participé au transfert illégal de fonds vers des comptes étrangers.

Un parcours judiciaire chargé

Mraihi est incarcéré depuis le 3 juillet 2024. Il avait été condamné le 19 juillet 2025 à huit mois de prison ferme pour achat de voix lors de l’élection présidentielle de 2019, ainsi qu’à une inéligibilité à vie. La Cour d’appel de Tunis avait ensuite confirmé la condamnation initiale, en ramenant toutefois la peine privative de liberté de huit à six mois.

Dans une procédure distincte, la 14e chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Tunis l’avait condamné à six mois de prison ferme supplémentaires pour avoir utilisé des moyens de télécommunication afin de diffuser de fausses informations, à la suite de vidéos publiées sur son compte Facebook.

Qui est Lotfi Mraihi ?

Médecin pneumologue de formation, Lotfi Mraihi est le fondateur et secrétaire général de l’Union Populaire Républicaine, un parti à vocation sociale qu’il a créé en 2012. Il avait participé à l’élection présidentielle tunisienne de 2019 en tant que candidat. Au fil des années, il s’est distingué par des prises de position critiques à l’égard du président de la République Kaïs Saïed, notamment à travers des publications sur les réseaux sociaux, ce qui lui a valu la procédure pour diffusion de fausses informations.

Mraihi affirme être un prisonnier politique et soutient qu’il est poursuivi en justice en raison de ses critiques envers le président de la République. Il rejette l’ensemble des charges retenues contre lui. Le parquet, pour sa part, maintient que les poursuites reposent exclusivement sur des éléments factuels d’ordre pénal et financier.

La suite de la procédure

La condamnation prononcée ce 10 avril 2026 est susceptible de faire l’objet d’un recours en appel de la part de la défense. Le verdict s’ajoute aux condamnations antérieures déjà prononcées contre Mraihi, portant à plusieurs années le total des peines auxquelles il a été condamné depuis son arrestation en juillet 2024. Aucune déclaration officielle de son parti n’avait été rendue publique au moment de la mise sous presse de cet article.

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La chambre pénale de la cour d’appel de Tunis a prononcé, dans le cadre de l’affaire dite du « bureau de l’ordre », des peines d’emprisonnement totalisant dix ans à l’encontre d’Abir Moussi, ancienne présidente du Parti destourien libre (PDL). Si l’arrêt introduit une légère réduction par rapport au jugement de première instance, il confirme l’essentiel des condamnations.

Des peines lourdes, partiellement allégées

La peine la plus sévère, fixée à neuf ans d’emprisonnement, a été prononcée sur le fondement de l’article 72 du code pénal, qui incrimine « l’agression intentionnelle visant à modifier la forme de l’État, à inciter la population à s’attaquer les uns aux autres avec des armes, ou à semer le désordre sur le territoire tunisien ». Deux peines complémentaires de six mois chacune ont été ajoutées : l’une pour « traitement de données personnelles sans le consentement de leur titulaire », l’autre pour « entrave à la liberté du travail ».

Le jugement de première instance, rendu dans cette même affaire, avait initialement fixé la peine à douze ans d’emprisonnement. La cour d’appel a donc procédé à une révision partielle à la baisse, sans toutefois remettre en cause les qualifications retenues.

Dans la même procédure, Mariem Sassi, cadre du PDL, a été condamnée à un an d’emprisonnement — six mois pour chacun des deux chefs d’inculpation subsidiaires —, étant jugée en état de liberté.

Plus de 890 jours de détention provisoire

Les faits à l’origine de cette affaire remontent à octobre 2023. Abir Moussi avait été interpellée devant le bureau de l’ordre du palais présidentiel de Carthage, alors qu’elle tentait de déposer des recours contre des décrets présidentiels. Depuis cette arrestation, elle se trouve en détention provisoire, sans interruption. Au jour du prononcé de l’arrêt d’appel, cette détention avait déjà excédé 890 jours.

Par ailleurs, l’ancienne députée fait l’objet de plusieurs autres procédures judiciaires distinctes, engagées notamment sur la base du décret-loi n° 54 relatif aux infractions liées aux systèmes d’information et de communication, à la suite de plaintes déposées par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE). Des condamnations ont déjà été prononcées dans ce cadre — notamment une peine de seize mois et une autre de deux ans —, et se trouvent à des stades variés de la procédure d’appel.

La voie du pourvoi en cassation reste ouverte

À l’issue du prononcé de l’arrêt, la défense dispose d’un délai légal de dix jours pour former un pourvoi devant la Cour de cassation. Cette dernière instance n’est toutefois pas un troisième degré de juridiction : elle ne réexamine ni les faits ni les preuves, mais se prononce exclusivement sur la régularité de l’application de la loi. La défense pourrait notamment contester l’interprétation retenue de l’article 72 du code pénal ou invoquer des vices de procédure.

Si la Cour de cassation rejette le pourvoi, la condamnation acquiert l’autorité de la chose jugée et devient définitive. Si, au contraire, elle identifie une erreur de droit, elle casse l’arrêt et renvoie l’affaire devant une chambre de renvoi de la cour d’appel, composée de magistrats différents.

Des conséquences politiques et civiques majeures

Sur le plan juridique et politique, une condamnation définitive fondée sur l’article 72 du code pénal emporterait automatiquement la déchéance des droits civils et politiques d’Abir Moussi, l’empêchant de se porter candidate à toute élection future, qu’elle soit législative ou présidentielle, sauf en cas de cassation ou de grâce.

Quant à la question du cumul des peines , liée aux multiples affaires en cours, elle est susceptible d’influer sur la durée effective d’incarcération, selon que la législation tunisienne applicable prévoira leur confusion ou leur exécution successive.

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Le militant, condamné à cinq ans de prison dans l’affaire dite du « complot contre la sûreté de l’État », est incarcéré à la prison de Mornaguia depuis le 2 décembre 2025. Son cas est devenu un symbole de la dérive autoritaire dénoncée par les organisations internationales.

Le 12 mars 2026 marque le centième jour d’incarcération d’Ayachi Hammami, avocat tunisien de 66 ans, figure historique du mouvement des droits humains. Détenu à la prison de Mornaguia, en périphérie de Tunis, il purge une peine de cinq ans prononcée en appel par la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès de la Cour d’appel de Tunis.

Son arrestation, survenue le 2 décembre 2025 à son domicile dans la banlieue de la capitale, est intervenue quatre jours après la confirmation, par cette même cour, des condamnations de 34 accusés dans le cadre de l’« affaire du complot contre la sûreté de l’État » — un procès collectif dont les conditions ont fait l’objet de vives critiques de la part d’organisations de défense des droits humains et d’experts des Nations unies.

Une affaire à rebondissements

Ayachi Hammami était, à l’origine, l’un des avocats de la défense dans cette procédure ouverte en février 2023, qui visait des personnalités de l’opposition, des militants, des juristes et des hommes d’affaires. En mai 2023, le juge d’instruction l’a ajouté à la liste des suspects, avant de l’inculper en octobre de la même année. M. Hammami était leur avocat jusqu’en mai 2023, date à laquelle le juge d’instruction l’a ajouté à la liste des suspects, puis l’a inculpé en octobre 2023.

Condamné à huit ans de prison en première instance, sa peine a été ramenée à cinq ans de prison et deux ans de surveillance administrative par la Cour d’appel. Ses avocats avaient déposé, le jour même de son arrestation, un pourvoi en cassation ainsi qu’une requête en suspension d’exécution de la peine. Ces recours n’ont pas empêché son interpellation.

Dans une vidéo pré-enregistrée et publiée sur ses réseaux sociaux peu après son arrestation, l’avocat a déclaré : « Si vous regardez cette vidéo, cela veut dire que j’ai été arrêté par les autorités de Kaïs Saïed et jeté dans l’une des prisons pour purger une peine de cinq ans. » Il y annonçait également le début d’une grève de la faim immédiate.

Cette grève a duré quarante-quatre jours, du 2 décembre 2025 au 14 janvier 2026. Sa santé en a été gravement menacée. Des témoignages médicaux transmis par ses avocats avaient alerté les organisations internationales sur le caractère critique de son état à l’approche du quarante-troisième jour. Il a finalement levé ce mouvement de protestation le 14 janvier, sans que sa situation judiciaire n’évolue.

Par ailleurs, M. Hammami fait l’objet d’une autre affaire sur la base du décret-loi 54 sur la lutte contre les infractions liées aux systèmes d’information et de communication, suite à une plainte déposée par le ministère de la justice pour une déclaration qu’il a faite en tant qu’avocat dans le cadre de la défense de juges arbitrairement révoqués.

Un parcours de défenseur

Ayachi Hammami est un avocat qui a consacré des décennies de sa vie à la défense des victimes de violations des droits humains, un défenseur de la démocratie et de l’État de droit, et l’une des figures les plus respectées du mouvement des droits humains en Tunisie.

Déjà, sous la dictature de l’ancien président Zine El Abidine Ben Ali, il a subi intimidations et représailles en raison de son militantisme. Après la révolution de 2011, il a poursuivi son engagement au sein des structures de la société civile. En 2020, il a exercé pendant six mois les fonctions de ministre chargé des droits humains et des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile.

Depuis le tournant autoritaire du 25 juillet 2021, lorsque le président Kaïs Saïed a suspendu le Parlement et concentré les pouvoirs entre ses mains, Ayachi Hammami s’est imposé comme l’un des défenseurs les plus constants de l’État de droit. Il a dénoncé les atteintes à la Constitution, défendu les juges arbitrairement révoqués et lancé une association de défense des libertés menacées par le nouveau régime.

Il était notamment le porte-parole du comité de défense des 57 magistrats licenciés sans motif valable le 1er juin 2022 par décret présidentiel.

Les experts des Nations unies se sont déclarés, en décembre 2025, « profondément choqués » par sa condamnation, estimant que « poursuivre des professionnels du droit et les qualifier de terroristes uniquement pour avoir exercé leurs fonctions ou leur liberté d’expression constitue une menace directe pour l’intégrité et l’équité des procédures judiciaires en Tunisie ».

Un recul généralisé des libertés

L’affaire Hammami s’inscrit dans un contexte de restriction systématique de l’espace civique en Tunisie. Le 19 avril 2025, le Tribunal de première instance de Tunis avait condamné 37 personnalités de l’opposition — dont Rached Ghannouchi, président d’Ennahdha, des avocats et des défenseurs des droits humains — à des peines allant de quatre à soixante-six ans de prison pour « complot contre la sûreté de l’État » et « appartenance à une organisation terroriste ».

Ces condamnations ont été prononcées à l’issue d’un procès politique lors duquel les accusés n’ont pas eu la possibilité de présenter leur défense de manière adéquate.

Le décret-loi 54, adopté en 2022, qui criminalise la diffusion d’informations susceptibles de nuire à l’État, est devenu un instrument régulièrement utilisé contre journalistes, avocats et militants. L’avocate Sonia Dahmani a été violemment arrêtée dans les locaux de l’Ordre national des avocats en mai 2024 et fait l’objet de plusieurs affaires pénales, toutes initiées en vertu de ce décret, pour avoir exprimé son opinion dans une émission télévisée.

Pour Human Rights Watch, « avec ces arrestations, les autorités tunisiennes sont effectivement parvenues à mettre la majeure partie de l’opposition politique derrière les barreaux ».

Vingt et une organisations juridiques internationales ont, en décembre 2025, signé une déclaration conjointe appelant à la libération immédiate et inconditionnelle d’Ayachi Hammami, et exhortant les autorités tunisiennes à respecter les garanties fondamentales protégeant la profession d’avocat.

À ce jour, les autorités tunisiennes n’ont pas répondu publiquement à ces appels. Ayachi Hammami demeure incarcéré à la prison de Mornaguia.

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Avec les informations de Human Rights Watch, Amnesty International, la FIDH et le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme.

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Figure de l’opposition et militante de premier plan, Chaima Issa a été arrêtée dans le cadre d’une vague de poursuites visant personnalités politiques, journalistes et militants. Son maintien en détention, au-delà des délais légaux que plusieurs organisations dénoncent comme systématiquement bafoués, est devenu l’un des symboles de ce que les associations de défense des droits humains qualifient de « démantèlement méthodique des acquis démocratiques » post-2011 .

Des femmes derrière les barreaux pour leur engagement

Le cas de Chaima Issa n’est malheureusement pas isolé. Derrière les murs des prisons tunisiennes, elles sont nombreuses à purger des peines ou à attendre un procès pour des motifs liés à leur engagement citoyen. L’organisation Women Journalists Without Chains a dénoncé avec force, à l’occasion de la Journée nationale de la femme d’août 2025, une situation alarmante : « Le préjudice va au-delà de l’abolition de la parité dans la Constitution de 2022 et de l’affaiblissement des institutions pour l’égalité — il pénètre dans les foyers, arrachant des mères, des sœurs, des avocates, des journalistes et des activistes, souvent sur la base d’accusations forgées de toutes pièces » .

Ces « femmes prisonnières d’opinion » subissent le poids d’un système judiciaire de plus en plus politisé. Le décret-loi 54, utilisé pour réduire au silence les voix dissidentes, est régulièrement brandi contre elles . Derrière les statistiques, il y a des vies et des familles brisées. L’organisation cite des exemples poignants comme Monia Ibrahim, épouse du prisonnier politique Abdelhamid Jelassi, ou l’avocate Dalila Ben Mabrouk Mossadeq, qui endurent chaque semaine l’épreuve dégradante de la quffa — ce lourd panier de nourriture et de vêtements qu’elles doivent porter après de longues heures d’attente pour quelques minutes de visite à leurs proches détenus .

Le cas récent de Chadha Hadj Mbarek, journaliste emprisonnée depuis juillet 2023, a particulièrement ému l’opinion. Selon le Comité pour la protection des journalistes (CPJ), sa santé s’est gravement détériorée en détention, avec la découverte d’une tumeur maligne dont le diagnostic a été retardé en raison d’une négligence médicale prolongée, mettant sa vie en danger . Cette situation « cruelle et inhumaine », selon les termes du CPJ, illustre les conditions de détention indignes auxquelles sont confrontées ces détenues.

Même lorsque la justice semble faire un pas en arrière, l’arbitraire reste palpable. La libération en janvier 2026 de Sharifa Riahi, directrice de l’ONG France Terre d’Asile, et de ses collègues après plus de 20 mois de détention provisoire, n’a été qu’une demi-victoire . Si leur relaxe a été saluée, elle ne masque pas la répression continue du travail associatif et la facilité avec laquelle des défenseurs des droits, en particulier des femmes, peuvent être broyées par une machine judiciaire accusée de servir un agenda politique .

Un espace de liberté qui se referme

Le sort de Chaima Issa et de toutes ces femmes incarcérées est le symptôme le plus visible d’un mal plus profond : la transformation du régime tunisien en un système autoritaire. Depuis le coup de force du 25 juillet 2021, le président Kaïs Saïed a progressivement concentré tous les pouvoirs, rédigé une Constitution sur mesure et verrouillé l’espace public.

La société civile, autrefois florissante et fer de lance de la révolution de 2011, est aujourd’hui criminalisée. Les accusations de « complot contre la sûreté de l’État » ou d' »offense au chef de l’État » sont devenues monnaie courante pour museler toute opposition . Les garanties constitutionnelles et les engagements internationaux de la Tunisie, notamment en matière de liberté et de droits à un procès équitable, sont ouvertement bafoués .

L’Organisation HuMENA a dénoncé une « escalade tangible de la politique répressive et une grave détérioration des libertés publiques et de la liberté du travail associatif » . Les propos du président Saïed lui-même, qualifiant en 2023 les migrants subsahariens de « hordes » constituant une menace démographique, ont non seulement déclenché une vague de violences racistes, mais ont également donné le ton d’un discours officiel qui exclut et rejette la différence, dans un climat d’hostilité croissante envers les corps intermédiaires .

Alors que Chaima Issa entame son quatrième mois de détention, son combat rejoint celui de toutes les Tunisiennes et Tunkisiens qui refusent de voir leur pays sombrer dans l’autoritarisme. Leur détention n’est pas seulement une injustice individuelle ; elle est le miroir d’une nation où les libertés fondamentales, gagnées au prix du sang et de la révolution, sont méthodiquement démantelées. Le régime de Kaïs Saïed, en enfermant des femmes pour leurs idées et leur engagement, montre son vrai visage : celui d’un pouvoir qui a peur de ses citoyens et qui, pour se maintenir, est prêt à sacrifier l’âme même de la Tunisie.

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