Dans la nuit du jeudi au vendredi 26 juin 2026, la chambre pénale spécialisée dans les affaires de corruption financière du tribunal de première instance de Tunis a rendu un verdict sévère contre Sihem Bensedrine, militante des droits humains de 75 ans et ancienne présidente de l’Instance Vérité et Dignité (IVD). Reconnue coupable dans deux dossiers distincts liés à sa direction de cette instance — l’un portant sur une convention d’arbitrage avec l’homme d’affaires Slim Chiboub, l’autre sur l’affaire de la Banque franco-tunisienne —, elle écope au total de vingt-cinq ans d’emprisonnement avec exécution immédiate, auxquels s’ajoutent des condamnations civiles solidaires se chiffrant en milliards de dinars. Sa réponse, publiée peu après le verdict, tient en une phrase : « Tout ce qui est excessif est sans valeur. » Une formule lapidaire empruntée à la sagesse populaire arabe, qui retourne la démesure du jugement contre ses auteurs sans élever la voix.

Deux dossiers, deux condamnations cumulées

Le tribunal a statué sur deux affaires distinctes lors de la même audience, condamnant Bensedrine dans chacune d’elles à des peines qui, additionnées, atteignent vingt-cinq ans ferme.

Dans le premier dossier, relatif à des irrégularités présumées lors de la conclusion d’une convention de règlement arbitral avec Slim Chiboub, la chambre a déclaré établie la culpabilité de Sihem Bensedrine, de Khaled Krichi — ancien membre de l’IVD — et de l’ex-ministre des Domaines de l’État Mabrouk Kourchid, pour abus de fonction au préjudice de l’administration publique. Bensedrine et Krichi ont chacun été condamnés à cinq ans de prison, Korchid à six ans. Chiboub, poursuivi pour complicité, a également écopé de cinq ans. Le tribunal a par ailleurs condamné solidairement les mis en cause à rembourser une somme de l’ordre de 1,776 milliard de dinars.

Dans le second dossier, centré sur l’affaire de la Banque franco-tunisienne (BFT), Bensedrine fait face à des charges supplémentaires de falsification et d’usage de documents falsifiés, en plus des infractions communes aux autres prévenus. La chambre a prononcé une peine de cinq ans supplémentaires pour les infractions partagées avec Krichi et Korchid, et surtout quinze ans de prison pour les seuls crimes de falsification, retenus comme l’infraction la plus grave en application du principe du cumul par absorption. Une amende civile solidaire d’environ 16,9 millions de dinars a également été prononcée. C’est l’addition de ces différentes peines — cinq ans dans le premier dossier, cinq ans plus quinze ans dans le second — qui porte la condamnation totale de Bensedrine à vingt-cinq ans.

Un long chemin judiciaire semé d’embûches

Ce verdict est l’aboutissement d’un parcours judiciaire qui s’étire sur plusieurs années. En août 2024, Sihem Bensedrine avait été placée en détention provisoire à la prison de Manouba, à la suite d’un mandat émis par un juge d’instruction du pôle économique et financier. En grève de la faim depuis le 14 janvier 2025, elle avait été remise en liberté le 19 février suivant, après une décision de la cour d’appel, tout en restant sous interdiction de quitter le territoire. Human Rights WatchJeune Afrique

Le procès lui-même s’est ouvert dans des conditions contestées : lors de l’audience du 18 juin 2026, la famille de l’accusée, les journalistes et les représentants de la société civile avaient été exclus de la salle d’audience, sans qu’aucune justification ne soit fournie par le tribunal, en contradiction avec les normes du droit international. L’audience avait finalement été reportée au 25 juin, avant que le verdict ne soit prononcé dans la nuit suivante. International Commission of JuristsKashf Media

La Commission internationale de juristes avait appelé, la veille du verdict, les autorités tunisiennes à abandonner toutes les charges retenues contre Bensedrine, dénonçant des accusations fabriquées en lien avec son travail légitime à la tête de l’IVD. International Commission of Jurists

Justice transitionnelle : un acquis de la révolution sous pression

Pour saisir la portée symbolique de ce jugement, il faut rappeler ce qu’a représenté l’IVD dans l’histoire politique tunisienne. Créée en décembre 2013 dans le sillage de la révolution, cette instance avait pour mission de faire la lumière sur les violations des droits humains commises depuis 1955. Elle a recueilli plus de 62 000 plaintes et renvoyé 205 affaires à des chambres spécialisées, permettant des poursuites contre d’anciens ministres, responsables sécuritaires et hommes d’affaires. Human Rights Watch

Des organisations de la société civile soutiennent que les poursuites contre Bensedrine violent la loi organique de 2013 sur la justice transitionnelle, notamment son article 96 qui interdit les poursuites judiciaires des membres de l’instance sur la base du contenu du rapport final. Lepontdegeneve

La condamnation s’inscrit dans un contexte de répression accrue des voix dissidentes. En avril 2025, le tribunal de première instance de Tunis avait condamné 37 personnalités de l’opposition et défenseurs des droits humains à des peines allant de quatre à soixante-six ans d’emprisonnement pour des accusations liées à la sécurité de l’État. Depuis le coup de force institutionnel du 25 juillet 2021, par lequel le président Kaïs Saïed s’est octroyé les pleins pouvoirs, Human Rights Watch estime à plus de quatre-vingts le nombre de personnalités — politiques, activistes, avocats, journalistes — placées en détention. Amnesty InternationalMiddle East Eye

La sentence prononcée contre une femme qui a traversé les geôles de Bourguiba, de Ben Ali, et qui se retrouve aujourd’hui condamnée sous Saïed, pose une question que l’histoire tunisienne ne pourra longtemps esquiver : que reste-t-il du projet de justice transitionnelle né de la révolution de 2011, lorsque ceux qui l’ont porté se retrouvent eux-mêmes derrière les barreaux ?

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L’échec de la justice transitionnelle en Tunisie

Sihem Ben Sedrine a reconnu que la justice transitionnelle en Tunisie n’a pas atteint ses objectifs, mais elle a imputé cet échec aux gouvernements successifs plutôt qu’à l’IVD. Selon elle, les autorités politiques n’ont pas soutenu le processus. Elle a expliqué que l’IVD avait rempli son mandat en enquêtant sur les violations des droits de l’homme et en transmettant des dossiers aux Chambres spécialisées. Cependant, le manque de coopération de l’État et l’absence de volonté politique ont empêché la concrétisation des réformes.

L’affaire de la Banque Franco-Tunisienne (BFT) et la corruption

Concernant la BFT, Sihem Ben Sedrine a déclaré que cette banque représentait un cas emblématique de corruption. Elle a rappelé que l’IVD avait documenté les malversations liées à cette institution, mais que l’État tunisien avait mal géré le dossier. Elle a précisé que l’IVD n’avait pas recommandé d’indemnisation financière dans cette affaire, mais avait plutôt souligné la nécessité de réformes pour lutter contre la corruption.

Cette première partie de l’interview sera publiée dans Le Pont de Genève. La suite de l’entretien, abordant d’autres aspects de la justice transitionnelle, paraîtra ultérieurement.

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La chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis a ordonné ce mercredi la remise en liberté de Sihem Ben Sedrine, l’ancienne présidente de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), tout en maintenant une interdiction de voyage à son encontre.

Selon Habib Torkhani, porte-parole de la Cour, cette décision fait suite à l’appel interjeté par Ben Sedrine contre l’ordonnance du juge d’instruction du pôle judiciaire économique et financier, qui avait précédemment rejeté sa demande de libération. L’affaire concerne des accusations de falsification du rapport final de l’IVD.

La chambre d’accusation a statué en faveur de la libération de l’accusée, après délégation du ministère public, tout en assortissant cette décision d’une interdiction de quitter le territoire. Cette mesure entraînera la sortie de prison de l’ancienne responsable, détenue uniquement dans le cadre de cette affaire.

Pour rappel, le juge d’instruction du pôle judiciaire économique et financier avait émis un mandat de dépôt contre Sihem Ben Sedrine le 1er août 2024, suite à une plainte déposée par une fonctionnaire de l’Instance concernant la « falsification du rapport final ». Six dossiers sont actuellement ouverts contre l’ancienne présidente devant le pôle judiciaire économique et financier, tous liés à sa gestion de l’IVD.

L’Instance Vérité et Dignité, créée en 2014, avait pour mission d’enquêter sur les violations graves des droits de l’Homme commises depuis 1955. Son rapport final a été publié au Journal officiel de la République tunisienne en 2020.

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L’Organisation internationale s’inquiète particulièrement du procès prévu début mars à Tunis, où plus de 40 personnes, issues de divers horizons politiques, comparaîtront pour des accusations de « conspiration contre l’État » et de terrorisme. Sept d’entre elles sont en détention provisoire depuis février 2023, tandis que d’autres, se trouvant à l’étranger, seront jugées par contumace.

Le Haut-Commissariat souligne plusieurs cas emblématiques qui illustrent la gravité de la situation. Abderrazak Krimi, directeur de projet du Conseil tunisien pour les réfugiés, a entamé une grève de la faim depuis trois semaines. Arrêté en mai dernier avec Mustapha Djemali, directeur de la même ONG, il est accusé d’avoir illégalement offert refuge à des migrants subsahariens.

De son côté, Abir Moussi, avocate et présidente du Parti destourien libre, a également entamé une grève de la faim après plus de quatre mois de détention. Elle fait l’objet de poursuites dans cinq affaires différentes, dont deux concernent directement la liberté d’expression.

Le cas de l’avocate Sonia Dahmani est également mis en avant. Arrêtée pour des déclarations faites à la radio nationale sur le racisme et la situation des migrants subsahariens en Tunisie, elle a d’abord été condamnée à un an de prison, peine réduite à six mois en appel le mois dernier.

L’affaire dite « Instalingo » illustre l’ampleur de la répression. Au début du mois, le Tribunal de première instance a prononcé des peines allant de 5 à 54 ans de prison contre 41 personnes, dont des personnalités politiques, des journalistes et des blogueurs. Ces condamnations, pour « complot contre la sécurité de l’État » et « infractions portant atteinte au Président », interviennent dans le cadre d’un procès que le Haut-Commissariat estime entaché de violations des garanties d’un procès équitable.

Le cas de Sihem Bensedrine, ancienne présidente de l’Instance vérité et dignité âgée de 75 ans, est particulièrement préoccupant. Toujours en prison dans l’attente de son procès, elle a récemment été hospitalisée après deux semaines de grève de la faim. Les autorités ont prolongé sa détention de quatre mois supplémentaires.

Face à cette situation, Volker Türk, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, appelle les autorités tunisiennes à cesser toute forme de persécution des opposants politiques et à respecter le droit à la liberté d’opinion et d’expression. Il demande également la libération immédiate, pour des raisons humanitaires, des détenus âgés et souffrant de problèmes de santé.

Le Haut-Commissariat exhorte par ailleurs la Tunisie à réviser sa législation criminelle pour la mettre en conformité avec les normes internationales des droits humains, et insiste sur la libération immédiate et sans condition de toutes les personnes détenues arbitrairement.

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Admise le 25 janvier au service de réanimation de l’hôpital de la Rabta à Tunis, Mme Bensedrine présentait des symptômes graves liés à sa grève de la faim entamée le 14 janvier : hypertension artérielle, douleurs thoraciques, déshydratation et troubles métaboliques importants. Son état a nécessité une intervention cardiologique urgente et un transfert en soins intensifs.

Après cinq jours d’isolement, sa famille a enfin pu lui rendre visite. Bien que son état général se soit amélioré grâce aux traitements administrés, les médecins considèrent que sa condition reste fragile. Selon ses proches, la poursuite de sa détention combinée à une grève de la faim présenterait des risques sérieux pour sa santé.

Face au large soutien reçu et consciente des dangers pour sa santé, Mme Bensedrine a décidé de mettre fin à son action de protestation. Dans le communiqué, sa famille souligne néanmoins sa « résolution totale pour obtenir l’établissement de la vérité et que justice soit rendue. »

Cette hospitalisation intervient dans un contexte tendu alors que la militante des droits humains, figure emblématique de la société civile tunisienne, poursuit son combat judiciaire. Sa famille qualifie les poursuites à son encontre de « machination. »

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Sihem Bensedrine, âgée de 75 ans, souffre d’une cardiopathie hypertensive et a récemment connu un épisode de désaturation, caractérisé par une baisse du taux d’oxygène dans le sang, nécessitant une mise sous oxygène. Cet incident survient dans un contexte d’hypotension, malgré l’arrêt de sa triple thérapie anti-hypertensive, qu’elle a volontairement interrompue dans le cadre de son mouvement de protestation. Le Dr Ben Sedrine a évoqué deux hypothèses médicales préoccupantes : une décompensation cardiaque transitoire ou une embolie pulmonaire segmentaire.

« J’ai tenté de la dissuader de poursuivre sa grève de la faim, accompagnée de l’arrêt des traitements cardiaques, mais sans succès. Sa détermination demeure totale », a déclaré le médecin. Il a également souligné les risques majeurs liés à la poursuite de sa détention, compte tenu de la précarité de sa santé et de son âge avancé.

Le Dr Ben Sedrine a appelé les autorités tunisiennes à reconsidérer la légitimité de sa détention, mettant en garde contre une détérioration potentiellement irréversible de son état de santé. « La situation est grave et pourrait devenir critique si des mesures urgentes ne sont pas prises », a-t-il insisté.

**Contexte de l’incarcération :**

Sihem Bensedrine, ancienne présidente de l’Instance vérité et dignité (IVD), est détenue depuis le 1er août 2024 dans le cadre d’une affaire jugée controversée par ses soutiens. Son placement en détention provisoire, basé sur un mandat de dépôt, a suscité de vives critiques de la part d’organisations de défense des droits de l’homme, qui dénoncent une instrumentalisation de la justice à des fins politiques.

Sa grève de la faim, entamée le 14 janvier 2025, coïncide avec le 14e anniversaire de la révolution tunisienne, un symbole fort pour cette figure emblématique de la lutte pour les droits humains en Tunisie. Ses proches et ses avocats réclament sa libération immédiate, arguant de l’absence de preuves tangibles justifiant son maintien en détention.

**Appel à la mobilisation :**

La situation de Sihem Bensedrine a mobilisé la société civile tunisienne et internationale. Des marches de solidarité ont été organisées, notamment devant le ministère de la Justice, pour exiger sa libération et dénoncer les conditions de sa détention. Omar Mestiri, son époux et militant des droits de l’homme, a été l’un des premiers à alerter sur la dégradation de son état de santé.

Alors que les risques pour sa santé s’intensifient, l’appel du Dr Ben Sedrine résonne comme un ultime avertissement aux autorités tunisiennes. La communauté internationale et les défenseurs des droits de l’homme suivent de près cette affaire, symbole des défis persistants de la transition démocratique en Tunisie.

L’article Grève de la faim de Sihem Bensedrine : Un médecin dénonce un « risque majeur » pour sa santé est apparu en premier sur Le pont de Genève.

Une marche de solidarité a été organisée, mercredi 22 janvier 2025, devant le ministère de la Justice à Bab Bnet à Tunis, pour défendre la libération de Sihem Bensedrine, présidente de l’Instance vérité et dignité (IVD). Cette militante des droits de l’homme, âgée de 74 ans, entame son neuvième jour de grève de la faim pour protester contre son incarcération, qu’elle juge arbitraire.

Arrêtée depuis le 1er août 2024, Sihem Bensedrine purge une peine de détention provisoire à la prison de Manouba, dans le cadre d’une affaire jugée controversée par ses soutiens. Son placement en détention, basé sur un mandat de dépôt, a suscité de vives critiques de la part d’organisations de défense des droits de l’homme, qui dénoncent une instrumentalisation de la justice à des fins politiques.

La santé de Sihem Bensedrine, déjà fragile en raison de maladies chroniques, s’est fortement détériorée depuis le début de sa grève de la faim, le 14 janvier 2025. Cette date marquait le 14e anniversaire de la révolution tunisienne, un symbole fort pour la militante, qui a toujours défendu les principes de liberté et de dignité.

Lors de la marche de solidarité, les participants ont réclamé sa libération immédiate, ainsi que celle de tous les détenus d’opinion en Tunisie. Ils ont également appelé à plus de transparence dans le traitement des dossiers liés à la justice transitionnelle, un processus au cœur des luttes de Sihem Bensedrine.

Déclarations marquantes :

Omar Mestiri, militant et membre de la coalition pour la justice transitionnelle, a déclaré au journal « Le Pont de Genève » qu’il dénonce l’utilisation de la justice comme outil de répression politique. « Le mandat de dépôt est injustifié, tant sur le plan factuel que juridique. Sihem Bensedrine a refusé de participer à cette mascarade judiciaire », a-t-il déclaré. Il a également souligné que le dossier contre elle était vide, basé sur des allégations d’une ancienne membre de l’IVD. Mestiri a rappelé que Bensedrine avait transmis 205 dossiers et 1 500 fonctionnaires du ministère de l’Intérieur aux instances judiciaires compétentes dans le cadre de la justice transitionnelle. « Cette affaire est une bataille pour l’indépendance de la justice », a-t-il ajouté.

De son côté, l’avocat Ayachi Hammami a critiqué a une déclaration au journal « Le Pont de Genève » la durée excessive de l’enquête et l’absence de justification légale pour la détention de Bensedrine. « Le juge d’instruction doit soit prolonger sa détention, soit la libérer. Or, le dossier ne contient aucune preuve justifiant son maintien en prison », a-t-il affirmé. Hammami a également rappelé que la période de six mois de détention provisoire arrivait à échéance le 30 janvier, exigeant une décision claire de la part des autorités judiciaires.

La mobilisation pour Sihem Bensedrine met en lumière les tensions persistantes autour de l’indépendance de la justice en Tunisie. Alors que sa santé continue de se dégrader, ses soutiens redoublent d’efforts pour obtenir sa libération et dénoncer ce qu’ils considèrent comme une injustice flagrante. L’affaire Bensedrine reste un symbole des défis auxquels fait face la transition démocratique tunisienne, plus d’une décennie après la révolution.

Vidéo de Nawat

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Le maître Tarek Laabidi, l’avocat de Sihem Ben Sedrin, présidente de l’Instance vérité et dignité, a écrit un texte critiquant la justice dans son pays et l’État profond.

Tout le monde sait que Mme Sihem Ben Sedrin, présidente de l’Instance de la vérité et de la dignité, a été ciblée par la contre-révolution depuis sa création en 2014. Elle a été calomniée jour et nuit par le système de corruption profond de l’État afin de l’empêcher d’accomplir sa mission de révéler la vérité sur les violations et d’échouer dans le processus de justice transitionnelle qui vise à juger les responsables de toutes les formes d’atteintes infligées au peuple tunisien ainsi qu’à ses organisations politiques, juridiques et professionnelles, et à ses secteurs économiques publics.

L’État, en tant que concept humain et social, a été sa première victime avant le peuple et ses membres.

Avec toute cette cible systématique qui n’a jamais cessé un seul jour et qui a atteint le point d’infiltration des membres et de la structure de l’instance par des actions destructrices, l’instance, sous la présidence de Mme Sihem Ben Sedrin, a réussi à réaliser son travail, à dresser une liste des victimes et à renvoyer les dossiers des violateurs aux tribunaux criminels compétents en matière de justice transitionnelle, tout en publiant son rapport final dans le journal officiel de l’État. Bien qu’elle ait lutté contre un système d’atteintes qui maintient encore le contrôle sur tous les services publics et les appareils solides de l’État, entravant tous les programmes et politiques de réforme apportés par la révolution du peuple contre la dictature à la fin de 2010.

Soudainement, après tous ces efforts d’obstruction qui n’ont pas réussi, Mme Sihem Ben Sedrin a été emprisonnée le 1er août 2024 pour des accusations très ridicules émanant du système des violations.

À ce jour, après plus de 100 jours, elle est toujours détenue dans la prison pour femmes de Manouba.

Pourquoi a-t-elle été emprisonnée ?…

Pour avoir été accusée soudainement et sans préavis d’avoir falsifié des documents et d’avoir détenu et utilisé des faux documents, par un juge amené pour cela afin de remplacer le juge d’instruction original qui avait longtemps enquêté sur son dossier judiciaire face aux allégations des bras du système des violations exploitant sa position en tant que présidente de l’Instance pour obtenir des avantages, accepter des dons et des cadeaux, ainsi que détourner des fonds publics.

Ce juge avait rejeté leur demande d’emprisonnement pour ces absurdités car il n’était pas convaincu par leurs ridicules accusations portées contre une femme nationale militante qui a sacrifié beaucoup pour sa dignité et celle de son peuple. Personne ne doute, même parmi ses adversaires, de son intégrité. Depuis sa jeunesse, elle a consacré sa vie à la dignité et au rejet des dons, avantages et détournements.

Obtenir des avantages et des dons : De qui ?

D’un des victimes de la corruption bancaire du régime de Zine El Abidine Ben Ali que l’Instance a cherché à mettre en lumière ! Imaginez une victime du système bancaire corrompu donnant des dons pour révéler la vérité sur le pillage d’une banque ayant subi une importante contribution publique ruinée par les mafieux corrompus depuis l’arrivée au pouvoir de Zine El Abidine Ben Ali jusqu’à présent !… Les plus naïfs sur cette terre s’attendraient à ce que ceux qui sont proches du concept de donner des dons pour couvrir leur grande corruption soient les hommes ayant pillé les banques via des prêts sans garanties.

Les dettes non recouvrées pour cette banque impliquée dans ce scandale s’élèvent à environ 700 millions de dinars selon des rapports publiés. Les droits de l’État tunisien ont été violés dans cette banque tout comme ceux des investisseurs étrangers contraints d’avoir recours à l’arbitrage international, ce qui a eu un impact négatif sur l’État tunisien couvert par ceux qui s’y sont infiltrés.

La suspicion concernant les dons est plus proche de vous que quiconque pourrait être inclus dans les travaux de l’Instance qui a travaillé sur la corruption bancaire et a mis cela en lumière dans son rapport final. Le proverbe populaire tunisien dit « Celui qui ne mélange pas avec le raisin dit qu’il est acide. »

Détournement de fonds publics : D’où ?

Parmi les mains mafieuses ayant négligé toute contribution publique dans la banque concernée sous forme de prêts sans garanties dont peu ont été récupérés. L’Instance n’a plus qu’à faire un inventaire sur papier.

Falsification : De quel rapport final ?

Le rapport final de l’Instance est le document officiel de la révolution révélant au peuple tunisien l’effondrement du réseau de cette clique corrompue ayant bafoué ses ressources sociales, économiques et financières tout en violant tous ses droits civils, politiques, sociaux et économiques.

Il est tout à fait naturel que vous l’accusiez de falsification après que vos efforts aient échoué misérablement à entraver le travail de l’Instance couronné par la publication de son rapport final dans le journal officiel du pays comme document officiel contraignant à être pris en compte et mis en œuvre sur le terrain. Il est donc logique qu’il soit falsifié puisqu’il révèle votre sombre vérité.

Il est tout aussi naturel que détenir ce rapport falsifié soit considéré comme un crime, tout comme son utilisation contre vous dans la construction d’un nouvel État sans vous ou son utilisation contre vous devant les tribunaux compétents en matière de justice transitionnelle soit également un crime. C’est naturel car ces tribunaux n’ont pas encore abouti à un jugement complet concernant ceux accusés d’atteintes méprisant même leur présence devant eux.

Il est naturel que sa rédaction constitue un crime et que sa détention ainsi que son utilisation soient également considérées comme criminelles car il servira de référence pour réformer toutes les institutions étatiques et éviter les causes et conséquences du retour aux pratiques abusives dont a souffert le peuple tunisien pendant soixante-dix ans, malheureusement toute la durée du manque d’indépendance vis-à-vis du colonisateur français !

Le juge qui n’avait jamais enquêté sur le dossier de SBS

Le fait amusant concernant l’incarcération de Mme Sihem Ben Sedrin n’est pas seulement l’arrivée rapide d’un juge qui n’avait jamais enquêté sur son dossier pour remplacer celui qui avait refusé son incarcération. Ce dernier a été exempté du dossier et transféré vers un autre tribunal hors ceux de la capitale ! L’aspect amusant n’est pas non plus qu’elle ait été emprisonnée rapidement – grâce à un juge remplaçant lui-même exempté après avoir accompli sa mission environ un mois plus tard – sans enquête approfondie sur les concepts du travail de l’Instance ou sur sa durée ou les procédures qu’elle suivait pour recevoir les plaintes.

L’aspect amusant n’est pas non plus qu’on lui demande si elle est fonctionnaire publique ou non ?

Et il n’est pas non plus drôle qu’on enquête sur si corriger les erreurs matérielles du rapport final avant sa publication constitue une falsification ou fait partie de ses tâches en tant que responsable dont personne ne peut interroger ni elle ni aucun membre ni même ses agents ou collaborateurs concernant le contenu ou les conclusions ou opinions conformément aux dispositions légales établies par la loi organique n°53/2013 régissant la justice transitionnelle en Tunisie !

Un autre aspect très préoccupant concernant votre acharnement envers Mme Sihem Ben Sedrin est que son équipe juridique a déposé devant la chambre d’accusation près la Cour d’appel à Tunis depuis le 24 septembre 2024 un recours contre la décision refusant sa libération prise par le juge d’instruction amené pour cela… Le dossier a donc été retardé jusqu’à ce jour où cet article est rédigé par « les enfants au nom d’Allah » liés à vous !

Il est clair comme le jour que Mme Sihem Ben Sedrin est retenue captive par « les enfants au nom d’Allah » liés à vous… Il est également clair que sa libération ne se fera qu’après votre incarcération tous ensemble individuellement Zine El Abidine Ben Ali ainsi que tous ceux injustement emprisonnés… afin que ce peuple puisse enfin se libérer de votre profonde corruption et vos crimes organisés.

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La justice tunisienne maintient en détention l’ancienne présidente de l’IVD

La demande de libération de Sihem Bensedrine, ex-présidente de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), a été rejetée tacitement par la justice tunisienne, selon un communiqué publié par son comité de défense. Cette décision intervient dans le cadre de l’affaire dite de « falsification » du rapport final de l’IVD.

Le comité de défense avait déposé une demande de libération le 17 septembre 2024, qui a été implicitement rejetée. En réponse, les avocats ont fait appel de cette décision auprès de la chambre d’accusation le 24 septembre.

Dans leur communiqué, les défenseurs de Mme Bensedrine soulèvent plusieurs points troublants. Ils notent que le juge d’instruction ayant émis le mandat de dépôt le 1er août 2024 n’était pas celui qui avait initialement instruit l’affaire. Son prédécesseur, qui avait refusé d’incarcérer Mme Bensedrine, faute de preuves suffisantes, a été muté de manière inattendue.

Le comité s’interroge également sur la précipitation avec laquelle leur cliente a été convoquée le 24 juillet, puis placée en détention, sans qu’aucun élément nouveau n’ait été apporté au dossier. Ils rappellent que Mme Bensedrine s’est toujours présentée aux convocations et a respecté les mesures prises à son encontre tout au long de l’enquête.

Les avocats dénoncent des accusations qu’ils qualifient de « malveillantes », basées principalement sur les déclarations contradictoires d’une membre de l’IVD dont la crédibilité est remise en question. Cette dernière avait déjà fait l’objet d’une procédure disciplinaire pour violation du devoir de réserve et atteinte à la réputation de l’Instance.

Le communiqué souligne que le harcèlement judiciaire dont font l’objet Mme Bensedrine, les membres et les anciens employés de l’IVD depuis des années, s’apparente à une nouvelle attaque contre le processus de justice transitionnelle. Il dénonce l’enterrement systématique de près de 205 affaires transmises par l’IVD à la justice, impliquant environ 1500 personnes accusées de graves violations des droits humains.

Les défenseurs exigent la libération immédiate de Sihem Bensedrine et l’arrêt des poursuites qu’ils jugent malveillantes et vengeresses. Ils considèrent que ces actions violent l’article 69 de la loi organique n°53 de 2013 sur la justice transitionnelle, qui protège les membres de l’IVD de toute responsabilité concernant le contenu des rapports, conclusions et recommandations émis dans le cadre de leur mission.

Cette affaire soulève des interrogations sur l’indépendance de la justice tunisienne et sur l’avenir du processus de justice transitionnelle dans le pays. Elle met en lumière les tensions persistantes entre les défenseurs des droits humains et certains secteurs de l’appareil étatique, dix ans après la révolution qui a mis fin au régime de Ben Ali.

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