Des peines différenciées selon le degré d’implication

Le tribunal a prononcé des condamnations graduées en fonction du rôle présumé de chaque accusé dans le réseau. Noureddine Al-Bahiri et Fathi Al-Baldi, jugés présents, écoperont de vingt ans de prison. Deux autres prévenus comparaissant en liberté ont reçu des peines de onze ans d’emprisonnement chacun, reflétant un degré d’implication jugé moindre par la juridiction.

Les verdicts les plus lourds ont été prononcés en l’absence des principaux mis en cause. Mouadh Al-Ghanouchi — dont le lien de parenté avec l’ancien président du Parlement tunisien et fondateur du mouvement Ennahdha, Rached Al-Ghanouchi, n’a pas été précisé dans les éléments disponibles — a été condamné à trente ans de réclusion par contumace, avec exécution provisoire immédiate du jugement. Plusieurs étrangers en fuite ont été frappés des mêmes peines par défaut.

Le cas de Fayçal Nada mérite une attention particulière. Cet homme, identifié comme cadre influent de l’Organisation internationale des Frères musulmans, figure parmi les condamnés absents. Sa mise en cause dans cette affaire souligne la dimension transnationale du dossier, qui dépasse largement le cadre tunisien pour s’inscrire dans des réseaux opérant à l’échelle internationale.

L’falsification de documents officiels, vecteur stratégique du terrorisme

L’affaire porte sur un mécanisme précis : la fabrication et la remise de passeports officiels falsifiés à des individus recherchés dans des procédures antiterroristes. Ce type de montage constitue un rouage essentiel dans la logistique des réseaux extrémistes, permettant à des personnes fichées de franchir les frontières, d’échapper aux mandats d’arrêt internationaux et de poursuivre leurs activités sous de fausses identités.

La nature de l’infraction retenue par les juges — et la sévérité des peines prononcées — traduit la volonté du parquet et de la chambre spécialisée de traiter le soutien logistique au terrorisme avec la même rigueur que les actes de violence directe. En droit tunisien, la loi antiterroriste de 2015 prévoit en effet des dispositions spécifiques pour les infractions connexes aux actes terroristes, incluant le financement, le recrutement et la fourniture de faux documents.

Contexte : une justice antiterroriste sous pression constante

Depuis la vague d’attentats qui a frappé la Tunisie entre 2013 et 2016 — du musée du Bardo à l’attentat de Sousse, en passant par l’attentat de l’avenue Mohamed V contre la garde présidentielle — le système judiciaire tunisien a été profondément réorganisé pour faire face à la menace jihadiste.

La loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent a constitué le socle de cette réforme. Elle a instauré des juridictions spécialisées, élargi les définitions légales des actes terroristes et de leurs actes connexes, et renforcé les pouvoirs d’investigation des autorités. C’est dans ce cadre légal que s’inscrit le jugement rendu dans cette affaire.

La Tunisie a par ailleurs été confrontée à un phénomène massif de départ de combattants vers les zones de conflits en Syrie et en Irak entre 2011 et 2017. Selon diverses estimations, le pays a fourni l’un des contingents les plus importants de combattants étrangers ayant rejoint les rangs de Daech. Ce contexte a exposé le territoire national à des risques de retour de ces combattants, parfois munis de faux documents, renforçant ainsi la vigilance des services de sécurité et des juridictions spécialisées vis-à-vis des filières de falsification.

L’implication alléguée de personnalités liées à des organisations islamistes internationales dans des affaires judiciaires tunisiennes n’est pas un fait nouveau. Plusieurs procès ont déjà mis en lumière des connexions entre des réseaux locaux et des structures transnationales, alimentant un débat politique et juridique persistant sur les frontières entre activisme politique, idéologie religieuse et soutien effectif au terrorisme.

Ce verdict judiciaire intervient dans un climat politique tendu, où la question des mouvements islamistes et de leurs ramifications occupe une place centrale dans le débat public tunisien. La condamnation par contumace de personnalités en fuite pose, en creux, la question de la coopération judiciaire internationale et de la capacité des autorités tunisiennes à faire exécuter leurs décisions au-delà de leurs frontières. Des interrogations qui resteront ouvertes tant que les condamnés absents demeureront hors de portée de la justice tunisienne.

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Selon des informations concordantes rapportées par plusieurs médias tunisiens, la juridiction a condamné l’ancien procureur de la République Béchir Akremi à une peine de 23 ans de prison. L’ex-magistrat était poursuivi pour des faits en lien avec la soustraction et la dissimulation de documents appartenant au dossier d’instruction de l’affaire Belaïd.

Dans la même séance, la chambre criminelle a également prononcé une peine de 13 ans d’emprisonnement à l’encontre de Habib Ellouze, membre du mouvement Ennahdha.

Ces condamnations interviennent dans le cadre des procédures judiciaires relatives à l’assassinat de Chokri Belaïd, secrétaire général du Parti des patriotes démocrates unifié, tué le 6 février 2013 à Tunis. En janvier dernier, la cinquième chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis avait condamné quatre accusés à la peine capitale et prononcé des peines d’emprisonnement contre 23 autres prévenus dans ce même dossier.

Béchir Akremi, qui avait été relevé de ses fonctions de magistrat, est spécifiquement accusé d’avoir dissimulé des pièces du dossier durant la phase d’enquête.

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Le dénouement a été rapide et sans appel. Selon le compte-rendu des autorités, l’encerclement du repaire a débouché sur un affrontement. Deux des occupants ont été abattus sur place. Un troisième a pu être maîtrisé et arrêté vivant. Quant au quatrième, il a choisi une issue radicale en actionnant une ceinture explosive, mettant fin à ses jours sans faire d’autre victime.

Les visages d’une traque

Derrière l’annonce officielle se dessinent des noms. Les sources sécuritaires évoquent, sous couvert d’anonymat, l’appartenance des quatre hommes à une même fratrie de la région, la famille « Hajji » : Ounis, Saffi, Boujemaa et Bechir Hajji. La capture de l’un d’eux ouvre désormais une phase cruciale d’interrogatoire, visant à démanteler les ramifications de leur réseau et à prévenir de futures actions.

Cette opération ne surgit pas du néant. Elle s’inscrit dans la longue traque que mènent les forces tunisiennes dans ces zones reculées, sanctuaires historiques de groupes jihadistes. Elle porte notamment l’ombre lourde d’un attentat passé : l’assassinat, le 5 décembre 2023, du sergent-chef Marouane Kadri, tombé sous les balles dans cette même région. Les éléments neutralisés ce jeudi figuraient parmi les suspects fortement impliqués dans cette attaque, selon des concordances de sources locales.

Sur place, l’action continue

Au moment où nous écrivons ces lignes, le périmètre de l’assaut reste bouclé. Soldats et policiers procèdent à un minutieux ratissage, à la recherche d’armes, d’explosifs ou d’indices. Les magistrats du parquet, saisis de l’affaire, ont entamé leur enquête pour reconstituer les derniers chaînons de cette cellule.

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Selon une information obtenue de source sûre auprès de la Commission internationale des juristes (CIJ), il a été arrêté à son domicile le mardi 2 décembre 2025 et placé en détention pour commencer à purger sa peine de 5 ans de prison ferme.

La publication de Ayachi Hammami intervient alors que le pouvoir tunisien a engagé, depuis la confirmation des verdicts le 28 novembre, une série d’arrestations parmi les condamnés en liberté. Chaima Issa, militante et écrivaine, a été arrêtée le samedi 30 novembre lors d’une manifestation à Tunis. L’avocate , qui représentait Issa, a dénoncé les conditions de son interpellation : « Nous marchions dans la manifestation lorsqu’un groupe d’officiers en civil l’a saisie et poussée à l’intérieur d’un véhicule ». Les autorités tunisiennes agissent ainsi pour exécuter les jugements rendus en appel, qui ont confirmé des peines allant jusqu’à 45 ans de prison pour une quarantaine de personnalités, principalement des critiques du président Saïed.

Le détail des peines confirmées en appel

Dans la nuit du 27 au 28 novembre 2025, la Chambre criminelle spécialisée dans les affaires terroristes près la Cour d’appel de Tunis a rendu son verdict définitif. Les peines de prison varient de 5 à 45 ans:

Peines les plus lourdes pour les accusés détenus : L’homme d’affaires Kamel Eltaïef a écopé de 30 ans de prison (contre 66 ans en première instance). Des figures de l’opposition détenues depuis février 2023, comme Issam Chebbi, Ghazi Chaouachi, Ridha Belhaj et Jaouhar Ben Mbarek, ont vu leurs peines portées à 20 ans de réclusion.
Condamnations pour les accusés en liberté : Parmi eux figurent Ahmed Nejib Chebbi, chef du Front de salut national, condamné à 12 ans de prison, la militante Chaima Issa à 20 ans, et l’avocat Ayachi Hammami à 5 ans de prison ferme.
Accusés en fuite : Pour ceux jugés par contumace, la cour a confirmé des peines de 33 ans, les aggravant même à 43 ans pour certains, comme l’intellectuel français Bernard-Henri Lévy ou Najla Eltaïef.

Ces condamnations s’ajoutent à des amendes pouvant atteindre 100 000 dinars, la confiscation des fonds bancaires et des périodes de surveillance administrative de 2 à 5 ans.

Une affaire qualifiée de « simulacre de justice » par les ONG

Dès son ouverture, ce « méga-procès » a suscité les vives critiques des organisations de défense des droits de l’homme et des instances internationales. Dans un entretien à France 24 en mars 2025, Ahmed Nejib Chebbi, alors inculpé, dénonçait déjà une procédure visant à « terroriser les Tunisiens pour les dissuader d’exercer leurs droits politiques ».

Dénonciation des violations des procès équitables : Sara Hashash, directrice adjointe pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnesty International, a qualifié le verdict d’appel d’« accablant réquisitoire contre le système judiciaire tunisien ». L’ONG et d’autres ont pointé du doigt de graves violations des droits de la défense, notamment le refus de laisser les accusés détenus comparaître physiquement au tribunal, les audiences se tenant par visioconférence.
Une instrumentalisation de la justice : Human Rights Watch a pour sa part dénoncé un « travesti de justice », « politique, inique et dépourvu de la moindre preuve » contre les accusés, et déplore une « instrumentalisation honteuse du pouvoir judiciaire pour éliminer les opposants de M. Saïed ».
Le sort alarmant d’un gréviste de la faim : Parmi les détenus, l’état de santé de Jaouhar Ben Mbarek, en grève de la faim depuis plus d’un mois pour protester contre sa détention « arbitraire », est jugé « très inquiétant ». Sa sœur, l’avocate Dalila Ben Mbarek Msaddek, a indiqué qu’il avait été hospitalisé à plusieurs reprises et subi des violences en détention pour le forcer à s’alimenter.

Contexte politique : la Tunisie dans la tourmente

Cette vague de répressions judiciaires s’inscrit dans un contexte de durcissement politique marqué depuis l’été 2021. À cette date, le président Kaïs Saïed avait suspendu le Parlement, renvoyé le gouvernement et commencé à gouverner par décret, des mesures qu’il a justifiées par la nécessité de « mettre fin au chaos et à la corruption ».

Une opposition muselée : Depuis, des dizaines d’opposants politiques, de journalistes, d’avocats et de militants ont été arrêtés, poursuivis pour « complot » ou en vertu d’un décret de 2022 criminalisant la diffusion de « fausses nouvelles ».
Mobilisation de la société civile : Malgré la répression, la contestation persiste. Le 23 novembre, des milliers de Tunisiens ont défilé à Tunis lors d’une « marche contre l’injustice », scandant des slogans comme « le peuple veut la chute du régime ». C’est lors d’une manifestation similaire deux jours après le verdict que Chaima Issa a été interpellée.
Condamnation internationale : Jeudi 28 novembre, le Parlement européen a voté une résolution exigeant « la libération de toutes les personnes détenues pour avoir exercé leur droit à la liberté d’expression » en Tunisie. Le président Saïed a vivement condamné ce texte, y voyant une « ingérence flagrante ».

Dans sa vidéo, Ayachi Hammami conclut par un appel à l’unité des Tunisiens « contre le despotisme de Saïed ». Son message, pré-enregistré en anticipation d’une arrestation imminente, symbolise le climat de peur et de résistance qui règne aujourd’hui dans les rangs de l’opposition tunisienne, tandis que les portes des prisons se referment sur ses figures les plus emblématiques.

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La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme du tribunal de première instance de Tunis a condamné aujourd’hui l’ex-premier ministre tunisien et l’ancien ministre de l’Intérieur Ali Laârayedh à 34 ans de prison dans le dossier relatif aux réseaux d’envoi de Djihadistes terroristes vers des zones de conflit durant la période du gouvernement d’Ennahdha et de ses alliés. Cette affaire porte sur des accusations d’implication dans le recrutement et l’envoi de personnes rejoindre des groupes terroristes actifs dans des pays en crise comme la Syrie. Huit accusés étaient concernés par cette enquête. La même cour a également condamné Fethi Beldi et Abdelkrim El Abidi à 26 ans de prison chacun.

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