Condamnation de Sihem Bensedrine à 25 ans : Amnesty, la FIDH et la LTDH dénoncent un verdict qui menace la justice transitionnelle tunisienne

Elle a survécu aux geôles de Bourguiba, résisté à celles de Ben Ali, vécu l’exil — et c’est sous Kaïs Saïed qu’elle se retrouve condamnée à vingt-cinq ans de prison. Dans la nuit du 25 au 26 juin 2026, la chambre pénale spécialisée en matière de corruption financière du tribunal de première instance de Tunis a rendu son verdict contre Sihem Bensedrine, 75 ans, journaliste, militante des droits humains et ancienne présidente de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) — l’institution née de la révolution de 2011 pour juger les crimes des dictatures passées. Poursuivie pour des actes directement liés à ses fonctions à la tête de cette instance, elle est condamnée à une peine ferme assortie de lourdes amendes civiles, au terme d’une procédure que ses défenseurs qualifient d’illégale. Amnesty International, la FIDH et la Ligue tunisienne des droits de l’homme ont immédiatement dénoncé un verdict qui, selon eux, ne vise pas une femme, mais l’héritage entier de la justice transitionnelle tunisienne.

Un procès aux garanties procédurales sérieusement mises en cause

Avant même que le verdict ne soit prononcé, le déroulement des audiences avait suscité de vives inquiétudes. Lors de la séance du 18 juin 2026, les proches de l’accusée, les journalistes et les observateurs de la société civile avaient été physiquement empêchés d’accéder à la salle d’audience, sans qu’aucune justification officielle ne soit avancée. La délégation d’Amnesty International, composée de représentants de ses sections tunisienne, française et belge, s’est vue refuser l’entrée lors de l’audience du 25 juin — pourtant publique. Seul Simon Forman, mandaté par Amnesty France en sa qualité d’avocat au barreau de Paris, a pu pénétrer dans la salle à titre professionnel.

Cette exclusion systématique des observateurs indépendants, que la même organisation avait également subie le 23 juin lors d’une audience concernant des membres de l’association Manaméti, constitue, selon Amnesty International, une violation caractérisée du principe de publicité des débats, tel qu’il est garanti par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par la Tunisie.

Sur le fond, la défense avait plaidé l’incompétence de la juridiction à juger les actes accomplis dans le cadre de l’IVD, invoquant l’article 96 de la loi organique n° 53 de 2013 sur la justice transitionnelle, qui interdit explicitement les poursuites contre les membres de l’Instance sur la base des travaux réalisés ou du contenu de son rapport final. « Nous avons plaidé l’illégalité des poursuites et les violations de la loi », a déclaré Bensedrine à RFI au lendemain du verdict, ajoutant qu’elle considérait ce jugement comme « inique » et annonçant son intention de faire appel.

Une condamnation rejetée par la communauté internationale des droits humains

La réaction des organisations de défense des droits humains ne s’est pas fait attendre. Amnesty International a qualifié le verdict d’« atteinte choquante à l’état de droit », estimant qu’il « anéantit tout respect effectif des garanties du procès équitable et de l’indépendance judiciaire ». L’organisation a appelé les autorités tunisiennes à annuler les condamnations, à abandonner l’ensemble des charges, et à garantir un accès sans restriction aux observateurs indépendants lors des audiences publiques.

La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) ont exprimé leur « entière solidarité » avec Bensedrine et se sont engagées à se mobiliser pour obtenir son acquittement en appel. Dans un communiqué, la FIDH a estimé qu’« au-delà de cette condamnation injuste, c’est l’ensemble du processus de justice transitionnelle qui est visé », voyant dans cette décision « une nouvelle étape dans la dérive autoritaire du régime de Kaïs Saïed ».

Sur le plan national, la Ligue tunisienne des droits de l’homme (LTDH) a dénoncé des « jugements iniques » qui constituent, selon elle, « un ciblage direct des symboles de la justice transitionnelle et une nouvelle tentative de faire taire les voix indépendantes ». Son communiqué s’est conclu par une formule sans équivoque : « La vérité ne sera pas emprisonnée, et la justice transitionnelle ne sera pas ensevelie. »

Par-delà les frontières, l’Organisation marocaine des droits de l’homme (OMDH) a également publié, le 26 juin depuis Rabat, un communiqué de solidarité, dénonçant un verdict « injuste » et appelant à la garantie du droit à un procès équitable tel que consacré par l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

L’IVD, la justice transitionnelle et la Tunisie post-révolution : ce que le verdict efface

Pour comprendre la portée réelle de ce jugement, il est indispensable de replacer l’Instance Vérité et Dignité dans son contexte historique. Créée en décembre 2013 par la loi organique n° 53, l’IVD avait pour mission de faire la lumière sur les violations des droits humains commises par l’État tunisien entre 1955 et 2013, couvrant ainsi les régimes de Habib Bourguiba (1957–1987) et de Zine El Abidine Ben Ali (1987–2011). Elle a recueilli plus de 62 000 plaintes, entendu des milliers de victimes, et renvoyé 205 affaires devant des chambres spécialisées, permettant des poursuites contre d’anciens responsables sécuritaires, ministres et hommes d’affaires.

Sihem Bensedrine elle-même a présidé cette instance de 2014 à 2018. Journaliste et militante de longue date, elle avait été emprisonnée sous Bourguiba en 1987, puis sous Ben Ali en 2001, avant de vivre en exil entre 2010 et 2011. Son parcours incarne une trajectoire rare dans le paysage politique tunisien : celle d’une femme qui a traversé plusieurs décennies de répression sans jamais interrompre son engagement.

Lors de son entretien avec RFI, Bensedrine a livré ce qu’elle estime être la clé de compréhension du procès : « Ce qui est visé, ce n’est pas ma personne. C’est l’héritage de l’IVD qu’ils veulent effacer. » Elle a révélé que les autorités avaient tenté, sans y parvenir, de retirer le rapport final de l’IVD du Journal officiel, et qu’un jugement judiciaire pour falsification leur permettrait désormais de procéder à cette dépublication. « Maintenant ils l’ont, leur jugement », a-t-elle déclaré, avant d’ajouter que cette tentative lui semblait « vouée à l’échec », car le rapport « est inscrit dans le marbre, dans la mémoire des Tunisiens ».

Ce verdict s’inscrit dans une dynamique de rétrécissement accéléré de l’espace civique depuis le 25 juillet 2021, date à laquelle le président Kaïs Saïed a suspendu le Parlement et concentré les pouvoirs. Human Rights Watch recense depuis lors plus de quatre-vingts personnalités placées en détention — politiques, avocats, journalistes et militants. En avril 2025, trente-sept opposants et défenseurs des droits humains avaient déjà été condamnés à des peines allant de quatre à soixante-six ans de prison pour des motifs liés à la sécurité de l’État.

Sihem Bensedrine a annoncé qu’elle fera appel. Si la procédure judiciaire suit son cours, l’affaire sera portée devant la cour d’appel de Tunis dans les mois à venir. Mais au-delà du sort juridique d’une femme de soixante-quinze ans qui refuse de se taire, c’est une question plus large que ce dossier pose à la Tunisie et à ses partenaires internationaux : jusqu’où un État peut-il aller dans la révision de son propre passé — et au prix de quelles libertés ?