Procès Sihem Ben Sedrine : une audience maintenue malgré la grève des avocats, la défense dénonce une atteinte aux droits fondamentaux

Le jeudi 18 juin 2026, tandis que les avocats tunisiens observaient une grève générale nationale et que les palais de justice du pays étaient en grande partie paralysés, la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière du Tribunal de première instance de Tunis maintenait l’audience dans le procès de Sihem Ben Sedrine, ancienne présidente de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), et de Me Khaled Krichi, ancien vice-président de la même instance, actuellement en détention préventive. Le refus du tribunal d’accéder à la demande de report formulée par la défense a provoqué une vague d’indignation parmi les organisations de défense des droits humains, qui y voient une atteinte au droit à un procès équitable.

Une audience au cœur d’un double feuilleton judiciaire

Les affaires examinées ce jour portent sur le dossier de la Banque franco-tunisienne (BFT), incluant des accusations de falsification présumée du rapport final de l’Instance Vérité et Dignité, ainsi que sur une décision arbitrale liée à l’homme d’affaires Slim Chiboub.

L’audience du 18 juin avait été fixée lors de la précédente comparution du 1er juin 2026, à laquelle Sihem Ben Sedrine avait déjà comparu, les avocats de la défense ayant alors sollicité un report faute d’avoir eu accès à l’ensemble des pièces du dossier, transmises à la Cour de cassation.

La concomitance entre la date d’audience et la grève nationale des avocats, dont le calendrier avait été officiellement arrêté dès le 13 mai 2026, est au cœur de la contestation. L’Association Intersection pour les droits et les libertés a fait observer que l’audience du 18 juin avait été fixée après l’annonce officielle de la grève, ce qui, selon elle, soulève de sérieuses questions quant aux conditions dans lesquelles les accusés peuvent assurer leur défense.

Khaled Krichi, quant à lui, avait été arrêté le 3 juin 2026 à son domicile, après que la chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière près la Cour d’appel de Tunis a émis un mandat de dépôt en infirmant la décision du juge d’instruction qui l’avait maintenu en liberté. Cette célérité a surpris, contrastant avec l’image d’une justice souvent critiquée pour sa lenteur.

Les charges retenues et leur origine

Les poursuites contre Sihem Ben Sedrine et Khaled Krichi s’inscrivent dans un contentieux né du travail même de l’IVD. Elles portent sur deux affaires liées à des décisions de règlement conclues par l’IVD entre 2013 et 2019 avec deux hommes d’affaires : Abdelmajid Bouden et Slim Chiboub, gendre de l’ancien président Ben Ali.

Le Contentieux de l’État et la Cour des comptes estiment que ces négociations ont été conduites au détriment des intérêts financiers de l’État. Les anciens responsables de l’IVD rétorquent qu’il s’agissait du prix d’un règlement effectif et d’un paiement immédiat. Entre ces deux lectures, la justice n’a pas encore tranché.

Une seconde dimension des poursuites concerne le rapport final de l’IVD lui-même. L’affaire du rapport « falsifié » est revenue dans l’actualité tunisienne de manière récurrente depuis 2019, son déclenchement remontant à la publication du rapport final de la commission vérité, lorsqu’une ancienne commissaire avait contesté publiquement la version mise en ligne.

Une institution de justice transitionnelle au banc des accusés

Pour comprendre la portée symbolique de ce procès, il faut rappeler ce qu’était l’IVD. Créée après la révolution de 2011, l’Instance Vérité et Dignité avait pour mandat de documenter les violations des droits humains commises sous les régimes successifs, d’organiser des audiences publiques et de proposer des mécanismes de réparation. Elle a fonctionné de 2014 à 2019 dans un environnement politique difficile, avant de remettre son rapport final dans un contexte de controverses croissantes.

Sihem Ben Sedrine avait déjà été arrêtée le 1er août 2024, à la suite d’un mandat de dépôt émis par le juge d’instruction. Elle avait passé sept mois en détention avant d’être remise en liberté le 19 février 2025, à la suite de la dégradation de son état de santé.

Pour les organisations de droits humains, dont l’Association Intersection, ces poursuites s’inscrivent dans un climat de rétrécissement de l’espace civique. Elles dénoncent ce qu’elles qualifient d’instrumentalisation judiciaire visant des acteurs de la société civile ayant joué un rôle central dans le processus démocratique post-révolutionnaire. De son côté, la justice tunisienne n’a formulé aucun commentaire officiel sur le calendrier de l’audience ni sur le refus de report.

Pour comprendre pourquoi l’incarcération de Khaled Krichi dépasse le cadre d’un simple dossier judiciaire, il faut aussi regarder son parcours : ancien dirigeant d’un mouvement qui avait initialement accueilli favorablement les décisions du 25 juillet 2021, il s’était progressivement retrouvé dans des milieux opposés au pouvoir, participant à des rassemblements de soutien aux détenus politiques.

Le maintien de l’audience du 18 juin 2026 s’est produit dans un vide de communication officielle. Ni le ministère de la Justice ni le tribunal compétent n’ont publiquement justifié le refus de reporter l’audience. Tandis que les organisations de défense des droits humains multiplient les appels à l’arrêt des poursuites, le fond des affaires — les accusations de mauvaise gestion financière au sein de l’IVD — reste lui à trancher par les juges. La question de savoir si ces procédures obéissent à une logique purement judiciaire ou à d’autres considérations continuera d’alimenter un débat qui engage, bien au-delà du sort de deux individus, l’avenir du rapport que la Tunisie entretient avec son propre passé.