Les peines confirmées ou aménagées pour les co-accusés

Si la condamnation de Saadia Mosbeh est maintenue dans son intégralité, la chambre pénale a procédé à des ajustements pour plusieurs autres prévenus. Selon des informations rapportées par l’agence Tunis Afrique Presse et le site Bab Net, la cour a prononcé la non-recevabilité de l’action publique à l’encontre de trois membres de l’association.

Pour Ziad Rouin et Fares Kabloui, la juridiction d’appel a retenu la qualification de concours idéal d’infractions — considérant le blanchiment d’argent et l’enrichissement illicite comme deux crimes procédant d’un même dessein criminel —, avant de prononcer à l’égard de chacun une peine de deux ans de prison, correspondant à l’infraction la plus sévèrement sanctionnée. Ziad Rouin se voit également condamné à une amende de 34 113 dinars et 500 millimes, et Fares Kabloui à 23 665 dinars.

La cour a par ailleurs accordé le sursis à l’exécution de la peine corporelle pour quatre condamnés : Ziad Rouin, Amina Boukemcha, Fares Kabloui et Hiba Abbasi, assortissant cette mesure d’un avertissement explicite quant aux risques de récidive durant le délai légal.

Ce que le tribunal de première instance avait décidé

Le jugement confirmé en appel avait été rendu par la chambre pénale du tribunal de première instance de Tunis. Saadia Mosbeh avait alors été reconnue coupable de plusieurs chefs d’accusation distincts : blanchiment d’argent commis au sein d’une organisation structurée, avec exploitation des facilités offertes par l’activité sociale de l’association, ainsi que d’enrichissement illicite et de défaut de tenue de comptabilité.

En première instance, la peine avait été construite de manière cumulative : cinq ans de prison et 50 000 dinars d’amende pour le blanchiment, trois ans supplémentaires et 61 719 dinars pour l’enrichissement illicite, et 10 000 dinars additionnels pour l’absence de comptabilité régulière — soit un total de huit ans ferme et une charge financière considérable.

Les autres prévenus avaient, eux aussi, été condamnés à des peines d’emprisonnement allant d’un à deux ans, accompagnées d’amendes calculées en proportion des sommes présumées détournées. Ghofrane Binos, Hiba Abbasi et Amina Boukemcha figuraient parmi les condamnés, tandis qu’Ilham Kaâwachi, Slim Ssoukni et Rabie Karfi avaient bénéficié d’un non-lieu. La confiscation des fonds saisis au profit de l’État et la privation du droit de vote et d’éligibilité pendant cinq ans avaient également été prononcées à l’encontre des principaux condamnés.

Menamti, du terrain social à la salle d’audience

L’association Menamti — dont le nom évoque en arabe dialectal tunisien la croissance et le développement de l’enfant — s’était bâti une réputation dans le domaine de la prise en charge des enfants en situation de vulnérabilité. Fondée et dirigée par Saadia Mosbeh , elle bénéficiait de financements publics et de dons privés, évoluant dans un secteur associatif tunisien qui a connu une expansion sans précédent après 2011.

L’affaire a éclaté dans un contexte de multiplication des contrôles exercés sur les associations, à la suite des réformes introduites par le décret-loi 88 de 2011 qui avait libéralisé la création d’organisations de la société civile. Si cette ouverture a permis l’émergence de milliers de structures actives, elle a aussi révélé des lacunes dans les mécanismes de supervision financière, favorisant, dans certains cas, des pratiques frauduleuses au sein même d’organisations supposées agir dans l’intérêt général.

La chambre d’accusation de la cour d’appel de Tunis avait décidé, à une étape antérieure de la procédure, de renvoyer Saadia Mosbeh — maintenue en détention — ainsi que sept autres membres de l’association — libres — devant la chambre pénale du tribunal de première instance, pour répondre de chefs d’inculpation liés à l’enrichissement illicite et à d’autres infractions connexes.

Cette affaire s’inscrit dans une dynamique judiciaire plus large, marquée par une volonté affichée des autorités tunisiennes de lutter contre les flux financiers suspects transitant par des structures formellement légales — une problématique qui touche aussi bien le monde associatif que certains milieux économiques et politiques.

Une décision qui interroge l’avenir du secteur associatif

Avec la confirmation de la peine en appel, le dossier Menamti entre désormais dans une nouvelle phase, celle d’un possible pourvoi en cassation. La Cour de cassation, juridiction suprême de l’ordre judiciaire tunisien, constituerait la dernière voie de recours ordinaire pour Saadia Mosbeh et ses co-condamnés. La question de l’impact de cette condamnation sur les associations tunisiennes — souvent fragilisées par des financements irréguliers et un contrôle institutionnel insuffisant — reste, elle, entièrement posée.

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Le 14 avril 2025 marque le 346e jour de détention sans procès équitable pour la militante antiraciste Saadia Mosbah. Arrêtée le 7 mai 2024 dans un contexte de répression croissante contre les organisations de la société civile, son incarcération prolongée continue de susciter l’indignation en Tunisie et à l’étranger.

Fondatrice de l’association Mnemty, Saadia Mosbah a marqué l’histoire tunisienne en contribuant à l’adoption de la loi criminalisant le racisme en 2018. Son combat pour les droits des Tunisiens noirs, des migrants et des victimes de discrimination lui a valu une reconnaissance internationale.

Son arrestation fait suite à une réunion du Conseil de sécurité nationale, alimentant les suspicions d’une décision politique. Aucune accusation formelle n’a été présentée contre elle, ce qui constitue, selon ses avocats, une violation flagrante du droit à un procès équitable.

Face à cette injustice, plusieurs organisations et personnalités tunisiennes et internationales ont signé un appel exigeant sa libération immédiate. Parmi elles : le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux, Avocats sans frontières, l’Organisation mondiale contre la torture, la Fédération internationale des droits de l’homme, et la Ligue tunisienne des droits de l’homme.

Des personnalités comme Wahid Ferchichi, doyen de la faculté de droit de Tunis, Sana Ben Achour, universitaire et militante féministe, Arwa Barakat, journaliste, et Mehd Ben Gharbia, avocat, ont également apporté leur soutien.

Dans une déclaration commune, les signataires dénoncent une « régression dangereuse des libertés » et rappellent que la Tunisie a ratifié des conventions garantissant la liberté d’association. « L’arrestation de Saadia Mosbah est un test pour la démocratie tunisienne », souligne Maher Hanin, militant des droits humains.

Des rassemblements sont prévus devant les ambassades de Tunisie à Paris, Bruxelles et Genève. Une pétition en ligne a déjà recueilli plus de 50 000 signatures. « Nous ne lâcherons rien. La liberté de Saadia est non négociable », affirme Ziad Rouine, coordinateur de la campagne de soutien.

La liberté pour Saadia Mosbah !
La justice pour tous les prisonniers politiques !

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De nombreuses associations en Tunisie ont exprimé leur soutien total et leur solidarité inconditionnelle envers la militante des droits humains et activiste associative Cherifa Riyahi, qui est détenue depuis le 8 mai dernier en raison de ses activités associatives.

Ces associations tunisiennes ont déclaré que « Cherifa Riyahi est emprisonnée depuis plus d’un mois pour des accusations qui restent floues, bien qu’elle soit mère de deux enfants, dont l’un est un nourrisson de moins de deux mois. Malgré cela, elle a été placée en détention alors qu’elle était en congé de maternité, sans considération pour son état de santé et sans tenir compte de l’intérêt supérieur de l’enfant dans de telles situations. »

L’association a affirmé que « la liberté est le principe et sa privation est l’exception », en se demandant : « Cherifa paie-t-elle le prix de son engagement dans le travail associatif et humanitaire ? Pourquoi n’est-elle pas interrogée en liberté ? Quel danger représente-t-elle pour la sécurité du pays pour être maintenue en détention, alors que le principe est que la liberté est la règle et sa privation l’exception ? »

Les associations ont exprimé leur soutien inconditionnel à Cherifa Riyahi, demandant sa libération « pour préserver sa dignité et son intégrité physique, et défendre le droit de sa fille à l’allaitement loin des conditions de détention ». Elles ont également souligné la nécessité de respecter le droit des femmes à leur maternité et de s’efforcer de préserver leurs droits dans toutes les situations, selon le texte de la déclaration.

Il est à noter que Cherifa Riyahi est une militante de la société civile qui défend les droits des migrants, que les autorités accusent de vouloir changer la carte démographique de la Tunisie dans le cadre d’un complot.

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