Condamnation d’Anas Hmaidi : la Cour d’appel de Tunis confirme la peine d’un an de prison avec exécution immédiate

Le président de l’Association des magistrats tunisiens, Anas Hmaidi, a vu sa condamnation confirmée mercredi 1er juillet par la chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Tunis, qui a également ordonné l’exécution immédiate de la peine d’un an de prison prononcée contre lui pour entrave à la liberté du travail. Jugé par contumace après avoir quitté le territoire tunisien, le magistrat n’a comparu à aucune des audiences d’appel malgré deux reports accordés à la demande de ses avocats, selon une source judiciaire citée par l’agence Tap. L’affaire trouve son origine dans l’interruption d’une audience en référé au tribunal de Monastir, en juin 2022, en pleine grève des juges tunisiens.

Un dossier judiciaire ouvert depuis 2022

Retour sur une procédure engagée il y a près de quatre ans. Le 13 juin 2022, en marge d’un mouvement de contestation des magistrats tunisiens, Anas Hmaidi est accusé d’avoir perturbé le bon déroulement d’une audience en référé devant le tribunal de première instance de Monastir. Cette action s’inscrit dans un contexte de mobilisation syndicale déclenchée après la révocation de 57 juges, décidée par le pouvoir exécutif quelques semaines auparavant.

Pour que des poursuites puissent être engagées, le Conseil provisoire de la magistrature judiciaire lève, le 20 septembre 2022, l’immunité dont bénéficiait le responsable syndical. S’ouvre alors une instruction judiciaire qui débouche, après renvoi devant la juridiction de jugement, sur un procès pour entrave à la liberté du travail, infraction prévue par l’article 136 du Code pénal.

Le 6 avril 2026, la sixième chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Tunis rend son verdict : un an d’emprisonnement. Anas Hmaidi conteste cette décision et fait appel, mais ne se présentera jamais devant la cour, alors même que celle-ci accorde deux reports successifs à la demande de sa défense. Les autorités judiciaires indiquent qu’il aurait quitté le pays entre-temps.

Une défense qui a multiplié les contestations procédurales

Tout au long de la procédure, les avocats d’Anas Hmaidi ont dénoncé de multiples irrégularités. Devant le tribunal de première instance, ils avaient réclamé, sans succès, le report du procès dans l’attente de l’issue du recours formé contre la levée de l’immunité de leur client, ainsi que la prise en compte d’un arrêt de la Cour de cassation portant sur une demande de délocalisation du dossier.

D’autres arguments ont porté sur le respect des garanties d’un procès équitable et sur les libertés syndicales des magistrats, la défense estimant que la procédure touchait, au-delà du cas individuel, à l’exercice même du droit syndical au sein de la magistrature.

L’Association des magistrats tunisiens, de son côté, a régulièrement dénoncé un traitement judiciaire qu’elle juge entaché d’anomalies : transferts successifs du dossier entre juridictions, rapidité jugée excessive de l’instruction, absence d’audition de son président avant son renvoi en jugement. L’organisation a par ailleurs affirmé que les poursuites relevaient d’une forme de pression liée à l’engagement syndical d’Anas Hmaidi et à ses prises de position en faveur de l’indépendance de la justice, réclamant l’abandon des charges retenues contre lui.

Les tensions entre pouvoir et magistrature en toile de fond

Cette affaire ne peut se lire indépendamment du climat qui traverse la magistrature tunisienne depuis 2022. La révocation de 57 juges cette année-là, décidée par décret présidentiel au nom de la lutte contre la corruption, avait suscité une vague de protestations inédite au sein du corps judiciaire, plusieurs des magistrats concernés dénonçant une décision arbitraire et dépourvue de garanties procédurales.

L’Association des magistrats tunisiens, fondée en 2016 pour défendre l’indépendance de la justice, s’était alors positionnée en fer de lance de la contestation, organisant grèves et sit-in. Ces mobilisations avaient nourri un rapport de forces tendu avec l’exécutif, dans un contexte plus large de recomposition institutionnelle amorcée depuis 2021 et marqué, selon plusieurs organisations de défense des droits humains, par un recul des équilibres entre pouvoirs.

Les poursuites visant Anas Hmaidi s’inscrivent ainsi dans une série de procédures judiciaires engagées contre des figures syndicales, politiques ou médiatiques au cours des dernières années, alimentant un débat récurrent en Tunisie sur l’indépendance de la justice et la place réservée à la contestation syndicale au sein même de l’appareil judiciaire.

L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Tunis demeure susceptible des voies de recours prévues par la loi. Reste à savoir si Anas Hmaidi, actuellement hors du territoire tunisien, choisira de s’y engager, et quelles suites l’Association des magistrats tunisiens entend donner à une affaire qu’elle a toujours présentée comme dépassant le seul cas de son président.