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Appareil secret d’Ennahda : la défense de Ghannouchi dénonce un « procès politique » et annonce des recours

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Le 2 juin 2026, la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme du tribunal de première instance de Tunis a condamné Rached Ghannouchi à la réclusion à perpétuité, assortie de trente années de prison supplémentaires, dans l’affaire dite de « l’appareil secret d’Ennahda« . Immédiatement après le verdict, l’équipe de défense du leader du parti islamiste a vivement contesté la décision. Dans un communiqué adressé à l’opinion publique, ses avocats ont dénoncé de multiples « irrégularités procédurales », réaffirmé l’innocence de leur client et promis d’utiliser toutes les voies de recours possibles. Cette réaction ouvre un nouveau chapitre dans un bras de fer judiciaire et politique qui s’annonce long.

Une contestation globale du procès

La stratégie de la défense ne se limite pas à critiquer la lourdeur de la peine. Elle vise à déconstruire la légitimité même du procès, en soulevant plusieurs arguments juridiques de fond.

  • L’origine de la plainte en question : Les avocats affirment que la procédure n’a pas été initiée par le parquet, mais par des représentants d’un parti politique rival. Ils y voient la preuve d’une instrumentalisation de la justice à des fins partisanes, un argument qui pourrait avoir un poids juridique significatif en droit tunisien.
  • Des vices de procédure : La défense soutient que l’inscription de Rached Ghannouchi dans ce dossier, en 2022, a été faite à la demande de l’ancienne ministre de la Justice. De plus, le mandat de dépôt aurait été émis en son absence, sans qu’il en soit informé conformément à la loi. L’interdiction de voyage qui a suivi aurait même été annoncée de manière informelle sur les réseaux sociaux, une pratique jugée attentatoire aux droits de la défense.
  • Une affaire déjà jugée ? L’argument le plus substantiel sur le plan juridique est peut-être celui-ci : la défense assure que ce dossier a déjà été jugé, et que la justice tunisienne avait alors établi l’absence de tout lien entre Ghannouchi et les faits reprochés. Elle précise que toutes les pièces saisies dans ces affaires antérieures avaient été remises aux autorités dès 2013.
  • Un « aveu » médiatique : Enfin, les avocats évoquent une déclaration publique faite en 2018 par l’un des plaignants, qui aurait reconnu dans les médias l’innocence du mouvement Ennahda dans les assassinats politiques de 2013. Cette déclaration contredirait la thèse de l’accusation, d’autant plus qu’elle aurait été confirmée, selon eux, par des jugements définitifs rendus en 2024.

Des conditions de procès contestées

Au-delà des arguments de fond, la défense dénonce des conditions de jugement qu’elle juge incompatibles avec un procès équitable.

L’audience s’est tenue à huis clos, sans la présence de la presse ou des familles. Elle a eu lieu par visioconférence depuis la prison, un dispositif que les avocats estiment structurellement défavorable à une défense effective, en raison des difficultés de communication qu’il engendre. C’est pour ces raisons que Rached Ghannouchi a choisi de boycotter les audiences, un acte symbolique fort que ses avocats présentent comme une réponse cohérente à ce qu’ils estiment être une accumulation d’irrégularités.

Au total, en additionnant les peines de plusieurs affaires, Rached Ghannouchi est désormais sous le coup d’une peine cumulée de réclusion à perpétuité augmentée de 106 ans de prison. Un total que la défense qualifie de « sans précédent » dans l’histoire judiciaire tunisienne.

Un contexte politique et judiciaire sous tension

Cette réaction s’inscrit dans un contexte politique tendu, marqué par les événements du 25 juillet 2021. Depuis cette date, le président Kaïs Saïed a profondément recomposé la scène judiciaire, avec la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature et la révocation de plusieurs magistrats. Les poursuites contre l’opposition se sont multipliées, suscitant l’inquiétude d’organisations internationales comme Amnesty International et Human Rights Watch.

De son côté, le parti Ennahda est aujourd’hui décapité. Ses bureaux ont été fermés, Rached Ghannouchi est en détention depuis avril 2023, et plusieurs de ses successeurs ont également été arrêtés. Les cadres encore en liberté sont soit en exil, soit sous le coup de poursuites. Dans ce contexte, le communiqué de la défense est l’un des rares moyens d’expression publique accessibles aux proches du mouvement en Tunisie.

La question de l’indépendance de la justice est donc centrale. Alors que le pouvoir exécutif affirme son autonomie, les critiques soulignent que les réformes menées depuis 2021 ont réduit les garanties de la séparation des pouvoirs.

Des recours pour une issue incertaine

La défense de Rached Ghannouchi annonce son intention de poursuivre tous les recours légaux disponibles, ouvrant une nouvelle phase judiciaire. Le verdict du 2 juin 2026 n’est pas définitif et est susceptible d’appel. Cependant, dans un système judiciaire dont l’indépendance est contestée, la question de l’impartialité d’un éventuel réexamen du dossier reste entière et dépasse le seul sort de l’accusé.

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