Tunisie : Iyad Ben Achour dénonce une conception falsifiée de la démocratie et de la souveraineté

Dans une tribune publiée sur sa page Facebook, le constitutionnaliste tunisien et expert international en droits de l’homme, le professeur Iyad Ben Achour, livre une analyse sans concession des dysfonctionnements politiques que traverse actuellement la Tunisie.

Par Yadh Ben Achour

Un système qui emprisonne ses opposants

Ben Achour décrit un dysfonctionnement politique qui permet à un pouvoir sans limites d’emprisonner ses opposants, sous couvert d’arguments et de poursuites dépourvues de justice ou même de légitimité. Cette situation s’appuie, selon lui, sur des lois iniques, une justice instrumentalisée et un appareil sécuritaire sans garde-fous.

Le constitutionnaliste s’interroge : comment un tel système peut-il se justifier et perdurer au pouvoir ? Sa réponse est tranchante : grâce à un mensonge enveloppé dans une conception falsifiée de la démocratie et de la souveraineté.

Une démocratie réduite à sa dimension quantitative

L’intellectuel tunisien dénonce une vision de la démocratie réduite à son aspect quantitatif, basée sur des élections biaisées et juridiquement nulles, une opposition réprimée et un peuple imaginaire qui n’existe que dans l’esprit de ceux qui prétendent parler en son nom.

« Le tour de magie derrière ce spectacle réside dans l’argument selon lequel tout est possible si le peuple le veut », écrit-il. Selon cette formule erronée, la « volonté du peuple » ouvre la porte à l’exercice d’un pouvoir dépourvu de tout contre-pouvoir, menant à une société politique privée de liberté. « Le peuple trompé devient le premier fossoyeur de sa propre liberté », affirme Ben Achour.

L’État de droit comme rempart

Le professeur rappelle que la démocratie est avant tout une qualité politique : celle d’un peuple éclairé par le débat, dont les droits sont garantis par des juges impartiaux et intègres, gouverné selon une constitution légitime et des lois modérées et contrôlées. Cette harmonie entre la loi, le pouvoir, les contre-pouvoirs et le peuple porte un nom : « l’État de droit ». « Nous en sommes très loin », déplore-t-il.

Ben Achour insiste sur un point crucial : même le peuple doit être soumis à un contre-pouvoir, sans quoi règne la dictature. Le slogan « le peuple veut », tel qu’utilisé aujourd’hui, n’est qu’un mirage s’il est vidé de cette dimension essentielle.

Une souveraineté dévoyée

Concernant la souveraineté, le constitutionnaliste souligne qu’elle émane de la volonté générale exprimée par le vote majoritaire et la représentation nationale. Mais elle ne saurait être absolue : elle ne donne pas le droit de promulguer des lois d’exception hostiles aux libertés, ni d’arrêter et de condamner des personnes à de lourdes peines de prison sans preuves tangibles.

Ben Achour cite plusieurs cas emblématiques : Najib Chabbi, Ayachi Hammami, Chaïma Issa, condamnés pour « complot contre la sûreté de l’État » à un total de 66 ans de prison ; Ahmed Souab, juriste et juge respecté, condamné à cinq ans pour un simple geste symbolique ; Saadia Mosbah, emprisonnée pour sa défense des migrants ; ou encore Charifa Riahi, séparée de manière inhumaine de son enfant.

« Lorsqu’un État ose de telles actions, il n’est plus souverain. Il ne gouverne pas selon la raison politique mais selon un instinct de survie. Il ne mérite aucun respect », martèle le professeur.

Non à l’impunité au nom de la souveraineté

Ben Achour dénonce également l’instrumentalisation de la souveraineté pour empêcher les États étrangers ou les organisations internationales de condamner ces violations des libertés. La souveraineté doit protéger l’État des ingérences étrangères contraires au droit international, mais non servir de paravent aux comportements illégitimes de l’État.

« Tout comme nous refusons la démocratie populiste, nous refusons une souveraineté sans limites, surtout si elle est faite d’illusions », conclut le constitutionnaliste, appelant à préserver et à restaurer le modèle de l’État de droit.

Cette prise de position du professeur Ben Achour s’inscrit dans un contexte de préoccupations croissantes, tant au niveau national qu’international, concernant l’état des libertés et de la démocratie en Tunisie.