L’article Tunisie : la cour d’appel confirme la condamnation à trois ans et demi de prison des journalistes Bessaies et Zghidi est apparu en premier sur Le pont de Genève.
]]>La décision rendue en appel ne se limite pas à confirmer la durée d’emprisonnement. Elle entérine également l’ensemble du volet patrimonial du jugement initial, prononcé le 22 janvier 2025 par la chambre pénale du tribunal de première instance de Tunis. Outre la peine privative de liberté, la justice a maintenu des amendes financières à l’encontre des deux journalistes, ainsi que la confiscation de leurs avoirs personnels et la saisie de leurs parts sociales dans les sociétés auxquelles ils sont associés, au profit du Trésor public tunisien.
Ces mesures patrimoniales confèrent à ce dossier une portée qui dépasse la seule question de la liberté individuelle. Elles frappent directement les outils économiques de leur activité professionnelle et de leur vie privée, réduisant à néant toute capacité à exercer leur métier à leur sortie de détention, si tant est que des recours ultérieurs venaient à aboutir.
Borhane Bessaies et Mourad Zghidi sont détenus depuis le 11 mai 2024, ce qui signifie qu’au moment de la confirmation du jugement en appel, ils ont déjà passé près d’un an derrière les barreaux — une durée qui s’imputera sur leur peine totale selon les règles habituelles du droit tunisien.
Borhane Bessaies et Mourad Zghidi ne sont pas des inconnus dans le paysage médiatique tunisien. Tous deux sont associés à un journalisme d’investigation et de commentaire politique qui s’est développé dans l’espace ouvert par la révolution de 2011. Leurs noms circulent régulièrement dans les cercles de la presse indépendante et sur les plateformes numériques où s’exprime une partie de l’opinion critique vis-à-vis du pouvoir actuel.
Les charges retenues contre eux — blanchiment d’argent et infractions fiscales — relèvent du droit pénal commun et non du droit de la presse. C’est précisément ce point qui cristallise les critiques de leurs soutiens : en choisissant des qualifications financières plutôt que des infractions liées à l’expression, le parquet aurait contourné les protections spécifiques dont bénéficient théoriquement les journalistes en matière de liberté de la presse, tout en parvenant au même résultat — leur mise hors circuit.
Les organisations internationales de défense de la liberté de la presse, dont Reporters sans frontières (RSF), ont régulièrement fait état de leur situation depuis leur arrestation, les incluant dans leurs listes de journalistes emprisonnés à travers le monde.
La confirmation de cette condamnation intervient dans un contexte que les observateurs du secteur médiatique tunisien décrivent comme une période de forte contraction des libertés journalistiques, après une décennie relativement ouverte.
Depuis 2011, la Tunisie avait construit, non sans difficultés, un paysage médiatique pluraliste : radios privées, télévisions indépendantes, sites d’information en ligne, journalisme d’investigation — autant d’espaces qui n’existaient pas sous l’ère Ben Ali. Des textes fondateurs, comme le décret-loi n° 115 de 2011 relatif à la liberté de la presse, avaient posé des garanties formelles significatives.
Depuis le tournant politique de juillet 2021, ce paysage se transforme. L’article 86 du Code des télécommunications est devenu un outil régulièrement mentionné dans les poursuites visant des journalistes ou des citoyens pour des publications en ligne : il prévoit des peines pouvant aller jusqu’à deux ans de prison pour des propos jugés offensants via les réseaux de communication électronique. Le journaliste Zied Heni en a fait l’expérience fin avril 2026, placé en garde à vue pour avoir commenté une décision judiciaire sur les réseaux sociaux.
Parallèlement, des médias d’investigation comme Inkyfada sont signalés comme exposés à des menaces de dissolution administrative. La Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle (HAICA), instance de régulation créée après 2011 pour protéger le pluralisme, a vu ses attributions et son autorité progressivement remises en question.
Dans ce tableau, le cas de Bessaies et Zghidi s’inscrit comme le plus emblématique : ils sont, avec leur condamnation confirmée en appel à plus de trois ans de prison ferme, les journalistes tunisiens actuellement les plus lourdement sanctionnés par la justice depuis le début de cette vague de poursuites.
La question qui se pose désormais est celle des voies de recours encore disponibles. En droit tunisien, un pourvoi en cassation reste théoriquement possible, portant non sur les faits mais sur la régularité juridique de la procédure. Leurs avocats n’ont pas encore indiqué publiquement quelle suite ils entendaient donner à cette décision. Pendant ce temps, Borhane Bessaies et Mourad Zghidi demeurent détenus, dans un pays où le débat sur les limites de la liberté de la presse n’a jamais été aussi vif — ni aussi incertain dans son issue.
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]]>TUNIS – La cour d’appel tunisienne a rendu sa décision finale dans l’affaire dite du « complot contre l’État », confirmant les lourdes peines prononcées à l’encontre de nombreux accusés, en particulier des figures de l’opposition. Le verdict, rendu jeudi soir, met fin à une affaire hautement politisée qui a exacerbé les tensions en Tunisie.
Selon un communiqué de l’agence de presse officielle Tunis Afrique Presse (TAP), le tribunal spécialisé dans les affaires de terrorisme a rendu un jugement définitif, mettant fin à la procédure d’appel.
Les peines de prison varient considérablement en fonction de la situation des accusés :
Ceux qui étaient déjà en détention ont été condamnés à des peines allant de 10 à 45 ans.
Les charges ont été abandonnées contre un détenu, dont le nom n’a pas été divulgué.
Les accusés qui étaient libres pendant le procès ont été condamnés à des peines allant de 5 à 35 ans. Les charges ont également été abandonnées contre deux d’entre eux.
Pour les fugitifs, le tribunal a confirmé les peines initiales de 33 ans, avec effet immédiat, et a même augmenté les peines de certains à 43 ans, les mandats d’arrêt internationaux restant en vigueur.
Outre les peines d’emprisonnement, certaines personnes condamnées sont passibles d’amendes et de la confiscation de leurs avoirs détenus dans des comptes bancaires tunisiens.
Plusieurs personnalités politiques et civiques tunisiennes de premier plan ont été fortement touchées, notamment Jawhar Ben Mbarek, Ghazi Chaouachi, Ridha Belhaj, Issam Chebbi et Chaima Issa, qui ont chacun été condamnés à 20 ans de prison. Abdelhamid Jelassi a été condamné à 10 ans, Najib Chebbi à 12 ans et Ayachi Hammami à 5 ans (8 ans dans la première instance).
La cour a également alourdi la peine de deux accusés, la portant à 43 ans de prison avec un mandat d’arrêt international et une exécution immédiate. Pour la plupart des autres accusés, les peines de 33 ans de prison ont été maintenues, également avec obligation d’exécution immédiate.
Le verdict a toutefois apporté une légère réduction de la sévérité, notamment avec l’annonce du rejet des accusations contre Lazhar Akremi, et Hatab Slama (en état d’arrestation depuis presque deux ans), qui avaient initialement été condamnés à 8 ans de prison par la cour de première instance. Cette décision, bien que limitée, contraste avec la sévérité générale du jugement.
Cette affaire, qui implique une quarantaine de personnalités politiques, de fonctionnaires et d’hommes d’affaires, a débuté en février 2023. À la suite d’une annonce de la police concernant un prétendu « complot contre l’État », des mandats d’arrêt ont été émis.
Parmi les personnes impliquées figuraient des dirigeants du mouvement Ennahdha, tels que Noureddine Bhiri et Abdelhamid Jelassi, ainsi que des membres de la coalition d’opposition, le Front du salut, tels que Jawhar Ben Mbarek et Reda Belhaj. Des dirigeants de partis, dont Issam Chebbi et Ghazi Chaouachi, étaient également impliqués.
Tous ont été accusés d’infractions similaires, notamment de « formation d’une organisation terroriste », d’« espionnage » et de « mise en danger de la sécurité nationale », accusations systématiquement rejetées par les avocats qui y voient un moyen d’« éliminer l’opposition ».
Dès le début, l’affaire a été critiquée par les organisations de défense des droits humains et les avocats de la défense, qui la considèrent comme un procès à motivation politique. Le verdict initial rendu en avril 2025 a suscité de vives critiques en raison de sa rapidité et des peines allant jusqu’à 66 ans d’emprisonnement prononcées.
Ce jugement définitif fait suite à un premier procès qui s’est achevé en avril 2025 par des peines extrêmement sévères, notamment 66 ans de prison pour Kamel Ltaief, 48 ans pour Khayem Turki et 43 ans pour Noureddine Bhiri. Ces condamnations ont été prononcées à l’issue d’un procès expéditif ( trois audiences seulement ) et dans des conditions que la défense a jugées contraires aux principes d’un procès équitable.
Les accusations portées contre les accusés étaient particulièrement graves : « complot contre la sécurité intérieure et extérieure du pays », « création et participation à un groupe terroriste », « incitation à la violence » et « mise en danger de l’approvisionnement alimentaire et de l’environnement ». Les avocats de la défense et plusieurs organisations internationales ont toujours soutenu que ces accusations manquaient de preuves solides.
Ce verdict final intervient dans un contexte politique particulièrement tendu en Tunisie. Depuis l’arrivée au pouvoir du président Kaïs Saïed en juillet 2021, les autorités ont considérablement restreint les libertés de l’opposition, justifiant ces mesures comme nécessaires pour lutter contre les « menaces à la stabilité du pays ».
Les détracteurs affirment que cette affaire est la preuve d’une dérive autoritaire, utilisant le système judiciaire pour réduire au silence l’opposition politique et les organisations indépendantes de la société civile.
Cette affaire s’inscrit dans un contexte de tensions politiques persistantes en Tunisie depuis que le président Kaïs Saïed a pris le contrôle de tous les pouvoirs en juillet 2021. Les autorités justifient ces poursuites judiciaires en invoquant la nécessité de lutter contre les « complots » qui mettent en péril la stabilité du pays, tandis que l’opposition et les organisations civiles dénoncent ce qu’elles considèrent comme une manipulation du système judiciaire à des fins de répression politique.
La rapidité de la procédure, le recours à la vidéoconférence pour les accusés détenus, l’absence d’interrogatoire direct des témoins et le caractère partiellement fermé des audiences ont été critiqués par les observateurs internationaux comme constituant des violations des normes internationales relatives aux droits des accusés.
La communauté internationale suit de près cette situation. Plusieurs pays et organisations non gouvernementales, dont Human Rights Watch et les Nations unies, ont exprimé leur profonde inquiétude quant au respect de l’État de droit en Tunisie.
Si ce verdict final met théoriquement un terme à la procédure judiciaire dans cette affaire, son impact politique devrait se faire sentir pendant longtemps. Le pays, qui a été le point de départ du « printemps arabe », semble entrer dans une crise politique dont l’issue est incertaine.
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