Les élections tunisiennes de 2024 : entre contestations judiciaires et risque d’invalidation

Par: Dr. Abdelwahab Moatar

Après les quelques différends entre le Tribunal administratif et l’instance de Farouk Bouaskar concernant les trois candidats exclus, considérés comme des candidats officiels par la force de la loi et de la justice, la loi électorale leur permet de contester les résultats du scrutin du 6 octobre (s’il a lieu).Aujourd’hui, la question se pose de savoir ce qu’il adviendra si les résultats des élections sont annulés par le Tribunal administratif sur la base d’un recours de l’un d’entre eux.Par ailleurs, le Tribunal administratif a entrepris pas moins de trois recours pour abus de pouvoir afin d’annuler les décisions administratives modifiant le statut électoral sur la base desquelles les présentes élections ont été organisées, ce qui pourrait également conduire à leur annulation, compte tenu du bien-fondé des recours introduits.En résumé, ces élections ont été les plus susceptibles d’être invalidées judiciairement, que ce soit à court terme par les procès des candidats exclus ou à plus long terme par les procès des autres.Si nous laissons de côté la mentalité de falsification et que nous encourageons l’instance de Bouasker à revenir à une approche sérieuse en incluant les candidats désignés par la justice, même en révisant le calendrier électoral, nous préserverons la sécurité juridique et épargnerons à notre pays des crises supplémentaires.Si la situation perdure en l’état, nous devons nous préparer à subir des turbulences dont nous ne connaissons pas l’issue et dont les composantes peuvent être résumées comme suit :1. L’autorité en place pourrait cibler le Tribunal administratif, que ce soit dans sa composition ou dans ses lois, afin d’éliminer son rôle dans tout litige électoral à venir. Il est probable qu’une telle mesure ne puisse être prise que par Kaïs Saïed, ce qui l’entraînerait davantage dans la confusion et plongerait le pays dans un tourbillon de conflit de légitimité, ce qui représente la menace la plus dangereuse pour notre pays, à Dieu ne plaise.2. En cas d’invalidation judiciaire des élections, il y aura vacance de la présidence de la République, quel qu’en soit l’occupant.3. L’absence de toute instance légitime pouvant combler cette vacance temporaire, du fait que Kaïs Saïed a délibérément refusé d’installer la Cour constitutionnelle, pourtant seule compétente en la matière.4. L’entrée du pays dans une crise politique sans précédent, difficile à résoudre pour tout arbitre rationnel en raison de la philosophie et de la mentalité de Kaïs Saïed dans la gestion du gouvernement, en particulier après l’effondrement de ses chances de remporter des élections normales.