Sihem Ben Sedrine entendue par la brigade fiscale : nouvel épisode de harcèlement judiciaire pour l’ex-présidente de l’IVD

Sihem Bensedrine, ancienne présidente de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), a été convoquée le 7 août par la brigade des investigations et de lutte contre l’évasion fiscale (BILEF), cella-là même qui est en train d’interroger les associations de la société civile sur leur gestion financière (LTDH, FTDES, ATFD, OMCT, ASF…). Cette convocation fait suite à une commission rogatoire émanant du procureur de la république relevant du PJEF en date du 2 octobre 2024.

Interrogée par Le Pont de Genève sur l’objet de cette convocation, est-ce qu’elle concerne son mandat à l’IVD ? madame Bensedrine nous a déclaré : « Non, cela ne concerne pas l’IVD, dont les comptes ont été contrôlés par des commissaires aux comptes qui ont validé leur sincérité et leur régularité. Ils m’ont interrogée sur mes revenus personnels et sont remontés jusqu’à 2000 (la maison d’édition Aloès que je dirigeais et qui a été mise sous scellés par la police de Ben Ali 5 mois après sa création) et la société Kalima productions (dont j’étais actionnaire à hauteur de 1,25%) qui a été vendue en 2014 (le contrat de vente est versé à la recette des finances). Ils sont allés jusqu’à m’interroger sur un rappel de salaires impayés, viré par l’IVD à la fin de la période de liquidation en décembre 2019 (le ministère des finances s’était abstenu durant un an de libérer la dernière tranche de notre budget voté par le parlement), suspectant un émolument indu, alors que les états financiers de l’IVD versés à l’administration fiscale le montrent clairement. Puis ils m’ont interrogée sur des virements effectués par mes sœurs en 2023 qui m’avaient aidée à faire face à des dépenses de santé que ma retraite de 650 dinars ne permettait pas de couvrir.

Je ne suis ni une société, ni une association. Je suis une personne physique retraitée. J’ai déjà été soumise à une vérification fiscale approfondie en 2024 alors que j’étais en prison qui avait fait chou blanc. L’administration fiscale n’a pas le droit de me soumettre à nouveau à une vérification fiscale dans un délai aussi court, alors ils ont décidé de passer par la case judiciaire ! »

Avait-elle déjà fait l’objet d’une enquête approfondie sur sa situation financière personnelle au cours des instructions judiciaires précédentes et à quoi rime cette nouvelle procédure? Madame Bensedrine nous a répondu : « Effectivement Le bureau d’instruction N° 15 qui avait instruit en 2024 toutes les affaires où je suis poursuivie actuellement avait mené une investigation sur mes revenus et mon patrimoine en Tunisie et à l’étranger et n’a rien trouvé d’autre que ma retraite comme revenus. La requête du procureur du PJEF date de cette période et a déjà été exécutée par le bureau 15 qui m’avait accusée dans les affaires où j’ai déjà été jugée. Je suppose qu’ils veulent me faire un autre procès sur l’évasion fiscale cette fois-ci. Je fais de l’évasion fiscale avec une retraite de 700 dinars, apparemment j’ai ruiné le trésor public ! Pour ma part je considère qu’il s’agit là d’un détournement de fonction de l’administration fiscale. J’ai d’ailleurs tenu à inscrire au PV que je considère cette procédure comme politiquement motivée et n’a rien à voir avec un acte de vérification fiscale.»

Une accumulation de procédures depuis plusieurs mois

Les mesures de harcèlement et les poursuites judiciaires à son encontre ont débuté dès la fin des travaux de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), et ont coïncidé avec une campagne de désinformation qui s’abstient de parler des contenus de ces travaux et se concentre sur les questions de management de l’Instance.

Cette nouvelle audition ne constitue pas un fait isolé. Depuis le début de l’année 2026, Sihem Bensedrine a comparu à plusieurs reprises devant la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière du tribunal de première instance de Tunis, aux côtés d’autres anciens responsables de l’IVD, comme Khaled Krichi. Plusieurs organisations de défense des droits humains font état d’un total de sept dossiers judiciaires ouverts à son encontre, en lien direct avec  son mandat à la présidence de l’IVD.

Dans un communiqué conjoint plusieurs organisations de droits humains internationales, ont appelé à mettre fin à la multiplication des poursuites contre Sihem Bensedrine, estimant que « Ce jugement ne vise pas uniquement Sihem Bensedrine ; il porte atteinte à l’un des processus les plus importants de la Tunisie pour révéler la vérité et garantir l’obligation de rendre des comptes. Il crée un effet dissuasif dangereux pour les victimes, les témoins, les défenseur·es des droits humains et toutes les personnes travaillant à documenter les violations ou à plaider contre l’impunité. Il soulève également de graves préoccupations quant à l’utilisation de procédures pénales pour compromettre la justice transitionnelle et sanctionner des acteur·rices des droits humains pour des activités relevant de leurs responsabilités légitimes et légalement mandatées. »

En juin 2026, elle avait été condamnée à un total de 25 années de prison et 1,8 milliard de dinars tunisiens (environ 600 millions de dollars US) dans deux dossiers distincts, l’un relatif à la prétendue falsification de la partie du rapport final relative à la corruption bancaire (affaire BFT), l’autre à la décision d’arbitrage conclue par l’IVD avec l’homme d’affaires Slim Chiboub. Sa défense a fait appel de ces jugements, ce qui suspend l’exécution de la peine ; l’audience en appel n’a pas encore été fixée.